Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Financement de la vie politique et rôle de la commission nationale de contrôle des comptes de campagne et des financements politiques - Communication
Réunion du mercredi 19 février 2020
commission des finances
Contrôle budgétaire - Implantation des services de l'État dans les territoires : état des lieux et enjeux financiers - Communication
Réunion du mercredi 4 décembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 77 et 78 à 78 nonies) - Examen des amendements de séance
Réunion du jeudi 14 novembre 2019
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2020 - Audition de M. Laurent Nunez, secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 13 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mardi 12 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 novembre 2019
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2020 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2020 - Missions « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », « Crédits non répartis », « Action et transformation publiques » et compte d'affectation spéciale (CAS) « Gestion du patrimoine immobilier de l'État » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 16 octobre 2019
commission des finances
Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle - Texte examiné conformément à la procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission