GROUPE SÉNATORIAL INTERPARLEMENTAIRE FRANCE-CAUCASE
Les archives du groupe 1998 - 2001
Extraits des Bulletins d'informations rapides du Sénat (InfoSénat)
Déplacement en Azerbaïdjan
20 au 24 juin 1998
M. Jean Boyer (RI – Isère), président du groupe sénatorial, s’est rendu en mission en Azerbaïdjan.
Au cours de sa visite, il a été successivement reçu par M. Heydar Aliev, président de la République, M. Mourtouz Aleskerov, président du Milli Mejlis (Parlement), le groupe d’amitié Azerbaïdjan-France, la commission des Affaires étrangères du Milli Mejlis ainsi que par M. Tofig Zulfugarov, ministre des Affaires étrangères.
Ces différents interlocuteurs ont souligné les liens historiques et les relations d’amitié qui unissent l’Azerbaïdjan à la France. Mais ils ont fait part de leur incompréhension face à l’adoption par l’Assemblée nationale, le 29 mai dernier, d’une proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915. Pour eux, ce vote constitue un encouragement à leur adversaire arménien dans le conflit du Haut-Karabagh, territoire azerbaïdjanais majoritairement peuplé d’Arméniens. En 1991, cette région a proclamé unilatéralement son indépendance. Ce conflit a abouti à l’occupation de 20 % du territoire azerbaïdjanais, et a provoqué un million de réfugiés (le groupe de Minsk – structure de l’OSCE formée en 1992 à l’initiative de la France qui la copréside depuis décembre 1996, aux côtés de la Russie et des Etats-Unis – est chargé de parvenir à un accord sur les points-clés de la négociation). Les autorités azerbaïdjanaises regrettent par ailleurs le silence qui entoure les morts et les souffrances endurées par les réfugiés.
Visite d'une délégation azerbaïdjanaise
2-5 mai 1999
Une délégation parlementaire de la République d'Azerbaïdjan s'est rendue en France à l'invitation du groupe sénatorial d'amitié présidé par M. Jean Boyer (RI - Isère). Elle était composée de :
- Mme Fatma Abdoullazade, présidente du groupe d'amitié Azerbaïdjan-France du Milli Mejlis et responsable des questions culturelles à la Présidence de la République,
- M. Reza Ibadov, président de la commission des Affaires étrangères du Milli Mejlis,
- M. Zakir Zeynalov, président de la commission des Lois
Au cours de son séjour, le délégation a rencontré :
- M. Poncelet, président du Sénat,
- M. de Villepin, président de la commission des Affaires étrangères,
- M. Hunault, député , président du groupe d'amitié France-Azerbaïdjan à l'Assemblée nationale,
- M. Vaugier, coprésident du groupe de Minsk,
- M. Lapouge, conseiller chargé des affaires européennes au Cabinet du Président de la République
- M. Ripert, conseiller diplomatique du Premier ministre.
Elle s'est également rendue à l'Académie diplomatique internationale.
Ces entretiens ont principalement porté sur les relations franco-azerbaïdjanaises, particulièrement dans le domaine économique, et sur le problème du Haut-Karabagh, territoire azerbaïdjanais majoritairement peuplé d'Arméniens.
En 1991, cette région a proclamé unilatéralement son indépendance. Ce conflit a abouti à l'occupation de 20 % du territoire azerbaïdjanais et au déplacement de plus de 700 000 personnes (le groupe de Minsk - structure de l'OSCE formée en 1992 à l'initiative de la France qui la copréside depuis décembre 1996, aux côtés de la Russie et des États-Unis- est chargé de parvenir à un accord sur les points-clés de la négociation).
Les députés azerbaïdjanais ont regretté la lenteur du processus de médiation et ont souligné que la dernière proposition élaborée par le groupe de Minsk - celle d'un statut d'Etat commun pour le Haut Karabagh - était inacceptable pour l'Azerbaïdjan puisque selon elle, il créait une nouvelle entité étatique, donc indépendante.
La délégation a déclaré que l'Azerbaïdjan voulait un règlement pacifique rapide de ce conflit.
Les différents interlocuteurs français ont rappelé que la France considérait les pays de cette région du Caucase comme des parties essentielles du continent européen.
Les principes qui la guident sont la recherche d'une paix véritable en préservant l'intégrité territoriale, de la définition d'un statut de large autonomie pour le Haut-Karabagh, d'un statut international pour toutes les populations et le droit des réfugiés à retrouver leur foyer.
En ce qui concerne le domaine économique, après avoir regretté l'insuffisance de la coopération économique bilatérale, les députés du Milli Mejlis ont noté le besoin crucial de l'Azerbaïdjan en matière de technologies avancées et de savoir-faire.
Ils ont souhaité la mise en place par la France de conditions favorables aux échanges commerciaux entre les deux pays et ont demandé son aide dans le domaine agricole. Ils ont, en outre, relevé que l'ouverture par la France d'une liaison aérienne directe entre Paris et Bakou (parallèle à celle qui sera assurée dès la fin de l'été par la compagnie azerbaïdjanaise) serait de nature à faciliter les relations entre les deux pays.
Au cours de l’audience qu’il a accordée à la délégation, le Président Poncelet a évoqué l’invitation qu’il a adressée -dans le souci de contribuer à un rapprochement des Etats du Caucase et de les accompagner vers une paix et une prospérité durables- aux présidents des Parlements de ces trois pays (Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie), afin qu’ils se rencontrent à l’occasion d’un colloque organisé par le Sénat et consacré au développement des relations économiques entre cette région et la France.
Visite d'une délégation azerbaïdjanaise
19 au 25 juin 2000
Dans la perspective de l'adhésion de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe (dont la candidature devait être examinée le 28 juin par l'Assemblée de Strasbourg [1] ) et dans le cadre de la coopération entre la France et cet Etat Caucasien, le Groupe sénatorial d'amitié France-Caucase, présidé par M. Boyer (RI-Isère) a accueilli une délégation du Milli Mejlis (Parlement) de la République d'Azerbaïdjan.
Cette délégation était composée de M. Rza Ibadov, président de la commission parlementaire pour les relations internationales et interparlementaires, et de M. Kerim Kerimov, président de la commission parlementaire pour les droits de l'homme.
Les deux députés ont rencontré M. Poncelet (RPR-Vosges), président du Sénat, qui leur a réaffirmé sa volonté et celle du Sénat de voir se développer la coopération entre les trois Etats du Caucase du Sud -Arménie, Azerbaïdjan et Géorgie- dans la perspective, à terme, de la création d'un marché commun du Caucase. Il leur a rappelé la nécessité de rechercher les moyens de renforcer la paix et la stabilité dans cette région, notamment au moyen de projets communs aux Parlements des trois Etats, tel que cela avait été approuvé par les présidents de ces trois assemblées réunis à Versailles le 15 décembre 1999 par le président du Sénat.
La délégation a également été reçue au Palais du Luxembourg par M. de Villepin (UC-Français établis hors de France), président de la commission des Affaires étrangères, de la défense et des forces armées, et par le conseiller diplomatique du président du Sénat.
Des entretiens ont été organisés avec M. Jacques Baumel, député, membre de la délégation française à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, rapporteur de la commission des questions politiques pour la demande d'adhésion de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe, et, au ministère des affaires étrangères, avec M. Alain Rouillard, directeur-adjoint d'Europe continentale, et avec M. Jean-Jacques Gaillarde, coprésident du groupe de Minsk (cette structure, formée au sein de l'OSCE en 1992 à l'initiative de la France, est coprésidée par la Russie, les Etats-Unis et la France depuis 1996 ; elle est chargée de parvenir à un accord sur les points-clé des négociations entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan pour résoudre le problème du Haut-Karabakh, territoire Azerbaïdjanais majoritairement peuplé d'Arméniens, qui a proclamé unilatéralement son indépendance en 1991). La délégation a enfin rencontré M. Pierre Truche, président de la commission nationale consultative des droits de l'homme, et Mme Claire d'Urso, chef du bureau des droits de l'homme au ministère de la justice.
Les principaux thèmes de ces différents entretiens ont été la candidature de l'Azerbaïdjan au Conseil de l'Europe, le conflit du Haut-Karabakh et la coopération avec la France (l'Azerbaïdjan modifie actuellement sa législation pour la conformer aux normes démocratiques européennes et est désireuse d'aide pour traduire ces réformes dans la pratique).
[1] L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a rendu un avis favorable à l’adhésion de l’Azerbaïdjan .
Déplacement en Azerbaïdjan
8 au 11 septembre 2001
Une délégation composée de M. Jean Boyer (RI – Isère), président du groupe, et de M. Ambroise Dupont (RI – Calvados) s’est rendue en Azerbaïdjan afin d’apprécier la situation actuelle de ce pays et de faire le point sur ses relations avec la France.
La délégation a rencontré au cours de son séjour un certain nombre de personnalités politiques : M. Heydar Aliev, président de la République, M. Murtuz Aleskerov, président du Milli Mejlis (parlement), M. Arif Rahimzadeh, premier vice-président du Milli Mejlis, Mme Gular Akhmedova, présidente du groupe parlementaire d’amitié Azerbaïdjan-France, et plusieurs de ses collègues députés, et enfin M. Polad Bulbuloglou, ministre de la culture.
Ces différents entretiens ont permis de constater que depuis l’indépendance de l’Azerbaïdjan -proclamée le 18 octobre 1991-, les relations franco-azerbaïdjanaises ont connu une évolution positive : l’image de la France qui souffrait initialement des rapports privilégiés qu’elle entretient avec l’Arménie ( cf. infra ) en raison de la forte présence sur le territoire de la diaspora arménienne, s’est améliorée.
Au plan politique, notamment, les contacts entre les deux pays se sont approfondis depuis l’accession de la France, en 1997, à la coprésidence du groupe de Minsk (conjointement avec les Etats-Unis et la Russie) : créé au sein de l’OSCE, cet organe est chargé de parvenir à un règlement du conflit opposant l’Azerbaïdjan à l’Arménie sur le statut du Haut Karabagh, territoire azerbaïdjanais majoritairement peuplé d’arméniens, qui a proclamé de fait son indépendance.
L’action de la France, dans le processus de paix, est très appréciée, tant au travers du groupe de Minsk, que par l’action personnelle du chef de l’Etat.
Aux plans économique et commercial, la présence française a crû : ainsi, notre pays participe aujourd’hui à trois gisements d’exploration pétrolière dans la mer Caspienne.
Enfin, les interlocuteurs de la délégation ont exprimé leur satisfaction envers l’action poursuivie par le président du Sénat pour promouvoir des relations de paix et de stabilité entre les trois pays du Caucase méridional, en organisant notamment des rencontres, sous sa présidence, entre les présidents des parlements arménien, azerbaïdjanais et géorgien. Une nouvelle réunion devrait avoir lieu à la fin du mois d’octobre à Tbilissi.
Visite du président du Sénat en Géorgie et réunion des présidents des parlements du Caucase méridional
22 au 25 octobre 2001
Sur l’invitation de M. Zurab Jvania, président du parlement de Géorgie, M. Christian Poncelet (RPR – Vosges), président du Sénat, a effectué une visite à Tbilissi, du 22 au 25 octobre.
Le président du Sénat était accompagné de MM. Ambroise Dupont (RI – Calvados), président du groupe sénatorial d’amitié France-Caucase et président délégué pour l’Azerbaïdjan, Alain Gournac (RPR – Yvelines), président délégué pour la Géorgie, Jacques Oudin (RPR – Vendée), président du groupe sénatorial d’amitié France-Arménie, Bernard Piras (SOC – Drôme), membre du groupe sénatorial d’amitié France-Arménie, et Henri de Raincourt (RI – Yonne), membre du groupe sénatorial d’amitié France-Caucase.
Au cours de cette visite, a été organisée une réunion des présidents des parlements des trois Etats du Caucase du Sud, sous la présidence du président du Sénat, dans le cadre du dispositif qu’il avait initié à Versailles le 15 décembre 1999 avec la perspective de mettre en place une coopération entre les assemblées parlementaires d’Arménie, d’Azerbaïdjan et de Géorgie, gage de stabilité politique et facteur de développement économique et social. Avait été alors arrêté un mécanisme de consultation et de collaboration entre les trois parlements du Caucase du Sud, sous l’égide du président du Sénat, dans des domaines d’intérêt commun (économique, juridique, culturel, sécurité…).
A l’issue de cette rencontre, M. Armen Khatchatrian, président de l’Assemblée nationale d’Arménie, M. Murtuz Aleskerov, président du Milli Mejlis d’Azerbaïdjan, et M. Zurab Jvania, président du parlement de Géorgie sont convenus avec le président du Sénat de donner un nouvel élan au processus de Versailles en intensifiant le rythme des réunions, en créant une structure de suivi et d’échanges d’informations entre les quatre assemblées et en confiant à leurs groupes d’amitié le soin de préparer et d’accompagner les décisions prises lors des réunions des présidents.