Programme européen d’appui à la Chambre des Conseillers du Maroc : mission d’expertise par visioconférence sur la diplomatie parlementaire

Jeudi 16 décembre 2021

Le jeudi 16 décembre 2021 s’est tenue, dans le cadre du programme européen d’appui à la Chambre des Conseillers du Maroc, une mission d’expertise sur le thème de la diplomatie parlementaire. Initialement prévue en présentiel à Rabat, cette mission a dû se tenir en visioconférence en raison de la situation sanitaire et de la suspension des vols entre la France et le Maroc.

Le  Sénat  a  remporté,  en  tant  que  chef  de  file,  avec  le  Sénat  italien  comme  partenaire  et  le  soutien de plusieurs parlements européens (Bundesrat allemand, Sénat belge, Sénat polonais, Sénat  roumain  et  Parlement  portugais),  l’appel  à  propositions  de  l’Union  européenne  en  vue du jumelage avec la Chambre des Conseillers du Maroc. Ce jumelage européen, d’une durée de  dix-huit  mois,  a  été  lancé  le  17  juillet  2021.  Il  comprend  deux  volets,  l’un  portant  sur l’organisation administrative, l’autre sur le travail législatif.

Initialement prévue en présentiel, la mission d’expertise sur la diplomatie parlementaire s’est tenue le jeudi 16 décembre 2021 en visioconférence, en raison de la situation sanitaire.

Elle a été assurée par M. Philippe Delivet, Directeur des relations internationales et du protocole du Sénat français, M. Guillaume Renaudineau, Conseiller à la Direction des relations internationales et du protocole du Sénat français, M. Stefano Thaulero, Directeur des affaires internationales du Sénat italien, et Mme Natalia Odzimkowska, Conseiller au Sénat  polonais.

MM. Philippe Delivet et Guillaume Renaudineau ont tout d’abord présenté l’évolution des missions internationales du Parlement français, et plus particulièrement du Sénat, l’essor de la diplomatie parlementaire, en complémentarité avec l’action diplomatique de l’exécutif, ainsi que la pluralité d’acteurs impliqués : Président, Bureau et délégation en charge des activités internationales et des groupes interparlementaires d’amitié, commissions – principalement des Affaires étrangères et des Affaires européennes -, groupes interparlementaires d’amitié, et support administratif grâce à la Direction des relations internationales et du Protocole.

Ils ont ensuite détaillé les champs d’action ainsi que les priorités de la diplomatie parlementaire du Sénat français, en soulignant les liens étroits et de longue date avec le Maroc, dans le cadre des actions de coopération interparlementaire et des nombreuses activités du groupe interparlementaire d’amitié.

Puis, M. Stefano Thaulero et Mme Natalia Odzimkowska ont présenté l’action internationale des Sénats italien et polonais, les acteurs impliqués et leur organisation, ainsi que les récentes activités conduites.

En outre, M. Alessandro Mancini, chef adjoint de la division de soutien aux projets parlementaires de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE), a présenté les  relations de l’APCE avec les Parlements non membres, en soulignant les actions conduites en lien avec le Parlement marocain.

À l’issue de ces présentations, grâce auxquelles la Chambre des Conseillers du Maroc a pu disposer d’un éclairage comparatif sur les actions et méthodes de travail des Sénats français, italien et polonais en matière de diplomatie parlementaire, les échanges avec les participants ont permis de préciser les besoins identifiés par la Chambre des Conseillers dans ce domaine.

Les experts ont confirmé leur disponibilité pour apporter un appui à la Chambre des Conseillers dans le cadre de la mise en œuvre des prochains projets, notamment pour définir une stratégie en matière de diplomatie parlementaire, dans un contexte de réaffirmation du rôle des Parlements, représentants des peuples, en matière d’action internationale.

Guillaume Renaudineau - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : g.renaudineau@senat.fr

Mercredi 8 décembre 2021

Dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA), M. John Tennant WRIGHT SOL, membre de l’Assemblée législative du Salvador, a été reçu le mercredi 8 décembre au Sénat . Il y a bénéficié d’une visite institutionnelle puis a été reçu par M. Claude RAYNAL, président délégué pour l’Amérique centrale du groupe d’amitié France-Mexique et pays d’Amérique centrale, et président de la commission des finances. L’échange a principalement porté sur la reconnaissance par le Salvador, après l’adoption d’une loi en juin 2021, du cours légal du « bitcoin », au même titre que le dollar américain. La vie politique française, à l’approche des élections présidentielles et législatives, a également été évoquée, notamment le rôle des réseaux sociaux.

À l’issue de cet entretien, M. John WRIGHT SOL a rencontré M. François BONHOMME, vice-président du groupe d’amitié précité. Un échange sur le fonctionnement des institutions politiques a été l’occasion d’aborder la question du non cumul, de la réduction de la durée des mandats – les députés salvadoriens sont élus pour seulement trois ans – et de la participation respective de la France et du Salvador à des instances internationales régionales comme facteur de développement.

(1) Conférence de Paris de 2015 sur les changements climatiques (30 novembre 2015 – 12 décembre 2015)

Benoit HAUDRECHY - Tél. : 01.42.34.44.65 - Courriel : b.haudrechy@senat.fr

Du jeudi 25 novembre au mercredi 1er décembre 2021

Du jeudi 25 novembre au mercredi 1er décembre, s’est déroulée au Sénat et à l’Assemblée nationale, la deuxième séquence de la 26e édition du programme international court (PIC) portant sur l’organisation du travail parlementaire, coorganisé par le Sénat, l’Assemblée nationale et l’École Nationale d’Administration, avec le soutien de l’Assemblée parlementaire de la francophonie et du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Eu égard à la situation sanitaire, cette édition 2021 s’est tenue dans un format mixte, avec une première séquence de cinq jours de formation en distanciel, qui s’est déroulée du 31 mai au 28 juin 2021 et cinq jours de formation en format hybride, en présentiel et en distanciel, au Sénat et à l’Assemblée nationale. En raison de son format spécifique, la session 2021 a été axée sur le thème de la fonction de contrôle du Parlement et de l’évaluation des politiques publiques.

Dans ce cadre, vingt auditeurs – parlementaires et fonctionnaires parlementaires – issus de 15 pays et territoires d’Europe, d’Afrique, du bassin méditerranéen, d’Amérique centrale et du Pacifique ont participé à ce programme. Ils  étaient accompagnés par le lauréat du prix « Geoffrey Dieudonné 2021 » de l’Assemblée parlementaire de la francophonie, M. Norbert Tankoano, Secrétaire Général adjoint de l’Assemblée nationale du Burkina Faso. Celui-ci a choisi d’effectuer le stage d’immersion associé à ce prix au sein du Parlement français.  

Dans la matinée du jeudi 25 novembre, après un accueil dans les locaux de l’École Nationale d’Administration, et une présentation du programme par M. Philippe Delivet, directeur des relations internationales et du protocole du Sénat, un déjeuner officiel dans les salons de Boffrand de la Présidence du Sénat a été organisé, en présence de M. Jacques Krabal, député, Secrétaire Général Parlementaire de l’Assemblée parlementaires de la Francophonie et des intervenants. L’après-midi, les auditeurs ont assisté à une intervention du Secrétaire Général du Sénat, M. Éric Tavernier, portant sur l’adaptation du travail parlementaire dans le contexte de la crise sanitaire, puis à une intervention sur le thème du contrôle en séance publique par Mme Véronique Bocquet, conseillère à la direction de la séance.

Le vendredi 26 novembre, les auditeurs ont assisté à une séance de questions réponses à l’Assemblée nationale, avec le Secrétaire Général de l’Assemblée nationale, M. Michel Moreau, et le directeur des services législatifs, M. Stanislas Brézet, puis à une présentation du Conseil d’État, par M. Frédéric Pacoud, Maître des Requêtes au Conseil d’État.

Le lundi 29 novembre, ils ont assisté à une présentation du rôle du Conseil constitutionnel par Mme Corinne Luquiens, membre du Conseil constitutionnel, puis de la Cour des Comptes, par M. François Brottes, Conseiller Maître.

Le mardi 30 novembre, les auditeurs ont eu une rencontre avec M. Rodrigue Kokouendo, député. Ils ont assisté à la séance de questions au gouvernement, et à une présentation des droits de l’opposition, par le directeur de la Séance, M. Damien Chamussy, et ont visité le Palais Bourbon.

Enfin, le mercredi 1er décembre, un séminaire sur l’initiative parlementaire, animé par Marc Thoumelou, conseiller du Sénat, a été organisé, suivi d’un entretien avec M. Ronan Le Gleut, Sénateur représentant les Français établis hors de France. Les auditeurs ont assisté à la séance de questions au gouvernement, puis à une visite du Palais du Luxembourg. Au cours d’une cérémonie officielle de clôture, qui s’est tenue à l’ENA, il leur a été remis leurs diplômes et  médailles.  

Au cours de la session, trois ateliers ont été organisés donnant lieu à des travaux de groupe et portant sur :

1/ Une séance de questions au Gouvernement sur le thème des moyens de lutte contre la pandémie de Covid-19 ;

2/ Une proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur les moyens de lutte contre la pollution ;

3/ La réalisation d’une étude comparée sur l’impact et le fonctionnement du Parlement en période de pandémie.

Guillaume Renaudineau - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : g.renaudineau@senat.fr

Du mercredi 24 novembre au mercredi 8 décembre 2021

Dans le cadre du protocole de coopération conclu avec le Centre parlementaire Asie, le Sénat a contribué, par des interventions sur différentes thématiques, au Séminaire anglophone de formation sur les responsabilités parlementaires organisé par le Centre parlementaire Asie, à l’intention de fonctionnaires parlementaires de la zone régionale Asie du Sud-Est.

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, l’édition 2021 de ce Séminaire a, comme en 2020, été organisé intégralement en visioconférence.

Après la session d’ouverture du Séminaire le mercredi 24 novembre, la première séquence de formation à laquelle le Sénat a contribué, qui s’est déroulée le 26 novembre, a été présentée par M. Xavier Dupriez, Conseiller à la Direction des relations internationales et du protocole, et a porté sur la séance plénière (calendrier de la session, établissement de l’ordre du jour, modalités d’examen d’un texte en séance, temps de parole, modes de scrutin, etc.). Un échange de questions/réponses avec les participants a suivi la présentation.

La deuxième session de formation, également réalisée par M. Xavier Dupriez a eu lieu le vendredi 3 décembre et a porté sur la fonction représentative du Parlement et sur le rapport entre démocratie représentative et démocratie participative. Un échange de questions-réponses avec les participants a suivi la présentation.

Lors d’une troisième séquence de formation, le thème de la fonction de contrôle du Parlement a été présenté aux participants par M. Xavier Dupriez le mardi 7 décembre. L’exposé a été suivi d’un échange de questions-réponses avec les participants.

La quatrième et dernière session de formation à laquelle le Sénat a contribué dans le cadre de ce séminaire de formation organisé par le Centre parlementaire Asie, a porté sur la diplomatie parlementaire et s’est déroulée le mercredi 8 décembre. Elle a été présentée par M. Philippe Delivet, Directeur des Relations internationales et du Protocole.

Xavier Dupriez – Tél. : 01.42.34.32.06 – Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mercredi 24 novembre 2021

Dans le cadre du « programme d’invitation des personnalités d’avenir » (PIPA) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, M. Vladimir Medak, ancien haut fonctionnaire chargé de l’intégration européenne de la Serbie, s’est entretenu avec Mme Marta de Cidrac, sénatrice des Yvelines, présidente du groupe interparlementaire d’amitié France-Balkans occidentaux du Sénat, et M. Mickael Vallet, Sénateur de la Charente Maritime, président délégué pour la Serbie. L’entretien a porté sur la situation intérieure de la Serbie et le processus de rapprochement de la Serbie avec l’Union européenne.

Guillaume Renaudineau - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : g.renaudineau@senat.fr

Mercredi 24 novembre 2021

Le mercredi 24 novembre 2021, une délégation de députés de la Chambre des Représentants de Libye, présidée par M. Youssef AL AGOURI, Président de la commission des affaires étrangères, a été reçue au Sénat. Cette visite, organisée à la demande de l’École nationale d’administration et de l’Ambassade de France en Libye, est complémentaire au programme de jumelage européen INTERPARES.

La délégation libyenne a bénéficié d’une présentation de trois aspects des activités du Sénat : le travail législatif en commission, par M. Fabrice ROBERT, Directeur de la Législation et du Contrôle, les commissions d’enquête et missions d’informations, par M. Xavier DUPRIEZ, Conseiller à la Direction des Relations internationales et du Protocole, et l’évaluation des politiques publiques, par Mme Marie-Pascale BOUTRY, responsable du secrétariat de la délégation aux entreprises à la Direction de l’Initiative parlementaire et des Délégations.

Les députés libyens se sont également entretenus avec Mme Angèle PRÉVILLE, Présidente du groupe d’amitié France-Libye, en présence de SE M. Hamed EL HOUDERI, Ambassadeur de Libye en France, puis avec M. Christian CAMBON, Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, avant de visiter le Palais du Luxembourg.

Xavier Dupriez - Tél. : 01.42.34.32.06 - Courriel : x.dupriez@senat.fr

Mardi 23 novembre 2021

M. Kassim HAROUN ALI, ministre délégué chargé de la décentralisation de Djibouti, ainsi que les présidents des cinq conseils régionaux de Djibouti, ont été reçus au Sénat, le mardi 23 novembre 2021, à l’occasion de la visite en France de cette délégation, organisée par Expertise France, notamment chargée de la conception et de la mise en œuvre du programme d’Appui au développement et aux initiatives locales (ADIL). Ce programme, financé par l’Union européenne à hauteur de 11,5 millions d’euros sur les années 2020 à 2024, comprend trois aspects : l’amélioration du financement du développement local, un appui institutionnel aux acteurs locaux et un soutien à la conduite et au pilotage de la réforme de la décentralisation.

La délégation s’est entretenue avec Mme Françoise GATEL, Présidente de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, et M. Charles GUENÉ, Vice-Président de la délégation, en présence de SE M. Ayeid MOUSSEID YAHYA, Ambassadeur de Djibouti en France.

Après une visite du palais du Luxembourg, le ministre et les présidents des conseils régionaux djiboutiens ont échangé avec M. Cédric PERRIN, Président du groupe d’amitié France-Pays de la Corne de l’Afrique, sur les relations bilatérales et la situation politique régionale.

Xavier Dupriez - Tél. : 01.42.34.32.06 - Courriel : x.dupriez@senat.fr

Du lundi 22 au mercredi 23 novembre 2021

Dans le cadre du « programme d’invitation des personnalités d’avenir » (PIPA) du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, le Sénat a accueilli, le lundi 22 novembre et le mercredi 24 novembre, M. Daniel Lauzon, ancien directeur de cabinet du ministre des affaires étrangères du Canada. Le lundi 22 novembre, il a été reçu en entretien par le Secrétaire Général du Sénat, M. Eric Tavernier. L’entretien a porté sur le thème de la composition et du rôle du Sénat. Une visite institutionnelle du Palais du Luxembourg a été organisée à l’issue. Le mercredi 24 novembre, M. Daniel Lauzon s’est entretenu avec M. Mickael Vallet, sénateur de la Charente Maritime, membre du groupe interparlementaire d’amitié France-Canada et membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat. L’entretien a été consacré aux relations franco-canadiennes, ainsi qu’à la place du français au Canada et à la francophonie. A l’issue de l’entretien, M. Daniel Lauzon a assisté à la séance de questions d’actualité au gouvernement.

Guillaume Renaudineau - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : g.renaudineau@senat.fr

Mardi 16 novembre 2021

Dans le cadre d’un programme de formation organisé par l’ENA destiné à de hauts fonctionnaires de Bosnie-Herzégovine, M. Philippe Delivet, directeur des relations internationales et du protocole du Sénat, et M. Guillaume Renaudineau, conseiller, sont intervenus, par visio conférence, respectivement sur le thème du rôle du Parlement en matière de contrôle et d’évaluation, et sur le groupe d’amitié France-Balkans occidentaux du Sénat.

Guillaume Renaudineau - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : g.renaudineau@senat.fr

Mardi 16 novembre 2021

M. Michal Ujazdowski, Sénateur, membre de la commission des lois du Sénat de Pologne, a été reçu au Sénat et a eu plusieurs entretiens sur le thème de l’indépendance de la justice. Il s’est entretenu avec M. Philippe Bonnecarrère, Sénateur, membre de la commission des Lois et de la commission des Affaires européennes, puis avec M. Guillaume Gabison et Mme Cécile Rispal, administrateurs au secrétariat de la commission des Lois. Cette visite a été organisée à la demande du Sénat polonais.

Guillaume Renaudineau - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : g.renaudineau@senat.fr

Mercredi 10 novembre 2021

Le Sénat a accueilli, le mercredi 10 novembre, les maires de Sarajevo, Mme Benjamina Karic, de Banja Luka, M. Drasko Stanivukovic, de Mostar, M. Mario Kordic, et de Bijeljina, Mme Ljubisa Petrovic. Ces quatre maires, nouvellement élus, originaires de différentes communautés et âgés d’une trentaine d’années, représentent la jeune génération de Bosnie-Herzégovine. Ils ont été invités à participer au Forum de Paris pour la paix par le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.

Ils ont eu un entretien avec la présidente du groupe d’amitié France-Balkans occidentaux du Sénat, Mme Marta de Cidrac, et plusieurs de ses membres, dont M. Alain Richard, Mme Laure Darcos, Mme Nadège Havet et M. Mickael Vallet. L’entretien a porté sur la situation politique actuelle en Bosnie-Herzégovine et les institutions issues des accords de Dayton, les tensions entre les différentes entités et communautés, ainsi que sur le rôle de la France et de l’Union européenne dans les Balkans et plus spécifiquement en Bosnie-Herzégovine.

Guillaume Renaudineau - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : g.renaudineau@senat.fr

Du mardi 9 au jeudi 11 novembre 2021

M. Jean-Louis SCHROEDT-GIRARD, Secrétaire général honoraire du Sénat, a réalisé une mission d’expertise à Rabat, du 9 au 11 novembre 2021, dans le cadre du programme européen d’appui à la Chambre des Conseillers du Maroc. Cette mission visait à apporter un appui et une expertise pour l’élaboration d’un plan stratégique pour la Chambre des Conseillers du Maroc, à l’aune de l’expérience du Sénat français.

Le  Sénat  a  remporté,  en  tant  que  chef  de  file,  avec  le  Sénat  italien  comme  partenaire  et  le  soutien de plusieurs parlements européens (Bundesrat allemand, Sénat belge, Sénat polonais, Sénat  roumain  et  Parlement  portugais),  l’appel  à  propositions  de  l’Union  européenne  en  vue du jumelage avec la Chambre des Conseillers du Maroc. Ce jumelage européen, d’une durée de  dix-huit  mois,  a  été  lancé  le  17  juillet  2021.  Il  comprend  deux  volets, l’un portant sur l’organisation administrative, l’autre sur le travail législatif.

La mission réalisée du 9 au 11 novembre 2021 à Rabat par M. Jean-Louis Schroedt-Girard, Secrétaire général honoraire du Sénat, visait, à l’aune de l’expérience du Sénat français, à apporter un appui à la Chambre des Conseillers pour la conception et la mise en œuvre de son plan stratégique.

En préambule à cette mission, le Président de la Chambre des Conseillers a réitéré, dans son allocution d’ouverture, son fort engagement pour le bon déroulement et la réussite de ce programme européen d’appui à la Chambre des Conseillers du Maroc.

S’agissant en particulier de la mission d’expertise réalisée par M. Jean-Louis Schroedt-Girard, il a souligné qu’elle venait « à point nommé, en vue de concevoir et de mettre en œuvre un plan stratégique couvrant les champs d'action de la Chambre des conseillers au titre de la période 2021-2023. »

M. Jean-Louis Schroedt-Girard a présenté l’expérience du Sénat, en matière de réforme administrative d’une part, et de réformes politiques, d’autre part, en évoquant notamment les différentes réformes des méthodes de travail du Sénat.

Cette mission a ensuite permis le partage d’expériences et la formulation de propositions afin d’apporter un appui à la Chambre des Conseillers pour l’élaboration de son propre plan stratégique, eu égard à ses besoins et à son contexte institutionnel.

Plusieurs séquences de cette mission se sont déroulées en présence de M. Naam Maraya, Président de la Chambre des Conseillers, ainsi que des membres du Bureau, des présidents des groupes parlementaires, du Secrétaire général, des directeurs et des chefs des services administratifs de la Chambres des Conseillers.

En outre, cette mission d’expertise a été largement relayée par les médias marocains, avec pour exemple cet article du 10 novembre 2021 :

« Le jumelage Maroc-UE vise à consolider l’efficacité de l’administration parlementaire (M. Mayara) »
https://www.mapnews.ma/fr/actualites/politique/le-jumelage-maroc-ue-vise-%C3%A0-consolider-lefficacit%C3%A9-de-ladministration

Du lundi 8 au mardi 9 novembre 2021

À la demande de l’ambassade de la République tchèque à Paris, le Sénat a accueilli, du lundi 8 au mardi 9 novembre, une délégation de la commission permanente pour l’administration du Sénat de la République tchèque, conduite par la Vice-Présidente du Sénat, Mme Jitka Seitlova, et composée de quatre parlementaires, de la Secrétaire générale du Sénat et d’un administrateur. Les thèmes de la visite ont porté sur la gestion et l’administration du Sénat, la politique de communication, l’Union européenne et les relations entre la France et la République tchèque.

Au cours de sa visite, la délégation a été reçue par le groupe interparlementaire d’amitié France-République tchèque du Sénat, présidé par M. Julien Bargeton, et a eu des entretiens avec le Premier vice-Président du Sénat, M. Roger Karoutchi, le Questeur du Sénat, M. Jean-Pierre Sueur, le Secrétaire général du Sénat, M. Eric Tavernier et la Secrétaire générale de la Questure, Mme Marianne Bay, la directrice de la communication, Mme Dorothée Roy, ainsi que avec le président directeur général de Public Sénat, M. Christopher Baldelli.

Un hommage solennel lui a été rendu en séance publique. Outre une visite institutionnelle du Palais du Luxembourg et de la bibliothèque, la délégation tchèque a pu visiter la régie de la chaîne parlementaire Public Sénat.

Guillaume Renaudineau - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : g.renaudineau@senat.fr

Mercredi 20 et jeudi 21 octobre 2021

Dans le cadre du programme d’invitation des personnalités d’avenir (PIPA) du ministère de l’Europe et des affaires étrangères, le Sénat a accueilli Mme Martha Wangari Wanjira, députée et ancienne sénatrice du Kenya, qui s’est entretenue, le mercredi 20 octobre, avec Mme Annick Billon, Présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes, sur le thème de l’émancipation et de l’accès aux postes politiques ou à responsabilités pour les femmes, puis, le lendemain, avec M. Jean-François Longeot, Président de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, sur le sujet de l’approvisionnement en eau et de la gestion durable de l’eau.

Xavier Dupriez - Tél. : 01.42.34.32.06 - Courriel : x.dupriez@senat.fr

Du lundi 11 au mercredi 13 octobre 2021

Du lundi 11 au mercredi 13 octobre, M. Guillaume Renaudineau, Conseiller, responsable de la division de la coopération interparlementaire, a participé, aux côtés de fonctionnaires parlementaires du Parlement autrichien, du Parlement tchèque et du Parlement grec, à une mission d’évaluation au Parlement du Monténégro, organisée dans le cadre du programme Interpares de l’Union européenne. Cette mission visait à évaluer les besoins du Parlement monténégrin, en particulier en matière de renforcement des capacités législatives et de contrôle, notamment en matière de contrôle de la politique étrangère, européenne et de défense. A l’issue de cette mission, un plan de travail avec un calendrier a été élaboré prévoyant plusieurs missions d’expertise destinées aux parlementaires et aux fonctionnaires du Parlement du Monténégro, notamment dans le cadre du processus de rapprochement avec l’Union européenne.

Guillaume Renaudineau - Tél. : 01.42.34.23.12 - Courriel : g.renaudineau@senat.fr

Mercredi 29 septembre 2021

Le mercredi 29 septembre, une délégation du Kenya, composée de six députés, de deux sénateurs et de trois membres de l’Autorité de régulation des télécommunications, présidée par M. Justus Mugali Kizito, a été accueillie au Sénat dans le cadre de son déplacement en France consacré à l’étude du fonctionnement des chaînes parlementaires.

À cette occasion, la délégation kényane a visité le plateau et la régie de Public Sénat puis s’est longuement entretenue, lors d’un débat interactif, avec M. Christopher Baldelli, Président-Directeur général de Public Sénat. Elle a ensuite échangé avec Mme Valérie Létard, Vice-présidente du Sénat en charge de la communication et de la chaîne parlementaire Public Sénat, Présidente déléguée du groupe d’amitié France-Madagascar et pays de l’Océan indien pour le Kenya, en présence de S.E. Mme Judy Wakhungu, Ambassadrice du Kenya en France, M. Philippe Delivet, Directeur des Relations internationales et du Protocole, et Mme Dorothée Roy, Directrice de la Communication. Puis la délégation s’est entretenue avec la division de la presse, de l’audiovisuel et des relations extérieures de la Direction de la communication du Sénat sur les relations entre le Sénat et les médias, avant de visiter le Palais du Luxembourg.

Xavier Dupriez - Tél. : 01.42.34.32.06 - Courriel : x.dupriez@senat.fr

Lundi 27 et mardi 28 septembre 2021

La deuxième mission d’expertise en présentiel à Rabat s’est tenue les 27 et 28 septembre 2021 et a porté sur le travail en commission.

Le  Sénat  a  remporté,  en  tant  que  chef  de  file,  avec  le  Sénat  italien  comme  partenaire  et  le  soutien de plusieurs parlements européens (Bundesrat allemand, Sénat belge, Sénat polonais, Sénat  roumain  et  Parlement  portugais),  l’appel  à  propositions  de  l’Union  européenne  en  vue du jumelage avec la Chambre des Conseillers du Maroc. Ce jumelage européen, d’une durée de  dix-huit  mois,  a  été  lancé  le  17  juillet  2021.  Il  comprend  deux  volets,  l’un  portant  sur l’organisation administrative, l’autre sur le travail législatif.

La deuxième mission d’expertise en présentiel, réalisée par M. Fabrice Robert, Directeur de la législation et du contrôle du Sénat, et M. Giovanni Baiocchi, Chef du service de la commission des affaires étrangères du Sénat de la République Italienne, s’est tenue les 27 et 28 septembre 2021 à Rabat et a porté sur le travail en commission.

Après une présentation générale du rôle des commissions au sein de la procédure législative  et de l’organisation de la Direction de la législation et du contrôle au Sénat, « administration-support » des commissions, M. Fabrice Robert a détaillé, lors de la première journée de la mission, les fonctions législatives des commissions au Sénat. M. Giovanni Baiocchi a ensuite présenté plus particulièrement les missions de la commission des affaires étrangères du Sénat italien. La seconde journée de la mission d’expertise a été plus particulièrement consacrée à la fonction de contrôle des commissions.

À l’issue de cette présentation des expériences française et italienne en matière de travail des commissions, les échanges avec les collègues de la Chambre des Conseillers du Maroc ont porté sur les moyens de renforcer l’efficacité des règles de procédure et de moderniser les techniques et méthodes de travail (légistique, applications numériques au soutien de l’activité législative, rédaction de rapports…). À cette fin, les guides pratiques élaborés par la Direction de la Séance du Sénat ont été communiqués à la Chambre des Conseillers du Maroc.

De prochaines missions d’expertise sur ce thème permettront d’approfondir les échanges et de formaliser des préconisations opérationnelles, pratiques ou réglementaires, afin de répondre aux problématiques identifiées.

Du 14 au 16 septembre 2021

Le  Sénat  a  remporté,  en  tant  que  chef  de  file,  avec  le  Sénat  italien  comme  partenaire  et  le  soutien de plusieurs parlements européens (Bundesrat allemand, Sénat belge, Sénat polonais, Sénat  roumain  et  Parlement  portugais),  l’appel  à  propositions  de  l’Union européenne  en  vue  du jumelage avec la Chambre des Conseillers du Maroc. Ce jumelage européen, d’une durée de  dix-huit  mois,  a  été  lancé  le  17  juillet 2021.  Il  comprend  deux  volets,  l’un  portant  sur  l’organisation administrative, l’autre sur le travail législatif, et il donnera lieu à de nombreuses activités   :   déplacements   d’experts   court-terme, visioconférences,   visites   d’étude   de   parlementaires et de fonctionnaires parlementaires au Maroc et en France en 2021 et 2022.

La première mission d’expertise en présentiel s’est tenue du 14 au 16 septembre 2021 à Rabat et  a  porté  sur  la  conception  d’une  méthodologie  pour  consolider  un  répertoire  des  métiers  et  des compétences et pour la rédaction de fiches de postes, en vue d’une modernisation et d’un renforcement des compétences de l’administration parlementaire.

Après  une  présentation  générale,  par  visioconférence,  de  la  gestion  des  ressources  humaines  au  Sénat  par  Mme Agnès  Moulin,  Directrice  des  Ressources  humaines  et  de  la  Formation  et  responsable  du  volet 1  du  jumelage,  et  un  échange  de  questions-réponses  avec  les  collègues  de la Chambre des Conseillers du Maroc, les experts court-terme, Mme Marie-Pascale Boutry, Conseillère hors classe, et Mme Marie Bruneau, Administratrice-adjointe, ont mené plusieurs entretiens, afin de mieux identifier les enjeux du contexte institutionnel dans lequel s’inscrit la Chambre  des  Conseillers  et  ses  implications  sur  la  stratégie  de  gestion  des  ressources  humaines.

Les  experts  court-terme ont  ainsi  pu,  grâce  à  des  échanges  fructueux,   mieux  définir  les attentes spécifiques relatives à l’appui à la conception d’une méthodologie pour l’élaboration du  répertoire  des  métiers.  Ils  ont  d’ores  et  déjà  formulé  des  recommandations  adaptées  au  contexte et rapidement applicables. 

Avec  cette  méthodologie,  une  feuille  de  route  a  été  définie  conjointement  entre  les  experts  court-terme  et  les  collègues  de  la  Chambre  des  Conseillers,  afin  de  planifier  les  actions  à  mener et les arbitrages à réaliser par l’équipe de la Chambre des Conseillers qui conduira ce projet. 

Une  seconde  mission  sur  ce  thème  sera  menée  au  cours  du  printemps  2022  et  permettra  d’accompagner le projet et d’adapter la feuille de route en fonction de l’avancée des travaux.