Réunion du mardi 14 septembre 2010
commission des affaires européennes
Audition de M. Alex Türk, président de la CNIL, sur la protection des données aux niveaux européen et mondial
Réforme des systèmes de garantie dans le secteur financier Intervention de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 23 juin 2010
commission des affaires européennes
Politique de coopération - Politique étrangère et de défense Proposition de résolution européenne sur les relations entre l'Union européenne et l'État d'Israël Rapport de M. Robert del Picchia
Réunion du mercredi 19 mai 2010
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Accord entre la France et l'Italie relatif à la mise en place d'un service de ferroutage - Examen du rapport
Sécurité intérieure - Examen du rapport pour avis
Réunion du mardi 18 mai 2010
commission des affaires européennes
Économie, finances et fiscalité Les mesures destinées à garantir la stabilité de la zone euro et le renforcement de la gouvernance économique Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes
Réunion du mercredi 12 mai 2010
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Service européen pour l'action extérieure - Examen du rapport et du texte proposé par la commission
Réunion du mercredi 7 avril 2010
commission des affaires européennes
Les méthodes de travail de la commission des affaires européennes Communication de M. Jean Bizet
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des affaires européennes
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune Audition de M. Pierre Lellouche, secrétaire d'État chargé des affaires européennes1(*)
Réunion du mercredi 31 mars 2010
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Suivi parlementaire de la politique de sécurité et de défense commune -Communication
Réunion du mercredi 24 février 2010
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Désarmement et non-prolifération nucléaire - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 14 octobre 2009
commission des affaires européennes
Proposition de résolution européenne sur la proposition de directive relative aux exigences de fonds propres pour le portefeuille de négociation et pour les retitrisations, et la surveillance prudentielle des politiques de rémunération Rapport de M. Simon Sutour