Réunion du mercredi 10 juin 2009
commission des lois
Audition de M. Jean-Louis Dewost, président de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité
Réunion du mercredi 27 mai 2009
commission des lois
Le respect de la vie privée à l'heure des mémoires numériques - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 13 mai 2009
commission des lois
Décision-cadre relative à l'utilisation de données des dossiers passagers à des fins répressives - Examen du rapport
Réunion du mercredi 13 mai 2009
mission Collectivités territoriales
Réunion du sous-groupe compétences