Réunion du mercredi 11 février 2026
commission des finances
Les secours en montagne - Audition de MM. Damien Cazé, président de la 4e chambre de la Cour des comptes, le général de corps d'armée Bruno Arviset, major général adjoint de la gendarmerie nationale, Louis Laugier, directeur général de la police nationale, et Julien Marion, directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises
Réunion du lundi 8 décembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des amendements de séance
Réunion du mercredi 3 décembre 2025
commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » - Programme 152 - Gendarmerie nationale - Examen du rapport pour avis
Réunion du mercredi 12 novembre 2025
commission des lois
Projet de loi de finances pour 2026 - Audition de M. Laurent Nunez, ministre de l'intérieur et Mission « Sécurités » - Fin de l'examen du rapport pour avis
Réunion du jeudi 6 novembre 2025
commission des affaires européennes
Proposition de règlement relatif à l'établissement d'un cadre visant à renforcer la disponibilité et la sécurité de l'approvisionnement en médicaments critiques ainsi que la disponibilité et l'accessibilité des médicaments d'intérêt commun, et modifiant le règlement (UE) 2024/795 (médicaments critiques) - COM(2025) 102 final - Examen de la proposition de résolution européenne et de l'avis politique
Réunion du mercredi 5 novembre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Sécurités » et compte d'affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » - Examen des rapports spéciaux
Réunion du mercredi 29 octobre 2025
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2026 - Mission « Enseignement scolaire » - Examen du rapport spécial
Réunion du mardi 21 octobre 2025
commission des finances
Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets - Examen du rapport et du texte de la commission