Réunion du mercredi 22 juin 2011
commission des lois
Organisme extra-parlementaire - Désignation d'un candidat
Réunion du mercredi 2 mars 2011
commission des lois
Election des députés par les Français établis hors de France - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 9 février 2011
commission des lois
Audition de M. Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)
Réunion du mercredi 12 janvier 2011
commission des lois
Loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure - Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture
Prorogation du mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 21 décembre 2010
commission des lois
Immigration, intégration et nationalité - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Réunion du lundi 20 décembre 2010
commission des lois
Audition de M. Jean-Pierre Machelon, candidat proposé par M. le Président de la République pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Audition de M. Pierre Fauchon, candidat proposé par M. le Président du Sénat pour siéger au sein du Conseil supérieur de la magistrature
Réunion du mardi 9 novembre 2010
commission des lois
Loi de finances pour 2011 - Audition de M. Brice Hortefeux, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, et de M. Alain Marleix, secrétaire d'État aux collectivités territoriales