Réunion du mercredi 3 février 2016
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 janvier 2016
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 2 décembre 2015
commision de la culture, de l'éducation et de la communication
Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire - Examen du rapport et du texte de la commission