Réunion du mardi 25 septembre 2018
MI réinsertion des mineurs enfermés
Examen du rapport
Réunion du jeudi 5 juillet 2018
délégation aux collectivités territoriales
Examen du rapport d'information « Faciliter l'exercice des mandats locaux »
Réunion du mercredi 27 juin 2018
commission des lois
Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 20 juin 2018
commission des lois
Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes - Présentation par Mmes Annick Billon, Laure Darcos et Laurence Rossignol, co-rapporteures, de l'avis de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Réunion du jeudi 14 juin 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Alain Richard sur le rapport « Refonte de la fiscalité locale »
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des lois
Mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale - Examen du rapport d'information
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mardi 12 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et la vitalité de la démocratie locale - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 5 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi tendant à imposer aux ministres des cultes de justifier d'une formation les qualifiant à l'exercice de ce culte - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 22 mai 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Olivier Dussopt, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics, sur l'incidence sur les collectivités territoriales du programme Action publique 2022, et sur plusieurs aspects de la réforme de la fonction publique territoriale
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des lois
Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 11 avril 2018
commission des lois
Audition de Mme Adeline Hazan, contrôleure générale des lieux de privation de liberté
Proposition de loi relative à la mise en oeuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 11 avril 2018
MI réinsertion des mineurs enfermés
Audition de Mme Véronique Blanchard, historienne, spécialiste de la justice des mineurs, ancienne éducatrice, enseignante à l'école nationale de la protection judiciaire de la jeunesse
Réunion du mercredi 21 mars 2018
commission des lois
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 21 mars 2018
MI réinsertion des mineurs enfermés
Réunion constitutive
Réunion du jeudi 15 février 2018
délégation aux collectivités territoriales
Table ronde « Être élu en 2018, la nouvelle donne
Réunion du mercredi 7 février 2018
commission des lois
Groupe de travail sur les infractions sexuelles commises à l'encontre des mineurs - Examen du rapport d'information
Réunion du mardi 23 janvier 2018
commission des lois
Proposition de loi relative au développement durable des territoires littoraux - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 18 janvier 2018
délégation aux collectivités territoriales
Audition de M. Alain Lambert, président du Conseil national d'évaluation des normes (CNEN)
Audition de MM. Loïc Cauret, président délégué de l'Assemblée des communautés de France (AdCF), et Charles-Eric Lemaignen, premier vice-président
Réunion du lundi 18 décembre 2017
commission des lois
Proposition de loi relative à l'exercice des compétences des collectivités territoriales dans le domaine de la gestion des milieux aquatiques et de la prévention des inondations - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 6 décembre 2017
commission des lois
Proposition de résolution visant à pérenniser et adapter la procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 novembre 2017
commission des lois
Projet de lois de finances pour 2018 - Mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 16 novembre 2017
délégation aux collectivités territoriales
Suite à la réunion du Bureau de la Délégation du 9 novembre 2017, programme de travail semestriel
Réunion du mercredi 15 novembre 2017
commission des lois
Proposition de loi relative aux modalités de dépôt de candidature aux élections - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 8 novembre 2017
commission des lois
Proposition de loi tendant à garantir la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvelles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 octobre 2017
commission des lois
Proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans leur mission d'accueil des gens du voyage - Proposition de loi visant à renforcer et rendre plus effectives les sanctions en cas d'installations illégales en réunion sur un terrain public ou privé - Examen du rapport et du texte de la commission