Réunion du mercredi 23 juillet 2014
commission des lois
Centres de rétention administrative - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 9 juillet 2014
commission des lois
Audition de Mme Adeline Hazan, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté
Réunion du jeudi 3 juillet 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Examen des amendements
Réunion du jeudi 26 juin 2014
Commission spéciale sur la délimitation des régions
Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 18 juin 2014
commission des lois
Délimitation des régions, élections régionales et départementales et modification du calendrier électoral - Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur
Réunion du mardi 17 décembre 2013
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire sur le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Réunion du mardi 12 novembre 2013
commission des lois
Loi de finances pour 2014 - Mission « Sécurité », mission « Immigration, asile et intégration » et mission « Administration générale et territoriale de l'État ») - Audition de M. Manuel Valls, ministre de l'Intérieur