Réunion du lundi 23 juillet 2012
commission des finances
Loi de finances rectificative pour 2012 - Examen du rapport
Réunion du mercredi 4 juillet 2012
commission des finances
Audition de MM. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances, et Jérôme Cahuzac, ministre délégué chargé du budget, sur le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour 2011 et sur le projet de loi de finances rectificative pour 2012
Réunion du mardi 13 décembre 2011
commission des finances
4e loi de finances rectificative pour 2011 - Examen des amendements
Réunion du mardi 15 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Economie et compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 3 novembre 2011
commission des finances
Loi de finances pour 2012 - Mission Action extérieure de l'Etat - Examen du rapport spécial
Scolarité obligatoire à trois ans - Examen de l'irrecevabilité financière (Article 40 de la Constitution)