Réunion du mardi 26 mars 2024
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique
Réunion du jeudi 26 octobre 2023
délégation aux droits des femmes
Compte rendu de la réunion du bureau de la délégation
Réunion du mercredi 11 octobre 2023
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2024 - Désignation des rapporteurs pour avis
Réunion du jeudi 5 octobre 2023
CS Espace numérique
Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire