Réunion du jeudi 9 juillet 2020
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement
Réunion du mercredi 10 juin 2020
commission des lois
Projet de loi organique portant report des élections sénatoriales et des élections législatives partielles - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 26 février 2020
commission des lois
Contrôle et suivi de la loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 11 décembre 2019
commission des lois
Proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 23 octobre 2019
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent - Examen des amendements au texte de la commission