Réunion du mardi 25 septembre 2018
commission des lois
Projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mardi 26 juin 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 juin 2018
commission des lois
Mission de réflexion sur les enjeux de l'évolution de la fonction publique territoriale - Examen du rapport d'information
Réunion du jeudi 7 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi visant à garantir la présence des parlementaires dans certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination - Procédure de législation en commission (articles 47 ter à 47 quinquies du Règlement) - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 6 juin 2018
commission des lois
Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 30 mai 2018
commission des lois
Proposition de résolution relative aux obligations déontologiques et à la prévention des conflits d'intérêts des sénateurs - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 mai 2018
commission des lois
Droit local d'Alsace-Moselle - Table ronde
Réunion du mardi 15 mai 2018
commission des lois
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 et portant diverses dispositions intéressant la Défense - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 18 avril 2018
commission des lois
Groupe de travail sur la sécurité routière - Examen du rapport d'information
Projet de loi relatif à la protection des données personnelles - Examen, en nouvelle lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 22 février 2018
CS Etat pour une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen d'articles selon la procédure de législation partielle en commission
Réunion du mercredi 21 février 2018
CS Etat pour une société de confiance
Projet de loi pour un État au service d'une société de confiance - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 14 février 2018
CS Etat pour une société de confiance
Audition conjointe de représentants des collectivités territoriales
Audition de M. Thierry Tuot, conseiller d'État
Réunion du mercredi 24 janvier 2018
GT préfigurant CS Société de confiance
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 29 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Mission « Justice » - Programmes « Justice judiciaire », « Accès au droit et à la justice », « Conduite et pilotage de la politique de la justice » et « Conseil supérieur de la magistrature » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 28 novembre 2017
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2018 - Audition de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice
Réunion du mercredi 18 octobre 2017
commission des lois
Proposition de loi d'orientation et de programmation pour le redressement de la justice - Proposition de loi organique pour le redressement de la justice - Examen du rapport et des textes de la commission