Réunion du mercredi 12 février 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire un mariage en France lorsque l'un des futurs époux réside de façon irrégulière sur le territoire - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 22 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission
Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Outre-mer » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des lois
Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Réunion du jeudi 7 novembre 2024
délégation sénatoriale aux outre-mer
Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des Outre-mer