GROUPE SÉNATORIAL INTERPARLEMENTAIRE FRANCE-CAUCASE
Le système politique de la République d'Azerbaïdjan
L'Azerbaïdjan est une ancienne république de l'URSS indépendante depuis le 18 octobre 1991
1) La Constitution :
La Constitution de la République d'Azerbaïdjan a été adoptée par référendum en novembre 1995. Elle organise la répartition des pouvoirs. Une Cour constitutionnelle composée de 9 juges est chargée de statuer sur la conformité des lois à la Constitution.
La Constitution azerbaïdjanaise
(
en anglais
)
2) Le pouvoir exécutif :
Le Président de la République
Le régime présidentiel azerbaïdjanais repose sur un pouvoir exécutif fort dirigé par le Président de la République. Celui-ci est élu pour 5 ans au suffrage universel direct, au scrutin uninominal majoritaire à deux tours. Nul ne peut exercer plus de deux mandats. Dans le cas où le Président n'est plus en mesure d'exercer son mandat, de nouvelles élections doivent être organisées dans les trois mois. Le Premier ministre assure l'intérim.
Président de la République : M. Ilham ALIEV (Nommé Premier ministre en août 2003, élu président de la République en octobre 2003, au premier tour des élections (près de 80% des voix). Il succède à son père M.Heydar ALIEV qui fut président de 1993 à 2003)
Le site Internet du Président
de la République
(
en anglais
)
Les élections présidentielles
Rapport d'observation des élections
présidentielles de 1998
(Conseil de l'Europe)
Rapport d'observation des élections
présidentielles de 2003
(Conseil de l'Europe)
Déclaration du porte-parole
du Ministère français des Affaires étrangères
sur les élections présidentielles
de 2003
Le Premier ministre et le Gouvernement :
La composition exhaustive du
Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan
3) Le pouvoir législatif :
Le Parlement azerbaïdjanais - Milli Mejlis - est de structure monocamérale. Il est composé de 125 députés élus pour 5 ans. 100 sièges sont à pourvoir au scrutin uninominal majoritaire, 25 autres sièges au scrutin proportionnel. Les femmes représentent 10,4% des élus. Les dernières élections législatives ont eu lieu le 5 novembre 2000.
Composition du Parlement
|
Parti |
Nombre de sièges |
| Parti du Nouvel Azerbaïdjan |
78 |
| Indépendants |
26 |
| Autres |
10 |
| Front populaire |
6 |
| Parti de la solidarité des citoyens |
3 |
| Parti communiste |
2 |
Source : Union interparlementaire
Président du Parlement: M. Murtuz ALESKEROV
Le site Internet du Milli
Mejlis
(
en anglais
)
Les élections législatives
Rapport d'observation des élections
législatives de 2000
(Conseil de l'Europe)
4 ) L'Azerbaïdjan et l'Europe :
L'Azerbaïdjan est membre du Conseil de l'Europe depuis janvier 2001. Les autorités se sont engagées, notamment, à renforcer la démocratie pluraliste et la transparence du processus électoral, améliorer la situation en matière de droits de l'homme, renforcer les pouvoirs locaux, poursuivre les efforts pour la résolution du conflit du Haut-Karabakh par des moyens pacifiques....
Résolution n°1305 (2002)
sur le respect des obligations et engagements de
l'Azerbaïdjan
, texte adopté par l'Assemblée
parlementaire du Conseil de l'Europe
5) Les relations gouvernementales franco-azerbaïdjanaises:
- 30 septembre - 5 octobre 2002 : visite en Azerbaïdjan, Géorgie et Arménie de M. Renaud MUSELIER, secrétaire d'Etat aux Affaires étrangères
- 4-6 décembre 2002 : visite en France du ministre du Développement économique
- 25-28 mars 2003 : visite en France de M. Polad BULBULOGLU, ministre de la Culture
- 13-14 mai 2003 : visite en Azerbaïdjan de M. François LOOS, ministre délégué au Commerce extérieur