Interventions en commission de Dominique ESTROSI SASSONE - Session 2024-2025

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mercredi 19 février 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 février 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Désignation des candidats appelés à siéger au sein de l'éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mardi 18 février 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture

  • Réunion du mercredi 12 février 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Frédéric Gauchet, président de France Chimie, M. Alix Deschamps, président de WeylChem Lamotte, et M. Jacques Pidoux, président de BCF Life Sciences

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 février 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 10 février 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'urgence pour Mayotte

  • Réunion du jeudi 6 février 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 5 février 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Joël Fourny, président des chambres de métiers et de l'artisanat

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Désignation des candidats pour faire partie de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Désignation des rapporteurs pour faire partie de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi portant diverses mesures visant à adapter le fonctionnement des instances de gouvernance des chambres d'agriculture et de la mutualité sociale agricole - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mardi 4 février 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du lundi 3 février 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen des amendements au texte de la commission

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. François Rebsamen, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'urgence pour Mayotte - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Suite de l'examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi relative à l'exercice de la démocratie agricole - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du lundi 27 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen d'un amendement au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Florent Menegaux, président de Michelin

    Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Audition de M. Manuel Valls, ministre des outre-mer

  • Réunion du mardi 21 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Examen du rapport et du texte de la commission

    Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture - Suite de l'examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 15 janvier 2025

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Olivier Lluansi, enseignant à l'École des mines de Paris et auteur d'un rapport sur la réindustrialisation de la France à l'horizon 2035

    Projet de loi d'urgence pour Mayotte - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 18 décembre 2024

    commission des affaires économiques

    Communication en vue de la sollicitation de l'avis de l'Autorité de la concurrence sur le fonctionnement du marché français de l'agroéquipement

    Mission d'information relative aux causes, aux conséquences et aux solutions à la fermeture de la pêche dans le golfe de Gascogne - Désignation de rapporteurs

    Programme « Territoires d'industrie » - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs

    Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer - Désignation d'un rapporteur

    Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du jeudi 5 décembre 2024

    commission des affaires européennes

    Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta

  • Réunion du jeudi 5 décembre 2024

    commission des affaires économiques

    Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta

  • Réunion du jeudi 5 décembre 2024

    délégation aux entreprises

    Avenir du marché intérieur - Audition de M. Enrico Letta

  • Réunion du mercredi 4 décembre 2024

    commission des affaires économiques

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Écologie, développement et mobilité durables » - Crédits « Énergie » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

    Groupe de suivi des lois dites Egalim - Examen du rapport et vote sur les propositions

    Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs au logement et à la politique de la ville de la mission « Cohésion des territoires » - Examen des rapports pour avis

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2024

    commission des affaires européennes

    Politique commerciale - Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

  • Réunion du jeudi 14 novembre 2024

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition de Mme Sophie Primas, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de Mmes Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques et Olga Givernet, ministre déléguée chargée de l'énergie

    Projet de loi de finances pour 2025 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

    Audition du général Hubert Bonneau, directeur général de la gendarmerie nationale

  • Réunion du mardi 12 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de Mme Valérie Létard, ministre du logement et de la rénovation urbaine

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Alain Di Crescenzo, président des chambres de commerce et d'industrie (CCI France)

    Audition de Mme Annie Genevard, ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt

  • Réunion du mardi 5 novembre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Wahl, président-directeur général de La Poste

    Situation des filières du cognac et de l'armagnac - Audition de MM. Jérôme Delord, président du bureau national interprofessionnel de l'armagnac (BNIA), Florent Morillon, président du bureau national interprofessionnel du cognac (BNIC), Anthony Brun, représentant au sein du BNIC de la famille de la viticulture, et Nicolas Ozanam, délégué général de la fédération des exportateurs de vins et de spiritueux (FEVS)

  • Réunion du lundi 28 octobre 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Accueil de nouveaux commissaires

    Audition de M. François Marciano, directeur général de Duralex

    Nouvelle candidature à la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Communications diverses

    Politiques publiques de contrôle du traitement des eaux minérales naturelles et de source - Examen du rapport d'information

    Projet de loi de finances pour 2025 - Désignation de rapporteurs pour avis

  • Réunion du mardi 15 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Audition de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de l'Institut national de recherche sur l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae)

    Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie - Examen des amendements au texte de la commission

    Vote sur la proposition de nomination, par le Président de la République, de M. Philippe Mauguin aux fonctions de président de l'Institut national de recherche sur l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des affaires économiques

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information

    Groupes de suivi de la commission - Remplacement d'un membre

    Proposition de nomination de M. Philippe Mauguin, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (Inrae) - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des finances

    Groupe de suivi des dispositions législatives et réglementaires relatives à la stratégie de réduction de l'artificialisation des sols - Examen du rapport d'information