L'encadrement financier du processus électoral
Ouverture
Jean-Jacques HYEST,
Président de la Commission des lois du
Sénat
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Monsieur le Président,
Chers collègues,
Mesdames et Messieurs les professeurs,
Mesdames et Messieurs,
C'est toujours avec un grand plaisir que j'ouvre les travaux
de ces rencontres sur le processus électoral ; elles constituent
désormais un rendez-vous annuel, puisque le Sénat les accueille
pour la cinquième fois consécutive !
Je tiens en premier lieu à remercier le
Président Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Professeur honoraire de
l'Université de Paris II, les responsables de l'Université de
Paris 1, représentée notamment par son Président, le
Professeur Jean-Claude COLLIARD, sans oublier Bernard OWEN,
secrétaire général du Centre d'Études comparatives
des élections, pour leur active contribution à l'organisation de
ce colloque.
Je salue aussi tous les intervenants et les experts qui
animeront vos travaux ce matin et cet après-midi.
Comme vous le savez, notre pays va aborder une
échéance électorale majeure ; et comme avant chaque
élection, les partis politiques et les candidats ont dû prendre en
compte une dimension importante dans leur campagne, en l'occurrence la
législation sur le financement des activités politiques.
Dans ce domaine, le législateur français s'est
engagé, depuis un peu plus de 20 ans, dans un triple effort de
moralisation, de rationalisation et de clarification des rapports entre la
politique et l'argent.
Je reconnais que la tâche a été assez
laborieuse -une bonne dizaine de lois sont venues retoucher et
compléter le texte initial des lois de mars 1988- et malgré
ça, le système actuel souffre encore de quelques lacunes.
Mais dans l'ensemble, le législateur est parvenu aux
objectifs essentiels qu'il s'était assignés, en particulier dans
le sens d'une réduction des dépenses de campagne, d'une plus
grande transparence dans la collecte des ressources et, en contrepartie du
transfert, d'une large part de la charge financière de la vie politique
au budget de l'État.
Ainsi, les partis politiques et les candidats aux
élections qui acceptent de se conformer aux contraintes légales
-somme toute assez légères- peuvent bénéficier d'un
financement public qui, pour les grandes formations, représente
aujourd'hui une part essentielle de leur budget. Les cotisations militantes, en
revanche, n'y participent plus que marginalement.
La France a par ailleurs mis en place un régime de
déclarations de patrimoine, lui aussi issu des lois de 1988.
Il ne faut pas se méprendre : les
déclarations de patrimoine n'ont jamais eu pour but d'instaurer un
dispositif inquisitoire, mais plutôt de permettre aux élus de
couper court aux suspicions inutiles et malveillantes. Il n'y a qu'à
consulter ces déclarations pour constater qu'en France, la politique
n'enrichit pas ceux qui s'y lancent, bien au contraire.
Deux commissions forment l'ossature du système de
contrôle : d'un côté, la Commission des comptes de
campagne et des financements politiques, de l'autre la Commission pour la
transparence financière de la vie politique. La commission nationale des
comptes de campagne a émis quelques suggestions pour
améliorer le système actuel: ainsi la brutalité de
l'inéligibilité, automatique pour certaines élections et
non pour d'autres, pourrait ainsi faire l'objet d'un débat. Quoi qu'il
en soit, la tâche de ces deux commissions n'est pas facile, et leur
jurisprudence est pour beaucoup dans l'équilibre auquel la France est
parvenue. Je crois légitime de rendre hommage à leur travail.
Mais si cette question de la politique et de l'argent a
trouvé un solide début de réponse en France, tel n'est pas
encore le cas partout.
Ainsi, la nébuleuse des ONG s'invite parfois dans
certains processus électoraux, pour ne pas dire qu'elle s'y immisce,
sans que leur intervention -financière notamment- soit toujours
contrôlable ni contrôlée.
C'est le cas, en particulier, dans certaines
démocraties nouvelles qui expérimentent leurs procédures
avec l'aide de consultants internationaux : comment faire la part entre
l'ingénierie démocratique et l'ingérence proprement
dite ?
Par ailleurs, les spécialistes des élections
voient apparaître de nouvelles formes de communication politique dont le
modèle économique gagnerait à être mieux
cerné par le législateur : la télématique
hier, Internet et le téléphone mobile aujourd'hui, les
réseaux sociaux demain...
C'est aussi le mérite d'une rencontre comparatiste
comme celle d'aujourd'hui : mettre en commun des expériences
électorales variées, et constater que la « bonne
gouvernance électorale » n'est jamais un combat gagné
d'avance, pas plus en France qu'à l'étranger ! Là
encore, le renforcement et le perfectionnement des systèmes
électoraux passent notamment par une bonne coopération
européenne et internationale.
Avant de céder la parole aux experts qui se
succéderont à cette tribune toute la journée,
permettez-moi de conclure en vous souhaitant, en mon nom personnel et au nom du
Président Gérard LARCHER, la bienvenue au Sénat.
Je vous souhaite des travaux fructueux en rappelant qu'ils
serviront aussi au législateur.
Les travaux de la matinée seront placés sous
la présidence de Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES, Professeur honoraire de
l'Université Panthéon-Assas Paris II.