Réunion du mercredi 19 février 2025
commission des lois
Bilan de la mise en oeuvre de la loi du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (vidéoprotection intelligente et sécurité privée) - Examen du rapport d'information
Réunion du mercredi 29 janvier 2025
commission des lois
Audition de M. Philippe Ingall-Montagnier, candidat proposé par le Président du Sénat aux fonctions de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Réunion du mercredi 20 novembre 2024
commission des finances
Projet de loi de finances pour 2025 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 61 à 64) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74 et 76 de la Constitution » - Examen du rapport spécial
Réunion du mercredi 6 novembre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à interdire le démarchage téléphonique - Examen du rapport et du texte de la commission
Réunion du mercredi 16 octobre 2024
commission des lois
Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » - Examen des amendements de séance