Colloque Sénat-Ubifrance sur la Tunisie - 24 juin 2004
Questions - Réponses
Maître Majid BOUDEN, Barreau de Paris
Je souhaite, comme beaucoup d'entre nous, voir disparaître les guillemets qui entourent le mot « réussite » dans l'intitulé du colloque sur sa plaquette de présentation. J'aimerais en outre que s'instaure un véritable dialogue aujourd'hui. C'est pourquoi je reviendrai sur la notion d'état de droit qui est, chacun en conviendra, une des clés de la réussite du développement économique.
Avant d'investir, un investisseur désire toujours prévoir les cas de litige juridique. Si le cadre juridique tunisien peut sembler attractif pour les investisseurs étrangers, il n'en va pas de même pour le cadre judiciaire. Les investissements étrangers direct ne sont pas régis par le droit procédural local - il convient de le souligner - mais par des conventions internationales, notamment celle de 1965 relative à la protection des investissements. La Tunisie a été le premier pays au monde à la ratifier. Il existe par ailleurs plusieurs traités bilatéraux de protection des investissements. Or cette convention et ces traités ne sont pas appliqués. Plusieurs affaires sont en cours, ce qui influence fortement le niveau des investissements étrangers, en particulier français.
Les autorités tunisiennes comptent-elles appliquer leurs engagements internationaux et mettre un terme au recours intempestif à la procédure judicaire locale, c'est-à-dire donner les garanties nécessaires aux investisseurs internationaux ? Nous pourrions alors parler réellement de réussite tunisienne.
Agnès GABORIT
Nous reviendrons précisément sur ce thème lors des débats de cet après-midi.
Clôture de la matinée
Monique CERISIER-ben GUIGA, Sénateur représentant les Français établis hors de France
Présidente du groupe interparlementaire France-Tunisie
Il apparaît très nettement que la Tunisie dispose de véritables atouts liés à une politique économique et sociale déjà ancienne et appelée à se développer. Mais, malheureusement, sa réussite est actuellement freinée par un environnement régional peu favorable. Pour revenir sur une comparaison déjà citée, la Corée a été tirée par un environnement régional très favorable, ce dont la Tunisie n'a pas bénéficié.
Il existe une différence très nette entre les bailleurs de fonds publics, qui considèrent la Tunisie comme un pays sur lequel il faut miser, et les investisseurs privés. Les débats de cet après-midi nous permettront peut-être de comprendre pourquoi la Tunisie ne parvient pas à attirer beaucoup d'investissements directs privés. Pourtant, passer à la vitesse supérieure présenterait un réel intérêt pour la Tunisie comme pour l'Union européenne. Les accords bilatéraux sont « gagnants gagnants », et les mouvements de capitaux profiteraient tout autant aux partenaires du Sud qu'à ceux du Nord.
La création d'une banque euro-méditerranéenne apparaît donc indispensable. Cet outil financier ouvrirait des possibilités à tous les investisseurs et tous les acteurs économiques.
Je remercie l'ensemble des intervenants de la matinée.