Réunion du mardi 10 février 2026
commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des lois
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des lois
Audition de M. Claude Lion, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission
Projet de loi relatif à l'extension des prérogatives, des moyens, de l'organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres - Examen du rapport et du texte de la commission (suite)
Réunion du mardi 20 janvier 2026
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
Réunion du mercredi 17 décembre 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale - Examen des amendements au texte de la commission
Questions diverses
Réunion du mardi 25 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Transformation et fonction publique » - Programme « Fonction publique » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à encourager, à faciliter et à sécuriser l'exercice du mandat d'élu local - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission