Interventions en commission de Marie-Pierre de LA GONTRIE - Session 2024-2025

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 25 mars 2025

    commission des lois

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 19 mars 2025

    commission des lois

    Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

    Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à restaurer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Examen des amendements au texte de la commission

    Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 12 mars 2025

    commission des lois

    Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales - Examen du rapport pour avis

    Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du jeudi 6 mars 2025

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  • Réunion du mercredi 5 mars 2025

    commission des lois

    L'évolution institutionnelle de la Corse - Examen du rapport d'information

  • Réunion du mercredi 19 février 2025

    commission des lois

    Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel

    Bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Désignation des candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire

  • Réunion du mercredi 5 février 2025

    commission des lois

    Accords internationaux conclus par la France en matière migratoire - Examen du rapport d'information

    Proposition de loi visant à garantir le suivi de l'exposition des sapeurs-pompiers à des agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mardi 28 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Examen des amendements au texte de la commission

  • Réunion du mercredi 22 janvier 2025

    commission des lois

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiant - Examen du rapport et des textes de la commission

    Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic et proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants - Suite de l'examen du rapport et des textes de la commission

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » (hors programme « Sécurité civile ») - Examen du rapport pour avis

    Audition de M. Louis Laugier, directeur général de la police nationale

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Programme « Administration pénitentiaire » - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mardi 19 novembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Didier Migaud, garde des sceaux, ministre de la justice

  • Réunion du mardi 12 novembre 2024

    commission des lois

    Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur

  • Réunion du mercredi 6 novembre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des lois

    Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 23 octobre 2024

    commission des lois

    Désignation de membres du Bureau

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des lois

    Mission d'information sur les accords migratoires conclus par la France en matière migratoire - Désignation d'un rapporteur