LES NOUVELLES RÉGULATIONS DU PROCESSUS ELECTORAL

Table des matières

LES NOUVELLES RÉGULATIONS
DU PROCESSUS ÉLECTORAL
- Vendredi 26 janvier 2007
- 15 rue de Vaugirard - 75006 PARIS
- Sous le haut parrainage de Jean-Jacques HYEST, Sénateur
- Président de la commission des Lois du Sénat
- Travaux animés par Hugues PORTELLI, Sénateur, Professeur à l'Université de Paris II
- et Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, directeur de l'IPAG de Paris
- Conclusion par Didier MAUS
- Allocutions d'ouverture sous la présidence de Jean-Jacques HYEST
- Interventions de la matinée, sous la présidence de Hugues PORTELLI, Sénateur, Professeur à l'Université de Paris II
- LES NOUVEAUX MOMENTS DU DIALOGUE ELECTORAL
- L'INFORMATIQUE TIENDRA-T-ELLE L'ELECTORAL EN L'ETAT ?
  - Interventions de l'après-midi, sous la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, directeur de l'I.PA.G. de Paris
- REGLES DU JEU ELECTORAL, LES NOUVEAUX ARBITRES
- SÉQUENCE COMPARATISTE
- CONCLUSION GÉNÉRALE

LES NOUVELLES RÉGULATIONS

DU PROCESSUS ÉLECTORAL

Vendredi 26 janvier 2007
Palais du Luxembourg - Salle Médicis

15 rue de Vaugirard - 75006 PARIS

Sous le haut parrainage de

Jean-Jacques HYEST, Sénateur

Président de la commission des Lois du Sénat

Travaux animés par

Hugues PORTELLI, Sénateur,

Professeur à l'Université de Paris II

et

Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES,

directeur de l'IPAG de Paris

Conclusion par Didier MAUS

Cette journée constituera la deuxième édition des rencontres organisées par le Centre d'études comparatives des élections (CECE) sur le thème du processus électoral (la première édition, « permanence et innovations » s'était déroulée, également au Sénat, le 22 novembre 2005).

Toujours et partout, la « matière électorale » a été tributaire du contexte politique, juridique et social dans lequel elle évolue. Mais aujourd'hui, l'irruption de nouvelles technologies, l'intervention de nouveaux acteurs dans le champ politique et la prise en compte de certains principes novateurs (régissant le financement électoral, notamment) compliquent et peuvent brouiller les schémas classiques d'analyse : ces « déterminants externes » influent en tout cas, de manière plus perceptible et plus radicale, sur les différentes composantes du processus électoral, aussi bien son cadre juridique que l'organisation technique et le déroulement des campagnes électorales et des scrutins.

Autour de trois thèmes généraux de réflexion ( « les nouveaux moments du dialogue électoral » , « l'informatique tiendra-t-elle l'électoral en l'état ? », « règles du jeu électoral, les nouveaux arbitres » ), la rencontre du 26 janvier 2007 permettra de mieux appréhender ces nouvelles régulations. La dernière partie de la journée, axée sur une approche comparatiste, permettra de confronter quelques expériences nationales intéressantes.

Ce colloque s'adresse à tous ceux qui, à un titre ou un autre, s'intéressent au processus électoral. Comme en 2005, il réunira des intervenants issus d'horizons très divers (des élus, des enseignants et des chercheurs, des fonctionnaires, des membres de commissions électorales, des praticiens français et étrangers....).

Allocutions d'ouverture sous la présidence de Jean-Jacques HYEST

9 h 00 - Jean-Jacques HYEST , Président de la Commission des Lois du Sénat

9 h 10 - Pr Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Directeur de l'IPAG, Université de Paris II

Interventions de la matinée, sous la présidence de

Hugues PORTELLI, Sénateur, Professeur à l'Université de Paris II

LES NOUVEAUX MOMENTS DU DIALOGUE ELECTORAL

9 h 20 - Carine MARCE, Fabienne SIMON, Département Politique et Opinion, Sofres

« Péri-électoralité » : l'évolution des sondages dans les campagnes électorales

9 h 40 - Denis GIRAUX, Université de Paris II

« Para-électoralité » : la consultation non électorale des électeurs

10 h 00 - Maria RODRIGUEZ Mc KEY, CECE

« Pré-électoralité » : le choix des candidats est-il l'affaire des électeurs ?

10 h 20 - Questions-échanges avec la salle

10 h 30 - Pause

L'INFORMATIQUE TIENDRA-T-ELLE L'ELECTORAL EN L'ETAT ?

11 h 00 - Robert del PICCHIA, Sénateur des Français de l'étranger

Le vote par Internet en France : un essai à transformer...

11 h 15 - Michel LAFLANDRE, Service des Relations internationales du Sénat

Vote électronique : à la conquête du marché électoral !

11 h 30 - Bertrand SIMON, Université Paris I

La « netcampagne » dans les élections de mi-mandat de 2006 (aux Etats-Unis)

11 h 50 - Jean BAECHLER, Membre de l'Institut

La gouvernance de l'internet est-elle e-démocratique ? Un monde sans élections, ni électeurs !

12 h 10 - Questions-échanges avec la salle

12 h 30 - Buffet offert par le Sénat

Interventions de l'après-midi, sous la présidence de

Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, directeur de l'I.PA.G. de Paris

REGLES DU JEU ELECTORAL, LES NOUVEAUX ARBITRES

14 h 00 - Bernard MALIGNER, CNRS, CERSA Université Paris II

Edouard Laferrière (1841-1901), l'invention du contentieux électoral

14 h 20 - Jean-Claude COLLIARD, Membre du Conseil constitutionnel

Contentieux des élections parlementaires : du politique au juridictionnel

14 h 40 - Table ronde : Les commissions indépendantes dans le processus électoral (CNIL, CSA, Commission des sondages)

Modérateur : Bernard MALIGNER

15 h 10 - Jean-Louis MÉRÉ, Service juridique et des Partis politiques,

Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

L'approche concrète du contrôle des comptes

15 h 30 - Questions-échanges avec la salle

15 h 50 - Pause

SÉQUENCE COMPARATISTE

16 h 10 - Bernard OWEN, Centre d'études comparatives des élections (CECE)

La démocratie électorale en Inde : gigantisme et diversité

16 h 30 - Pierre GARRONE, Commission de Venise (Conseil de l'Europe)

Suisse : le référendum s'est-il substitué à l'élection ?

16 h 50 - John HARTLAND, CECE

L'observation des élections législatives en Azerbaïdjan (novembre 2005)

17 h 10 - Théodore NDIONE, Certifié administrateur d'élections Paris II

L'évolution des commissions électorales au Sénégal

17 h 30 - Maître TIFFREAU, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation

L'harmonisation communautaire du droit des élections professionnelles

CONCLUSION GÉNÉRALE

17 h 50 - Didier MAUS, Membre du Conseil d'Etat, Université Paris I