Mercredi 13 octobre 2021, le groupe d’amitié France - Suisse présidé par M. Bernard BONNE (Les Républicains – Loire), a reçu une délégation du groupe d’amitié Suisse-France composée de parlementaires du Conseil National et du Conseil des États.
Outre M. Bernard BONNE, président du groupe d’amitié et Mme Marion LENNE (LREM –Députée de la Haute-Savoie), présidente du groupe d’amitié France-Suisse de l’Assemblée Nationale, étaient également présents : Mme Florence BLATRIX-CONTAT (Socialiste, Écologiste et Républicain – Ain) et M. Jean-Claude REQUIER (RDSE - Lot), vice-présidents du groupe d’amitié sénatorial, Mme Patricia SCHILLINGER (RDPI – Haut-Rhin), secrétaire, Mmes Sylviane NOEL (Les Républicains – Haute-Savoie), Marie-Christine CHAUVIN (Les Républicains – Jura), MM. Cyril PELLEVAT (Les Républicains – Haute-Savoie), Cédric PERRIN (Les Républicains – Territoire de Belfort), Olivier RIETMANN (Les Républicains – Haute-Saône), Christian KLINGER (Les Républicains – Haut-Rhin), membres du groupe. Mme Martine BERTHET (Les Républicains – Savoie) et M. Loïc HERVE (Union centriste – Haute-Savoie) sont venus saluer la délégation.
Pour la délégation suisse, étaient présents : outre M. Pierre-André PAGE (député de Fribourg - Union démocratique du Centre), Président du groupe d’amitié Suisse-France, M. Charles JUILLARD (Démocrate-chrétien – Canton du Jura), membre du Conseil des Etats, vice-président du groupe d’amitié, et MM. Benjamin RODUIT (Démocrate-chrétien – Canton du Valais) et Mickaël BUFFAT, Mmes Delphine KLOPPENSTEIN-BROGGINI (Verts genevois – Canton de Genève), Brigitte CROTTAZ (Socialiste – Canton de Vaud) et Simone de MONTMOLIN (Libéral-Radical – Canton de Genève), députés du Conseil national, membres du groupe d’amitié.
MM. B. Bonne et -PA. Page entourés des sénateurs français
et des parlementaires suisses membres des deux groupes d’amitié
Dans ses propos liminaires, M. Bernard BONNE, président, a remercié Monsieur Pierre-André PAGE, président du groupe Suisse-France, d’avoir répondu favorablement à son invitation souhaitant, au nom du groupe d’amitié, la bienvenue au Sénat à l’ensemble de la délégation.
Il a brièvement rappelé que le groupe d’amitié rassemble des sénateurs issus de l’ensemble des groupes politiques du Sénat et compte à ce jour 24 membres. Il est caractérisé par une représentation importante, mais non exclusive, de sénateurs issus de départements frontaliers de la Suisse. Le Président a ainsi mentionné le souhait de Monsieur Cédric PERRIN d’aborder les problèmes de transports transfrontaliers, tout comme celui de Madame Marie-Christine CHAUVIN d’échanger sur le projet de liaison rapide vers Vallorbe et la Suisse.
M. Bernard BONNE a par ailleurs expliqué que, à l’occasion du déjeuner offert le 23 juin 2021, par le Président du Sénat Gérard LARCHER à S.E. M. Roberto BALZARETTI, ambassadeur de Suisse en France, avait été évoqué le bien-fondé de rencontres entre les élus ou acteurs locaux des départements français et ceux des cantons suisses limitrophes. Selon lui, le niveau local est en effet le plus adéquat pour faire avancer les projets et renforcer les relations transfrontalières.
Il a ensuite salué Madame Marion LENNE, présidente du groupe d’amitié France-Suisse de l’Assemblée nationale, proposant d’associer son groupe à ces échanges.
Dans cette optique, M. Bernard BONNE a proposé que chaque parlementaire présente les principaux axes de travail ou dossiers à développer dans l’avenir dans le cadre du groupe d’amitié.
M. Pierre-André PAGE a rappelé que le groupe d’amitié Suisse-France est composé de parlementaires élus pour 4 ans à la proportionnelle, qui émanent des deux chambres de l’Assemblée fédérale : le Conseil National et le Conseil des États, auquel appartient Monsieur Charles JUILLARD, le reste de la délégation étant composé de députés du Conseil National.
Il a précisé que l’Assemblée fédérale, autorité suprême de la Confédération, incarne le pouvoir législatif dont l’une des missions est d’élaborer des modifications constitutionnelles et des avis relatifs aux initiatives populaires ou aux référendums. Ces modifications comme ces avis doivent être soumis au peuple et aux cantons pour qu’ils se prononcent à titre définitif sur le sujet concerné. Il a donné pour exemple du pouvoir fort du peuple suisse, le refus de la révision de la loi sur le CO2 lors de la votation populaire du 13 juin 2021.
Remerciant le Président Bernard BONNE de son accueil chaleureux, il s’est réjoui de pouvoir enfin rencontrer ses homologues français.
Mme Florence BLATRIX-CONTAT a souligné la particularité du Pays de Gex, proche de Genève, territoire enclavé dans le département de l’Ain. Elle a fait part des difficultés que rencontre au quotidien la population : le renchérissement des prix de l’immobilier provoqué par l’installation de citoyens helvétiques au pouvoir d’achat nettement supérieur aux locaux, les problèmes de mobilité ferroviaire ou terrestre transfrontalière et enfin l’absence d’hôpital dans ce territoire qui oblige les malades à être transférés vers Genève en cas d’urgence, sans compter le manque de personnel médical attiré par le niveau des revenus en Suisse.
M. Charles JUILLARD, vice-président,en tant que député (Démocrate-Chrétien) du Conseil des États pour le canton du Jura depuis 13 ans, a appuyé la proposition de M. BONNE d’une plus grande collaboration franco-suisse. Il s’est dit préoccupé par la formation des apprentis (25 % des apprentis en suisse sont des frontaliers) notamment dans le domaine de la restauration.
Mme Marion LENNE, présidente du groupe d’amitié France-Suisse de l’Assemblée Nationale, s’est félicitée de la volonté de développer la collaboration entre les deux groupes d’amitié pour faire avancer les dossiers.
Rejoignant les préoccupations de Mme BLATRIX-CONTAT sur la carence hospitalière, la cherté de la vie et les flux transfrontaliers, elle a expliqué que son département qui a des frontières avec trois cantons, était considéré comme « une réserve d’indiens » du fait de la pauvreté des infrastructures.
M. Jean-Claude REQUIER, vice-président du groupe sénatorial d’amitié,s’est dit particulièrement intéressé par le système des votations suisse bien que difficilement transposable en France.
M. Benjamin RODUIT, député du Valais (Démocrate-Chrétien), a abordé quatre thèmes :
- l’énergie. La venue de la délégation en France est l’occasion de rencontrer des spécialistes de l’énergie nucléaire (EDF, programme ITER…). Près de 40 % de la consommation énergétique suisse proviendrait de France.
- le développement touristique directement lié aux infrastructures de transport.
- la mobilité : si la mise en place en 2019 du Léman Express (LEVA) a diminué les tensions, beaucoup d’améliorations sont encore attendues pour faciliter la vie des transfrontaliers.
- l’agriculture et notamment la viniculture aujourd’hui en péril car victime de maladies, des caprices de la météo et des importations en provenance d’Amérique du Sud. Il a souhaité que ce secteur soit soutenu.
Mme Sylviane NOEL a rappelé que 80 000 Suisses passaient quotidiennement la frontière. Elle s’est inquiétée de l’augmentation du prix du foncier dans les départements frontaliers, faisant valoir que son département accueille 10 000 habitants supplémentaires chaque année, ce qui crée une pénurie de l’offre pour les locaux. La cherté de la vie qui en résulte crée malheureusement une rupture d’égalité et une fracture sociale.
Elle a confirmé que son département lui aussi faisait face à une pénurie de main-d’œuvre dans différents secteurs.
M. Cyril PELLEVAT a dit souscrire aux propos de ses collègues concernant les difficultés évoquées.
Mme Delphine KLOPPENSTEIN-BROGGINI, députée de Genève (Verts genevois) a proposé que les améliorations nécessaires pour réduire la fracture sociale et les problèmes de mobilité ou d’énergie se fassent dans le respect de l’environnement. Rappelant son engagement en tant qu’élue écologiste, elle s’est inquiétée de la pollution atmosphérique dans la vallée de l’Arve qui concentre l’ensemble des activités polluantes routières ou industrielles.
En matière d’énergie, elle a confié son inquiétude sur la proximité de la centrale nucléaire du Bugey située à moins de 70 kilomètres de Genève.
M. Christian KLINGER a regretté que lors de la crise de la Covid-19, la fermeture des frontières n’ait engendré de nombreuses difficultés pour les Français travaillant à Bâle faisant valoir qu’une meilleure coordination des politiques aurait pu faciliter les liaisons. Dans son département, les EHPAD manquent de personnels lesquels préfèrent travailler en Suisse.
Mme Patricia SCHILLINGER a soulevé cinq sujets qui pourraient faire l’objet d’échanges entre les deux groupes d’amitié :
- elle s’est dite inquiète du développement du télétravail pour le bassin d’emploi ;
- elle a regretté que le statut de l’aéroport Bâle-Mulhouse ne soit toujours pas clarifié, rappelant notamment que le droit du travail français s’applique aux employés étrangers à l’aéroport ;
- rejoignant les inquiétudes de son collègue Christian KLINGER, elle a souligné les difficultés engendrées par la fermeture des frontières en 2020, illustrant son propos par l’exemple des propriétaires suisses qui ne pouvait plus venir nourrir leurs chevaux qui pâturent en France.
- elle a fait valoir tout l’intérêt de s’appuyer davantage sur les compétences des Eurodistricts ;
- enfin, elle a suggéré l’instauration de relations étroites et d’un dialogue efficace entre l’Autriche, la Suisse et la France dans le dossier du transit des migrants.
Mme Brigitte CROTTAZ, députée du canton de Vaud (socialiste), a confirmé que nombre d’infirmières formées en France traversaient le lac Léman pour exercer leur métier en Suisse du fait de l’attractivité salariale de la Confédération. Elle a expliqué par ailleurs qu’une votation aurait lieu le 28 novembre en Suisse sur l’initiative populaire « Pour des soins infirmiers forts» visant à améliorer la situation dans le domaine des soins et plus précisément une réglementation des conditions de travail, de la rémunération des soins infirmiers, du développement professionnel et des pratiques de facturation.
Elle s’est dite favorable à des accords transfrontaliers en matière d’hospitalisation, notamment avec le pays de Gex, afin que les patients soient transférés vers Lyon plutôt que vers Genève.
M. Michaël BUFFAT, député du Canton de Vaud (Union démocratique du Centre) s’est associé aux propos de sa collègue vaudoise.
M. Olivier RIETMANN a mentionné l’interdépendance entre la France et la Suisse dans le domaine de la production alimentaire, révélée de manière significative au moment de la fermeture des frontières en 2020. Il a cité l’exemple de la société MIGRO qui a dû dans l’urgence transformer en Suisse près de 1 million de litres de lait par jour pendant cette période.
Mme Simone de MONTMOLIN, députée de Genève (libéral-radical) a mentionné que son canton avait 120 kilomètres de frontières avec la France et seulement 4 kilomètres avec la Suisse.
Souscrivant aux propos de Monsieur Benjamin RODUIT, elle a précisé que le canton de Genève, principalement connu pour son secteur bancaire et ses organisations internationales, est le troisième canton vinicole de Suisse et que l’agriculture occupe la moitié du territoire genevois.
Scientifique de formation et membre de la commission Sciences, Éducation, Culture du Conseil National, elle souhaite mobiliser les parlementaires sur les difficultés que rencontrent les start-up les plus innovantes à cause d’un manque d’uniformité de la législation entre les deux pays. Elle a déploré que, à cause du refus de la Suisse de signer l'accord-cadre avec l'Union européenne, certains industriels soient amenés à quitter la Suisse pour bénéficier du cadre européen.
Mme Marie-Christine CHAUVIN a rappelé l’importance de la liaison ferroviaire Paris/Lausanne attirant l’attention des parlementaires helvétiques sur l’intérêt de relancer le projet de liaison rapide entre Dijon/Lausanne, et plus particulièrement sur le tronçon Poligny/Vallorbe/Lausanne. Dossier rejeté en 1999 par la Ministre écologiste de l'Aménagement du territoire et de l'Environnement, Dominique Voynet, cet axe rapide permettrait de désenclaver le Jura et développer le tourisme suisse dans le Nord Jura.
M. Cédric PERRIN a souligné le manque de rentabilité de la liaison ferroviaire Belfort/Delle et les difficultés auxquelles se heurtent les élus locaux avec l’exécutif de la Région dans ce dossier.
Il a rappelé que le secteur industriel du territoire de Belfort regroupe près de 43 % des emplois et qu’il est donc essentiel d’améliorer les conditions d’accès à l’apprentissage des jeunes français au moment où la quasi-totalité des apprentis dans l’industrie belfortoise est suisse.
En conclusion de ces échanges, M. Bernard BONNE, président, a réitéré sa proposition de rencontres entre les acteurs locaux des deux pays, en commençant par la Région Auvergne/Rhône-Alpes. Approuvant cette idée, M. Pierre-André PAGE a suggéré que les représentants des exécutifs cantonaux soient également associés à ces réunions.
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- Mme Yvelise LAPASIN
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