Réunion du mercredi 15 janvier 2025
commission des lois
Proposition de loi tendant à supprimer certaines structures, comités, conseils et commissions « Théodule » dont l'utilité ne semble pas avérée - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mardi 3 décembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Programmes « Cour des comptes et autres juridictions financières » et « Conseil d'État et autres juridictions administratives » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 27 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Sécurités » - Programme « Sécurité civile » - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 13 novembre 2024
commission des lois
Audition de M. Didier Leschi, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Réunion du mardi 12 novembre 2024
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2025 - Audition de M. Bruno Retailleau, ministre de l'intérieur
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi instituant une ordonnance de sûreté de l'enfant victime de violences - Examen du rapport et du texte de la commission
Proposition de loi visant à interdire la corrida et les combats de coqs en présence de mineurs de moins de seize ans - Examen du rapport et du texte de la commission