• Réunion du mardi 3 décembre 2024

    commission mixte paritaire

    Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Administration générale et territoriale de l'État » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 19 novembre 2024

    commission des finances

    Mission d'information sur la dégradation des finances publiques depuis 2023, son suivi par l'administration et le Gouvernement et les modalités d'information du Parlement sur la situation économique, budgétaire et financière de la France - Communication

  • Réunion du mercredi 13 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Justice » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 12 novembre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 - Examen du rapport pour avis

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Santé » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 30 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mardi 29 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du jeudi 24 octobre 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Table ronde portant sur l'état des finances locales

  • Réunion du jeudi 24 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » - Examen du rapport spécial

    Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Direction de l'action du Gouvernement » et budget annexe « Publications officielles et information administrative » - Examen du rapport spécial

  • Réunion du mercredi 16 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi relatif aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 - Examen du rapport

  • Réunion du vendredi 11 octobre 2024

    commission des finances

    Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de MM. Antoine Armand, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics

  • Réunion du mercredi 9 octobre 2024

    commission des finances

    Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs - Examen du rapport et du texte de la commission