Cartographie du contentieux électoral
Bernard MALIGNER
CERSA
Université Panthéon Assas Paris 2
Le contentieux électoral n'intéresse que peu d'individus. Je souhaite vous faire part d'une synthèse de mes recherches relatives à l'établissement d'une carte française du contentieux électoral. Je présenterai successivement les élections législatives de 2007 et les élections municipales et cantonales de 2008.
Abordons la cartographie des contentieux des élections législatives. La France entière est envahie par les présomptions d'illégalité. Ainsi, le Conseil Constitutionnel a traité des questions relatives à l'ensemble des 577 circonscriptions électorales. Deux décisions collectives du Conseil Constitutionnel de 2007 portent sur la répartition des sièges entres les circonscriptions. La première concerne 123 circonscriptions dans 39 départements ; la seconde porte sur 346 circonscriptions dans 75 départements. Le contentieux est donc considérable.
La cartographie du contentieux électoral montre un développement considérable de l'analyse des comptes de campagne. Ainsi, 592 réclamations ont été exprimées lors des élections législatives 2007. Cependant, de fortes disparités existent entre les départements. Aucune réclamation n'a été exprimée dans 44 départements représentant 169 circonscriptions. Dans 35 départements, il n'a été présenté qu'un seul recours. Les résultats de 2 circonscriptions ont été contestés dans 7 départements. Dans 10 départements, les résultats de 3 circonscriptions ont été critiqués ; dans 2 autres, 4 élections de députés ont été contestées. En revanche, le nombre de contestations est élevé dans trois départements : 7 résultats ont été remis en cause. De surcroît, les élections de 13 députés ont été contestées dans les Bouches-du-Rhône, alors que ce département compte 16 circonscriptions. Le contentieux des élections législatives apparaît concentré en Ile-de-France et en Provence-Alpes-Côte d'Azur.
507 recours relatifs aux élections législatives ont été déposés. Ils ont été présentés par la Commission nationale des comptes. Lors des précédentes élections législatives, 161 saisines avaient été présentées. Les règles de financement de campagne ont été bafouées dans 564 circonscriptions. Dans quinze des seize circonscriptions du département des Bouches-du-Rhône, les comptes de campagne de 38 candidats ont été mis en cause. La Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et Paris présentent des résultats similaires.
Le contentieux des élections municipales et cantonales n'est pas véritablement significatif. Ainsi, seuls 83 scrutins cantonaux ont été contestés. Dans les communes de plus de 9 000 habitants, 130 élections ont été contestées en première instance. Au total, 250 des 36 783 élections communales ont été contestées. Cependant, les élections dans les chefs-lieux des départements du sud de la France sont davantage contestées que les autres.
Abordons à présent la cartographie du contentieux en appel devant le Conseil d'Etat. Les élections municipales des maires et adjoints de 121 communes ont été examinées à la date du 9 janvier 2009. 63 départements sont concernés. Dans l'Oise, l'Hérault et la Gironde, plus de quatre élections ont été contestées. En outre, de nombreuses contestations sont exprimées dans des villes de moins de cent habitants. Enfin, rappelons que ces chiffres ne correspondent pas à chaque fois à des irrégularités avérées.
Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES
Je vous remercie de la précision de vos propos. La contestation semble démontrer un caractère héliotropique. En outre, les rivalités des villages sont mises en exergue. Je cède immédiatement la parole à Jean BAECHLER.