Réunion du mercredi 2 août 2017
commission des lois
Articles 56 et 13 de la Constitution - Audition de M. Michel Mercier, candidat proposé par le Président du Sénat pour siéger au Conseil constitutionnel
Réunion du jeudi 20 juillet 2017
délégation aux collectivités territoriales
Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'Intérieur, sur le bilan et les perspectives de la Conférence nationale des Territoires réunie le 17 juillet 2017
Réunion du mercredi 19 juillet 2017
commission des lois
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 12 juillet 2017
commission des lois
Mission d'information « Désendoctrinement, désembrigadement et réinsertion des djihadistes en France et en Europe » - Examen du rapport
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l'établissement public Paris La Défense - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 15 février 2017
commission des lois
Proposition de loi pour le maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences optionnelles des communautés de communes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 1 février 2017
commission des lois
Projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain (nouvelle lecture) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 25 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 18 janvier 2017
commission des lois
Projet de loi de ratification de trois ordonnances relatives à la collectivité de Corse - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 novembre 2016
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2017- Mission « Relations avec les collectivités territoriales » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 9 novembre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 26 octobre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 25 octobre 2016
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Réunion du vendredi 21 octobre 2016
délégation sénatoriale à la prospective
Troisième table ronde : « Faut-il réformer les politiques dites de la ville ? Mixité sociale et mixité fonctionnelle »
Réunion du mercredi 19 octobre 2016
commission des affaires économiques
Garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 octobre 2016
commission des lois
Statut de Paris et aménagement métropolitain - Audition de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales