Réunion du mardi 23 juillet 2013
commission des lois
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Examen des amendements aux textes de la commission
Réunion du mardi 16 juillet 2013
commission des lois
Actualisation de la loi n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et diverses dispositions relatives aux outre-mer - Audition de M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer