Activités de coopération internationale - 2023

Mercredi 15 mars 2023

Le mercredi 8 mars 2023, le Sénat a accueilli M. Alexandr TRUBCA, Président de la commission agriculture et industries agricoles du Parlement de Moldavie, dans le cadre du Programme d'invitation des personnalités d'avenir du ministère de l'Europe et des affaires étrangères. M. TRUBCA s'est entretenu avec Mme Véronique GUILLOTIN, Présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Moldavie, Vice-Présidente de la commission des affaires sociales, et M. Michel CANÉVET, membre du groupe d'amitié, membre du groupe d'études sur l'agriculture et l'alimentation.

Les parlementaires ont évoqué de nombreux sujets tels que : la situation politique moldave, grevée par l'inflation ; l'approvisionnement en électricité ; les risques de débordement du conflit en Ukraine, qui, après quelques inquiétudes, paraissent désormais écartés ; les relations avec la région autonome de Gagaouzie, traditionnellement pro-russe.
Les  échanges ont surtout porté sur l'orientation stratégique nouvelle donnée par les autorités moldaves à leur pays, à savoir l'objectif d'adhérer à l'Union européenne, la Moldavie ayant obtenu en juin 2022 le statut de pays candidat. Le chantier est immense, 80 % à 90 % des normes nationales n'étant pas adaptées à l'acquis communautaire. La France a apporté son soutien à l'obtention du statut de pays candidat, et les relations entre les Présidents MACRON et SANDU sont excellentes. La coopération franco-moldave fonctionne bien, et l'Agence française de développement est désormais active en Moldavie.

Le secteur agricole moldave appelle des réformes structurelles en vue de l'adhésion à l'Union européenne. De nombreux changements législatifs sont nécessaires. Toutefois, les ressources administratives font encore défaut. Des secteurs importants doivent être restructurés, voire mis en place, tels que le développement rural, la cohésion des territoires, des filières agricoles (noix et fruits), les industries agricoles (blé), les coopératives, etc. La France pourrait apporter son expertise sur ces différents sujets et ainsi accompagner la Moldavie dans la poursuite de ses objectifs agricoles (autosuffisance alimentaire, irrigation et marketing commercial). La coopération agricole franco-moldave serait aussi opportune en matière de formation et de viticulture.

Puis M. Alexandr TRUBCA a assisté aux questions d'actualité au Gouvernement avant de visiter le Palais du Luxembourg.

Xavier DUPRIEZ – Tél : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr
 

Mardi 14 février 2023

Conseillère parlementaire à la commission des affaires étrangères de la Chambre des Représentants libyenne, Mme Asma ELSAADI a été accueillie au Sénat, mardi 14 février 2023, dans le cadre du Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Défenseure de la francophonie, Mme ELSAADI a enseigné la langue française en Libye, et même présenté le journal télévisé sur une chaîne locale dans cette langue. Elle milite aujourd’hui en faveur du retour de l’enseignement obligatoire du français au lycée, qui est devenu optionnel depuis 2014.

Mme ELSAADI s’est entretenue avec M. Olivier CIGOLOTTI, Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, au sujet de la situation politique et sécuritaire en Libye. Prévues initialement en décembre 2021, les dernières élections présidentielles et législatives, censées normaliser la situation politique du pays, ont été reportées sur décision de la Haute Commission électorale à la suite des irrégularités constatées sur les listes électorales. La cohabitation de deux gouvernements, dans l’Ouest et l’Est du pays, est source d’instabilité et ne permet pas à la population libyenne de se réunir autour d’un projet de société commun. Dans ce contexte, Mme ELSAADI a rappelé combien les élections prévues en mars 2023 étaient porteuses d’espoir pour l’avenir du pays. Du point de vue de la menace terroriste représentée par Daech, il a été rappelé que la situation est stabilisée depuis 2016. Néanmoins, l’influence des milices armées est encore forte, notamment dans la région de Tripoli.

En complément de cet échange, M. CIGOLOTTI a présenté les activités de la commission, tant du point de vue législatif, avec la perspective de la prochaine loi de programmation militaire (LPM) qui doit être adoptée d’ici l’été, qu’en matière de contrôle et d’évaluation de la politique conduite par le Gouvernement entrant dans le champ de compétences de la commission.

Mme Asma ELSAADI et M. Olivier CIGOLOTTI, Vice-Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées

Mme ELSAADI a rencontré, par ailleurs, Mme Angèle PRÉVILLE, Présidente du groupe d’amitié France-Libye, pour échanger sur les activités conduites par les membres du groupe et évoquer les perspectives de rapprochement entre le Sénat et la Chambre des représentants libyenne. Mme PRÉVILLE a également profité de la présence de Mme ELSAADI pour l’interroger sur la situation intérieure en Libye, tout en rappelant le soutien de la France en faveur de l’installation d’un régime stable et démocratique.

 
Mme Asma ELSAADI et Mme Angèle PRÉVILLE, Présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Libye

L’accueil de Mme ELSAADI s’est achevé par une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg.

M. Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Mercredi 8 février 2023

Le Sénat a accueilli, mercredi 8 février 2023, M. Augustus J. FLOMO, Vice-ministre de la politique économique au ministère des finances et du développement du Liberia, qui s'est entretenu avec M. Hugues SAURY, membre du groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest et rapporteur des crédits de l'aide publique au développement au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

M. FLOMO, après avoir présenté ses fonctions ministérielles, a fait observer que le Liberia devait relever de nombreux défis après une guerre civile de 14 ans. Le pays s'est fixé quatre priorités de développement : la construction de routes, seules cinq régions sur quinze étant dotées de routes goudronnées interconnectées entre elles ; l'investissement dans l'énergie, hydro-électrique notamment, le Liberia étant contraint d'acheter de l'électricité à la Côte d'Ivoire ; le développement de l'agriculture et la sécurité alimentaire : l'agriculture libérienne a beaucoup souffert de la guerre civile, les prix agricoles se sont envolés, en particulier depuis la guerre en Ukraine, et 90 % du riz, élément de base de l'alimentation, sont importés ; la réforme en profondeur des services de base que sont la santé et l'éducation.

Le Liberia possède des atouts de développement, notamment la forêt qui couvre 42 % de son territoire, mais souffre d'un manque cruel d'infrastructures et commence à ressentir les effets du changement climatique, en particulier des saisons moins marquées qui pénalisent l'agriculture. Le pays a également réussi sa transition démocratique et les droits humains y sont régulièrement renforcés – par exemple en matière de liberté d'expression et de droits des femmes (elles peuvent désormais être propriétaires de la terre, ce qui n'était pas le cas auparavant). Les autorités libériennes sont déterminées à s'inspirer des meilleures pratiques internationales en matière de gouvernance et à les mettre en œuvre ; elles comptent sur l’exemplarité pour faire partager ces valeurs à l'opinion publique – le Liberia était une référence en Afrique avant la guerre civile.

L'aide publique française au Liberia est modeste, mais est ciblée sur des priorités importantes telles que la jeunesse, la formation continue et le développement urbain. Cette aide gagnerait sans doute, toutefois, à être mieux équilibrée entre ces actions, qui relèvent du soft power et qui prennent du temps à porter leurs fruits, et des projets plus visibles, la construction d'infrastructures en particulier, qui sont plus immédiatement identifiables par la population. C'est ce que font les Chinois et qui explique leur succès, même si la Chine ne fait rien gratuitement.

M. Xavier DUPRIEZ – Tél : 01 42 34 32 06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Jeudi 2 février 2023

Seize femmes, occupant des fonctions de cadre et de direction au sein du ministère de l’économie et des finances et de la réforme de l’administration du Maroc, ont été accueillies au Sénat, jeudi 2 février 2023.

Participant à un programme de formation visant le renforcement de l’influence des femmes dans le secteur public, organisé par l’Institut national du service public (INSP), elles ont rencontré Mme Annick BILLON, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. L’échange a porté sur l’état des lieux de l’égalité entre les femmes et les hommes en France et au Maroc. Mme BILLON a rappelé les dispositifs existants, aussi bien dans le secteur privé (loi Copé-Zimmermann de 2011), que dans le secteur public (loi Sauvadet de 2012). Les participantes n’ont pas manqué d’évoquer l’adoption, par le Sénat, d’une proposition de loi constitutionnelle visant à protéger et à garantir le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse, mercredi 1er février.

En outre, Mme BILLON a évoqué les actualités de la délégation, marquées par la publication, le 27 septembre 2022, du rapport relatif à l’envers du décor de l’industrie de la pornographie. Celui-ci a donné lieu à une proposition de résolution appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique, déposée le 18 janvier 2023. La délégation entame désormais des travaux ayant pour objet la santé des femmes au travail.

Interrogée sur la stratégie à adopter par les femmes pour faire avancer les questions d’égalité femmes / hommes au Maroc, Mme BILLON a souligné le rôle d’ambassadrices que ces femmes dirigeantes doivent jouer pour donner de la visibilité à leurs avancées et faire évoluer les mentalités. De son côté, la délégation a évoqué la mise en place, au sein du ministère marocain, d’un observatoire de l’égalité destiné à mesurer l’évolution de la situation.

L’accueil de la délégation s’est achevé par une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg.

M. Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Du lundi 30 janvier au vendredi 3 février 2023

Du 30 janvier au 3 février 2023, le Sénat a accueilli, au titre de l'accord de coopération du 22 novembre 2021, une visite d'études de plusieurs fonctionnaires de l'Assemblée nationale d'Arménie, dirigée par son Secrétaire général, M. Vahan NARIBEKYAN, avec l'objectif de renforcer encore les très bonnes relations parlementaires entre les deux pays.

Cette visite d'études a donné l'occasion à la délégation arménienne de s'entretenir avec MM. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, et Philippe DELIVET, Directeur des Relations internationales et du Protocole. Elle a aussi permis un partage d'expériences et de bonnes pratiques sur divers aspects du travail parlementaire, intéressant la délégation arménienne : l'organisation de la séance publique et la procédure législative, y compris les récentes innovations introduites en la matière, avec M. Bertrand FOLLIN, Directeur général des Missions institutionnelles ; le fonctionnement du Conseil de Questure, l'autonomie financière des assemblées et le statut des collaborateurs de sénateurs, avec M. Jean-Dominique NUTTENS, Directeur général des Ressources et Moyens ; le fonctionnement et les prérogatives des commissions permanentes, ainsi que le contrôle de l'application des lois, avec M. Fabrice ROBERT, Directeur de la Législation et du Contrôle, et de la commission des affaires européennes, avec Mme Aude BORNENS, Cheffe du service de la commission des affaires européennes, et M. Jean-Luc BLOUET, Conseiller hors-classe au sein de ce service ; la déontologie, avec M. Mathieu MUGNIER, Administrateur principal à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau ; la formation, avec Mme Agnès MOULIN, Directrice des Ressources humaines et de la Formation ; le rôle et le fonctionnement des délégations, et plus particulièrement de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, ainsi que la plateforme de consultation des élus locaux, avec MM. Charles WALINE, Directeur de l’Initiative parlementaire et des Délégations, et Marc LE DORH, Responsable du secrétariat de cette délégation ; la communication institutionnelle et la numérisation des travaux parlementaires, avec Mme Emilie BENNER-CATHELINEAU, Responsable des divisions de la presse et de l'audiovisuel à la Direction de la Communication, et M. Philippe PÉJO, Administrateur-adjoint ; le fonctionnement et les prérogatives des commissions d'enquête et des missions d'information, avec M. Xavier DUPRIEZ, Responsable de la division de la coopération interparlementaire à la Direction des Relations internationales et du Protocole.

Par ailleurs, la délégation arménienne s'est entretenue avec M. Gilbert-Luc DEVINAZ, président du groupe d'amitié France-Arménie, et Mme Véronique BOCQUET, Secrétaire exécutive dudit groupe. Elle a également assisté à une réunion de la commission des affaires sociales, puis aux questions d'actualité au Gouvernement en séance publique.

Cette visite d'études a été l'occasion pour la délégation arménienne de souligner le soutien constant du Sénat envers le peuple arménien, notamment par le vote des résolutions du 25 novembre 2020 et du 15 novembre 2022. Elle s'est conclue sur un engagement de poursuivre ces échanges.

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mercredi 1er février 2023

Dans le cadre du Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, M. Ivan RADIĆ, maire d’Osijek (Croatie), a été accueilli au Sénat le mercredi 1^er février 2023.

Après une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg, M. Ivan RADIĆ s’est entretenu avec M. Jean-Yves LECONTE, Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Croatie. Les échanges ont principalement porté sur les activités du groupe d’amitié et les relations interparlementaires entre la France et la Croatie, ainsi que sur l’évolution du paysage politique en France et en Croatie.

Par ailleurs, les impacts de l’entrée de la Croatie dans l’espace Schengen, notamment en matière de contrôle aux frontières extérieures, et de l’introduction de l’euro en Croatie, dans un contexte d’inflation dans toute l’Europe, ont également été évoqués.

M. RADIĆ et M. LECONTE se sont félicités des relations bilatérales de grande qualité entre la France et la Croatie.

M. Jean-Yves LECONTE, Président du groupe interparlementaire d’amitié France-Croatie du Sénat, et M. Ivan RADIĆ

Marie BRUNEAU – Tél : 01.42.34.43.57 – Courriel : m.bruneau@senat.fr

Mardi 24 et mercredi 25 janvier 2023

M. Vico SOTTO, maire de la ville de Pasig (Philippines), a été accueilli au Sénat, le mardi 24 et le mercredi 25 janvier 2023, au titre du Programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères.

M. SOTTO s’est entretenu avec M. Mathieu DARNAUD, Président du groupe d’amitié France – Asie du Sud-Est, et Mme Gisèle JOURDA, Présidente déléguée pour les Philippines. La discussion a porté notamment sur le parcours atypique de M. SOTTO qui, à l’âge de 33 ans, aborde déjà son deuxième mandat à la tête de cette ville du Grand Manille, qui compte près de 800 000 habitants. Non affilié à un parti politique, M. SOTTO a indiqué qu’il s’applique, dans le cadre de ses fonctions, à mettre en œuvre une forme de gouvernance inclusive, souhaitant donner aux citoyens toute leur place dans la conduite des affaires publiques. Comme conseiller municipal de la ville, il fut d’ailleurs l’auteur, en 2018, d’une ordonnance sur la liberté d’information dans la région métropolitaine de Manille et milita pour l’inclusion des organisations de la société civile dans les organes spéciaux locaux.

Indiquant que la classe politique philippine est dominée historiquement par quelques grandes familles, M. SOTTO s’est montré désireux d’en savoir davantage sur le système des partis politiques français (mode de fonctionnement, système d’adhésion, financement, etc.). Par ailleurs, alors que la défiance envers la classe politique se développe, alimentée par les mouvements populistes qui se renforcent, la discussion a également porté sur la manière de concilier démocratie représentative et participative au sein des démocraties modernes. En conclusion de l’entretien, M. DARNAUD et Mme JOURDA ont évoqué la perspective d’un prochain déplacement d’une délégation du groupe d’amitié aux Philippines, qui devrait intervenir en 2023, lequel pourrait donner lieu à une future rencontre avec M. SOTTO.

M. Vico SOTTO, accompagné de M. Mathieu DARNAUD, Président du groupe d’amitié France – Asie du Sud-Est, et de Mme Gisèle JOURDA, Présidente déléguée pour les Philippines

Souhaitant échanger plus avant sur la question du financement des partis politiques, M. SOTTO s’est entretenu avec M. Alain RICHARD, ancien Ministre et Vice-Président du Sénat, le mercredi 25 janvier. Cet entretien a été l’occasion de rappeler les règles qui encadrent strictement le financement des partis, qu’il s’agisse de financements privés (cotisations et dons de personnes privées, limités à 7 500 euros par an et par personne) ou de financements publics.

S’agissant des ressources publiques, M. RICHARD a précisé qu’elles sont accordées en fonction de deux critères cumulatifs : les résultats aux élections législatives, pour les partis ayant présenté des candidats ayant obtenu au moins 1% des voix dans au moins 50 circonscriptions, et le nombre de parlementaires. Selon M. SOTTO, le système philippin prévoit bien le contrôle des comptes des partis politiques, de même que des plafonds en vue d’encadrer les dons privés, mais il gagnerait à renforcer les moyens alloués aux autorités de contrôle, chargées également de l’application des sanctions en cas de non-respect de la loi.

M. Vico SOTTO et M. Alain RICHARD, Vice-Président du Sénat

L’accueil de M. Vico SOTTO s’est achevé par une visite historique et institutionnelle du Palais du Luxembourg.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Du lundi 16 au vendredi 20 janvier 2023

Le Sénat a accueilli, du lundi 16 au vendredi 20 janvier 2023, une délégation de la Chambre des Conseillers du Maroc, composée de cinq Conseillers parlementaires, accompagnés par une fonctionnaire, présidée par M. Moulay Messaoud AGNAOU, président de la commission des finances, de la planification et du développement économique, pour une visite d'études sur le contrôle des finances publiques, dans le cadre du jumelage européen entre le Sénat et la Chambre des Conseillers.

Après un entretien avec le Secrétaire général du Sénat et le Directeur des Relations internationales et du Protocole, la délégation s'est longuement entretenue avec les Sénateurs Claude RAYNAL, président de la commission des finances, Jean-François HUSSON, rapporteur général de la commission des finances, Sylvie VERMEILLET, vice-présidente de la commission des finances et co-autrice d'un rapport d’information au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur l'avenir des dettes publiques, et René-Paul SAVARY, président de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale. De nombreux sujets ont été abordés au cours de ces entretiens : la réforme de la protection sociale au Maroc, la réforme des retraites en France, le rôle du Sénat comme contre-pouvoir, les pouvoirs de contrôle sur pièces et sur place de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, les prérogatives et le rôle des rapporteurs spéciaux de la commission des finances, la place de l'opposition, les programmes de contrôle de ces commissions, l'irrecevabilité financière, la fiscalité locale, l'apport des expertises extérieures, l'assistance de la Cour des comptes au Parlement français, etc.

La délégation a également assisté à la réunion de la commission des finances du mercredi 18 janvier, dont l'ordre du jour était une table-ronde avec des représentants des associations d'élus locaux, en présence du président de la première chambre de la Cour des comptes, consacrée aux suites à donner à une enquête de la Cour réalisée en application de l'article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances de 2001, sur les scénarios de financement des collectivités territoriales.

Par ailleurs, après avoir assisté au questions d'actualité au Gouvernement en séance publique, la délégation s'est entretenue avec M. Christian CAMBON, président du groupe d'amitié France-Maroc, président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.


La délégation a également bénéficié de l'expertise de l'Inspection générale des finances, représentée par M. Pierre CUNÉO, inspecteur des finances, de la Cour des comptes, où elle a échangé avec MM. Jean-Marie BERTRAND, président de chambre honoraire et chef de projet pour le jumelage entre la Cour des comptes marocaine et la Cour des comptes française, Frédéric ANGERMANN, conseiller-maître à la première chambre, et Sébastien LEPERS, directeur des relations internationales, de l'audit externe et de la francophonie, qui lui ont présenté les missions et les activités de la Cour des comptes, et Adrien GAFFIER, chef du service de la commission des finances de l'Assemblée nationale, qui a notamment présenté le "printemps de l'évaluation".

La délégation marocaine a appelé à poursuivre cette coopération sur le champ de compétences de la commission des finances, une fois le jumelage achevé, c'est-à-dire après la fin mars 2023, sur des bases bilatérales, au titre du protocole de coopération parlementaire du 16 avril 2015.

Xavier DUPRIEZ – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Jeudi 12 janvier 2023

Le Sénat a accueilli, jeudi 12 janvier 2023, une délégation de la commission de l’égalité des sexes et de la famille de l’Assemblée nationale de Corée du Sud. Les parlementaires se sont entretenues avec Mme Annick BILLON, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. La délégation coréenne était intéressée d’échanger sur des sujets tels que la place des femmes dans la vie politique, le rôle de la délégation sénatoriale aux droits des femmes ou encore la conciliation entre la vie privée et publique des sénatrices et sénateurs.

Après une introduction portant sur les missions de la délégation, Mme BILLON s’est attachée à présenter certains de ses derniers travaux, en citant en exemple le rapport d’information relatif à l’envers du décor de l’industrie pornographique, rendu public le 27 septembre 2022. Les parlementaires coréennes se sont montrées très intéressées par les conclusions de ce rapport qui a bénéficié d’une résonnance nationale et internationale lors de sa publication, appelant à réguler cette industrie et abordant tout à la fois les questions du droit des femmes, de la traite des êtres humains ou encore de l’égalité entre les hommes et les femmes.

Soulignant que l’application de la loi Copé-Zimmermann avait permis, en France, d’améliorer la représentation des femmes dans les conseils d’administration des grandes entreprises, Mme BILLON a rappelé néanmoins que du chemin restait à parcourir en matière d’égalité salariale entre les femmes et les hommes (la différence en 2022 s’établissait encore à 22 %), ainsi qu’en matière d’évolution des mentalités quant à la place de la femme d’une manière générale, tant au sein du monde de l’entreprise que dans la fonction publique.

Des chantiers restent également à entreprendre pour diffuser ces bonnes pratiques dans les entreprises de taille plus modeste. Ainsi, l’index de l’égalité professionnelle (dit « Index Pénicaud »), créé en 2018 par la loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel, est un outil précieux pour mesurer le niveau des inégalités salariales, mais gagnerait à voir son application élargie à tous les niveaux d’entreprises. En effet, aujourd’hui, son application est limitée aux entreprises d’au moins 50 salariés.

Mme BILLON a également évoqué les travaux de la délégation sur les femmes et la ruralité. 88% des communes françaises étant situées en zone rurale, cette situation entraîne des problématiques très concrètes pour les femmes en matière d’accès aux soins, à des formations ou encore des difficultés en termes de mobilité pour l’accès au travail.

En matière de représentation politique, la délégation coréenne a indiqué qu’avec 19,9 % de femmes élues à l’Assemblée nationale, le pays devait encore progresser en ce domaine. En France, ce taux est de 37,3 % à l’Assemblée nationale et de 35,5 % au Sénat.

La situation de la jeunesse coréenne a également été abordée lors de ces échanges. La délégation a indiqué que l’affirmation des femmes dans la société, notamment sur le marché du travail, se heurte à la permanence d’un modèle patriarcal très ancré dans la tradition coréenne. Il en résulte de fortes tensions entre les différentes générations, mais également entre les jeunes hommes et femmes qui peinent à partager un modèle de société commun.

Avant de conclure les échanges, les parlementaires coréennes se sont intéressées au Prix de la délégation aux droits des femmes du Sénat, créé en 2019 à l’occasion de la célébration de ses vingt ans d’existence. Mme BILLON a rappelé que cette distinction permet de lutter contre l’invisibilité des femmes qui se distinguent dans leurs domaines respectifs, en leur donnant un écho et une reconnaissance médiatique bienvenue.

Mme Annick BILLON, Présidente de la délégation sénatoriale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, accompagnée de Mme KWON In-sook, Présidente de la commission de l’égalité des sexes et de la famille de l’Assemblée nationale de la République de Corée, Mme CHUNG Kyung Hee, Vice-Présidente de la commission, et Mme YANG Yi Won Young, membre de la commission.

Matthieu LEBOURGEOIS – Tél. : 01.42.34.23.12 – Courriel : m.lebourgeois@senat.fr

Novembre 2022 à janvier 2023

Entre novembre 2022 et janvier 2023, trois missions ont été assurées, à Rabat, par des experts du Sénat. Ces missions ont porté tant sur le volet relatif à l’organisation administrative, que sur celui consacré au travail législatif.

Les 2 et 3 novembre 2022, M. Éric TAVERNIER, Secrétaire général du Sénat, et M. Jean-Paul WOLBROM, administrateur principal à la division des lois et de la légistique de la Direction de la Séance du Sénat, ont réalisé, à Rabat, une mission consacrée à l’élaboration de la loi et à l’appui à la rédaction de propositions de loi et d’amendements.

Les 16 et 17 novembre 2022, une mission portant sur le renforcement des capacités en matière de contrôle a été assurée par M. Xavier DUPRIEZ, Conseiller à la Direction des relations internationales et du protocole, responsable de la coopération interparlementaire, et M. Mathieu MUGNIER,  Administrateur principal à la division du secrétariat de la Présidence et du Bureau.

Les 25 et 26 janvier 2023, M. Jean-Marc TICCHI, Directeur de la Bibliothèque et des Archives, et Mme Pauline DEBIONNE, Archiviste, ont effectué une mission à Rabat sur le thème de la consolidation du système de gestion de la documentation et de l’archivage.