Réunion du mercredi 26 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen, en deuxième lecture, du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 20 mars 2025
CE Missions des agences de l'État
Audition de MM. Christophe Bouillon, président du conseil d'administration, et Stanislas Bourron, directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires
Réunion du mercredi 12 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du jeudi 6 mars 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Réunion du mardi 4 mars 2025
CE Missions des agences de l'État
Audition de M. Laurent Dejoie, représentant des Régions de France, vice-président du conseil régional des Pays de la Loire et Mme Véronique Pouzadoux, vice-présidente de l'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité, maire de Gannat
Réunion du mardi 4 mars 2025
commission des lois
Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes - Examen du rapport pour avis
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Examen des amendements au texte de la commission
Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Audition de M. Richard Ferrand, candidat proposé par le Président de la République comme membre du Conseil constitutionnel
Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 18 février 2025
CE Missions des agences de l'État
Audition de MM. Laurent Cohen-Tanugi, avocat, et François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco)
Réunion du mardi 11 février 2025
CE Missions des agences de l'État
Échange de vues sur les travaux de la commission d'enquête
Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 19 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. François-Noël Buffet, ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission