Réunion du mardi 9 mai 2017
commission des affaires européennes
Énergie - Fonctionnement du marché intérieur de l'électricité : avis motivé de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
Réunion du jeudi 16 février 2017
commission des affaires européennes
Énergie - Paquet « Énergie » (énergie renouvelable et mécanismes de capacité) : proposition de résolution européenne et avis politique de MM. Jean Bizet et Michel Delebarre
Réunion du jeudi 1 décembre 2016
commission des affaires européennes
Justice et affaires intérieures - Réforme d'Europol et coopération policière européenne : proposition de résolution européenne et avis politique de Mme Joëlle Garriaud-Maylam et M. Michel Delebarre
Réunion du mercredi 16 novembre 2016
commission des lois
Loi de finances pour 2017 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - programmes « Conseil d'État et autres juridictions administratives » et « Cour des comptes et autres juridictions financières » - Examen du rapport pour avis