Colloque Sénat-UbiFrance sur les Balkans- 25 novembre 2004


Investir et produire

Deuxième atelier (les deux ateliers ont lieu en simultané)

Participaient à l'atelier :

Claude AUGUIN, Responsable du Développement PECO, Groupe BONGRAIN, CCEF

Jean-François BERGER, Responsable Région, Groupe Epis-Centre, CCEF

Edda FABRO-FUAD, Attachée commerciale, Cellule Entreprises et Coopération, Représentation permanente de la France auprès de l'Union Européenne

Dominique MENU, Directeur, Chef du Développement pour les Balkans de l'Ouest, Bureau de la représentation de BNP-Paribas à Belgrade, CCEF

Jaques NASSIEU-MAUPAS, Directeur général, Feni Industries et Silmak, CCEF

François D'ORNANO, Avocat, Responsable du Cabinet Gide Loyrette Nouel, Belgrade

Charles PARADIS, Directeur général, Bouygues Construction-concessions

Michel PAVOINE, Président directeur général, groupe KLP Industrie

L'atelier était présidé par Pierre COSTE, Chef de la Mission économique à Belgrade et Vincent SCHNEITER, Chef de la Mission économique à Skopje.

Pierre COSTE

Monsieur  Auguin, pourquoi le groupe Bongrain a-t-il investi en Serbie alors que vous pouviez aussi aller aux Etats-Unis ?

Claude AUGUIN

Nous sommes déjà présents aux Etats-Unis et nous n'étions pas présents en Serbie ! Le groupe Bongrain est un groupe fromager mondialement connu actuellement implanté dans la zone PECO, en Hongrie, en République Tchèque, en Slovaquie, en Ukraine... Nous avons cherché des pistes en Roumanie mais nous n'avons pas trouvé les conditions nécessaires - étant entendu que nous ne pouvons nous implanter ex nihilo , car nous avons besoin de vaches pour produire le fromage.

Nous avons trouvé en Serbie une société ayant une collecte de lait de 25 millions de litres, avec laquelle nous avons conclu un partenariat. Cette société possédait déjà le savoir-faire nécessaire aux pâtes dures et aux pâtes à tartiner. Nous avons ainsi trouvé une équipe avec un Directeur général, un Directeur commercial, un Directeur industriel, un Directeur juridique et du personnel qui assure un bon management à cette entreprise. Nous avons simplement cherché à leur adjoindre une personne compétente en études de marché et en marketing. L'équipe en place est cependant très bien formée et en poste depuis une quinzaine d'années. J'ai été surpris en particulier par la rapidité d'apprentissage de ces personnes. Nous sommes aujourd'hui pleinement satisfaits de cette prise de participation, qui doit déboucher à terme sur une acquisition intégrale par le groupe Bongrain.

Pierre COSTE

Les hommes ont été déterminants dans votre décision. Est-ce aussi le cas dans votre expérience, Monsieur Pavoine ?

Michel PAVOINE

Nous intervenons dans le domaine du BTP et nous cherchions une source d'approvisionnement en bitumes. L'opportunité s'est présentée en Albanie. Nous y avons investi il y a quatre ans, dans une société de plus de 250 personnes qui produit du bitume solide. Nous avons découvert d'autres gisements à exploiter dans ce pays, notamment dans les Dolomites, que nous espérons bientôt produire de façon significative.

Pierre COSTE

Qu'en est-il dans votre cas, Monsieur NASSIEU-MAUPAS ?

Jaques NASSIEU-MAUPAS

Dans notre cas, c'est par pure opportunité qu'en revenant du Kosovo, j'ai rencontré un ami macédonien - devenu un associé - qui m'a parlé d'un appel d'offres international. J'ai cherché des partenaires en Europe et Thyssen-Krupp s'est associé à moi, ce qui nous a permis de remporter l'appel d'offres. Je conseille clairement aux PME françaises de venir dans les Balkans, et je suis étonné en particulier par la qualité des hommes et des femmes que nous trouvons dans ces pays.

Dès le début, nous avons fait le choix de faire confiance au management local et je dois dire qu'il existe de très fortes compétences en matière de formation, d'ingénieurs et de cadres, notamment pour les personnes âgées de plus de 40 ans, souvent très bien formées en Union soviétique. Par ailleurs, ces personnes sont généralement dotées d'une réactivité exceptionnelle, probablement liée au fait qu'elles ont eu à connaître de graves situations de pénurie.

En revanche, force est de constater que les personnes de ces pays ne savaient pas anticiper au départ, car elles n'y avaient pas été formées. Ceci a aujourd'hui changé et nos interlocuteurs sont capables de présenter et de défendre un budget.

Pierre COSTE

Pouvez-vous nous faire part de votre expérience, Jean-François BERGER ?

Jean-François BERGER

Nous sommes une coopérative agricole de taille assez importante sur le marché français et même européen. Notre spécialité est de collecter les productions des agriculteurs : nous collectons les produits agricoles tels que l'orge, le colza ainsi que d'autres oléagineux et nous assurons leur première transformation. Nous avons investi dans la filière « malt » en Croatie et ceci pour une raison simple : nous avons en fait suivi nos clients, qui sont les grands groupes de fabrication de bière connus dans le monde entier. Nous avons ainsi investi dans une malterie qui a besoin d'être approvisionnée en malt. C'est la raison pour laquelle, dans la même logique que pour nos activités en France, nous avons investi dans la filière amont et dans la production d'orge, dont la première transformation conduit à l'élaboration du malt.

Pierre COSTE

M. d'Ornano, l'environnement juridique en Serbie et dans l'ensemble des Balkans vous paraît-il suffisamment sécurisé pour qu'un investisseur vienne à Belgrade ?

François D'ORNANO

Le cabinet Gide Loyrette Nouel, qui dispose de dix-huit bureaux à l'Etranger, s'est installé en Serbie-et-Monténégro principalement pour suivre certains de ses clients qui souhaitaient s'implanter dans les Balkans.

S'agissant de l'environnement juridique, la Croatie offre un cadre en passe de s'harmoniser au regard du droit européen et ne me paraît donc pas présenter de risque particulier en matière d'investissements.

Le cas de la Serbie est finalement assez similaire : y étant présent à temps plein depuis le mois de juin dernier, j'y ai trouvé un environnement juridique qui ressemble à ce que nous connaissons en Europe occidentale, avec un droit continental dont les grands principes sont ceux que nous connaissons. Il s'agit cependant d'un droit en évolution rapide, comme en atteste par exemple l'adoption récente de la TVA, qui entrera en application à compter de janvier 2005.

Cela dit, au-delà des principes théoriques, la mise en pratique des principes de droit peut présenter des difficultés particulières. En ce qui concerne la TVA, sa perception et sa récupération, pour lesquelles les agents de l'administration serbe sont en train d'être formés, pourraient présenter certaines difficultés auxquelles se heurtent d'ailleurs fréquemment les sociétés françaises à l'étranger.

Enfin, le niveau de formation des magistrats peut parfois laisser à désirer au regard des « standards » que nous connaissons, et des notions comme la fusion par acquisition peuvent appeler un effort d'explication particulier de la part des entrepreneurs.

Pierre COSTE

J'ai entendu ce matin que les banques étaient finalement de peu d'utilité pour investir dans ces pays. Partagez-vous cette analyse, Monsieur Menu ?

Dominique MENU

Tout dépend de ce que l'on cherche : il n'y a pas de miracles. Le mot « banque » est galvaudé, puisque l'environnement bancaire est différent dans chaque pays. Il s'agit de pays en transition, passés d'une réglementation post-socialiste à une réglementation européenne. Or ce changement de culture ne peut se faire en un jour et si nous nous efforçons de nous rapprocher des principes qui prévalent en Europe de l'Ouest, la réglementation (à un degré inférieur à celui des lois) reste marquée par l'ancien régime. Ceci porte des conséquences pratiques : les marges sont plus importantes dans ces pays, en raison d'un risque plus élevé. Il faut toutefois avoir à l'esprit que ces marges ne tiennent pas compte du niveau très élevé de bureaucratie qui existe dans ces pays, ou du niveau également élevé des réserves obligatoires qu'y impose la réglementation.

Cette obligation, en matière de réserves obligatoires, tient au fait que les demandes d'investissement dépassent de loin les financements disponibles. Il est possible de faire appel à des financements extérieurs mais ceux-ci supportent le coût du risque, qui est en réalité un facteur historique : depuis la faillite du Mexique, le 15 août 1982, les autorités multilatérales ont imposé aux établissements bancaires des ratios revenant à abandonner une partie de leurs créances. En conséquence, lorsqu'on prête de l'argent dans ces pays, nous devons provisionner une partie des montants engagés. Ceci se traduit, pour les entreprises clientes des banques, par un coût plus élevé et des conditions de fonctionnement un peu plus complexes. Nous n'en sommes pas entièrement responsables.

Pierre COSTE

Quels sont les modes d'investissement possibles dans ces pays ? On évoque souvent le partenariat public-privé et le mode de gestion des investissements. Pouvez-vous nous faire part de votre expérience de gestion de concessions en Croatie, Monsieur Paradis ?

Charles PARADIS

Nous avons choisi d'investir en Croatie dans le cadre d'une démarche plus large vers l'Europe de l'Est, après la chute du Mur de Berlin, afin de répondre à une forte demande d'investissement privé en infrastructures qui s'est faite jour alors en provenance de ces pays. Des entreprises comme la nôtre ont connu des bonheurs divers : nous n'avons rien obtenu en Pologne, mais nous avons « décroché » une concession en Hongrie et une en Croatie.

En Croatie, nous sommes concessionnaires d'autoroutes depuis 1995 dans le cadre d'un partenariat public-privé. Nous détenons 50,1 % de la société et tous les autres actionnaires sont croates, représentant des intérêts locaux ou constitués par la principale société croate d'autoroutes. Le partenariat public-privé fonctionne bien lorsqu'on est fortement impliqué avec les acteurs locaux. Ce modèle me paraît plus délicat à mettre en oeuvre lorsqu'on est un intervenant totalement étranger.

Pierre COSTE

Quelles sont les aides et garanties pouvant soutenir les investisseurs dans les Balkans, Madame Fabro-Fuad ? Existe-t-il des outils spécifiques au sein de l'Union européenne ?

Edda FABRO-FUAD

Mes regards se portent sur le programme d'aide communautaire Cards, qui ne s'est pas occupé directement de cette question jusqu'à présent. Indirectement, il existe une aide spécifique pour aider les Balkans à reprendre l'acquis communautaire sous toutes ses formes. Les objectifs finaux du programme Cards, actuellement en cours de déploiement dans la région, sont en effet la stabilité démocratique et le développement économique, notamment par l'adaptation du dispositif législatif et réglementaire. Ce programme se traduit essentiellement par une assistance technique, sous la forme d'aides générales délivrées aux administrations, aux banques ou aux institutions financières pour les aider à formuler des politiques et à se former aux pratiques européennes.

Pierre COSTE

Je vous propose maintenant d'entendre le point de vue de la « demande » d'investissement, à propos du secteur du tourisme. Madame Cubrilo, qu'attendez-vous des investisseurs étrangers eu égard aux potentialités qui existent dans votre pays ?

Madame CUBRILO, Directeur Général, Organisation nationale du tourisme de Serbie

Récemment, à Deauville, nous avons fait la promotion du tourisme professionnel en Serbie et nous y avons reçu un accueil tout à fait favorable, en adoptant le positionnement d'une destination de niches, étant entendu que nous n'avons pas de côte ni de Tour Eiffel, ce qui nous prive de la possibilité de constituer une destination de masse. Les marchés stratégiques que nous visons de façon prioritaire sont la Grande-Bretagne, l'Allemagne, l'Italie, la France et la Russie.

Les offres de week-ends que nous proposons nous paraissent pouvoir séduire en particulier le public Français. Trois tours opérateurs ont déjà inscrit la Serbie dans leur catalogue. Les investisseurs français peuvent d'ores et déjà participer au processus de privatisation à l'oeuvre dans le domaine de l'hôtellerie. Ceci pourrait également être le cas concernant les stations thermales, qui sont au nombre d'une quarantaine en Serbie, et offrent des eaux de qualité aux vertus curatives reconnues. Nous avons également des besoins en signalétique touristique, et nous l'avons fait savoir au ministère français de l'Equipement. Nous avons enfin besoin d'expertise pour la mise en valeur du patrimoine naturel, du patrimoine culturel et des atouts propres à notre pays que sont l'artisanat et l'agroalimentaire.

Pierre COSTE

Je vous propose maintenant de passer la parole à la salle.

De la salle

Le vieux serpent de mer de la société anonyme européenne s'est finalement transformée en une réalité. Comment les industriels perçoivent-ils ce modèle dans les Balkans, qui pourrait peut-être permettre d'éviter de recourir à des montages juridiques ubuesques ?

Claude AUGUIN

Je crois qu'il faut avant tout s'efforcer de bien comprendre l'organisation de la société et du pays dans lequel on s'implante. Pour notre part, la meilleure formule nous a semblé être l'augmentation de capital et cela n'a posé aucune difficulté. Je doute en tout cas qu'il faille chercher à tout prix à adopter le modèle que vous évoquez : les conditions proposées par le pays peuvent s'avérer tout à fait satisfaisantes pour le développement recherché.

Jaques NASSIEU-MAUPAS

Je partage cet avis : il ne sert à rien de chercher à imposer un modèle, cela ne marchera pas. Il faut comprendre la culture de nos interlocuteurs de ces pays, qui sont tout prêts à une collaboration fructueuse pour peu que l'on fasse preuve d'une attitude ouverte.

Jean-François BERGER

Je signale une difficulté récurrente à laquelle nous nous heurtons - et je crois que ceci vaut dans l'ensemble des Balkans, dès qu'on y réalise l'acquisition de terrains -, qui tient au cadastre et aux imbroglios juridiques qui peuvent entourer les délimitations de propriétés. Fréquemment, ces dossiers doivent se terminer par une décision judiciaire.

Charles PARADIS

Ceci vaut sans doute particulièrement dans le cas de la propriété privée. Mais dans le cas d'acquisitions foncières réalisées par l'Etat pour des projets d'infrastructures d'utilité publique, cela va vite - à peu près au même rythme que chez nous.

De la salle

Des jumelages institutionnels de premier plan ont eu lieu en Pologne dans le domaine du cadastre. Il serait souhaitable que le même type d'initiative voit le jour en Pologne.

Edda FABRO-FUAD

L'action communautaire dans les Balkans, qui vise l'amélioration de l'environnement économique, est relativement méconnue et peu visible. Elle se traduit par un transfert de savoir-faire administratif et législatif, via des coopérations entre administrations. Le cas du cadastre me paraît typique de ce type d'initiative.

Dans d'autres domaines, une action communautaire importante est aussi développée, mais de façon non visible pour les acteurs économiques. Il s'agit par exemple de la contribution communautaire à des fonds tels que la BERD, en vue par exemple de la réalisation de projets d'infrastructures dans ces pays.

Jaques NASSIEU-MAUPAS

Nous avons appris, dans le cadre du plan de financement que j'évoquais ce matin en vue de l'acquisition d'un équipement de granulation, que la BEI avait mis à la disposition de la Commerzial Bank à Skopje une ligne de crédit de 10 millions d'euros, dont 3 millions d'euros ont pu nous être prêtés. Je crois que ce type de possibilité est méconnu, en raison d'un manque de communication de la part des promoteurs de ces initiatives communautaires.

Madame CANTON-BACARA, Point de contact national, jumelages, SGCI

Les jumelages institutionnels existent pour l'ensemble de l'Europe, dans le cadre du programme Phare pour les PECO et dans le cadre du programme Cards dans les Balkans. Il faut avoir conscience du fait que les termes de référence sont rédigés et proposés par le pays concerné, non par les Etats membres ni par la Commission.

Vincent SCHNEITER

Existe-t-il des zones franches dans les Balkans ?

Jaques NASSIEU-MAUPAS

Une seule zone franche fonctionne dans les Balkans, en Macédoine, sur une surface de 100 hectares, et dix PME françaises y sont implantées depuis plusieurs années. Ces sociétés sont exemptées de TVA (ce qui ne pose d'ailleurs aucun problème d'application et de récupération), ainsi que de taxes sur les transactions mobilières, entre autres avantages. Je crois qu'il existe là une possibilité d'accueil importante pour les entreprises.

Charles PARADIS

Il existe des zones franches en Croatie, très dynamiques. Cela dit, il n'est pas nécessaire de se rendre en zone franche pour bénéficier d'un certain nombre d'avantages. Il existe en effet un dispositif législatif visant à favoriser l'investissement étranger en Croatie. Dans notre cas, nous avons négocié quatorze années d'exemption d'impôt sur les sociétés.

Gilles PERNET, Délégation aux Affaires stratégiques, ministère de la Défense

En matière de tourisme, il existe de très nombreux sites intéressants en Albanie, par exemple. Le problème réside plutôt dans la couverture sanitaire et l'organisation des secours : si des touristes se cassent la jambe, ils doivent être secourus. Qu'existe-t-il dans ce domaine ?

Milica CUBRILO

Nous sélectionnons les sites touristiques en fonction des possibilités qu'ils offrent, afin qu'un visiteur étranger bénéficie de tous les services auxquels il peut avoir accès en France.

Dominique MENU

Il faut bien sûr se renseigner sur les pays dans lesquels on se rend. Mais pour ma part je vis depuis huit ans en Bosnie-Herzégovine et je ne ressens aucun risque particulier de ce point de vue.

Charles PARADIS

Globalement, la médecine est de très bonne qualité dans ces pays, mais avec moins de moyens que chez nous, et avec un culte du secret médical qui peut rendre difficile la communication d'informations aux proches ou aux accompagnants du malade.

De la salle

Qu'en est-il de l'administration dans les Balkans ? Existe-t-il des différences notables de ce point de vue ?

Charles PARADIS

Ces administrations évoluent très rapidement, et globalement l'administration croate est d'un très bon niveau à mes yeux. Le principal problème réside dans le fait que cette administration offre de faibles rémunérations, ce qui peut dissuader les jeunes de rejoindre ses rangs. La Serbie offre un profil à peu près comparable mais avec de moindres moyens, ce qui peut se traduire notamment par des problèmes de corruption.

Jean-François BERGER

Nous sommes implantés, pour notre part, en Hongrie, et nous avons l'expérience d'avoir eu à faire face à des interlocuteurs qui discutent parfois beaucoup, et qui parfois ne concluent pas. Sans doute peut-on voir là le signe d'une mentalité différente : je pense que les affaires se concluent beaucoup plus vite dans les Balkans.

Jaques NASSIEU-MAUPAS

S'agissant de l'Albanie, pays exubérant qui pratique une langue latine - et non slave -, de très longues négociations, généralement en Anglais, sont nécessaires pour aboutir à un accord, lequel n'est jamais certain. Mais une fois que les contrats sont signés, ils sont opposables aux parties signataires et sont parfaitement respectés.

Marc MORELL, Ingénieur Hydrologue, IRD (Institut pour la Recherche et le Développement)

Je coordonne depuis sept ans un programme de recherche sur les Balkans, qui vise la mise en place d'un réseau d'information sur l'eau. Les partenaires de ce projet dans les Balkans sont très volontaires et permettent une collaboration très fructueuse.

300 experts de la région dans les domaines de l'eau et de la préservation des écosystèmes ont notamment répondu à l'invitation que je leur avais lancée pour une conférence organisée il y a quelques mois. Je confirme donc, à travers ce témoignage, la qualité des collaborations que l'on peut nouer dans ces pays.

Edda FABRO-FUAD

Il existe depuis peu une dotation visant à aider les Balkans à participer aux programmes communautaires de recherche et développement.

Vincent SCHNEITER

Il existe dans les procédures françaises d'appui au développement international des PME, du moins dans certaines régions, des aides qui peuvent porter sur la prospection ou l'implantation dans certains pays. Les PME peuvent s'adresser aux Directions régionales de la Direction du Commerce extérieur, ou auprès du Conseil général de leur département.

Pierre COSTE

En juillet 2004, l'impôt sur les bénéfices des sociétés en Serbie a été réduit à 10 %. Voyez-vous là une mesure motivante pour l'investisseur ?

François D'ORNANO

Cela me paraît incontestable : ce taux est très bas.

Jaques NASSIEU-MAUPAS

Je signale qu'une intervention de la Commission européenne serait particulièrement souhaitable en vue de l'implantation dans ces pays de procédures comptables de bonne qualité. Nous sommes aujourd'hui obligés de tenir une double comptabilité, selon les normes internationales et selon les normes qui s'appliquent en Macédoine (avec notamment un enregistrement chronologique, sans distinction de la nature des opérations), ce qui pose une réelle difficulté au quotidien.

Dominique MENU

Le taux d'imposition me fait un peu penser au tissu rouge devant le taureau : ce chiffre de 10 % ne préjuge pas de la façon dont seront calculés ressources et les revenus. Il convient donc de s'assurer de la volonté de ces pays d'adopter les standards internationaux - ce qui n'est pas encore acquis, dans bien des cas. Il convient ensuite de se pencher sur la façon dont les administrations locales vont appliquer les règles en vigueur.

Pierre COSTE

Merci à tous pour votre participation.

Synthèse rédigée en temps réel par la société Ubiqus Reporting France

01 44 14 15 00 / www.ubiqus-reporting.com

Colloque organisé sous l'égide des groupes interparlementaires
France-Albanie, France-Bosnie-Herzégovine, France-Croatie,
France-Macédoine, et France-Serbie-et-Monténégro,
par la Direction des Relations internationales du Sénat
et la direction "Événements et Prospective Marchés" d'UBIFRANCE.
Pour toute information sur les colloques Sénat-UBIFRANCE, vous pouvez contacter
le service des Relations internationales du Sénat :
M. Michel LAFLANDRE, Conseiller
Téléphone : 33 (0)1 42 34 20 47 - Télécopie : 33 (0)1 42 34 27 99
courriel : m.laflandre@senat.fr
ou consulter le site internet du Sénat : www.senat.fr/international

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