Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 80 (2007-2008) - 7 février 2008

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• INTRODUCTION
  
• PREMIÈRE PARTIE : LE VANUATU
  
  • I. LE VANUATU, « LE PAYS QUI SE TIENT DEBOUT »
    
    • A. UNE HISTOIRE EMBLÉMATIQUE
      
      • 1. La rivalité franco-britannique
        
      • 2. Du condominium à l'indépendance
        
    • B. UNE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE
      
      • 1. Malgré une certaine instabilité...
        
      • 2. ...des institutions parlementaires consolidées
        
    • C. LE CHOIX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE
      
      • 1. Une économie vulnérable
        
      • 2. Mais avec de réelles perspectives de développement
        
    • D. QUEL AVENIR POUR LA FRANCOPHONIE ?
      
      • 1. Les efforts du Vanuatu pour maintenir la double filière francophone et anglophone
        
      • 2. L'importance du rôle des Alliances et des établissements français
        
    • E. DES BESOINS CONSIDÉRABLES EN MATIÈRE DE SANTÉ
      
  • II. UN RÔLE INFLUENT DANS LE PACIFIQUE SUD
    
    • A. UNE PRIORITÉ DONNÉE AUX AFFAIRES RÉGIONALES
      
      • 1. Le Vanuatu, initiateur du « fer de lance mélanésien » (GMFL)
        
      • 2. Un membre actif du Forum du Pacifique
        
    • B. DES LIENS PRIVILÉGIÉS AVEC LA FRANCE
      
      • 1. Les retombées du sommet France-Océanie et de l'accord cadre du 27 juin 2006
        
      • 2. Une coopération resserrée avec la Nouvelle- Calédonie
        
• DEUXIÈME PARTIE : LA FRANCE DANS LE PACIFIQUE SUD
  
  • I. UNE PRÉSENCE DÉSORMAIS PERÇUE FAVORABLEMENT
    
    • 1. Le « repositionnement » de la France dans le Pacifique
      
    • 2. Vers des initiatives communes et bénéficiant à l'ensemble de la région
      
  • II. LES ATOUTS DE LA FRANCE : SES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU PACIFIQUE ET L'EUROPE
    
    • 1. Les collectivités françaises du Pacifique
      
    • 2. La France, avant-poste de l'Europe dans le Pacifique
      
  • III. UN DIALOGUE RENOUÉ AVEC L'AUSTRALIE
    
    • A. À CANBERRA
      
      • 1. La densification sans précédent de la coopération franco-australienne dans le Pacifique
        
      • 2. Les relations interparlementaires : un souhait partagé de renforcement
        
      • 3. Un exemple réussi de francophonie en Australie : le lycée franco-australien de Canberra
        
    • B. À SYDNEY
      
      • 1. L'importance des questions calédoniennes dans l'activité du Consulat de France
        
        • a) L'importance du poste consulaire de Sydney
          
        • b) Les questions calédoniennes en Australie
          
      • 2. L'intégration économique : les activités de la PITIC
        
• CONCLUSION
  
• ANNEXES
  
  • 1. Programme de la mission (23 juillet - 5 août 2007)
    
  • 2. Discours de M. Christian Estrosi, Secrétaire d'État chargé de l'Outre-Mer, au 38ème Forum des Îles du Pacifique (18 décembre 2007)
    
  • 3. Dossier sur la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu
    
  • 4. Articles de presse et photos
    

Groupe interparlementaire d'amitié

France - Vanuatu - Îles du Pacifique

Compte rendu

du déplacement effectué par une délégation du groupe
dans le Pacifique Sud
du 23 juillet au 5 août 2007

La délégation était composée de :

- Mme Monique PAPON, Présidente déléguée du groupe

- M. Simon LOUECKHOTE, Président délégué du groupe pour le Vanuatu

- M. Christian COINTAT

- M. Jean-Claude FRÉCON

- M. Robert LAUFOAULU

_____________________________________________

N° GA 80 - Février 2008

INTRODUCTION

Le 26 juin 2006, les pays réunis à Paris pour le deuxième sommet « France-Océanie » ont annoncé leur intention de renforcer la coopération multilatérale dans les domaines du développement économique durable, de l'intégration régionale, de la protection de l'environnement et de la stabilité politique.

Trois ans après le sommet inaugural organisé à Papeete, étaient ainsi réunis les représentants de:

- dix-sept États (la France, l'Australie, les Îles Cook, Fidji, Kiribati, les Îles Marshall, les États Fédérés de Micronésie, Nauru, Niue, la Nouvelle-Zélande, Palau, la Papouasie-Nouvelle-Guinée, les Îles Salomon, Samoa, Tonga, Tuvalu, Vanuatu) ;

- trois collectivités territoriales françaises du Pacifique (la Nouvelle Calédonie, la Polynésie française, Wallis-et-Futuna) ;

- l'Union européenne et trois organisations régionales (la Communauté du Pacifique, le Forum des Îles du Pacifique et le Programme régional océanien de l'environnement).

Cette rencontre s'est articulée autour des priorités définies par le Plan Pacifique adopté par les Chefs d'État et de Gouvernement des seize États membres du Forum des Îles du Pacifique lors du sommet de Port-Moresby, en octobre 2005, à savoir :

- la s tabilité et la sécurité de la région Pacifique face aux défis récurrents liés à la fragilité des États insulaires et aux menaces extérieures (terrorisme international, grande criminalité, trafics) ;

- le développement économique de la région Pacifique , avec notamment l'implication de l'Union européenne appelée par le biais d'accords de partenariat à devenir un acteur important de la région ;

- la protection de l'environnement et le développement durable des États Insulaires, avec en particulier l'initiative pour la protection et la gestion durable des récifs coralliens dans le Pacifique Sud (dite « CRISP ») et la lutte contre les déchets solides.

Elle a surtout confirmé l'importance particulière que la France attache à l'Océanie, où elle est présente par ses trois collectivités territoriales du Pacifique, elles-mêmes engagées dans un processus de rapprochement et d'intégration avec leur environnement régional.

C'est dans ce contexte que le groupe sénatorial France - Vanuatu - Îles du Pacifique ^{1 ( * )} dont le champ recouvre très largement celui des pays ayant participé à ce deuxième sommet France-Océanie, a décidé d'organiser un voyage d'étude dans le Pacifique.

Celui-ci a été précédé de plusieurs contacts avec la représentation diplomatique française, notamment avec M. Patrick ROUSSEL, Secrétaire permanent pour le Pacifique et M. Pierre MAYAUDON, Ambassadeur de France à Port-Vila.

Ces échanges ont fait valoir l'opportunité de se rendre au Vanuatu à l'occasion de la Fête nationale qui commémore l'indépendance du pays et la fin du régime de condominium des Nouvelles-Hébrides, célébrée chaque année le 30 juillet. Cet événement donne traditionnellement lieu à d'importantes manifestations dans tout le pays et est l'occasion de rencontrer les plus hautes autorités institutionnelles ainsi que des représentants des États voisins du Pacifique, également invités.

Le déplacement du groupe sénatorial s'est ainsi déroulé du 23 juillet au 5 août 2007. La délégation, conduite par Mme Monique PAPON (Sénateur de Loire-Atlantique), était également composée de MM. Simon LOUECKHOTE, Président délégué du groupe pour le Vanuatu (Sénateur de la Nouvelle-Calédonie), Christian COINTAT (Sénateur représentant les Français établis hors de France), Jean-Claude FRÉCON (Sénateur de la Loire) et Robert LAUFOAULU (Sénateur de Wallis-et-Futuna) ^{2 ( * )} .

Les précédentes missions du groupe dans la région, en 2000 et 2005, avaient permis de mettre l'accent sur la persistance de la francophonie au Vanuatu et l'atout constitué par la Nouvelle Calédonie pour le rayonnement de la France dans le Pacifique.

L'objectif de la présente mission était de faire le point sur la situation au Vanuatu, un an après le sommet France-Océanie et l'accord de coopération signé le 26 juin 2006, ainsi que sur la place actuelle de la France dans le Pacifique Sud, avec l'atout que constituent ses collectivités territoriales d'outre-mer et l'intérêt croissant de l'Union européenne pour cette zone.

A cet égard, la participation des Sénateurs de Nouvelle-Calédonie et de Wallis-et-Futuna, MM. Simon LOUECKHOTE et Robert LAUFOAULU, a été essentielle à sa pleine réussite.

Partie le 23 juillet de Paris, arrivée le 25 à Nouméa, la délégation a d'abord abordé les questions d'intégration régionale.

Outre ses entretiens protocolaires et d'information auprès des autorités locales, elle s'est rendue sur les sites d'exploitation du nickel, ressource qui détermine en large partie l'avenir de la Nouvelle-Calédonie.

Elle a poursuivi ensuite sa mission au Vanuatu. De Port-Vila, la capitale située sur l'île d'Efate, elle a pu également se rendre sur les îles de Tanna au Sud et de Santo au Nord, grâce à l'aide logistique du Commandement Supérieur des forces armées du Pacifique Sud, basé à Nouméa et présent sur place en raison des cérémonies de la Fête Nationale.

La délégation a bénéficié pendant tout son séjour d'un programme de rencontres particulièrement dense, préparé par l'Ambassade de France.

Elle a achevé, enfin, son voyage par un bref passage en Australie, la puissance régionale incontournable, où elle a eu une série d'entretiens spécialement préparés à son attention par l'Ambassade de France à Canberra et le Consulat général à Sydney, axés sur les questions régionales et les enjeux de coopération entre nos deux États.

A tous ceux qui ont oeuvré au parfait déroulement de ce déplacement, la délégation sénatoriale tient à exprimer sa profonde gratitude, et notamment à Son Excellence M. Pierre MAYAUDON, Ambassadeur de France au Vanuatu et ses collaborateurs, Son Excellence M. François DESCOUEYTE, Ambassadeur de France en Australie, M. Lionel MAJESTE-LARROUY, Consul Général, M. Jean-Claude MIZZI, conseiller, M. Jean-Claude ANNONIER, Consul adjoint, ainsi qu'aux services du Haut-commissariat de la République de la Nouvelle-Calédonie et aux collaborateurs de M. Simon LOUECKHOTE.

Les remerciements de la délégation vont également aux services de M. Bernard KOUCHNER, ministre des Affaires étrangères et notamment à M. Jean-Luc FAURE-TOURNAIRE et M. Jean BLATTES, de la Direction d'Asie et d'Océanie, ainsi qu'à M. Patrick ROUSSEL, Secrétaire permanent pour le Pacifique.

Par ses activités, le groupe sénatorial France-Vanuatu-Îles du Pacifique espère apporter sa contribution au resserrement des relations de la France avec une région vis-à-vis de laquelle il entretient de profonds liens d'amitié et où il est convaincu que se joue une partie de notre avenir commun.

PREMIÈRE PARTIE : LE VANUATU

I. LE VANUATU, « LE PAYS QUI SE TIENT DEBOUT »

Le Vanuatu est un jeune État du Pacifique Sud, indépendant depuis 1980. Connu sous le nom de Nouvelles Hébrides, ce pays est alors devenu « le pays qui se tient debout ». ^{3 ( * )}

Les défis à son autonomie ne manquent pourtant pas. La première contrainte forte est d'ordre géographique. Ce pays est un étonnant chapelet d'îles (avec quelque quatre-vingts îles et îlots, dont une trentaine seulement est habitée) qui s'étirent sur près de 800 km et dessinent sur la carte une sorte de «Y».

Situées à 500 km au nord-est de la Nouvelle-Calédonie et à 2 500 km de Sydney (Australie), ces îles de « cendre et de corail », ont un relief essentiellement montagneux, de type volcanique (le plus haut sommet, le Pic du mont Tabwemassana, à Santo, culmine à 1 809 mètres).

La délégation sénatoriale a pu constater que ces volcans sont encore bien en activité ^{4 ( * )} , comme le mont Yasour sur l'île de Tanna, et à proximité de zones relativement peuplées. Les deux tiers de la population, estimée à environ 240 000 personnes, sont concentrés sur les quatre îles de Efaté, Santo, Mallicolo et Tanna. Port-Vila, la capitale compte, quant à elle, environ 30 000 habitants, ce qui dans la région est déjà assez remarquable.

A travers ses déplacements, la délégation a pu se rendre compte aussi de la diversité de ce pays. Une des grandes richesses du Vanuatu réside notamment dans son impressionnante multiplicité linguistique, considérée comme une des plus fortes de la planète. On ne compte pas moins d'une centaine de langues différentes, sans compter les dialectes. La question linguistique est ainsi très présente sur le terrain. Le Vanuatu possède actuellement trois langues officielles : l'anglais, le français et le bichlamar, langue véhiculaire constituée essentiellement à partir de l'anglais. Cette dernière prend largement le pas dans la vie courante, voire officielle, et mobilise actuellement l'attention des autorités locales.

Ses diversités culturelles n'empêchent pas ce territoire, doté d'une histoire très riche et d'une position centrale dans l'arc mélanésien, d'affirmer progressivement son identité dans l'ensemble océanien.

DONNÉES GÉNÉRALES SUR LE VANUATU

(source : Ministère des Affaires étrangères)

A. UNE HISTOIRE EMBLÉMATIQUE

Bien avant d'être abordées par les navires européens, ces îles semblent avoir été une importante zone d'échanges et de rencontres entre différentes cultures, mélanésiennes et polynésiennes, qui en font la diversité et leur confèrent un caractère unique.

Pour comprendre l'histoire récente du Vanuatu, et notamment la persistance d'un « clivage » entre anglophones et francophones, y compris après l'accession à l'indépendance, il n'est pas inutile de rappeler quelques données historiques.

1. La rivalité franco-britannique

Les îles qui composent l'actuel Vanuatu ont été visitées à partir du XVII ^e siècle par les plus grands navigateurs qui les ont fait entrer dans la mythologie autant que dans l'histoire du Pacifique.

En 1606, l'explorateur portugais Pedro de QUEIRÓS découvrit l'île d'Espiritu Santo et en donna une description paradisiaque, pensant avoir découvert le continent austral imaginé dès l'antiquité par les Grecs et recherché jusqu'alors en vain par les navigateurs. Puis, ce n'est qu'en 1768 que l'archipel fut redécouvert par Louis-Antoine de BOUGAINVILLE, qui le nomma joliment « Grandes Cyclades du Sud ».

En 1773, c'est James COOK qui lui trouva le nom, plus austère, de New Hebrides (ou Nouvelles-Hébrides), en souvenir des îles de son Écosse natale.

On sait qu'en 1788, LA PÉROUSE, à bord de ses deux navires la Boussole et l'Astrolabe, traversa ces Nouvelles-Hébrides avant de se perdre dans les îles Salomon ainsi que D'ENTRECASTEAUX en 1793, puis DUMOND D'URVILLE en 1828, partis à sa recherche. En 1789 et 1792, William BLIGH, célèbre pour l'épisode de La Bounty, y découvrit certaines îles et y revint confirmer ses découvertes.

Mais c'est surtout au XIX ^e siècle que la rivalité franco-britannique fait entrer ces îles dans l'histoire occidentale .

Les premiers missionnaires presbytériens (britanniques) arrivèrent en 1839, suivis en 1860 par les anglicans et, en 1887, par les catholiques (français), et ces différentes communautés religieuses entrèrent en rivalité.

Des colons britanniques venus d'Australie, et des Français en provenance de la Nouvelle-Calédonie commencèrent à s'y établir dès 1854.

Par ailleurs, le commerce du bois de santal, florissant au début du XIX ^e siècle, cessa vers 1868, pour laisser la place aux « recruteurs » de main d'oeuvre (les sinistres « blackbirds » qui kidnappaient et attiraient les îliens sur les bateaux en leur promettant des contreparties dérisoires ou jamais tenues) pour le compte des industries de canne à sucre de Fidji et du Queensland, les mines de nickel de Nouvelle-Calédonie et les plantations de cocotiers des Samoa occidentales.

Ces contacts, ajoutés aux épidémies, ont eu un effet dramatique sur la population, dont le nombre est tombé de quelque 650 000 en 1870 à environ 100 000 en 1890, pour atteindre 41 000 habitants en 1935.

Partagées entre l'influence des missionnaires presbytériens et les colons français qui possédaient la majorité des terres cultivables, les populations locales se trouvèrent, de plus, tenues de choisir le plus souvent entre le système d'enseignement francophone (catholique) ou anglophone (protestant).

2. Du condominium à l'indépendance

Un condominium franco-britannique fut instauré en 1906 pour éviter les risques d'affrontement entre les communautés devenues hostiles.

La France et la Grande-Bretagne signèrent la Convention de Londres, créant un régime original qui fut précisé par un protocole en 1914 (officiellement ratifié en 1923).

Au terme de cet accord, chaque pays conservait autorité sur ses ressortissants, et tous deux, conjointement, sur la population autochtone.

Les Français et les Britanniques disposaient de droits égaux, mais les autochtones restaient subordonnés aux premiers. ^{5 ( * )}

Chacune des deux grandes communautés bénéficiait de ses services propres. Par exemple, il existait deux polices, deux services de santé, deux régimes éducatifs, deux systèmes judiciaires, deux systèmes pénitentiaires, deux monnaies, etc.

Ce statut n'a pas tardé à montrer ses limites puisqu'il en est résulté deux États dans le pays. Dans l'administration publique, la Résidence française ne fonctionnait qu'en français et la British Residency qu'en anglais, avec des droits de résidence et de commerce égaux pour les sujets français et britanniques. Pour l'enseignement, il existait deux systèmes séparés : l'un contrôlé par la France, l'autre par la Grande-Bretagne.

Parmi les repères historiques, il faut encore noter qu'au cours de la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis établirent une grande base aéronavale sur l'île de Espiritu Santo ^{6 ( * )} au Nord. Dès lors, l'archipel devint une base alliée essentielle dans la lutte contre le Japon et le pays connut alors une brève période de prospérité.

Au cours des années soixante, un mouvement autochtone - le Nagriamel - revendiqua les terres sur lesquelles voulaient s'étendre les colons européens déjà installés. Une pétition fut déposée aux Nations unies en 1971 par le leader du mouvement, Jimmy STEVENS, revendiquant l'indépendance du pays. La même année, le pasteur Walter LINI (1942-1999), le frère de l'actuel Premier Ministre M. Ham LINI, fonda le Parti national des Nouvelles-Hébrides, qui devint plus tard le Vanuaaku Pati (VP), mouvement essentiellement anglophone.

Dès lors, le désaccord entre les anglophones (majoritaires) et les francophones (minoritaires) s'accrut, même si une trêve permit l'adoption d'un projet de Constitution en septembre 1979. En novembre de la même année, les élections furent remportées par le parti anglophone de Walter LINI, qui devint Premier Ministre.

Les francophones des îles Espíritu Santo et Tanna tentèrent alors de faire sécession mais cette tentative échoua, avec l'aide de la Papouasie-Nouvelle-Guinée et de l'Australie. A la suite de celle-ci, la grande majorité des ressortissants français quittèrent le pays, ouvrant le contentieux « des spoliés des Nouvelles-Hébrides ». L'indépendance fut proclamée le 30 juillet 1980.

B. UNE DÉMOCRATIE PARLEMENTAIRE

De son indépendance, en 1980, jusqu'en 1991, le Vanuatu a d'abord été dirigé par le Vanuaaku Pati dont le Chef, Walter LINI, était aussi le Premier Ministre, et la vie politique est restée marquée par l'opposition entre anglophones et francophones.

1. Malgré une certaine instabilité...

A leurs débuts, les relations avec la France furent souvent tendues ^{7 ( * )} , notamment avec l'opposition aux essais nucléaires français et le différend sur les îlots Matthew et Hunter ^{8 ( * )} , toujours revendiqués par le Vanuatu, comme ont pu le constater les membres de la délégation sénatoriale pendant leur séjour. Par ailleurs, le Vanuatu a soutenu le mouvement indépendantiste de Nouvelle-Calédonie, particulièrement entre 1984 et 1988.

Mais, depuis 1991, ce pays connaît l'alternance : d'abord avec une majorité venue au pouvoir sous la conduite de l'UPM (Union des partis modérés), principalement francophone, avec Maxime CARLOT, au poste de Premier Ministre. Une coopération importante s'est alors renouée entre la France et le Vanuatu sur les plans commercial et culturel, la proximité de la Nouvelle-Calédonie favorisant incontestablement ces échanges.

Certes, cette alternance a été suivie d'une période d'instabilité à partir de 1995, l'UPM connaissant des divisions internes entre les partisans de Maxime CARLOT et ceux de Serge VOHOR. De 1996 à mars 1998, Serge VOHOR, s'alliant avec Walter LINI, devient Premier Ministre. En mars 1998, le Vanuaaku Pati reprend le pouvoir et Donald KALPOKAS devient Premier Ministre. Puis, l'opposition est revenue au pouvoir lors des élections partielles du 31 août 1999, provoquées par le décès de Walter LINI et l'invalidation de résultats électoraux.

Depuis 2004, son frère Ham LINI occupe le poste de Premier Ministre. Anglophone, il est le chef du National Unified Party ou NUP (Parti national unifié né d'une scission, en 1991, au sein du VP) qui est, depuis les législatives de juillet 2004, le premier parti du Parlement.

Mais il doit faire face à une forte instabilité politique et son Gouvernement a déjà été remanié une dizaine de fois en deux ans. Lors de la visite de la délégation, un important remaniement a d'ailleurs eu lieu, perturbant quelque peu le calendrier des entretiens . Accompagnés du ministre de l'Intérieur, lors de leur déplacement à Tanna, les sénateurs ont appris sa destitution le lendemain.

Le chef du Gouvernement a aussi procédé au limogeage du Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères M. Sato KILMAN, au bénéfice de M. George WELLS, ancien ministre de l'Intérieur et député de la circonscription de Luganville (île d'Espiritu Santo au Nord de l'archipel).

Mi-juin 2007, Ham LINI avait déjà effectué un important remaniement, caractérisé par un changement d'alliance au sein de sa coalition gouvernementale. Confronté à une « fronde » émanant de son principal partenaire de coalition, le Vanuaaku Pati, le chef du Gouvernement, dont on rappelle qu'il est, par ailleurs, chef de file du National United Party (NUP) avait alors remplacé le soutien perdu du VP par celui de l'Union des Partis Modérés (UPM), pourtant à l'origine d'une motion de censure contre le Gouvernement.

Son leader, M. VOHOR, a ensuite retiré sa motion de censure auparavant déposée contre M. LINI. La perte de députés VP du groupe de la majorité parlementaire a pu être compensée par le ralliement de députés UPM, auxquels sont venus s'ajouter des députés sans étiquette ou de petits partis (comme le jeune parti travailliste).

Selon les observateurs locaux, les futures élections générales de 2008 sont en partie à l'origine des soubresauts de la vie politique vanuataise. Ainsi, par exemple, le 18 juin 2007 a vu le retour au Gouvernement de M. Serge VOHOR comme ministre des Infrastructures, alors qu'en 2004 il avait été démis de ses fonctions pour avoir voulu nouer des relations diplomatiques avec Taiwan.

Le traditionnel clivage anglophones/francophones est désormais moins sensible que la recherche d'un équilibre entre les principales îles composant le pays. Les débats électoraux sont aussi une occasion pour les citoyens du Vanuatu (les Ni-Vanuatu) de débattre de la gouvernance dans leur pays (avec l'aide de certaines ONG telles que Transparency) et de faire émerger de nouvelles personnalités (il n'y a que deux femmes députées au Parlement).

2. ...des institutions parlementaires consolidées

Néanmoins, le Vanuatu dispose d'institutions et d'une administration qui ont permis jusqu'ici des conditions d'alternance pacifiques. L'alternance susmentionnée s'est d'ailleurs déroulée dans le plus grand calme, tout le personnel politique, anciens et nouveaux ministres, étant présent à la Présidence de l'État pour les cérémonies officielles de la fête de l'Indépendance.

Sur le plan des institutions, le Vanuatu est une République parlementaire dotée d'une constitution d'influence anglo-saxonne avec :

* un Chef de l'État, symbole de l'unité de la Nation, élu par un collège électoral composé des membres du Parlement et des Présidents des six Gouvernements provinciaux, pour une durée de cinq ans. Depuis 2004, la fonction est exercée par M. Kalkot MATASKELEKELE.

Né en 1949, Kalkot MATASKELEKELE est le Président en exercice de la République de Vanuatu depuis le 16 août 2004. Il a exercé la profession d'avocat dans la capitale Port-Vila. Il était déjà en lice lors de la présidentielle d'avril 2004 mais la décision de la Cour Constitutionnelle d'invalider l'élection a relancé de nouvelles élections le 12 août 2004 et lui a permis de s'imposer face à ses concurrents.

Lors de l'audience accordée à la délégation sénatoriale, le Chef de l'État a souligné que la France, par l'intermédiaire de la Nouvelle-Calédonie, était l'État le plus proche de son pays (avec les Îles Salomon) et a cité en exemple la coopération bilatérale sur l'éducation et l'aide en cas de catastrophes naturelles. Il a souhaité qu'on l'étende à la coopération judiciaire, car il a estimé que le système local, basé sur le commun law, n'était pas incompatible avec le droit romain. Il n'a pas caché les obstacles au bilinguisme (le poids de l'histoire, la faiblesse du système éducatif).

Sur l'intégration régionale, il a rappelé le soutien apporté par le Vanuatu aux collectivités françaises du Pacifique dans les instances internationales (Forum du Pacifique, groupe fer de lance pour le FLNKS).

* un Pouvoir exécutif composé d'un Premier Ministre élu pour la législature mais qui peut être renversé par une motion de censure et un Gouvernement, constitué d'une douzaine de ministres regroupant une coalition de partis ^{9 ( * )} . Les ministres sont membres du Parlement.

Né en 1951, Ham LINI Vanuaroroa est un homme politique de la République de Vanuatu qui occupe le poste de Premier Ministre depuis le 11 décembre 2004. Ham LINI est le frère de Walter LINI, le père de l'indépendance nationale du Vanuatu. Ham LINI est le chef du National Unified Party ou NUP (Parti national unifié) qui est, depuis les législatives de juillet 2004, le premier parti du Parlement.

Lors de l'audience qu'il a accordée à la délégation, M. LINI a estimé que les bonnes relations franco-vanuatuanes pourraient être encore renforcées, notamment sur le plan de la formation pour parvenir à un réel bilinguisme (les francophones sont souvent bilingues, l'inverse non) et améliorer la desserte des îles avec Nouméa, tout en rappelant les projets d'ouverture en cours.

* un Parlement monocaméral comptant 52 membres, élus au suffrage universel pour quatre ans dans le cadre d'un système électoral comprenant un certain degré de représentation proportionnelle. Ils sont actuellement répartis entre sept partis politiques. Il existe 36 circonscriptions. Le Parlement se réunit en session ordinaire deux fois par an et peut se réunir en session extraordinaire à la demande de la majorité de ses membres, de son Président ou du Premier Ministre.

Il existe également un Conseil national des Chefs , appelé le Malfatu Mauri, créé en juin 1976, qui donne son avis au Parlement sur les questions constitutionnelles ayant trait aux coutumes et aux traditions du Vanuatu et des Conseils provinciaux, élus pour 4 ans. Il peut faire des recommandations au Parlement et au Gouvernement concernant la promotion et la protection de la culture et des langues du Vanuatu.

La délégation a été reçue par le Président du Parlement, M. Sam Dan AVOCK. Les échanges ont notamment porté sur les actions que l'APF pourrait développer au Vanuatu, la codification des lois en français en cours d'achèvement et la question de la desserte aérienne des îles.

Les parties ont convenu de développer leurs échanges interparlementaires. L'opposition est aujourd'hui conduite par M. Moana CARCASSES KALKOSIL, dirigeant des « Verts », ancien ministre des Affaires étrangères ainsi que des finances, que la délégation a eu l'occasion de rencontrer à Port-Vila et qu'elle a reçu ensuite au Sénat en octobre 2007 .

C. LE CHOIX DU DÉVELOPPEMENT DURABLE

L'économie du Vanuatu est parmi les moins développées de la planète. Le revenu annuel par habitant est d'environ 1.200 € par habitant, soit environ 20 fois moins que le niveau français.

Au nombre des cinq pays les moins avancés (PMA) de la région (avec les Îles Salomon, Samoa, Tuvalu et Kiribati), ce pays figure parmi les pays les plus aidés du monde.

Toutefois, il dispose de réels atouts, notamment en matière de développement durable et de tourisme.

1. Une économie vulnérable

L'économie reste dépendante de son agriculture de subsistance, de flux touristiques aléatoires mais en hausse significative (154 000 visiteurs en 2006) et des revenus de son centre financier offshore de Port-Vila.

La balance commerciale est fortement déficitaire, le montant des exportations représentant le tiers des importations.

Le rôle des bailleurs de fonds est très important. L'aide totale représente environ 30 millions d'euros par an. L'Australie est le principal contributeur, suivie de la France. Les États-Unis mettent en oeuvre, dans le cadre du « Millenium Challenge Corporation », un programme quinquennal de coopération de 65 millions de dollars US centré sur les infrastructures.

Si la Banque asiatique de développement, partenaire majeur à la fin des années 90 (elle est créancière d'environ les 2/3 de la dette extérieure du pays), a réduit fortement ses financements, l'Union européenne, satisfaite de sa coopération avec le Vanuatu dans le cadre du 9 ^e FED, a entériné, à l'occasion de la révision à mi-parcours de ce programme, la mise en place d'une nouvelle ligne de 5 millions d'euros, portant ainsi l'enveloppe globale de sa coopération pour la période 2002-2007 à 20,3 millions d'euros.

L'instabilité gouvernementale de ces dernières années n'a pas permis la résolution de nombreux problèmes économiques et sociaux, dont le chômage des jeunes, accentué par un important exode rural.

2. Mais avec de réelles perspectives de développement

Cependant, après une croissance négative en 2001 (-2,7 %) et en 2002 (- 4,9 %), le PIB a retrouvé une orientation positive : après + 4 ,5 % en 2005, l'année 2006 avec une croissance de 5 % et a bénéficié de la conjonction de facteurs favorables : bonne tenue du cours des matières premières (coprah, cacao), fréquentation touristique en hausse.

Pour 2007, la croissance se situe entre 5 et 7 %. L'inflation parait maîtrisée (1,6 %).

Malgré ses problèmes de développement chroniques, en 2006 le Vanuatu a été classé par l'Institut britannique « New Economics Foundation » en tête de son palmarès mondial sur la base de critères de qualité de vie, d'effet de l'économie sur les écosystèmes, de santé et d'espérance de vie.

Comme cela a été souligné lors de la Conférence de presse à laquelle la délégation sénatoriale a participé ainsi que lors de son déplacement à Santo, le Vanuatu a fait le choix du développement durable et fait figure d'exemple pour la région .

A titre indicatif, en 2006, le Vanuatu a été classé comme le pays le plus heureux au monde par le Happy Planet Index (qui mesure au niveau international le bien-être des populations en fonction de données environnementales). On peut noter aussi qu'au Vanuatu il n'y a pas d'impôt sur le revenu, ni de retenue d'impôts à la source, d'impôt sur les plus-values, ou droit de succession.

Destination encore peu connue, le Vanuatu a des atouts touristiques incontestables, doublés d'une identité culturelle à nulle autre pareille : avec 154 000 visiteurs en 2006, le tourisme génère quelque 40 % du PIB et emploie près de 15 % de la population active.

Outre les entrées enregistrées aux aéroports, il faut ajouter l'importance de la clientèle des paquebots (environ un millier de personnes par bateau chaque semaine).

Les entretiens officiels, notamment avec le ministre des Terres et de l'environnement Maxime CARLOT, ont souligné l'importance de la problématique environnementale pour les autorités de l'archipel.

Cette démarche a été observée « sur le terrain » lors de la visite à Santo, où le village de Port-Olry (2 000 habitants) lancera prochainement, avec le concours de la société UNELCO (groupe Suez), un projet pilote d'électrification reposant uniquement sur l'emploi d'huile de coprah (coco fuel).

La délégation a pu visiter des sites où cette huile est produite et la réussite de cette filière est examinée avec attention par les pays voisins.

Dans le registre de l'environnement et du développement durable, la contribution de la France a été illustrée par l'opération « biodiversité-Santo 2006 » qui s'était déroulée quelques mois plus tôt, à l'initiative du Muséum national d'histoire naturelle de Paris. Les développements attendus de cette opération, comme l'implication du groupe Suez à travers UNELCO, pourraient favoriser le développement du partenariat entre la France et le Vanuatu dans le domaine de l'environnement.

Certes, la délégation a constaté que les relations économiques avec la France sont encore limitées, bien que quelques entreprises françaises (Alcatel en téléphonie, sociétés de Nouméa en BTP) aient enlevé des contrats importants : France Telecom est opérateur de Telecom Vanuatu Limited, en partenariat à part égale avec le Gouvernement vanuatais et Cable et Wireless PIC (en situation de monopole) ; Suez est présent via sa filiale UNELCO.

C'est la raison pour laquelle elle a relevé avec intérêt l'initiative de la BRED, première banque française à s'installer dans ce pays, et qui doit y ouvrir prochainement une antenne (avril 2008), notamment pour développer le micro-crédit.

Elle a aussi noté que les capitaux continuaient à « affluer », surtout à Port-Vila et Luganville, d'où la multiplication de chantiers dont le seul frein semble être le nombre insuffisant d'entrepreneurs qualifiés.

D. QUEL AVENIR POUR LA FRANCOPHONIE ?

Le système éducatif mis en place lors de la création du Condominium franco-britannique repose sur deux filières éducatives : une en français, une en anglais. Comme l'ont rappelé les autorités, le choix de la filière appartient aux familles, mais le contexte culturel dominant joue en défaveur du français.

Données sur l'enseignement au Vanuatu

1. Les efforts du Vanuatu pour maintenir la double filière francophone et anglophone

La part du budget de l'État est d'environ 20 % consacrés uniquement au budget de fonctionnement. Les investissements sont essentiellement réalisés par les bailleurs de fonds, et la Banque mondiale assiste l'État pour la révision des programmes.

La scolarité n'est pas obligatoire. Elle est à la charge des communes pour les classes de maternelle et gratuite au niveau du primaire. Un droit de scolarité est demandé au niveau du collège.

Le Gouvernement s'est fixé le but de participer à hauteur de 50 %. Le système formel comprend 13 années dans le cycle anglophone et 14 années dans le cycle francophone, dont 6 années en primaire, 4 années au collège, 3 ou 4 années au lycée suivant la filière. Les dix premières années d'études sont harmonisées. Un examen est organisé à la fin des 6 ^e et 10 ^e années afin de connaître le nombre d'élèves dans le pays.

L'enseignement de la seconde langue (en plus du bichlamar), intervient la première année de collège ; le français ou l'anglais devient alors langue seconde ou langue étrangère.

Les interlocuteurs de la délégation, et notamment le Premier Ministre, ont réaffirmé qu'il n'était pas souhaitable que le bichlamar devienne langue unique.

Il existe peu de filières dans l'enseignement professionnel, qui est limité pour le moment au CAP. Sont envisagées la mise en place d'un collège agricole et l'ouverture de collèges techniques.

Les étudiants anglophones ont accès aux universités australiennes, alors que les francophones se dirigent vers celles de Nouvelle-Calédonie. Des bourses sont accordées, la plupart du temps par les Ambassades de France et d'Australie.

Le souhait du Gouvernement est d'équilibrer officiellement l'enseignement du français et de l'anglais , en faisant observer qu'il y a une majorité d'anglophones dans le secteur juridique.

Le Président du Parlement a, par exemple, insisté sur le problème de l'interprétariat en français au Parlement, prévu par la Constitution mais non assuré par manque de moyens.

Les perspectives, sans être dramatiques, n'en sont pas moins préoccupantes.

On estime qu'il faudrait former quatre fois plus de francophones pour maintenir le niveau actuel de francophones scolarisés et sept fois plus pour parvenir à une parité réelle entre élites francophones et élites anglophones.

Face à la dégradation de l'enseignement, aussi bien en français qu'en anglais, le Gouvernement du Vanuatu, réellement « moteur » sur ce dossier, a entrepris de son côté un plan de relance du français fin 2006 .

Le ministère de l'Education a présenté un projet instaurant un bilinguisme français-anglais dans toutes les classes du primaire et du secondaire, selon des modalités qui restaient toujours à arrêter lors de la visite de la délégation fin juillet 2007.

Pour la délégation, ce projet de bilinguisme n'est pas sans danger pour le français, car il risque de se traduire par une absorption de la filière francophone dans un cadre plus large où l'anglais (et le bishlamar) prédomine dans la pratique.

En tout état de cause, la réussite de la réforme passerait par un plan de formation en français des enseignants vanuatais (d'une durée minimum de trois ans). L'Ambassade estime que ce plan devrait concerner une centaine d'enseignants francophones et anglophones par an en formation continue et en formation initiale, selon des modalités à définir avec l'Institut de formation des Enseignants du Vanuatu, dont une partie via l'Internet (cours mis en ligne par l'université Laval ou le collège communautaire du Nouveau-Brunswick, avec la supervision pédagogique de l'IUFM de Nouméa en Nouvelle-Calédonie).

Par ailleurs, la délégation a constaté la quasi-absence du français dans les moyens audiovisuels locaux. Sur ce point, des initiatives devaient également être relancées ^{10 ( * )} .

Elle a regretté que l'octroi de bourses, qui reste un moyen direct d'augmenter le nombre d'étudiants francophones, notamment dans le supérieur, soit en diminution par rapport aux années 90.

2. L'importance du rôle des Alliances et des établissements français

Le réseau des Alliances françaises comprend environ 2 000 membres (entre Port-Vila, Tanna, Mallicolo et Pentecôte).

Au-delà de l'action culturelle, les Alliances interviennent pour l'enseignement du français comme langue étrangère où, dans le cadre du bilinguisme institutionnel du Vanuatu, les cours de français et de renforcement linguistique sont particulièrement importants (par exemple, pour la formation linguistique de fonctionnaires et d'enseignements anglophones).

Le dynamisme des équipes en place a fait que les inscriptions enregistrées annuellement (environ 500) sont significatives et près de 12 300 heures-étudiants assurées.

Les responsables ont souligné à la délégation que l'Alliance effectue de nombreux cours en-dehors de ses murs : UNELCO-Suez, national Bank of Vanuatu, Télécom Vanuatu, Institut de Formation des Enseignants du Vanuatu, Personnel du projet de l'Union européenne Edutrain, Haut-commissariat australien, etc.

A Luganville, où la délégation s'est également rendue, le nouveau directeur de l'Alliance travaille aussi au développement de ces cours. Elle a pu apprécier le travail considérable accompli pour maintenir la francophonie dans cette île marquée par la présence française.

Comme l'ont relevé les interlocuteurs de la délégation, l'Alliance française reste un des plus importants acteurs de la vie culturelle du pays . Ce rayonnement s'est développé grâce à un appui accentué de l'Ambassade de France, mais aussi et surtout des autorités locales.

L'action de la France se déploie aussi en direction des établissements scolaires. Partout, la délégation y a été accueillie de la manière la plus chaleureuse et émouvante.

La délégation s'est ainsi rendue dans les établissements suivants :

- Le lycée français de Port-Vila

Ses effectifs progressent sensiblement et atteignent 456 élèves (+ 25 élèves en 2007). A la rentrée 2007, on comptait une proportion de 68 % d'élèves français, 23 % de ni -Vanuatu et 8 % d'étrangers.

La proportion d'élèves soutenus financièrement, à un titre ou à un autre (bourse de coopération, ou de l'AEFE, exonérations), s'élève à 46 %.

Ce lycée est au centre du Plan école pour le Vanuatu. La promotion des élèves boursiers (beaucoup de familles surendettées) a conduit à doubler quasiment le nombre d'élèves de première et de terminale, avec d'excellents résultats ainsi que des perspectives d'études supérieures vers la Nouvelle-Calédonie.

Le coût de fonctionnement est de l'ordre de 2000 € par élève.

La délégation sénatoriale a noté l'utilisation croissante de l'informatique et le taux exceptionnel de réussite au bac (100 %).

- Le lycée Louis Antoine de Bougainville

Plus grand établissement secondaire de Vanuatu, avec 715 élèves dont 120 internes, et francophone, l'établissement met l'accent sur la promotion de la lecture (un tiers des ouvrages commandés par l'établissement, dotations de l'Ambassade) et bénéficie de sessions de formations pour l'ensemble de ses professeurs.

Les liens avec l'Alliance française sont étroits : inscriptions des élèves, participation aux spectacles, abonnements adaptés, information systématique par e-mail, etc.

La délégation a relevé que cet établissement a connu par le passé de sérieuses difficultés financières menaçant sa pérennité. Il paraît essentiel que la France poursuive son aide en faveur de cet établissement emblématique de la francophonie.

- L'établissement de Montmartre

Ecole confessionnelle catholique d'environ 400 élèves et 30 professeurs, ce type d'établissement offre un enseignement secondaire de qualité.

La délégation a pu constater que grâce au Sénat, et notamment à l'action du groupe interparlementaire France-Vanuatu, la rénovation de l'internat de Montmartre, dont les locaux avaient brûlé il y a quelques années, a été réalisée , ce que rappelle une plaque commémorative. Il resterait cependant quelques améliorations à apporter, comme l'installation d'étagères, l'aménagement d'un dortoir pour les filles et la mise en place d'un réfectoire.

- L'école primaire de Lowiepeng (Tanna)

Reçue par la directrice, son époux et les élèves qui ont entonné des chants d'accueil de leur composition, la délégation a été extrêmement sensible aux propos tenus par ces défenseurs de la langue française et aux conditions matérielles difficiles qu'ils affrontent. A la suite de ce déplacement, l'Ambassade s'est engagée à accorder une aide pour leur permettre de continuer à fonctionner.

- Le collège technique de Lowanatom (Tanna)

La délégation a également fait étape à Lowanatom pour visiter un établissement dont l'ouverture doit beaucoup à l'implication de M. Robert LAUFOAULU.

L'école primaire de l'origine, doublée d'un collège technique depuis quelques années, sont situés près de Lenakel. Ce dernier apporte des enseignements pratiques de base (couture, menuiserie...) essentiels pour la vie quotidienne dans les îles. M. Robert LAUFOAULU y a enseigné durant de nombreuses années. L'établissement est remarquable par sa tenue et la défense ardente de la culture française.

*

A la suite de ces visites, le bilan dressé par la délégation sénatoriale est donc en demi-teinte. Tout au long de son séjour, elle a pu mesurer les forces et les fragilités de la francophonie au Vanuatu.

Son ancrage sentimental au sein d'une partie de la population était clairement perceptible lors de visites sur le terrain, notamment à travers les chants en français des écoliers et l'instant de recueillement devant la tombe du député, francophone et francophile, Alexis YULU, assassiné à Tanna le 11 juin 1980, quelques semaines avant l'Indépendance.

La délégation a admiré la bonne tenue des établissements d'enseignement francophone tels que les lycées Bougainville et Montmartre et a mesuré le rayonnement du lycée français de Port-Vila. Si ces éléments conduisent à envisager la pérennité du français dans le pays avec une certaine confiance, en revanche, dans la rue, les médias et une grande partie de l'administration, la délégation n'a pu que noter un net déclin.

Les interlocuteurs de la délégation ont pour la plupart souligné que cette régression valait également pour l'anglais. Seul le bichlamar, troisième langue officielle du pays, est en réalité en progression.

La délégation considère que la réforme du système éducatif engagée par le Gouvernement doit veiller à garantir la place du français dans l'enseignement. Cette voie doit être ardemment soutenue par la France, y compris par des actions ciblées en direction des îles éloignées de la capitale, où subsiste un réel attachement à notre culture.

E. DES BESOINS CONSIDÉRABLES EN MATIÈRE DE SANTÉ

La situation sanitaire du Vanuatu se reflète dans les statistiques actuellement disponibles :

A la suite du déplacement effectué à Tanna, la délégation s'est particulièrement intéressée à la demande des autorités locales en faveur de la réhabilitation de l'ancien hôpital français de White Sands.

Après avoir visité et dialogué avec les habitants, la délégation considère que ce projet doit être soutenu pour plusieurs raisons :

* L'absence de structure médicale susceptible de répondre aux besoins actuels d'une population locale évaluée à environ 8 000 personnes.

Tandis qu'il existe à proximité de l'aéroport de White Grass un hôpital relativement bien équipé disposant des services d'un médecin, la « couverture médicale » de la région de White Sands, peuplée de 8 000 habitants, est assurée, quant à elle, par un dispensaire qu'il n'est pas excessif de qualifier de « délabré ». Il n'emploie que deux infirmiers et est situé à deux heures de mauvaises pistes du premier.

* La proximité du volcan Yasour, qui engendre un risque supplémentaire en même temps qu'il accroît la fréquentation touristique de cette zone.

Le voisinage du volcan Yasour désigne la localité de White Sands comme prioritaire en termes d'équipements médicaux : d'une part, en raison du risque sanitaire que l'activité volcanique fait peser sur la population ^{11 ( * )} ; d'autre part, en raison de l'afflux de touristes qui justifie l'existence d'une plate-forme médicale décente à proximité du volcan.

* Les engagements pris par le Gouvernement et les autres bailleurs de fonds de compléter le personnel et l'équipement du dispensaire White Sands, dès lors que ses locaux auraient été réhabilités.

L'Ambassade de France a, en effet, recueilli auprès du Gouvernement du Vanuatu et de plusieurs bailleurs de fonds, l'assurance qu'ils interviendraient pour prolonger l'opération de réhabilitation conduite par la France en procédant aux affectations de personnel et de rééquipement correspondant aux besoins des nouveaux locaux.

Comme l'a confirmé l'Ambassade, l'intervention de la France aurait le mérite d'enclencher un renforcement du potentiel médical de la région de White Sands.

II. UN RÔLE INFLUENT DANS LE PACIFIQUE SUD

Si le Vanuatu entretient des relations privilégiées avec la France du fait de son histoire et de la francophonie, les entretiens dont la délégation a bénéficié font ressortir qu'en matière de politique étrangère, ce pays accorde une nette priorité aux affaires de la région et au maintien de la sécurité régionale.

Sa solidarité avec les États voisins du Pacifique est très forte et s'est manifestée encore récemment par l'envoi de contingents au Timor oriental, à Bougainville et, plus récemment, aux Salomon.

Au-delà, ce pays a des liens étroits avec l'Australie et, dans une moindre mesure, avec la Nouvelle-Zélande. Vis-à-vis de la Chine, dont la présence est de plus en plus visible dans la région, malgré ou à cause peut-être de la rivalité taiwanaise, on peut noter que le Vanuatu a ouvert une ambassade à Pékin en janvier 2006.

On notera que significativement, les pays représentés par une Ambassade à Port-Vila sont : la France, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, la Chine (le Royaume-Uni a fermé son ambassade en octobre 2005). Le Japon dispose d'une antenne de la Japan International Cooperation Agency et les États-Unis sont présents par l'intermédiaire d'un bureau de liaison du Peace Corp doté de 80 personnes.

A. UNE PRIORITÉ DONNÉE AUX AFFAIRES RÉGIONALES

Deux aspects méritent d'être particulièrement relevés : le Vanuatu entretient des relations étroites avec l'ensemble mélanésien, représenté par le mouvement du « fer de lance mélanésien », et il est un membre influent au sein du Forum des îles du Pacifique.

1. Le Vanuatu, initiateur du « fer de lance mélanésien » (GMFL)

Le Vanuatu entretient des relations étroites avec l'ensemble mélanésien, représenté par le mouvement du « fer de lance mélanésien » (GMFL), dont le siège est à Port-Vila.

Lors de leur déplacement, les membres de la délégation sénatoriale ont pu constater l'achèvement du nouveau siège de l'organisation, désormais permanent, au centre de Port-Vila. Il a été financé par la République populaire de Chine, qui avait déjà construit, il y a une quinzaine d'années, le Parlement de Vanuatu, ainsi que plusieurs infrastructures sportives.

Il faut rappeler que le GMFL a été créé en 1988, sous l'impulsion de Walter LINI, Premier Ministre du Vanuatu de l'époque et par ailleurs père de l'indépendance comme on l'a dit.

Ce mouvement regroupe les îles Fidji, le Vanuatu, les Îles Salomon, la Papouasie-Nouvelle-Guinée et le Front de Libération Nationale Kanak Socialiste -FLNKS de Nouvelle-Calédonie. A l'origine, en effet, ce groupe s'était fixé pour vocation d'afficher une solidarité mélanésienne au mouvement indépendantiste de Nouvelle-Calédonie.

Les dirigeants du GMFL se rencontrent régulièrement. Le rôle du Vanuatu apparaît essentiellement modérateur dans les différends qu'entretiennent les Îles Salomon et la Papouasie-Nouvelle-Guinée avec l'Australie. Par exemple, après le coup d'État du 5 décembre 2006 aux Îles Fidji, ce pays a joué un rôle apprécié de conseiller.

Au fil des années, les thèmes politiques de ce groupe de pays (qui représentent la grande majorité de la population de l'Océanie insulaire, avec, en total cumulé, plus de sept millions de personnes ) se sont élargis progressivement aux sujets plus économiques ou commerciaux, avec notamment un accord de libre-échange basé sur des listes de biens et services libres de droits entre pays membres.

Toutefois, au cours des dernières années, il semble que ces résolutions aient trouvé leurs limites, avec des contentieux jugés « sérieux », notamment entre les îles Fidji, Vanuatu et la Papouasie-Nouvelle-Guinée, concernant la vente de kava, de biscuits secs (entre Fidji et Vanuatu) ou encore de viande de boeuf en conserve, sous forme de corned beef (entre Fidji et la Papouasie-Nouvelle-Guinée).

En mars 2007, malgré ces différends ardus, les pays membres du GMFL ont néanmoins signé, après vingt ans d'existence, l'acte constitutif qui donne désormais à cette organisation sub-régionale une véritable personnalité morale et juridique.

Lors de la signature, à Port-Vila, Sir Michael SOMARE, dernier survivant des dirigeants mélanésiens fondateurs, a tenu à rendre hommage au père Walter LINI, au Premier Ministre salomonais de l'époque, Solomon MAMALONI (tous deux depuis décédés), mais aussi au dirigeant indépendantiste Kanak Jean-Marie TJIBAOU :

« Je rends ici hommage aux pères fondateurs de la Mélanésie pour la vision qu'ils ont eue et qui ont jeté les bases permettant aux peuples de Mélanésie de s'entraider collectivement » , a-t-il notamment déclaré lors d'une cérémonie qui a eu lieu au Grand Nakamal des Chefs de Vanuatu, à quelques mètres du Parlement national. Il a aussi insisté sur les valeurs communes des pays mélanésiens : les coutumes et traditions « que nous avons perpétuées depuis des millénaires » .

Les observateurs ont aussi noté au sein de ce groupe les termes critiques vis-à-vis de l'influence grandissante de l'Australie dans sa proche région et l'accueil sans réserve d'un représentant du Gouvernement intérimaire de Fidji (issu du putsch militaire de décembre 2006). Or, cette position « mélanésienne » compte au sein du Forum des Îles du Pacifique.

2. Un membre actif du Forum du Pacifique

La visite sénatoriale au Vanuatu a aussi coïncidé avec une importante réunion des pays membres du Forum des Îles du Pacifique consacrée aux échanges commerciaux dont la presse s'est largement fait écho.

Le Forum des îles du Pacifique est une organisation politique internationale de coopération régionale qui réunit les seize pays indépendants et territoires associés de l'Océanie. La création du Forum date du 5 août 1971, à Wellington (Nouvelle-Zélande), sous le nom de Forum du Pacifique Sud. Le siège de son secrétariat est à Suva (Fidji).

Ses membres se réunissent chaque année, dans le cadre d'un sommet, mais de nombreuses réunions thématiques se déroulent également en-dehors, notamment afin de faire avancer le consensus de cette communauté océanienne très composite.

Les discussions commerciales, à Port-Vila en juillet 2007, ont notamment porté sur la mise en oeuvre de l'accord de libre-échange PICTA (Pacific Islands Countries Trade Agreement) entré en vigueur en avril 2003 et de l'accord de rapprochement économique PACER (Pacific Agreement on Closer Economic Relations).

Elles se sont resserrées sur les modalités de négociation d'accords commerciaux particuliers entre les deux grandes économies de la région, l'Australie et la Nouvelle-Zélande , et les pays insulaires du Pacifique .

Les pays de la zone constatent, généralement pour le déplorer, que si les producteurs d'Australie et de Nouvelle-Zélande n'ont aucune difficulté pour accéder à leurs marchés, ils ont des difficultés à bénéficier de cette relation. Très peu d'États (Cook, Fidji et Samoa) ont réussi à mettre en oeuvre ces échanges et la majorité souhaite la prise en compte de leurs spécificités insulaires.

Les pays du Forum comme le Vanuatu souhaiteraient, en particulier, voir les deux grands pays de la région ouvrir leur marché du travail à des travailleurs saisonniers qui sont nombreux dans le secteur de l'agriculture et des fruits et légumes.

Si la Nouvelle-Zélande, sur ce plan, fait figure de précurseur et a mis en place, depuis 2006, un programme de recrutement de saisonniers océaniens, l'Australie est beaucoup plus réticente face à ces demandes de « mobilité régionale du travail » et propose plutôt de construire un collège technique à vocation régionale et dont la mission serait de former de jeunes Océaniens afin de leur permettre d'obtenir des qualifications et diplômes reconnus à travers toute la région. A terme, cet établissement fournirait à des étudiants de la région des formations dans les secteurs de la mécanique automobile, de la construction en bâtiment, de l'électricité, de la santé et des services communautaires.

Ce centre de formation « multipolaire » devrait s'appuyer sur des structures existantes, à Port-Vila (Vanuatu), Apia (Samoa), Suva (Fidji) et Port-Moresby (Papouasie-Nouvelle-Guinée).

Cette nouvelle structure de formation technique australienne pourrait s'appuyer, à Port-Vila, sur l'Institut National de Technologie de Vanuatu (INTV), à l'origine un lycée technique francophone construit par la France et qui, depuis une quinzaine d'années, accueille une majorité d'étudiants anglophones.

B. DES LIENS PRIVILÉGIÉS AVEC LA FRANCE

Au-delà de cette solidarité régionale, la délégation a pu mesurer la réelle qualité des liens entretenus avec la France et la diversité des actions concrètes conduites par notre Ambassade (rencontres avec les ministres francophones, aides pour les déplacements dans les îles, subventions aux établissements...).

La France dispose aussi d'un atout exceptionnel vis-à-vis de ce pays : sa proximité géographique et humaine avec la Nouvelle-Calédonie. La coopération bilatérale bénéficie parallèlement de la politique d'intégration régionale, particulièrement dynamique, de cette collectivité territoriale d'outre-mer.

1. Les retombées du sommet France-Océanie et de l'accord cadre du 27 juin 2006

Si les relations avec la France au lendemain de l'indépendance ont été délicates, aujourd'hui, de l'avis même des autorités locales que la délégation a pu rencontrer, les relations bilatérales n'ont jamais été aussi bonnes entre la France et le Vanuatu.

Plusieurs facteurs concourent à cette situation.

Au premier rang de ces changements figure la francophonie considérée à nouveau par les autorités du Vanuatu comme un atout régional et international. Elle fait désormais l'objet d'un consensus favorable qui permet un dialogue régulier et constructif.

Ensuite, la France est un bailleur de fonds important (le deuxième du Vanuatu, après l'Australie, après avoir été longtemps le premier).

Les relations personnelles sont, de l'avis général, bonnes. Le fait que M. LINI ait participé personnellement au deuxième Sommet France-Océanie tenu à Paris le 26 juin 2006, a certainement contribué à relancer la coopération franco-vanuataise, qui s'est concrétisé par la signature du Document Cadre de Partenariat et de la nouvelle Convention de coopération Nouvelle-Calédonie/Vanuatu.

Les membres de la délégation ont été reçus longuement par le Premier Ministre malgré un emploi du temps chargé et perturbé par le remaniement ministériel alors en cours.

Enfin, de fait, la position dominante de l'Australie dans la région conduit le Vanuatu, comme nombre de ses voisins à diversifier ses appuis .

Signé le 27 juin 2006 à Paris par Mme Brigitte GIRARDIN, alors ministre déléguée à la Coopération, au Développement et à la Francophonie, et M. Ham LINI, le Document cadre de partenariat (DCP) est le cadre de l'action de la coopération française avec le Vanuatu pour les années 2006-2010 . Il fixe deux domaines principaux d'action :

- l'éducation avec la réorganisation du système éducatif du Vanuatu pour instaurer un vrai bilinguisme anglais-français ;

- l'agriculture , secteur clef du développement économique du pays, avec pour objectif d'en assurer la sécurité alimentaire.

A ces deux programmes sectoriels s'ajoutent trois secteurs transversaux que sont :

- la promotion de la diversité culturelle et de la francophonie,

- la bonne gouvernance, l'État de droit et la sécurité,

- l'enseignement supérieur et la recherche scientifique.

Enfin, le tourisme, qui offre de réelles perspectives d'expansion au Vanuatu, bénéficie également du soutien de la coopération française dans le cadre du Document cadre de partenariat.

Comme l'a précisé lors de plusieurs réunions de travail notre Ambassadeur à Port-Vila, sur cette base, la coopération bilatérale a été relancée avec succès.

En matière de « bonne gouvernance » (justice, administration, sécurité), des programmes sur Fonds de Solidarité Prioritaire (FSP) ont été engagés.

Pour l'agriculture, un projet en partenariat avec l'Union européenne, le POPACA, a déjà permis d'atteindre des résultats satisfaisants et doit être prolongé en 2008.

En faveur du développement durable , l'Agence Française de Développement s'est chargée de la mise en oeuvre des projets identifiés du DCP. Le Vanuatu est, il convient de le souligner, le seul État du Pacifique Sud à bénéficier de cet instrument novateur.

S'agissant des infrastructures , l'Agence Française de Développement (AFD) porte ainsi ses efforts sur :

- l'aérogare de l'aéroport international de Santo Pekoa qui a été achevé en 2006 ;

- la réfection de l'hôpital de Luganville et la création d'une école d'infirmières à Port-Vila (en cours) ;

- les projets de rénovation d'aéroports sur les îles de Mallicolo, Ambae et Pentecôte.

SANTO 2006, initiative remarquable dont un grand quotidien français (Libération) s'est fait écho chaque semaine pendant son déroulement, a enregistré un succès scientifique considérable : à l'initiative du Muséum national d'Histoire naturelle, de l'Institut de Recherche pour le développement et de Pro-Natura International, une mission scientifique sur la biodiversité a rassemblé sur l'île de Santo, d'août à décembre 2006, 160 scientifiques venus de 25 pays. Cette mission était cofinancée par le Fonds Pacifique. En effet, cette île située au nord de l'archipel constitue un écosystème exceptionnel, composé de forêts tropicales et de récifs coralliens. Des dizaines d'espèces endémiques y ont été pour la première fois découvertes et répertoriées ^{12 ( * )} .

Quant à la francophonie , il faut souligner que les premières rencontres francophones du Pacifique se sont tenues au Vanuatu du 12 au 15 septembre 2006, à l'initiative de l'Institut pour la Francophonie dans le Pacifique, association créée à Nouméa et sur laquelle la délégation a pu s'informer lors de ses entretiens au siège du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, notamment avec l'un de ses membres fondateurs les plus fervents, M. Jean-Claude BRIAULT.

Il faut rappeler aussi que M. Ham LINI a participé au sommet de la Francophonie à Bucarest et M. Abdou DIOUF, Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie, a effectué une visite au Vanuatu en novembre 2006.

2. Une coopération resserrée avec la Nouvelle- Calédonie

Les relations entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie ont connu un renouvellement significatif dès le début des années 2000 avec la visite du Président du Gouvernement de Nouvelle-Calédonie, M. Pierre FROGIER, en 2001, et celle en Nouvelle-Calédonie du Premier Ministre du Vanuatu, en février 2002 puis en mai 2003.

Ces déplacements ont permis de conclure une première convention de coopération entre les deux entités (553 000 € de projets de programmes en santé, culture, jeunesse et sports, échanges économiques et institutionnels, pour la période 2002-2004).

Surtout, une nouvelle convention (2006-2008) a été signée le 27 juin 2006, à l'occasion du deuxième Sommet France-Océanie, par le Premier Ministre LINI et Mme THEMEREAU, Présidente de Nouvelle-Calédonie.

Ce nouvel accord s'articule autour des priorités suivantes : développement économique, éducation, insertion professionnelle des jeunes, recherche et transferts de technologie, culture et sports, santé, bonne gouvernance et coopération décentralisée. Le financement est réparti entre le Fonds Pacifique, le Gouvernement et les provinces néo-calédoniennes.

La Province sud en particulier, dont le Président de l'Assemblée, M. Philippe GOMES, a effectué une visite au Vanuatu du 13 au 18 octobre 2006, a signé six conventions de coopération avec les provinces de l'archipel vanuatais.

La commission mixte chargée d'arrêter les projets a tenu sa première réunion le 7 août 2006 à Port-Vila. Acté à cette occasion, le principe d'un échange d'attachés commerciaux entre les chambres de commerce de Nouméa et Port-Vila s'est concrétisé en mars 2007.

La deuxième réunion de la Commission mixte s'est tenue à Nouméa le 28 février 2007 en présence de M. Sato KILMAN, Vice Premier Ministre du Vanuatu et Mme THEMEREAU ^{13 ( * )} .

Il convient de souligner également :

- les coopérations développées par les Forces Armées en Nouvelle-Calédonie (FANC) au Vanuatu (surveillance de la ZEE du Vanuatu, formation, assistance civile ) et l'intérêt du Vanuatu pour le « service militaire adapté », en vigueur en Nouvelle-Calédonie, dont le concept pourrait être repris au Vanuatu et qui pourrait constituer un nouvel axe de coopération régionale (une mission d'étude s'est rendue au Vanuatu du 8 au 11 mai 2007),

- les coopérations dans le domaine du droit (jumelage des juridictions - Cour d'Appel de Nouméa et Cour suprême du Vanuatu, codification des lois votées depuis l'indépendance, échange de professeurs de droit entre l'Université de Nouvelle-Calédonie et l'Université du Pacifique Sud, stages d'avocats),

- un important projet de coopération entre le centre de formation de la police nationale de Nouméa et la police du Vanuatu notamment est en cours.

Comme l'a rappelé aux membres de la délégation M. BUGUET, adjoint au Secrétaire Permanent pour le Pacifique en poste à Nouméa, le Fonds Pacifique (doté de l'ordre de 3 millions d'euros par an), qui a vocation à promouvoir et faciliter l'intégration régionale des collectivités françaises du Pacifique, est l'un des instruments de cette politique.

Par ailleurs, grâce aux actions menées, notamment par les Forces Armées en Nouvelle-Calédonie (en concertation avec le Haut-Commissariat et les ministères compétents), les instituts de recherche présents à Nouméa, le vice-rectorat, l'université, les services de la justice, la France est présente dans de nombreux secteurs de la coopération. Dans le domaine de la sécurité civile, de l'action de l'État en mer, de la prévention des catastrophes naturelles, des prérogatives importantes relèvent toujours de la souveraineté de l'État. L'accord FRANZ, qui est appliqué en cas de catastrophe naturelle, est un exemple de la coopération (France, Australie, Nouvelle-Zélande) existant entre les principales puissances de la région au bénéfice des petits États insulaires.

A Nouméa, le Général Gilles ROBERT, commandant superviseur des forces de Nouvelle-Calédonie, a confirmé ce rôle essentiel. Il a précisé à la délégation que le Commandement Supérieur des Forces Armées de la Nouvelle-Calédonie comptait 3 130 personnes. Il exerce son autorité sur l'ensemble des formations des trois Armées. On compte ainsi environ 1 200 familles et près d'un millier d'enfants scolarisés, soit un apport dans l'économie locale de 45 millions d'euros.

L'étape effectuée à Nouméa par la délégation sénatoriale a été l'occasion de constater le développement encourageant des échanges politiques, commerciaux et d'entraide à la suite de la convention de coopération Nouvelle-Calédonie-Vanuatu signée le 27 juin 2006.

Les autorités locales rencontrées ont confirmé que la coopération régionale figurait au tout premier rang de leurs préoccupations en ce qui concerne l'évolution de la Nouvelle-Calédonie.

*

Le déplacement de la délégation en Nouvelle-Calédonie lui a permis de prendre la mesure du potentiel régional extraordinaire représenté par cette collectivité française du Pacifique .

Les entretiens de la délégation ont été particulièrement riches et ont tourné autour des sujets de préoccupation d'actualité : le fonctionnement institutionnel et la coopération régionale, le dossier du nickel et les questions écologiques.

* Aspects institutionnels et de coopération

Il convient de préciser aussi que la délégation est arrivée en Nouvelle-Calédonie dans un contexte politique particulier.

Mme Marie-Nöelle THEMEREAU qui était à la tête du Gouvernement venait juste de démissionner et un Congrès destiné à permettre la désignation du nouveau Gouvernement était en préparation. La question d'un accord politique entre le Rassemblement (UMP) et l'Avenir ensemble était alors en pleine discussion ^{14 ( * )} .

La délégation a été reçue par plusieurs des ex-ministres et collaborateurs du Gouvernement, notamment sur les différents aspects institutionnels et l'intégration régionale.

Il convient de rappeler que l'accord de Nouméa organise, pour une durée de quinze à vingt ans, le statut de la Nouvelle-Calédonie. En attendant cet horizon, qui sera celui de nouvelles consultations sur l'autodétermination, la loi constitutionnelle n° 98-160 du 20 juillet 1998 et la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ont doté la Nouvelle-Calédonie d'institutions politiques propres : le Gouvernement, le Congrès, le Sénat coutumier et le Conseil économique et social. Au niveau de son organisation territoriale, elle est dotée de trois provinces.

Au 1 ^er janvier 2000, l'exécutif a été transféré au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui est devenu compétent dans de nombreux domaines auparavant du ressort de l'État : ces transferts de compétences, quoique organisés de manière progressive, sont irréversibles ^{15 ( * )} .

Sur les relations extérieures et la coopération régionale qui sont une compétence partagée entre l'État français et la collectivité territoriale en vertu des dispositions de la loi organique, il faut noter que, pour mettre en oeuvre sa politique de coopération régionale, le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dispose d'une « cellule de coopération régionale et des relations extérieures de la Nouvelle-Calédonie ».

Ces questions ont été largement abordées avec M. Philippe GOMES, Président de l'Assemblée de la Province Sud.

La Province Sud de la Nouvelle-Calédonie, partenaire à part entière de la convention au titre de la coopération décentralisée, a fait état devant la délégation sénatoriale des très nombreuses opérations réalisées, notamment dans le domaine de l'Éducation.

M. GOMES a rappelé aussi à la délégation qu'avec la réalisation du projet de Goro Nickel et le développement des infrastructures touristiques sur Nouméa, les perspectives de développement économique et social de la Province Sud étaient plutôt favorables pour les prochaines années.

Toutefois, le poids démographique et économique de l'agglomération de Nouméa, par rapport au reste du territoire, déjà excessivement important, devrait se renforcer encore, d'où la nécessité de veiller à bien intégrer toutes les catégories socioprofessionnelles et de populations vivant en Province Sud dans le développement économique futur.

M. GOMES a estimé que depuis sa création en 1989, la Province Sud a un bilan positif en matière économique et qu'elle a su exploiter ses nombreux atouts : ressources financières, humaines, infrastructures nombreuses, attractivité de la capitale, un grand projet métallurgique de nature à doper encore l'économie du Sud.

Cependant, le risque qu'une partie de la population reste en marge du progrès est réel, que ce soit en zone urbaine ou rurale.

Par ailleurs, le rééquilibrage entre le Nord et le Sud n'arrive pas à se concrétiser, les flux de populations venant des deux autres provinces pour s'installer en Province Sud ayant continué ces dernières années. Ce phénomène pose de plus en plus de problèmes à la Province Sud en termes de financement des dépenses liées à l'aide sociale, à la scolarisation, aux aides au logement, etc.

La province compte poursuivre son effort en matière de soutien scolaire, notamment vis-à-vis des élèves océaniens qui se heurtent à un échec scolaire plus important que les autres communautés de Nouvelle-Calédonie, et pour la résorption de l'habitat insalubre et de production de logements sociaux, offrir de véritables conditions d'intégration sociale aux nombreuses familles mal logées actuellement, notamment sur l'agglomération.

M. Jean LÈQUES, maire de Nouméa depuis 1986, a confirmé à la délégation « l'hypertrophie » préoccupante de la ville . Nouméa, avec 91 386 habitants ^{17 ( * )} , représente 40 % de la population de la Nouvelle-Calédonie (229 728 habitants au recensement de 2004) et 55,68 % de celle de la province Sud. Capitale administrative, économique, touristique et culturelle, elle reste l'image de la Nouvelle-Calédonie pour l'extérieur et connaît d'importants défis en termes d'infrastructures : construction de logements, transports en commun, équipements des quartiers.

* Le dossier du nickel

La délégation a pu constater que les préoccupations des responsables locaux sont particulièrement axées autour de l'avenir économique du territoire.

La Nouvelle-Calédonie connaît un développement économique soutenu qui en fait notre collectivité d'outre-mer « la plus dynamique » : le nombre de demandeurs d'emploi y a baissé de 35 % en quatre ans, la croissance a été de 6,5 % en 2006 et avoisinera 8 % en 2007. Le PIB par habitant y est supérieur à celui de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie.

Or, ce dynamisme repose largement sur l'exploitation du nickel . Aussi, avec l'aide irremplaçable de M. Simon LOUECKHOTE, la délégation s'est rendue sur les trois principaux sites d'exploitation et a rencontré leurs responsables.

Comme cela a été rappelé à la délégation au cours de ses déplacements et visites sur site, l'histoire de la Nouvelle-Calédonie, tout comme son économie, est marquée par l'exploitation de ses ressources en nickel, qui représenteraient près du quart des ressources mondiales ^{18 ( * )} .

En 2004, la production de nickel de la Nouvelle-Calédonie était d'environ 120 000 t de nickel contenu dans près de 7 millions de tonnes de minerai, mais seulement 3 millions de tonnes de ce minerai ont été traitées sur place , le reste étant exporté vers le Japon, l'Australie et l'Ukraine.

En effet, la Nouvelle-Calédonie n'était jusqu'à la période récente équipée que d'une seule unité métallurgique, la fonderie de Doniambo, à Nouméa, qui appartient à la société Le Nickel (SLN) du groupe Eramet.

L'enjeu des grands projets métallurgiques calédoniens est donc d'augmenter la part de minerai traité sur place et de créer des pôles d'activité structurants pour l'économie locale. Il s'agit :

- du projet d'extension de l'usine existante de Doniambo (le programme 75 000 tonnes),

- du projet Goro Nickel dans le Grand Sud calédonien,

- du projet Koniambo en Province Nord.

Pour s'assurer de la bonne fin de ces différents projets et afin de faciliter les démarches de ces industriels, une mission d'accompagnement des projets nickel en Nouvelle-Calédonie a été confiée à Anne DUTHILLEUL, Présidente de l'ERAP.

Le projet Goro Nickel

La délégation est allée dès le jour de son arrivée sur le site du projet Goro Nickel.

Après avoir pu survoler et visiter les installations, elle a été frappée de l'avancée rapide des travaux et les perspectives annoncées concernant ce projet.

Son enjeu principal (65 % pour l'entreprise canadienne INCO, deuxième producteur mondial de nickel, 21 % pour les partenaires japonais Sumitomo et Mitsui et 10 % pour une structure regroupant les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie) est de traiter, de manière rentable et acceptable au regard de l'environnement, les minerais latéritiques pauvres de la Nouvelle-Calédonie.

La technologie utilisée, dite HPAL, consiste à faire fondre le minerai avec de l'acide sulfurique sous pression. Ce projet est un véritable défi technologique car tous les projets équivalents dans le monde ont été des échecs, soit économiques, soit environnementaux. Le projet Goro Nickel a lui-même été suspendu de décembre 2002 à octobre 2004, suite à une augmentation de l'estimation des coûts de près de 45 %. Aujourd'hui, les coûts du projet sont estimés à près de 3,5 milliards de dollars contre 2,2 milliards en 2005.

Les travaux de construction du projet ont cependant repris en septembre 2005 et l'usine devrait être opérationnelle à la fin 2008 (ou début 2009). Parallèlement la centrale de Prony Energies qui doit alimenter le complexe industriel en électricité devrait entrer en fonctionnement en avril 2008. La première tranche de 50 mégawatts viendra compléter les moyens de production électrique de la Nouvelle-Calédonie pour faire face à la croissance de la demande. La seconde est destinée aux besoins de l'usine de Goro Nickel.

Elle produira 60 000 tonnes de nickel sous forme d'oxydes de nickel et 5 000 tonnes de cobalt sous forme de carbonates de cobalt.

Le projet ouvre aussi des perspectives nouvelles pour la mise en valeur des ressources minérales de la Nouvelle-Calédonie et des ressources latéritiques mondiales en général. Il devrait générer 2 500 emplois en phase d'exploitation, dont 90 % issus des populations locales, et faire progresser le produit intérieur brut de la Nouvelle-Calédonie de 8 à 10 %.

La délégation a également écouté l'exposé des mesures prises par les responsables de l'INCO pour faire face aux critiques des détracteurs. Celles-ci sont liées à son intégration dans l'environnement social et naturel. En effet, le projet Goro Nickel est critiqué dans les domaines de l'emploi local, de l'implication des petites entreprises calédoniennes et des revendications coutumières.

Il faut rappeler que ces différentes revendications ont fait l'objet de violentes manifestations en avril 2006, puis ont donné lieu à une série de contentieux devant les juridictions compétentes.

Concernant l'environnement, outre la destruction de la biodiversité exceptionnelle sur le site de la mine, les risques proviennent :

- du rejet des effluents liquides dans le lagon, pour lequel le principe de précaution a été mis en oeuvre,

- du stockage des résidus épaissis du procédé métallurgique derrière un barrage de 60 m de haut et de plus de 1 km de long,

- des émissions atmosphériques en dioxyde de soufre, supérieures aux dernières normes métropolitaines de 2002.

Ces problématiques environnementales avaient été évoquées lors de la visite du Président de la République en juillet 2003. Ce dernier avait notamment affirmé que « l'État sera très vigilant sur le respect des normes environnementales dans l'exploitation du nickel ».

Sur ces différentes questions, la province Sud qui possède 50 % de la SPMSC (Société de participation minière du sud calédonien), mène avec l'IRD (Institut de recherche pour le développement) des expertises indépendantes de celles de la société industrielle, dans le but de s'assurer de l'utilisation des meilleures techniques disponibles pour la préservation de l'environnement et d'en informer les populations.

L'agrément fiscal outre-mer octroyé en décembre 2004 par l'État a d'ailleurs été délivré sous réserve de conditions très strictes liées à la préservation de l'environnement.

Le Projet Koniambo

La délégation s'est ensuite rendue dans le nord et s'est intéressée au projet Koniambo. Celui-ci s'inscrit dans le cadre d'une revendication du FLNKS en 1996, faisant de l'accès à la ressource minière un préalable aux négociations politiques avec le Gouvernement français.

Le protocole de Bercy, signé le 1 ^er février 1998 entre l'État, la Nouvelle-Calédonie, Eramet, SLN et SMSP (détenue à 87 % par la Province Nord), fixe ainsi les conditions d'échange des massifs miniers de Poum, appartenant à SMSP, et de Koniambo, relevant de SLN. L'État a pris en charge la soulte de l'échange qui s'élève à 150 millions d'euros.

L'attribution définitive du massif de Koniambo était alors subordonnée à la « condition suspensive » comprenant :

- l'achèvement de l'ensemble des études de faisabilité du projet métallurgique en collaboration avec un partenaire industriel (réalisées en février 2005 avec Falconbridge, quatrième producteur mondial de nickel),

- la décision de construire l'usine du Nord dont le capital serait détenu majoritairement par des collectivités (décision des conseils d'administration de Falconbridge du 6 décembre 2005 et de SMSP du 23 décembre 2005),

- la réalisation avant le 1 ^er janvier 2006 d'un programme d'investissement d'un montant minimum de 100 M$ US pour le matériel de construction (programme validé le 24 décembre 2005).

Ainsi, les titres miniers du Koniambo ont pu être transférés à SMSP le 31 décembre 2005. Ces titres ont ensuite été apportés par SMSP à la société d'exploitation du projet afin d'en obtenir 51 % des actions. De son côté, Falconbridge a apporté les études de faisabilité pour en obtenir 49 %.

Le projet, qui devrait être opérationnel en 2010, comporte une usine pyrométallurgique d'une capacité nominale de 60 000 t par an de métal contenu dans des ferronickels, une centrale électrique, un port en eaux profondes et des installations de désalinisation d'eau de mer. Selon l'étude de faisabilité remise par Falconbridge en février 2005, le coût du projet est estimé à 2,2 G USD auxquels il faut ajouter 500 M USD de frais financiers.

D'après les éléments remis en octobre 2005 par la banque Lazard, conseil de Falconbridge et SMSP, la rentabilité du projet serait relativement faible. De plus, les coûts présentés ne tiennent pas compte de l'échauffement du marché international et de la très forte augmentation des cours des matières premières et de l'énergie, produits indispensables à la construction d'un tel projet.

Pour être complet, il convient de préciser que ce projet devrait générer près de 2 500 emplois en phase de production, dont une grande majorité de population locale, et sa contribution au PIB de la Nouvelle-Calédonie devrait être très proche de celle de l'usine du Sud. La population de la zone Voh, Koné et Pouembout pourrait alors passer de 8 250 à 12 000, voire 15 000 habitants en dix ans.

Une charte environnementale a été signée le 14 février 2007, exigeant la création d'un comité environnemental de suivi du projet, prouvant le souci de l'industriel de remporter l'adhésion des populations locales au projet.

Depuis cette période, le groupe Xstrata a racheté Falconbridge et repris les obligations de cette société à l'égard du projet Koniambo. Elle a confirmé en octobre 2007, après la mission, sa décision de donner suite à ce projet. D'ailleurs, cet automne, M. ESTROSI a déclaré que grâce à une défiscalisation de l'ordre de 230 millions d'euros, la société Xstrata pourra construire l'usine prévue dans la province Nord.

Le projet de la société Le Nickel (SLN)

Enfin, la délégation a été reçue à Nouméa, au siège de la société Le Nickel (60 % Eramet, 30 % STCPI regroupant les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie et 10 % Nisshin Steel) emploie aujourd'hui environ 2 000 personnes dont 1 300 à l'usine de Doniambo, seule unité métallurgique du territoire. Elle utilise un procédé pyrométallurgique classique, fort consommateur d'énergie.

En 2002, la société Le Nickel a décidé d'augmenter sa capacité de production annuelle de 60 000 à 75 000 tonnes de métal contenu avant 2007 pour accompagner la croissance mondiale du marché du nickel.

Pour atteindre ces objectifs, deux investissements étaient nécessaires :

- le remplacement d'un des trois fours (travaux achevés au premier semestre 2004 mais montée en puissance encore mal maîtrisée) ;

- l'aménagement de la mine de Tiébaghi dans le Nord-Ouest de la Nouvelle-Calédonie. Ce dernier investissement comprend un convoyeur pour le chargement des minéraliers (travaux terminés en mai 2005) et une usine d'enrichissement du minerai (les travaux ont commencé au troisième trimestre 2005).

L'ensemble de ces travaux devrait se traduire, à terme, par la création d'environ 200 emplois nouveaux permanents en province Nord avec des pics plus importants au cours des phases de construction. L'investissement total, qui sera d'environ 280 M€, a obtenu un agrément fiscal outre-mer pour une assiette de 80 M€ auxquels s'ajoutent les dispositifs locaux d'encouragement fiscal à l'investissement métallurgique.

Enfin, dans le cadre de ce programme, la société Le Nickel a investi dans des dispositifs de dépollution de l'usine de Doniambo.

DEUXIÈME PARTIE : LA FRANCE DANS LE PACIFIQUE SUD

En s'intéressant aux liens spécifiques établis par le Vanuatu avec ses voisins (et notamment les plus proches géographiquement : la Nouvelle-Calédonie et l'Australie), la délégation a été conduite à constater le dynamisme des relations au sein de la zone Pacifique et à s'interroger sur la manière dont la France tente de s'y associer.

Recouvrant 37 % de la surface terrestre, s'étirant sur la moitié de la circonférence du globe, le Pacifique Sud est traditionnellement présenté en trois grandes aires géographiques ^{19 ( * )} :

- Mélanésie : Nouvelle-Guinée (Papouasie Nouvelle-Guinée et partie indonésienne de la Nouvelle-Guinée), Fidji, Vanuatu, Îles Salomon, Nouvelle-Calédonie.

- Polynésie : Îles Cook, Niue, Samoa, Tokelau, Tonga, Tuvalu, collectivités d'Outre-mer de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. Elle s'étend géographiquement de la Nouvelle-Zélande au sud-ouest à l'Île de Pâques à l'est.

- Micronésie : Palau, Kiribati, États Fédérés de Micronésie, Îles Mariannes, Îles Marshall, Nauru. Ces îles sont liées, à des degrés divers, aux États-Unis auxquels elles ont notamment confié leur défense.

Conscients de leurs fragilités, confrontés à « la tyrannie des distances » (les distances entre États et à l'intérieur de ceux-ci sont souvent de plusieurs milliers de kilomètres), les États de la région, devenus progressivement indépendants, ont naturellement exprimé le besoin de se rencontrer et de mutualiser leurs moyens.

L'émergence de cette zone au plan international est une donnée récente mais appelée à s'affirmer au cours des prochaines années, étant souligné par ailleurs qu'elle se situe entre l'Asie du Sud et l'Amérique, les parties du monde les plus dynamiques économiquement.

I. UNE PRÉSENCE DÉSORMAIS PERÇUE FAVORABLEMENT

Au fil des ans, les États du Pacifique Sud se sont donc dotés d'organisations régionales de plus en plus étoffées, et notamment :

- la Commission du Pacifique Sud (CPS), fondée en 1947, qui porte aujourd'hui le nom de Communauté du Pacifique, est la plus ancienne organisation régionale d'Océanie. Son siège est à Nouméa , avec une antenne installée à Suva. Elle accueille tous les pays et territoires sans distinction de statut politique (aujourd'hui 19 États et 8 territoires sous tutelle). Le Royaume-Uni en est sorti en 2005. Organisme apolitique de coopération technique, la CPS a pour vocation de financer et gérer des programmes de développement au bénéfice du Pacifique insulaire, en partenariat avec les membres du Forum ainsi qu'avec d'autres organisations et bailleurs de fonds.

- le Forum des Iles du Pacifique , fondé en 1971, qui jusqu'à son sommet à Port Moresby en octobre 2005 fonctionnait de manière informelle, mais s'est depuis structuré. Il mène une réflexion délicate sur une « architecture régionale », qui soit un compromis acceptable entre efficacité et autonomie pour les différentes organisations techniques créées au fil du temps pour répondre aux besoins de développement.

- une multitude d'organisations régionales spécialisées : Agence des Pêches du Forum (FAA), South Pacific Applied Geoscience Commission (SOPAC), Programme régional Océanien pour l'environnement (PROE), Fidji School of Medecine (FSCHM), Pacific Island Development Program (PIDP), South Pacific Bureau for Educational Assessment (SPBEA), South Pacific Tourism Organisation (SPTO), University of South Pacific (USP)...

La France tente d'y faire entendre sa voix, dans un contexte qui lui est désormais plus favorable.

1. Le « repositionnement » de la France dans le Pacifique

Issu de l'opposition aux essais nucléaires français et à la situation de la Nouvelle-Calédonie, le Forum du Pacifique Sud est un bon indicateur de la perception de la France dans la région depuis une dizaine d'années .

La fin de ces essais en 1996 et la signature par la France des protocoles de dénucléarisation de Rarotonga ont permis sa réintégration au Dialogue post-Forum, session qui suit la Conférence plénière.

Elle a été renforcée par les accords de Matignon puis de Nouméa en 1998 faisant évoluer le statut de la Nouvelle-Calédonie.

Les sommets France-Océanie de Papeete (2003) et de Paris (2006) surtout, initiés par le Président Jacques CHIRAC, ont consacré le retour de la France sur la scène politique du Pacifique.

La politique d'insertion des collectivités d'outre-mer, concrétisée par l'accession de celles-ci au Forum en 2006 au sommet de Nadi (Fidji), a rouvert la voie à un partenariat privilégié de la France, en tant qu'État, au sein de cette organisation régionale.

Parallèlement, il faut noter les relations bilatérales renforcées avec la Nouvelle-Zélande suite à la visite et à l'échange de lettres entre le Président SARKOZY et Mme Helen CLARK en 2007.

Au 38 ^ème Forum des îles du Pacifique organisé en octobre 2007 à Nuku'alofa (Tonga), M. Christian ESTROSI, Secrétaire d'État à l'Outre-mer a insisté sur le fait que le deuxième sommet Océanie-France, qui s'est tenu à Paris le 26 juin 2006, a marqué un tournant en montrant « la force des liens qui unissent la France et le Pacifique » .

Le discours prononcé par M. Christian ESTROSI, le 18 octobre 2007, a constitué un moment fort de la diplomatie française dans cette région car pour la première fois, en 2007, la France était l'invitée spéciale de ce Forum (« special guest ») et a bénéficié, à ce titre, d'une session de travail avec les dirigeants des autres États membres.

Il a été l'occasion pour la France de présenter ses nouvelles orientations à l'égard du Pacifique Sud.

2. Vers des initiatives communes et bénéficiant à l'ensemble de la région

A Tonga, le ministre, qui était à la tête d'une nombreuse délégation, a annoncé le renforcement des actions de coopération menées par la France dans le Pacifique.

Il s'agit d'actions mettant en jeu des initiatives communes , notamment entre les « grandes » puissances de la zone (Australie, Nouvelle-Zélande, France) et dont pourrait profiter l'ensemble de l'Océanie . Ces actions concernent :

1) Le développement durable, premier pilier du Plan Pacifique, et présenté comme l'axe prioritaire de la politique française.

Prenant en considération les besoins spécifiques des petits États insulaires en développement, le ministre les a assuré du soutien de la France pour les faire reconnaître par la Banque mondiale et par le Fonds pour l'environnement mondial.

Il a rappelé que l'agence française de développement (AFD) est engagée dans la région dans deux « initiatives », l'une sur les coraux, en cours de réalisation et l'autre sur la gestion des déchets solides , en cours d'évaluation.

L'initiative sur les coraux fera l'objet dans les mois qui viennent d'un premier bilan. Elle a permis, en liaison avec le Programme régional Océanien de l'Environnement, de préparer des schémas de création et de gestion d'aires marines protégées dans sept pays de la région et dans nos trois collectivités du Pacifique. Elle contribue à définir la gestion côtière intégrée des zones de récifs et se consacrera à l'avenir davantage à l'étude d'activités économiques nouvelles visant à l'exploitation durable des ressources des lagons.

L'initiative sur les déchets solides s'inscrit dans le cadre stratégique de gestion des déchets adopté par le Programme régional Océanien de l'Environnement.

Au total, les projets s'intégrant dans ces deux initiatives représenteront, sur quatre à cinq ans, une aide totale d'environ 16 millions d'euros.

Le ministre a indiqué que l'Agence Française de Développement étudie actuellement la possibilité de lancer une troisième initiative dans le domaine de la santé , et plus particulièrement des affections telles que la dengue ou le diabète.

2) Les technologies de pointe

Le ministre a évoqué particulièrement deux domaines dans lesquels la France souhaite s'impliquer : les technologies de télécommunication et la surveillance des pêches.

Le Gouvernement français soutiendra le projet d'un câble sous-marin transpacifique reliant l'Australie à la Polynésie française afin de désenclaver de nombreux territoires. Outre la desserte des archipels de la région, ce projet permettra de renforcer la sécurité et la fiabilité des télécommunications dans tout le Pacifique.

Il a indiqué que l'Australie et l'Union européenne pourraient, sans doute, figurer parmi les partenaires de cet investissement structurant pour la zone.

En matière de surveillance des pêches, la France entretient des contacts réguliers, au niveau des états-majors navals, avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande, conformes aux objectifs de la déclaration tripartite signée en avril-mai 2006. Pour lutter contre la pêche illégale, non enregistrée et non réglementée, il est envisagé de mettre en place des expériences en matière d'utilisation d'images satellitaires.

3) Le renforcement du système d'alerte

Le ministre a rappelé que l'accord FRANZ a de nouveau montré son utilité lorsqu'ont dû s'organiser les secours après le tsunami du 2 avril aux Iles Salomon et que le laboratoire de physique du globe de Pamatai, à Tahiti, fait partie du réseau d'alerte aux tsunamis du Pacifique, en liaison étroite avec le centre de d'Hawaii.

Désirant aller plus loin, la France pourrait affecter des crédits du Fonds Pacifique à l'amélioration du réseau de marégraphes de la région.

II. LES ATOUTS DE LA FRANCE : SES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES DU PACIFIQUE ET L'EUROPE

Lors du Forum, le ministre a abondamment souligné que la France dispose de deux atouts majeurs dans cette région : elle y est présente par ses collectivités d'outre-mer et elle est le seul État membre de l'Union européenne.

1. Les collectivités françaises du Pacifique

M. Christian ESTROSI, Secrétaire d'État à l'Outre-mer, au 38 ^ème Forum des îles du Pacifique, le 18 octobre 2007 a mis en avant ses trois collectivités de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna.

Toutes trois y étaient représentées : la Polynésie et la Nouvelle-Calédonie en tant que membres associés, et Wallis-et-Futuna en tant qu'observateur.

L'autonomie dont elles disposent désormais leur permet, plus facilement que par le passé, de nouer des liens avec les États voisins, qu'il s'agisse des grands pays de la région ou des états insulaires.

Les relations privilégiées avec le Vanuatu, l'intensification des liens entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie et la Nouvelle-Zélande, ou encore entre la Polynésie française et la Nouvelle-Zélande, sont présentés comme autant d'atouts pour notre pays.

Le ministre a ainsi précisé à Tonga : « Si la mondialisation accroît les occasions d'échanges commerciaux, elle multiplie également les chances de coopération et d'échange à travers le Pacifique.

Tout en maintenant leurs liens avec la France, nos collectivités doivent se tourner encore davantage vers leurs voisins : elles possèdent des atouts incontestables et constituent pour certaines productions du Pacifique une formidable opportunité.

Elles disposent surtout d'une précieuse expérience en matière de protection de l'environnement, d'énergies renouvelables, de recherche, de santé ou de formation des femmes et des hommes.

Ce mouvement, indispensable pour bâtir un avenir commun prometteur, est déjà bien lancé : ainsi le renouvellement de la convention de coopération entre le Vanuatu et la Nouvelle-Calédonie témoigne de ces liens solides : la Nouvelle-Calédonie apporte la moitié du fonds de coopération, et elle a récemment associé l'État, à travers le Fonds Pacifique, à participer à un accroissement du total des moyens consacrés à cette coopération régionale. »

Ces propos ont été relayés à l'occasion de la séance plénière de ce 38 ^ème Forum des Îles du Pacifique, par M. Harold MARTIN, Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Cette participation des collectivités territoriales du Pacifique permet de traiter de questions concrètes et qui sont en suspens comme celles de la pêche et de la place de la FFA (Agence de pêches du Forum), le statut de membre associé au Forum, ou encore la définition de la feuille de route annuelle que constitue la déclaration finale du Sommet...

A titre d'exemple, M. MARTIN a évoqué l'enjeu économique et social qui se profile également derrière le dossier du Câble sous-marin « Est », baptisé SPIN, qui pourrait relier dans quelques années Cairns(Australie) à la Polynésie Française via la Nouvelle-Calédonie, en constituant un réseau desservant un très grand nombre de ces États de la région et en permettant leur désenclavement.

Il a précisé que ce « dossier sur lequel nous avançons pas à pas avec l'appui de l'État français, de la Communauté Européenne et l'expertise de grandes sociétés privées comme ALCATEL témoigne bien aussi de l'importance que peut revêtir cette coopération régionale quand elle s'exprime sur le champ économique et des grandes infrastructures nécessaires au développement de l'Océanie ».

Il a proposé, par ailleurs, de faire évoluer l'architecture institutionnelle régionale « pour plus d'efficacité, plus de lisibilité, ainsi qu'une réelle mutualisation et coordination des moyens techniques. L'enjeu est le regroupement des organisations existantes en trois pôles : régionaux, politique, technique, et un pôle spécifique axé sur l'éducation/formation ».

Les collectivités de Polynésie et de Wallis-et-Futuna ne sont pas en reste. La Polynésie française jouit, elle aussi, d'une large autonomie depuis 2004. S'agissant de Wallis-et-Futuna, son statut allie tradition et modernité qui « doivent être intimement liées afin d'aborder l'avenir avec les atouts du passé » selon M. ESTROSI. Le dossier du Câble transpacifique est par exemple très suivi dans ces territoires.

*

Un des dossiers sur lequel nos collectivités territoriales sont particulièrement impliquées est celui de la préservation de l'environnement, conscientes qu'elles sont de ce patrimoine commun exceptionnel .

A l'occasion du séjour en Nouvelle-Calédonie, l'inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO des récifs coralliens, a retenu toute l'attention de la délégation. La Nouvelle-Calédonie possède, en effet, le deuxième récif corallien du monde.

Elle y avait été particulièrement sensibilisée par M. Christian COINTAT, qui est également membre du Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens (IFRECOR).

La délégation a bénéficié d'une présentation très détaillée de ce dossier par M. Pierre-Yves VION, Directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement et délégué local de l'IFRECOR.

Celui-ci a rappelé que la Nouvelle-Calédonie dispose d'une remarquable biodiversité, comptant parmi les plus riches au monde et témoignant de son origine géologique particulière, fragment issu du continent australasien : sa faune et sa flore ayant évolué en état d'isolement, la Nouvelle-Calédonie dispose d'un patrimoine unique et d'un pourcentage élevé d'espèces endémiques.

Quatre principaux écosystèmes existent en Nouvelle-Calédonie, la mangrove, la savane, le maquis et la forêt. La flore de ces écosystèmes comprend 3 500 espèces, dont 75 % sont endémiques, tandis que la faune connue comprend un millier de poissons, 6 500 types de mollusques et 4 300 espèces terrestres.

Quant au milieu marin, il doit sa richesse à la présence d'un récif-barrière corallien ceinturant la Nouvelle-Calédonie et qui délimite un lagon dont la profondeur ne dépasse guère 40 m. Des réserves marines ont été créées afin de sauvegarder cette biodiversité qui, du fait de la faible densité de la population et des activités, a été très préservée.

Avec un lagon de 23 400 km², le récif calédonien est classé juste après celui de la grande barrière australienne. La délégation sénatoriale a pu juger sur place du caractère exceptionnel de la biodiversité et de la splendeur des milieux associés à ce récif.

L'Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), a identifié les récifs coralliens calédoniens comme un site naturel marin d'importance mondiale.

Depuis 2001, la France a inscrit sur sa liste nationale des biens à inscrire au patrimoine mondial.

En septembre 2004, lors de la réunion annuelle du Programme Régional Océanien de l'Environnement (PROE), les collectivités de Nouvelle-Calédonie ont, à leur tour, exprimé leur volonté de voir aboutir un dossier d'inscription au patrimoine mondial des récifs coralliens.

Ce dossier a fait l'objet d'une attention toute particulière du Président Jacques CHIRAC qui avait exprimé, lors de la Conférence « Gouvernance et biodiversité » tenue en janvier 2005, son souhait de voir classer les récifs de Nouvelle-Calédonie au patrimoine mondial de l'UNESCO.

Le dossier de candidature porte sur « un bien en série », selon l'appellation de l'UNESCO, composés de six sites à classer comme bien naturel dans la liste du Patrimoine mondial. Le bien proposé à ce stade est dénommé « les lagons de Nouvelle-Calédonie : diversité récifale et écosystèmes associés ».

La délégation a pu constater que la préparation du dossier d'inscription progresse :

* Une mission conjointe du ministère de l'Outre-mer et du ministère de l'Ecologie et du Développement durable a permis de dresser des recommandations techniques et méthodologiques pour la conception de ce dossier ;

* Le comité local de l'IFRECOR en Nouvelle-Calédonie assure le suivi de la réalisation du dossier, en s'appuyant sur un comité technique et son délégué local en assure la coordination.

Ce dossier comprend deux parties essentielles :

- la justification de la valeur universelle et exceptionnelle du bien (la rédaction de la première partie du dossier est aujourd'hui achevée),

- les dispositifs de gestion permettant d'assurer la préservation du bien.

M. VION a rappelé que les actions de l'État pour les récifs bénéficient d'une dotation qui varie de 40 à 150 000 euros par an tout en regrettant que les actions menées parallèlement par le CRISP (Coral Recif Initiative for South Pacific) ne soient pas davantage concertées.

Il a précisé que le volet de la gestion des biens était en train d'être formalisé (prise en compte des principes de développement durable, de gestion participative, statut de l'instance de coordination).

Enfin, rappelant les handicaps du dossier (l'exclusion de certaines zones, les exigences de l'UICN, la faible visibilité de la collectivité et la concurrence avec d'autres candidatures), il a insisté sur les atouts réels du récif de Nouvelle-Calédonie, à savoir son état de conservation, la qualité scientifique du projet et le Plan Pacifique de l'UNESCO.

En effet, les écosystèmes récifaux-lagonaires et la région Pacifique sont sous-représentés dans le patrimoine mondial. Or, les récifs constituent les écosystèmes marins les plus diversifiés de la planète à l'image des forêts tropicales primaires au niveau terrestre. Ils apportent, par ailleurs, de nombreux services écologiques aux populations.

L'UNESCO pourrait donc prononcer l'inscription du bien dans le courant de l'année 2008, année internationale des récifs coralliens. La question doit encore faire l'objet d'un dialogue approfondi entre l'UNESCO et l'UICN, phase qui devrait se poursuivre jusqu'en mars 2008. La décision pourrait intervenir en juin 2008 à Toronto.

2. La France, avant-poste de l'Europe dans le Pacifique

La France est, par ailleurs, le seul pays membre de l'Europe directement présent dans le Pacifique et dans ses organisations régionales.

Fortement impliquée dans le financement du FED , la France a pris l'initiative d'un dialogue constructif avec la Commission Européenne sur la région Pacifique pour se faire l'avocat de la région, et également de ses collectivités du Pacifique. La mise en place du 10 ^ème FED pour la période 2008-2013 porte la marque de cette implication.

L'Union européenne, via la France, a conforté son aide aux pays ACP du Pacifique à travers le 10 ^ème Fonds Européen de Développement, pour faire reconnaître leur spécificité, y compris en matière de pêche.

Les nombreuses actions de coopération annoncées à Tonga doivent aussi être complétées par des relations bilatérales France-Forum en Europe.

M. ESTROSI a annoncé un projet de co-développement , qui permettra à la France d'accueillir les jeunes travailleurs du Pacifique afin d'y compléter leur formation et d'y travailler pendant une durée déterminée. Ils pourraient bénéficier d'une préparation à leur départ, notamment en matière linguistique, et d'une aide au retour à l'issue de leur séjour en France.

L'Union européenne a, d'autre part, un rôle actif à jouer à Fidji après le coup d'État de décembre 2006, notamment en vue de restaurer la démocratie.

La France, qui est représentée diplomatiquement à Fidji, s'est montrée très présente dans la concertation pour définir la position européenne, à savoir : fermeté dans l'objectif, accord sur le principe de sanctions limitées, mais aussi maintien du dialogue aussi longtemps que restent tenus les engagements pris. La France a donc approuvé les conclusions du Forum sur la situation à Fidji, et s'est félicitée de voir réaffirmé le calendrier de retour à la démocratie, avec l'objectif de tenir des élections dans les trois premiers mois de 2009.

III. UN DIALOGUE RENOUÉ AVEC L'AUSTRALIE

La délégation a saisi l'opportunité d'une étape en Australie sur le chemin du retour, pour se rendre à Canberra et Sydney.

Cette étape est apparue fort pertinente car, dans le Pacifique Sud, l'Australie est, avec la Nouvelle-Zélande, la grande puissance régionale.

DONNÉES GÉNÉRALES SUR L'AUSTRALIE

(source : Ministère des Affaires étrangères)

Carte de l'Australie

A. À CANBERRA

Capitale de l'Australie, siège des ministères et notamment celui des Affaires étrangères, Canberra est située à quelque 300 km de Sydney, distance que la délégation a parcourue par une ligne aérienne intérieure.

Canberra est une ville moderne et aérée, dotée de vastes bâtiments fonctionnels et flambant neufs.

Grâce à la forte mobilisation et la disponibilité de notre représentation diplomatique, des contacts très fructueux ont pu s'organiser dans un laps de temps très court.

Trois domaines ont particulièrement retenu l'attention de la délégation : la coopération dans le Pacifique, les relations interparlementaires et la francophonie.

1. La densification sans précédent de la coopération franco-australienne dans le Pacifique

Ce sujet a fait l'objet d'une table ronde organisée au Ministère des Affaires étrangères et présidée M. Graeme WILSON, Assistant secretary en charge du Pacifique.

Ce dernier a d'abord souligné l'excellence des relations entre la France et l'Australie . Les questions qui avaient freiné leur développement par le passé ^{20 ( * )} ne sont plus réellement d'actualité. La qualité de la coopération en matière de défense, avec l'acquisition de matériels et la signature d'un important accord de coopération en décembre 2006, a été fortement mise en avant.

M. Graeme WILSON, a ensuite souligné l'intérêt croissant de l'Australie pour la région et sa responsabilité particulière en faveur de la « stabilité » politique, économique et environnementale. Cela résulte, a-t-il précisé, tant des attentes vis-à-vis du plus grand pays de la région que des intérêts proprement australiens (les échanges commerciaux avec la région s'élèvent à 7 milliards AUD, soit 5 milliards d'euros).

Il a rappelé aussi que les défis de la région sont nombreux : économique (faible croissance), socio-démographique (accroissement de la population et sous-emploi), éloignement des principaux marchés, difficultés d'adaptation à la globalisation etc., auxquels s'ajoutent les problèmes de gouvernance et de corruption, et l'épidémie de SIDA en particulier en Papouasie-Nouvelle Guinée.

Il a insisté sur la grande diversité de cette région (Mélanésie, Micronésie, Polynésie). Les « entités » françaises, en particulier, y jouissent d'un niveau et d'une qualité de vie élevés. D'autres réussites sont également notables, telle l'accélération de la croissance dans certains pays (Vanuatu, PNG, Nauru, Salomon) et des progrès dans la gouvernance. La question est de savoir si ces progrès seront durables, et certaines aides (notamment celles liées à la rivalité Chine-Taïwan) pertinentes.

En ce qui concerne l'aide australienne , les différents intervenants ont précisé qu'elle se concentre essentiellement sur le développement économique et la gouvernance, soit environ 870 millions AUD par an (600 millions d'euros). Cette action a un caractère interministériel et s'inscrit dans une vision à long terme, même si des crises fréquentes exigent aussi des réactions immédiates.

Cette aide australienne s'inscrit dans un contexte plus large d'une coopération entre les pays de la région et les principaux pays « donateurs » que sont la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, le Japon ou encore l'Union européenne.

S'agissant de la présence de la France, il semble qu'elle soit désormais perçue comme un facteur de stabilité. La coopération avec la France s'appuie sur la présence de forces françaises en Nouvelle-Calédonie. Elle porte sur de nombreux domaines comme l'aide en cas de catastrophes naturelles, la lutte contre la propagation du SIDA, la lutte contre la pêche illicite ou encore la surveillance des zones économiques exclusives.

Les participants australiens ont indiqué que la présence « constructive » de la France dans la région est particulièrement bienvenue , et sa contribution à la stabilité appréciée. Ils ont estimé que la coopération dans le Pacifique, déjà substantielle dans plusieurs domaines, doit se développer davantage.

M. Simon LOUECKHOTE, en sa qualité de Sénateur de Nouvelle-Calédonie, a rappelé que le fort développement des territoires français du Pacifique, très supérieur à celui de la région, venait d'efforts propres, mais aussi du soutien énergique de la France. Il a indiqué qu'un développement rapide peut avoir aussi des effets déstabilisants (afflux d'argent et inégalités, avenir des jeunes et survie des traditions) et qu'il est donc nécessaire de prévenir de tels effets négatifs, les défis de la globalisation exigeant une vision d'ensemble de la stabilité de la région. A cet égard, il s'est félicité du soutien australien à la Nouvelle-Calédonie en tant que membre associé au sein du Forum des Iles du Pacifique, et de l'excellence des relations militaires bilatérales.

M. Robert LAUFOAULU, Sénateur de Wallis-et-Futuna, s'est félicité de la qualité des entretiens et de l'importance de la délégation australienne (20 représentants, 8 départements ministériels).

D'un point de vue général, le rôle primordial du Forum du Pacifique au plan politique et celui de la Communauté du Pacifique Sud (CPS) au plan technique ont été soulignés : la partie australienne s'est même félicitée que le Forum organisé à Tonga réserve à la France un traitement privilégié ; elle n'a pas caché qu'un soutien français en faveur de la rationalisation des institutions serait apprécié dossier de « l'architecture régionale ».

En outre, cette réunion a permis d'aborder en détail de nombreux aspects techniques de la coopération franco-australienne tels que :

- l'action contre la criminalité transnationale : le représentant de la police fédérale australienne a exprimé le souhait que la France rejoigne le réseau que l'Australie s'efforce de constituer en Océanie ;

- les accords FRANZ afin que les prochaines réunions traitent surtout du renforcement des processus opérationnels ;

- la lutte contre le SIDA : la représentante d'AusAID a brossé un tableau des risques indiquant que le programme actuel qui doit se terminer en 2008 mériterait d'être prolongé, avec la participation de la France ;

- les récifs coralliens (CRISP) et la perspective d'un forum sur les zones côtières, les industries durables et la gouvernance ;

- la surveillance maritime : les intervenants ont noté que l'Australie qui assiste déjà 12 pays de la région en ce domaine (22 patrouilleurs offerts) s'apprête à étendre ce système à l'ensemble des pays du Forum et que la coopération quadrilatérale (France, Australie, Nouvelle-Zélande, États-Unis) progresse ;

- la prévention des tsunamis, car l'Australie souhaite installer une « bouée » dans les eaux de Nouvelle-Calédonie pour compléter le réseau d'alerte.

Il a été rappelé que de fréquents séismes frappent régulièrement la région (un séisme d'amplitude 7 sur l'échelle de Richter a ainsi frappé l'île Santo le lendemain du départ de la délégation). En 2007, sur l'archipel des Salomon, un violent tsunami a fait plusieurs dizaines de victimes, plus de cinq mille sans abri et rayé de la carte 13 villages.

M. Graeme WILSON et Mme Monique PAPON ont conclu la réunion, qui s'est prolongée en soirée à la résidence de l'Ambassadeur, en insistant sur l'importance du Pacifique Sud dans les relations bilatérales et le potentiel de développement de cette coopération.

2. Les relations interparlementaires : un souhait partagé de renforcement

Comme il a été souligné dès les premiers entretiens, aux yeux des partenaires de la France, il est important que la politique de la France dans cette partie du monde généralement ignorée du grand public soit relayée par les représentations nationales parlementaires.

Pendant son bref séjour à Canberra, la délégation a donc eu aussi le privilège d'être accueillie au Parlement australien ^{21 ( * )} , malgré la période de vacances parlementaires.

Elle a bénéficié d'une présentation détaillée du régime des assemblées parlementaires par leurs secrétaires généraux respectifs, M. Ian HARRIS pour la Chambre des représentants et M. Harry EVANS pour le Sénat.

Tous ont souligné combien l'année 2007 était pour l'Australie une année importante avec des élections législatives en fin d'année ^{22 ( * )} .

La délégation a également été reçue par le Sénateur Gary HUMPHRIES qui l'a éclairée sur le fonctionnement du Parlement australien.

Celui-ci est bicaméral et se compose d'un Sénat de 76 membres et d'une chambre des représentants de 150 membres.

Douze sénateurs de chaque État ^{23 ( * )} sont élus pour des mandats de six ans, à la représentation proportionnelle avec vote préférentiel, et la moitié sont renouvelés tous les trois ans.

Outre les sénateurs élus par les États fédérés, deux sénateurs sont élus par les habitants du Territoire du Nord et des Territoires de l'océan Indien (île Christmas et îles Cocos), ainsi que deux autres par le Territoire de la capitale australienne et le Territoire de la baie de Jarvis.

Les membres de la chambre des représentants, dont chacun représente une circonscription électorale, sont élus par vote préférentiel. Les circonscriptions sont découpées parmi les États et territoires en fonction du peuplement de la zone.

En matière de législation ordinaire, les deux chambres ont les mêmes pouvoirs, mais toutes les propositions de lois qui concernent l'imposition ou les revenus doivent impérativement être introduites par la chambre des représentants. Le dirigeant du parti politique ou de la coalition majoritaire à la chambre des représentants est nommé Premier Ministre.

Le Premier Ministre et son Gouvernement sont responsables devant le Parlement, dont ils doivent être des membres élus. Les élections générales se tiennent tous les trois ans. Le Premier Ministre dispose du droit discrétionnaire de provoquer une nouvelle élection de la chambre des représentants à tout moment, tandis que les élections au Sénat ne peuvent se tenir que dans des délais précis, définis par la Constitution.

L'opposition se voit reconnaître certains droits, notamment avec un leader (habituellement, il est le dirigeant du plus grand parti non présent au Gouvernement), un « Cabinet fantôme » dont les membres, qui répliquent chaque ministre en poste, posent des questions relevant du domaine de compétences dudit ministre.

Le travail quotidien de la chambre est habituellement négocié entre un ministre désigné à cet effet et qui porte le titre de leader de la chambre (Leader of the House), et un membre de l'opposition connu sous le nom de « Manager of opposition business ».

Cette visite a donné lieu à de nombreuses questions, y compris des interlocuteurs australiens sur le système français.

Au cours des entretiens, il est apparu que le développement des échanges interparlementaires est particulièrement attendu. La perspective d'un déplacement du groupe sénatorial France-Australie est accueillie ici avec beaucoup d'importance.

Par ailleurs, la délégation ne peut que relayer la demande pressante présentée par les autorités régionales et notamment australiennes afin de multiplier les échanges avec les responsables politiques au plus haut niveau . Si MM. François BAROIN et Dominique BUSSEREAU se sont rendus en 2006 et Mme Christine LAGARDE en 2007 dans ce pays, aucune visite d'un ministre des Affaires étrangères n'y a été effectuée depuis un quart de siècle.

3. Un exemple réussi de francophonie en Australie : le lycée franco-australien de Canberra

A l'initiative de l'Ambassade de France à Canberra, la délégation s'est également rendue au lycée franco-australien de Canberra (LFAC), créé à la suite d'un accord intergouvernemental entre la France et l'Australie en 1984, pour voir un exemple de partenariat réussi et susceptible d'être développé.

Comme l'a souligné son dynamique directeur, M. Jean-Paul CLÉMENT, c'est une structure originale, binationale et bilingue, intégrée au sein d'une école publique australienne.

Chaque année, environ 600 élèves, essentiellement australiens , sont accueillis dans l'établissement. On compte 20 % de Français, et 10 % d'enfants de diplomates de nationalités très diverses, enfants ayant souvent suivi auparavant une scolarité dans différents lycées français à l'étranger.

Une centaine de ces élèves suivent ce que M. CLÉMENT a nommé le « courant français » (« french stream »), consistant en un enseignement totalement bilingue et biculturel qui connaît un vif succès. En effet, chaque année, des élèves sont refusés (une centaine pour l'entrée en grande section de maternelle et une autre centaine pour l'entrée en cinquième, nous a-t-on précisé).

Ce succès est dû, sans conteste, à la qualité de la formation qui y est proposée et sa notoriété, acquise au fil des ans, notamment grâce aux résultats extrêmement satisfaisants obtenus au brevet des collèges (+ de 95 % de réussite) et au baccalauréat toutes filières confondues (+ de 90 %). Il convient de souligner que cette structure est actuellement la seule à offrir pour toute l'Australie un enseignement en terminale S.

Environ 500 autres élèves sont également scolarisés à Telopea, dans ce qui est appelé le « courant australien » (« australian stream »), où ces élèves poursuivent une formation essentiellement australienne mais bénéficient d'un environnement biculturel.

Le lycée franco-australien de Canberra est également un établissement unique en son genre par sa structure juridique : le personnel enseignant, bien que détaché au Ministère de l'Education nationale, est « géré » comptablement par l'État australien.

Le proviseur n'a pas caché sa fierté liée au rayonnement du lycée, comme en témoigne le nombre de demandes d'inscription ou bien encore les parcours de ses bacheliers au sein des Universités françaises et australiennes.

Cette vitrine exceptionnelle de la culture française dans le domaine de l'enseignement manque pourtant de moyens financiers et techniques adaptés aux défis actuels. A l'heure actuelle, l'Australie prend à sa charge 70 % des frais de fonctionnement et de personnels du lycée franco-australien de Canberra, les 30 % restant étant financés par la France.

Comme l'a précisé le proviseur, il serait souhaitable qu'une forme de partenariat facilitant l'accès des enseignants français à l'établissement, qu'il s'agisse tant de la procédure de recrutement que de la gestion de leur carrière, et ce quel que soit leur statut, soit mise en place, ainsi que le renforcement de l'équipe administrative.

La sensibilité de ce sujet est telle qu'elle a retenu l'attention de la presse locale qui a couvert la visite sénatoriale ^{24 ( * )} .

B. À SYDNEY

A Sydney, l'attention de la délégation s'est également portée sur les questions régionales, renforçant son approche des liens étroits qui unissent l'Australie à ses voisins.

1. L'importance des questions calédoniennes dans l'activité du Consulat de France

La délégation a été reçue au Consulat général, afin de s'informer sur l'activité de ce poste et la communauté française en Australie. Elle a aussi été saisie de la situation particulière des Français de Nouvelle-Calédonie, établis ou de passage, en Australie.

a) L'importance du poste consulaire de Sydney

Le Consul général, M. Lionel MAJESTE-LARROUY , a d'abord rappelé que le Consulat général de France à Sydney est compétent pour toute l'Australie ^{25 ( * )} depuis la fermeture du Consulat de Melbourne fin 2000.

En raison des distances (4.500 km entre Perth et Sydney, 3.200 km entre Darwin et Sydney) et du décalage horaire, qui rendent malaisés les contacts permanents avec une communauté d'administrés très dispersée, sept agences consulaires, avec à leur tête un consul honoraire, relaient l'action du Consulat général dans les capitales d'États et grandes villes du pays (Adélaïde, Brisbane, Cairns, Darwin, Hobart, Melbourne, Perth).

En 2006, la communauté française d'Australie était estimée à 70 000 personnes, dont 55 000 non-inscrits , généralement des binationaux. Plus de 6 000 jeunes Français séjournent en Australie au titre du « visa vacances travail ».

M. Lionel MAJESTE-LARROUY s'est félicité du succès de ce dispositif qui a permis un accroissement considérable des jeunes de la communauté française (+ 50 % en 2006).

Si le nombre de ressortissants français inscrits auprès de ce Consulat général n'est qu'environ de 15 000 personnes, il est en croissance constante

L'âge moyen des inscrits est de 37 ans et 51 % des inscrits sont des femmes. Les binationaux représentent 55 % des inscrits. La proportion de personnes actives s'élève à 53 %.

Les Français d'Australie vivent dans les zones urbaines, principalement Sydney, Melbourne et les autres capitales d'État.

La répartition géographique des Français inscrits correspond à la répartition de la population australienne, avec toutefois une surreprésentation de la Nouvelle-Galles du Sud.

Le nombre de visiteurs français progresse d'environ 6 % annuellement. Près de 70 000 français ont séjourné en Australie en 2006, essentiellement pour des raisons touristiques.

Ces échanges ont été poursuivis avec Mme Marie-Claire GUILBAUD et M. John MAC COLL, élus à l'assemblée des Français de l'étranger, au cours d'un dîner à la résidence du Consul général auquel étaient conviés également des membres de la communauté française.

b) Les questions calédoniennes en Australie

La visite au Consulat de France à Sydney a également été l'occasion d'aborder la situation de la communauté calédonienne installée en Australie, notamment sur l'action et les projets du poste pour un service consulaire adapté à ces compatriotes qui représentent 5 % des résidents et un tiers des touristes.

M. Claude ANNONIER, Consul adjoint, chef de Chancellerie, a précisé qu'au 1 ^er août 2007, sur la base du lieu de naissance des Français inscrits au Consulat, on comptait 456 Français natifs de Nouvelle-Calédonie inscrits au Consulat général de Sydney, soit 4,8 % (1 sur 20) des inscrits nés sur le territoire français, auxquels il faut ajouter les membres de leur famille. Ils sont presque tous établis dans les États de Nouvelle-Galles du Sud (46 %) et du Queensland (44 %).

Le flux des Calédoniens de passage est également très important : sur une population de plus de 230 000 personnes, 37 300 d'entre eux ont séjourné en Australie en 2006 pour des visites touristiques ou familiales (soit 35 % des touristes en provenance du territoire français) ; 2 000 y sont évacués sanitaires (quasiment tous à Sydney) pour des séjours variant de quelques semaines à plus d'une année.

Pour ceux qui sont établis en Australie, il n'est pas toujours facile de faire valoir leurs droits politiques. La plupart ont pourtant gardé des liens forts avec la Nouvelle-Calédonie.

Le recensement de cette communauté calédonienne soulève pour le Consulat des difficultés.

En effet, l'Accord de Nouméa du 5 mai 1998, dans son préambule, a prévu « une citoyenneté » de la Nouvelle-Calédonie. Cette citoyenneté a été définie par la loi organique du 22 mars 1999, articles 4 et 188. Sont citoyens de Nouvelle-Calédonie, les Français qui y étaient établis en 1998, après dix années de résidence.

Or, les autorités consulaires ont souligné qu'une estimation de la communauté calédonienne expatriée en Australie est hasardeuse. Elles ont rappelé à la délégation cette particularité : la résidence hors de Nouvelle-Calédonie n'affecte pas la qualité d'électeur pour les scrutins réservés aux citoyens. En effet, l'absence pour raisons de service national, études ou formation, familiales (suivre son conjoint), professionnelles (occuper un emploi à l'étranger) ou médicales (évacuations sanitaires) n'interrompt pas la condition de durée de domicile et les citoyens calédoniens établis hors de la Nouvelle-Calédonie conservent leur citoyenneté.

Nombre de ces ressortissants remplissent les conditions pour être électeur aux assemblées provinciales et aux scrutins d'autodétermination et, ainsi, être « citoyen » de la Nouvelle-Calédonie.

Les autorités consulaires ont donc réfléchi à un certain nombre de propositions qu'elles ont soumises à la délégation :

- création d'un secteur spécialisé Nouvelle-Calédonie au sein du consulat général, voire ouverture d'une agence consulaire à Gold Coast ;

- effort de recensement de la communauté calédonienne : envoi d'un questionnaire aux personnes nées en Nouvelle-Calédonie ; avis dans la presse (Courrier Australien, Nouvelles Calédoniennes) ; information des associations ;

- mention de la citoyenneté calédonienne au dossier d'inscription : sur le programme d'administration consulaire RACINE qui sera bientôt mis en service ;

- relations avec les autorités de Nouvelle-Calédonie et les autorités australiennes et tierces.

Face à ce défi, le Consul général n'a pas manqué de mettre en avant la question des moyens du poste.

2. L'intégration économique : les activités de la PITIC

Par ailleurs, le Consulat a organisé une réunion avec une des quatre agences spécialisées du Forum des Îles du Pacifique, la PITIC (Pacifique Islands Trade and Investment Commission).

Sa directrice, Mme Aivu TAUVASA, ressortissante de Papouasie Nouvelle-Guinée, a présenté l'organisation et les activités de son organisme qui fonctionne sous l'autorité du Secrétariat du Forum des Îles du Pacifique et le contrôle financier des autorités australiennes, l'organisme étant intégralement financé par le programme de l'Agence australienne de développement international AusAID.

Conçue initialement pour développer le commerce extérieur des pays insulaires du Forum à destination de l'Australie, cette agence est de plus en plus impliquée dans le commerce et les investissements entre les pays insulaires de la région. Elle a précisé que la mission basée à Sydney est spécialisée dans les microprojets d'assistance technique à l'exportation et la promotion du tourisme et a indiqué que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie française pourraient bénéficier, le cas échéant, de ces services.

De telles actions témoignent du dynamisme des organismes transpacifiques en faveur du développement et de l'intégration économique régionale.

CONCLUSION

L'objectif du voyage d'étude entrepris par la délégation du groupe sénatorial France-Vanuatu-Iles du Pacifique était de faire le point sur la situation au Vanuatu, un an après la signature de l'accord de coopération bilatérale, signé le 26 juin 2006, ainsi que sur la place actuelle de la France dans la région, avec l'atout que constituent ses collectivités du Pacifique, l'intérêt croissant de l'Union européenne pour cette zone et le nouveau climat des relations franco-australiennes.

Au terme de ce déplacement, la délégation a dressé le constat de l'émergence d'une nouvelle dynamique transpacifique, associant les différents États de la région sur des projets communs et destinés à bénéficier à tous. La France y contribue déjà de manière remarquable et des perspectives considérables s'offrent également pour l'avenir.

Au-delà, la délégation a exprimé plusieurs convictions :

1) Le groupe sénatorial France-Vanuatu-Iles du Pacifique doit encourager le renforcement des liens de coopération et les projets de partenariat au niveau régional , associant notamment la Nouvelle-Calédonie où elle a mesuré la très forte implication des autorités locales. Le groupe considère comme prioritaire le soutien vigoureux de la francophonie dans cette zone , surtout dans le contexte actuel où les autorités de la région font part de leur vif attachement à un environnement multiculturel. Il souhaite aussi appeler l'attention sur les conditions d'accès aux soins des populations locales et c'est la raison pour laquelle le groupe apporte son plein soutien au projet de réhabilitation de l'ancien hôpital français de White Sands à Tanna.

2) La délégation a constaté des avancées importantes dans des secteurs où les partenariats ont pu se construire comme le développement durable, la lutte contre les catastrophes naturelles ou la surveillance maritime. Dans bien des cas, les réalisations résultant de ces partenariats sont des exemples pour la France métropolitaine et l'Europe et pourraient servir de modèles à l'avenir (dans le domaine des énergies renouvelables ou de la protection de l'environnement, en particulier).

3) Pour assurer un meilleur suivi du nouvel élan donné à l' action de la France dans le Pacifique , il serait souhaitable que cette politique soit mieux identifiée, notamment lors du débat budgétaire au Parlement sur les missions du ministère des Affaires étrangères et celles du ministère de l'Outre-mer, et fasse l'objet d'un examen spécifique. Il est aussi suggéré que des parlementaires soient régulièrement associés aux grandes réunions internationales concernant cette zone, telles que les sessions du Forum des Îles du Pacifique.

4) Le groupe est plus que jamais convaincu de la nécessité d'encourager les rencontres entre les populations de la région. Des événements tels que les XIV ^èmes Jeux du Pacifique en Nouvelle-Calédonie (2011) ou la prochaine coupe du monde de rugby en Nouvelle-Zélande (2012), sont très mobilisateurs et porteurs d'espoir en l'avenir.

ANNEXES

1. Programme de la mission (23 juillet - 5 août 2007)

2. Discours de M. Christian ESTROSI, Secrétaire d'État chargé de l'Outre-Mer, au 38 ^ème Forum des Îles du Pacifique (18 décembre 2007)

3. Dossier sur la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu

4. Articles de presse et photos

1. Programme de la mission (23 juillet - 5 août 2007)

Lundi 23 juillet

23 h 00 Départ de l'aéroport de Roissy.

NOUVELLE-CALÉDONIE

Mercredi 25 juillet

7 h 25 Arrivée à l'aéroport de La Tontouta.

Accueil par M. Hamel-Francis Mekachera, directeur de cabinet du Haut-Commissaire de la République représentant le Haut-Commissaire.

7 h 45 Point presse.

10 h 15 Entretien avec M. Jean-Bernard Bobin, secrétaire général du Haut-Commissariat, Haut-Commissaire de la République par intérim, à la résidence du Haut-Commissaire.

12 h 00 Décollage (hélicoptère) pour le site de Goro Nickel.

12 h 30 Arrivée sur le site de Goro Nickel.

Visite du site.

16 h 30 Décollage vers Nouméa.

Jeudi 26 juillet

6 h 00 Départ de l'aérodrome de Magenta (hélicoptère).

7 h 45 Arrivée à Tiébaghi.

Présentation et visite du site minier.

11 h 20 Départ vers la subdivision administrative Nord, à Koné.

Survol de Vavouto et du massif de Koniambo.

12 h 00 Déjeuner à la subdivision administrative de la province Nord, à l'invitation de M. Jean-Marc Bedier, Commissaire délégué de la République pour la province Nord.

13 h 50 Présentation du projet SAS Koniambo.

15 h 20 Décollage de Koné vers Magenta.

17 h 10 Présentation de la SLN sur les thèmes de l'environnement et des nouveaux projets d'investissement (centrale et hydrométallurgie).

19 h 30 Arrivée à la résidence du Haut-Commissaire.

Accueil par M. Jean-Bernard Bobin, secrétaire général du Haut-Commissariat, Haut-Commissaire de la République par intérim.

Présentation de la coopération régionale par M. Buguet, conseiller diplomatique du Haut-Commissaire (accord Franz).

20 h 30 Réception à la résidence du Haut-Commissaire.

Vendredi 27 juillet

8 h 00 Entretien avec M. Pierre Frogier, député de la 2 ^ème circonscription, à la résidence du Haut-Commissaire de la République.

8 h 45 Entretiens avec Mme Marianne Devaux, ministre chargé de la santé et du handicap, M. Jean-Claude Briault, ministre des finances, et M. Gérald Cortot, ministre des transports au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

9 h 40 Entretien avec le Général Gilles Robert, commandant supérieur des forces armées en Nouvelle-Calédonie.

10 h 30 Entretien avec M. Philippe Gomes, Président de la province Sud, à l'hôtel de province.

11 h 20 Entretien avec M. Jean Leques, maire de Nouméa, à l'hôtel de ville.

13 h 30 Présentation par M. Vion, directeur de l'agriculture, de la forêt et de l'environnement, à la résidence du Haut-Commissaire.

14 h 30 Point presse au Haut-Commissariat.

16 h 40 Décollage à destination de Port-Vila.

VANUATU

Vendredi 27 juillet

18 h 00 Accueil par l'Ambassadeur de France à Port-Vila.

19 h 30 Dîner offert à la délégation par l'Ambassadeur, au restaurant l'Houstalet en présence d'une trentaine de représentants de la communauté française.

Samedi 28 juillet

7 h 00 Décollage vers Tanna en compagnie des ministres de l'intérieur et de la Santé.

7 h 45 Arrivée à Lenakel.

10 h 00 Accueil par la communauté villageoise de WhiteSands.

Visite de l'école et du dispensaire.

Visite de l'ancien hôpital.

Déjeuner avec la communauté.

14 h 30 Visite du volcan Yasur.

16 h 00 Visite d'une école catholique près de Lenakel.

17 h 30 Décollage pour Port-Vila.

20 h 00 Dîner sur l'île d'Iririki.

Dimanche 29 juillet

8 h 00 Résidence de l'Ambassadeur à Tassiriki. Petit-déjeuner de travail.

9 h 30 Départ pour Espiritu Santo.

10 h 30 Arrivée à Luganville.

10 h 45 Déplacement vers Port-Olry.

Visite du village avec le député Marcillino Pipite.

Déjeuner avec la communauté.

14 h 00 Visite d'un four à coprah.

Arrêt au collège agricole.

16 h 30 Visite de courtoisie au maire de Luganville.

17 h 30 Cocktail organisé par l'Alliance française de Luganville.

Cérémonie du Kava.

18 h 30 Départ pour Port-Vila.

Lundi 30 juillet

Matinée Cérémonies du 27 ^e anniversaire de l'Indépendance du Vanuatu.

Défilé militaire.

12 h 00 Réception offerte par le Président de la République du Vanuatu au Palais présidentiel.

19 h 00 Bal de l'Indépendance au Club Vanuatu.

Mardi 31 juillet

8 h 00 Réunion de travail dans le bureau de l'Ambassadeur.

9 h 00 Visite du musée de Port-Vila.

10 h 00 Entretien avec le ministre des terres, M. Maxime Carlot.

10 h 45 Visite du lycée français de Port-Vila.

12 h 00 Déjeuner offert par l'Ambassadeur à la résidence de France avec les ministres francophones du Gouvernement.

14 h 00 Visite du collège et du lycée Montmartre.

16 h 00 Entretien avec le Premier Ministre, M. Ham Lini.

17 h 00 Visite de l'Alliance française de Port-Vila.

18 h 30 Cocktail à la résidence de France avec la communauté française.

Présentation du projet de foyer Guysajean.

Mercredi 1 ^er août

8 h 00 Visite du lycée Louis Antoine de Bougainville.

9 h 00 Audience du Président de la République, M. Kalkot Mataskelekele.

10 h 00 Visite de courtoisie au Président du Parlement, M. Sam Dan Avock, suivie d'une visite du Parlement.

11 h 15 Conférence de presse à l'Ambassade de France.

12 h 00 Déjeuner offert par l'Ambassadeur au restaurant de l'école hôtelière de Port-Vila, en présence de M. Moara Carcasses, Chef de l'opposition et un représentant de l'union européenne.

15 h 30 Décollage pour Sydney.

AUSTRALIE

Mercredi 1 ^er août

18 h 30 Arrivée à l'aéroport de Sydney.

Accueil par M. Claude Annonier, Consul adjoint.

21 h 15 Départ pour Canberra.

22 h 00 Arrivée à Canberra.

Accueil par M. l'Ambassadeur de France, M. François Descoueyte.

Installation à l'hôtel Hyatt.

Jeudi 2 août

9 h 30 Table ronde au ministère des affaires étrangères « Coopération franco-australienne dans le Pacifique » avec les représentants des ministères des affaires étrangères, de la défense et de l'aide humanitaire et présidée par M. Graeme Wilson, Assistant Secretary Pacific Islands Branch.

11 h 15 Visite de la National Gallery of Australia.

12 h 30 Réception à la résidence de France, offerte par l'Ambassadeur en l'honneur des sénateurs, avec une cinquantaine de personnes de la communauté française.

14 h 20 Visite du lycée franco-australien Télopéa.

15 h 40 Arrivée au Parlement.

Accueil par M. Andres Lomp, Director, Parliamentary Relations Office et M. Paul Jeanroy.

15 h 45 Entretien avec M. Ian Harris, secrétaire général de la chambre des députés.

Visite de la chambre des députés.

16 h 30 Entretien avec M. Harry Evans, secrétaire général du Sénat.

Visite du Sénat.

17 h 00 Entretien avec le sénateur Gary Humphries.

19 h 00 Dîner offert par l'Ambassadeur à la résidence de France en l'honneur de la délégation.

Vendredi 3 août

10 h 35 Arrivée à Sydney. Accueil par le Consul général de France en Australie.

14 h 30 Rencontre avec les responsables de la PITIC (Pacific Islands Trade & Investment Commission).

15 h 30 Réunion de travail avec le Consul général et ses services sur l'application de la réglementation des visas, la communauté française et les Calédoniens.

19 h 45 Dîner offert par le Consul général et Mme Lionel Majesté-Larrouy en l'honneur de la délégation, en présence de représentants de la communauté française.

Samedi 4 août

15 h 50 Décollage pour Paris.

Dimanche 5 août

10 h 00 Arrivée à Roissy.

2. Discours de M. Christian Estrosi, Secrétaire d'État chargé de l'Outre-Mer, au 38ème Forum des Îles du Pacifique (18 décembre 2007)

3. Dossier sur la coopération entre la Nouvelle-Calédonie et le Vanuatu

4. Articles de presse et photos

Mme Monique Papon et le président du Vanuatu, M. Kalkot MATASKELEKELE, au palais présidentiel

La délégation avec le président du Parlement du Vanuatu, M. Sam Dan AVOCK, et M. Pierre MAYAUDON ( à gauche ), Ambassadeur de France à Port Vila.

La délégation à l'Alliance française ( en haut ) et au lycée français de Port-Vila ( en bas )

La délégation à bord d'un transall, en route vers Tanna

Accueil de la délégation par la communauté villageoise de White-Sands (Tanna)

La délégation à Canberra, avec M. François DESCOUEYTE, Ambassadeur de France en Australie

* ¹ Le groupe sénatorial France-Vanuatu-Iles du Pacifique couvre la zone géographique suivante : Îles Cook, Îles Fidji, Kiribati, Mariannes du Nord, Îles Marshall, Micronésie, Nauru, Îles Niué, Palaos, Papouasie-Nouvelle Guinée, Pitcairn, Îles Salomon, Samoa occidentales, Tokelau, Tonga, Tuvalu.

* ² La délégation était accompagnée par le secrétaire exécutif du groupe, Mme Dinah Desjardins, conseiller.

* ³ Traduction donnée par José Garanger, dans Vanuatu Océanie, Arts des îles de cendre et de corail, RMN 1996.

* ⁴ Neuf volcans sont actuellement en activité. L'archipel est situé dans une des zones les plus instables de la planète et est exposé régulièrement aux tremblements de terre, tsunamis et glissements de terrain.

* ⁵ Au moment de la création du condominium en 1906, la population totale était d'environ 2000 Français, 1000 Britanniques et 65 000 insulaires.

* ⁶ Qui a inspiré la série TV américaine « Les têtes brûlées ».

* ⁷ Deux ambassadeurs français ont même été expulsés en 1981 et en 1987.

* ⁸ Il s'agit d'une revendication territoriale portant sur deux îlots inhabités situés à 300 km à l'est de la Nouvelle-Calédonie et au sud-est du Vanuatu, officiellement annexés par la France en 1929.

* ⁹ Le nombre des ministres, y compris le Premier Ministre, ne peut dépasser le quart du nombre des membres du Parlement.

* ¹⁰ En matière de francophonie, RFI n'est devenu accessible que fin 2007, et le captage de TV5 devrait s'améliorer grâce à un accord avec la chaîne locale RSTV qui bénéficiera d'un nouveau studio cofinancé par la France et le Japon .

* ¹¹ Un infirmier du dispensaire est décédé il y a quelques mois suite à un incident sismique, faute de disposer au sein de l'établissement de moyens suffisants pour le secourir.

* ¹² Site Internet de la mission : http://www.santo2006.org

* ¹³ Une troisième réunion de suivi s'est tenue fin 2007.

* 14 A la suite d'une première élection annulée, une nouvelle élection a été organisée le 21 août 2007, au cours de laquelle la liste Avenir Ensemble/Rassemblement UMP a obtenu 7 sièges contre 4 sièges pour la liste indépendantiste. M. Harold Martin (Avenir Ensemble), a été élu Président du Gouvernement. Il a été, par ailleurs, chargé d'animer et de contrôler le secteur des mines et de la fiscalité.

* 15 En décembre 2007, s'est tenu à Paris le comité des signataires de l'accord de Nouméa.

* ¹⁶ Commission des Sciences appliquées de la Terre du Pacifique Sud (SOPAC).

* ¹⁷ Source INSEE en 2004.

* ¹⁸ Soit 35 millions de tonnes de réserve pour un marché mondial d'environ 1,3 millions de tonnes par an.

* ¹⁹ La distinction remonte à Dumont d'Urville. L'appellation Pacifique est due à Magellan qui découvrit cet océan et le décrivit comme « paisible ».

* ²⁰ Allusion aux essais nucléaires et à la situation en Nouvelle Calédonie.

* ²¹ Le Sénat et l'Assemblée étant réunis dans le même lieu.

* ²² A cette date, la coalition libérale-conservatrice avait la majorité dans les deux chambres tandis que le parti travailliste dirigeait les six Etats (et deux territoires). Kevin Rudd, dirigeant du parti travailliste, a remporté, en novembre 2007, ces élections.

* ²³ Les Etats fédérés australiens sont : South Australia, Western Australia, New South Wales, Queensland, Tasmania et Victoria.

* ²⁴ Le Canberra Times a fait paraître un article dans son édition du vendredi 3 août relatant la visite de la délégation à l'école Telopea (voir annexe).

* ²⁵ ACT (Australian Capital Territory), Australie-Méridionale, Australie-Occidentale, Nouvelle-Galle du Sud, Queensland, Territoire du Nord, Tasmanie, Victoria, îles Heard, Mac Donald et Macquarie, Territoires australiens de l'Antarctique.