Interventions en commission de Nadine BELLUROT - Session 2023-2024

Les interventions en commission sont accessibles à partir de la notice de chaque Sénateur depuis avril 2009.

  • Réunion du mardi 25 juin 2024

    délégation aux collectivités territoriales

    Désignation de rapporteurs

  • Réunion du mercredi 5 juin 2024

    commission des lois

    Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet - Procédure de législation en commission - Examen du rapport et du texte de la commission

    Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mercredi 10 avril 2024

    MI Architectes bâtiments de France

    Audition de représentants d'associations d'élus locaux

  • Réunion du mercredi 7 février 2024

    commission des lois

    Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports - Examen du rapport et du texte proposé par la commission