Réunion du mercredi 26 septembre 2012
commission des affaires sociales
Application des lois de financement de la sécurité sociale - Audition de MM. Didier Migaud, Premier président, Antoine Durrleman, président de la sixième chambre, Jean-Marie Bertrand, rapporteur général de la Cour, et Jean-Pierre Laboureix, conseiller-maître, rapporteur général du rapport annuel sur la sécurité sociale, de la Cour des comptes
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Réunion du mercredi 9 novembre 2011
commission des affaires sociales
Droit au repos dominical - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 19 octobre 2011
commission des affaires sociales
Renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Examen du rapport et du texte de la commission