Mercredi 29 janvier 2020, le groupe interparlementaire France-Belgique-Luxembourg s’est réuni sous la présidence de M. Matthieu Darnaud (Les Républicains-Ardèche), président du groupe, et en présence de M. Jean‑Marc Mizzon (UC-Moselle), président délégué pour le Luxembourg, Mme Véronique Guillotin (RDSE-Meurthe-et-Moselle), vice-présidente, MM. Olivier Jacquin (SOCR-Meurthe-et-Moselle), Philippe Nachbar (Les Républicains-Meurthe-et-Moselle) et Frédéric Marchand (LaREM-Nord),vice-présidents, Jean-Marie Todeschini (SOCR-Moselle), secrétaire, Jean-Pierre Decool (Les Indépendants-Nord) et Guy-Dominique Kennel (Les Républicains-Bas-Rhin), membres du groupe.
M. Mathieu Darnaud (Les Républicains-Ardèche), président du groupe, a souhaité évoquer les problèmes de mobilités transfrontalières entre la France et le Luxembourg.
À sa demande, M. Jean‑Marc Mizzon (UC-Moselle), président délégué pour le Luxembourg, a rappelé les principaux enjeux de ce dossier. Le marché de l’emploi luxembourgeois fournit du travail à 78 % des 240 500 frontaliers en « Grande Région » (groupement européen de coopération territoriale (GECT) regroupant : en Allemagne, la Sarre et la Rhénanie-Palatinat ; en France, la Lorraine ; en Belgique, la Wallonie, la Fédération Wallonie-Bruxelles et la Communauté germanophone ; et le Grand-Duché de Luxembourg). Dans ce cadre géographique, le nombre de travailleurs frontaliers français au Luxembourg a explosé depuis la fin du siècle dernier, passant de 37 000 en 1999, à 60 000 en 2005 pour s’établir à près de 93 000 en 2018.
Pour le président délégué, cette situation provoque de graves difficultés dans les déplacements du fait de l’insuffisance des infrastructures de transports tant ferroviaires que routières. Toutefois, depuis l’accord intervenu entre les deux gouvernements en 2018 lors de la visite d’État du Grand-Duc en France, un plan d’amélioration de ces infrastructures d’un montant de 240 millions d’euros, financés pour moitié par chaque État, est en voie de réalisation. Il vise à une modernisation des matériels ferroviaires roulants, à l’augmentation du cadencement des trains entre Metz/Nancy et le Luxembourg et à la création de parkings-relais.
Souscrivant aux propos de M. Mizzon en matière d’amélioration des infrastructures, M. Olivier Jacquin a souhaité évoquer le problème de la rétrocession financière et/ou fiscale du Grand-Duché vers les collectivités territoriales françaises. En effet, l’installation de travailleurs frontaliers représente un coût important pour les communes frontalières en matière d’équipements collectifs sans pour autant qu’elle ne se traduise en retour par des retombées positives en matière d’emplois.
M. Olivier Jacquin a rappelé la position adoptée lors de la 37ème session du « Congrès des pouvoirs locaux et régionaux » tenue à Strasbourg en octobre 2019 (Rapport de M. Karl-Heinz Lambert). Il a également fait mention de sa rencontre au début de cette année avec M. Franck Fayot (devenu le 4 février 2019 ministre de l’économie du Grand-Duché), au cours de laquelle il a cru déceler une évolution de la doctrine luxembourgeoise en ce domaine.
Sur le problème de la forte attractivité des communes frontalières et de la rétrocession fiscale, s’en est suivi un large échange de vues auquel ont participé Mme Véronique Guillotin, MM. Philippe Nachbar, Jean-Marie Todeschini et Guy‑Dominique Kennel.
Au terme de ces échanges, le Président Mathieu Darnaud a constaté que la question de la rétrocession fiscale faisait débat. Il a proposé que tant dans le domaine des infrastructures de transports que celui de la participation du Grand‑Duché, le dossier soit approfondi par des rendez-vous avec Son Exc. Mme Martine Schommer, ambassadrice du Luxembourg, et éventuellement, sous une forme à déterminer, avec le ministre des transports luxembourgeois M. François Bausch et M. Karl-Heinz Lambert.
En conclusion de cette réunion, le projet d’un déplacement en Belgique a été évoqué. Celui-ci pourrait se dérouler durant la troisième semaine d’avril avec des étapes à Bruxelles, Gand et Louvain. M Frédéric Marchand a également proposé d’intégrer, dans le programme une rencontre avec les responsables du GECT « Eurométro
pole Lille-Courtrai-Tournai » et les bourgmestres des deux cités belges.
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