• Réunion du mercredi 19 février 2025

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage - Examen du rapport et du texte de la commission

  • Réunion du mardi 18 février 2025

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux - Examen du rapport pour avis

  • Réunion du mercredi 29 janvier 2025

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire de voyageurs - Audition de MM. Christophe Fanichet, président-directeur général de SNCF Voyageurs, Marco Caposciutti, président de Trenitalia France, Mmes Alix Lecadre, directrice ferroviaire France de Transdev, et Paloma Baena, directrice générale de la stratégie globale de Renfe Operadora

  • Réunion du mercredi 20 novembre 2024

    commission de l'aménagement du territoire et du développement durable

    Projet de loi de finances pour 2025 - Crédits relatifs aux crédits relatifs aux transports ferroviaires, fluviaux et maritimes. - Examen du rapport pour avis