• Réunion du mercredi 18 décembre 2024

    commission des lois

    L'intelligence artificielle et les professions du droit - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 11 décembre 2024

    commission des affaires européennes

    Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

    Pollution due aux rejets de granulés de plastique - Examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marta de Cidrac et M. Michaël Weber

    Relations Union européenne-Suisse - Communication de Mme Florence Blatrix Contat et M. Cyril Pellevat

    Questions sociales, travail et santé - Cotisations des travailleurs frontaliers pour les prestations chômage - Examen du rapport sur la proposition de résolution européenne

  • Réunion du mardi 26 novembre 2024

    commission des lois

    Mission d'information sur l'intelligence artificielle et les professions du droit - Audition de Mme Clara Chappaz, secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des affaires européennes

    Marché intérieur, économie, finances, fiscalité - Projet de loi de finances 2025 et perspectives budgétaires de l'Union européenne : communication de Mmes Florence Blatrix Contat et Christine Lavarde

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des lois

    Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 5 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des affaires européennes

    Institutions européennes - Conseil européen des jeudi 17 et vendredi 18 octobre 2024 - Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des lois

    Accueil de nouveaux commissaires

    Élection du président

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance

    Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen des amendements à l'article 5, délégué au fond

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des lois

    Mission d'information sur les accords migratoires conclus par la France en matière migratoire - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes - Examen de l'avis

    Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

    Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des affaires sociales

    Mission d'information sur l'efficacité du contrôle des établissements d'accueil du jeune enfant et sur ses éventuelles défaillances - Désignation de rapporteurs