Réunion du mercredi 11 février 2026
commission des finances
Les secours en montagne - Audition de MM. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, et Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Chypre pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 4 février 2026
commission des finances
Enquête de la Cour des comptes sur la prise en compte des territoires dans la politique nationale de l'emploi - Audition de Mmes Sophie Thibault, présidente de la 5e chambre de la Cour des comptes, Angélique Alberti, cheffe de service, adjointe au délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, M. Matthieu Teachout, directeur de la performance de France travail, et M. Jean-Raymond Lepinay vice-président de l'Union nationale des missions locales en charge de la délégation employeur et du modèle économique
Réunion du mardi 3 février 2026
commission des finances
Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information, de transport, de santé, d'agriculture et de pêche - Examen du rapport pour avis
Réunion du lundi 2 février 2026
MI Loi littoral Loi montagne
Réunion constitutive
Réunion du mercredi 28 janvier 2026
commission des finances
« Le financement de l'apprentissage » - Audition de MM. Hugues de Balathier, directeur général adjoint de France compétences, Bruno Coquet, économiste, chercheur associé au département Analyse et prévision de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), et Mme Élise Delaître, sous-directrice de la sixième sous-direction, en charge des finances sociales, à la direction du budget
Réunion du mercredi 14 janvier 2026
commission des finances
Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France
Réunion du mardi 23 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi spéciale - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi spéciale - Examen du rapport
Réunion du vendredi 19 décembre 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de finances pour 2026
Réunion du mardi 9 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen des amendements de séance
Réunion du vendredi 5 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Tome III du rapport général - Examen des articles de la seconde partie non rattachés aux crédits des missions
Réunion du jeudi 4 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Première partie - Examen des amendements du rapporteur général en vue de la seconde délibération
Réunion du mercredi 26 novembre 2025
commission des finances
Questions diverses
Réunion du lundi 24 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des articles de la première partie - Tome II du rapport général
Réunion du mercredi 19 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Action extérieure de l'État » (et article 78) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Justice » (et article 78) - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 13 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Compte d'affectation spéciale « Participations financières de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Engagements financiers de l'État » - Comptes de concours financiers « Accords monétaires internationaux » et « Prêts et avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Travail, emploi et administration des ministères sociaux » (et articles 80 et 81) - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Les dysfonctionnements dans la collecte de la taxe d'aménagement et leurs conséquences financières pour les collectivités territoriales et les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) - Communication
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales » - Compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Défense » (et article 68) - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Économie » (et articles 70 et 71) - Compte de concours financiers « Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 6 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Aide publique au développement » et compte de concours financiers « Prêts à des États étrangers » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Recherche et enseignement supérieur » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Remboursements et dégrèvements » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Examen des principaux éléments de l'équilibre - Tome I du rapport général
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Immigration, asile et intégration » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Investir pour la France de 2030 » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Médias, livre et industries culturelles » et compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 28 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Monde combattant, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Pouvoirs publics » - Examen du rapport spécial
Réunion du jeudi 23 octobre 2025
commission des finances
Contrôle budgétaire - Prise en compte des questions migratoires dans la politique de développement - Communication
Réunion du mercredi 22 octobre 2025
commission des finances
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la lutte contre la fraude bancaire - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de commission
Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Régimes sociaux et de retraite » et compte d'affectation spéciale « Pensions » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 15 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, et Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics
Projet de loi de finances pour 2026 et projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 - Audition de M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l'avis du Haut Conseil
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des finances
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes
Réunion du mardi 14 octobre 2025
commission des lois
Rapport au parlement sur les jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Audition de M. Pierre Moscovici, Premier président de la Cour des comptes