Réunion du mercredi 19 mars 2025
commission des lois
Audition de M. Jean Maïa, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du jeudi 6 mars 2025
commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Réunion du mercredi 5 mars 2025
commission des lois
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à renforcer la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communal, et proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité - Examen du rapport et des textes de la commission
Réunion du mercredi 9 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen des amendements au texte de la commission
- Intervention 1
- Intervention 2
- Intervention 3
- Intervention 4
- Intervention 5
- Intervention 6
- Intervention 7
Situation institutionnelle et administrative et justice en Polynésie française - Examen du rapport d'information