Où en est la Syrie ?

Compte rendu de la mission effectuée en Syrie par une délégation du Groupe sénatorial France-Syrie du 1 ^er au 5 avril 2007.

Programme de la mission

DIMANCHE 1 ^er AVRIL 2007

18 h 50 : Arrivée à Damas

20 h 30 : Dîner offert par l'Ambassadeur

LUNDI 2 AVRIL 2007

9 h 00 - 11 h 00 : Visite de sites de réfugiés irakiens : entretien au Haut commissariat aux réfugiés (HCR), puis passage dans un centre du Croissant rouge syrien à Seida Zeinab, puis Caritas (Jaramana), puis les Soeurs du Bon Pasteur (Masaken Barzeh)

11 h 30 : Entretien avec S. Exc. M. Abdallah Dardari, Vice-Premier ministre en charge des questions économiques

13 h 00 - 14 h 00 : Suite de la visite sur les sites de réfugiés irakiens

14 h 15 : Déjeuner avec des personnalités religieuses :

M. Samer Lahham

Mgr Absi

M. Basile Dahdouh, député grec-orthodoxe

16 h 00 : Entretien avec le Patriarche grec orthodoxe, Mgr Hazim

17 h 00 : Entretien avec Mgr Grégoire III Lahham, Patriarche grec catholique

18 h 00 : Réunion avec la communauté française

20 h 00 : Dîner de travail en présence de personnalités du monde économique syrien

MARDI 3 AVRIL 2007

8 h 30 - 10 h 00 : Petit-déjeuner de travail organisé par la Mission économique avec des conseillers français du commerce extérieur en Syrie

11 h 00 - 12 h 30 : Débat avec les étudiants du master de droit des affaires internes et internationales et le Président de l'Université de Damas

13 h 00 : Entretien avec le grand Mufti, Cheikh Ahmed Hassoun

16 h 00 : Passage sur le site du lycée français Charles De Gaulle

17 h 00 : Réunion-débat sur la modernisation économique

20 h 00 : Dîner avec des personnalités économiques et culturelles syriennes

MERCREDI 4 AVRIL 2007

10h00 : Entretien avec le président Bachar Al-Assad

16 h 00 : Départ pour Alep

21 h 00 : Dîner avec Mgr Jeanbart, Mgr Audo, M. Maan Chebli, maire d'Alep, M. Nizar Akil, président de l'Université

JEUDI 5 AVRIL 2007

10 h 00 : Départ d'Alep

INTRODUCTION

Mesdames, Messieurs,

Depuis 2004, le Levant est entré dans une terrible tourmente. Face à l'intention de la Syrie d'obtenir la prolongation du mandat du président libanais, Émile Lahoud, la Communauté internationale se cabre. Le 2 septembre 2004, le Conseil de sécurité des Nations-Unies adopte la résolution 1559. Elle appelle notamment au retrait des troupes étrangères du Liban et à l'organisation d'élections présidentielles hors de toute « interférence étrangère ». Mais ce texte n'atteint pas ce dernier objectif car le Parlement libanais vote à une très large majorité, comprenant d'ailleurs le « bloc Hariri », la prolongation, pour trois ans, du mandat du président Lahoud.

Quelques mois plus tard, le 14 février 2005, Rafiq Hariri, ancien Premier ministre, était tué dans un attentat à Beyrouth. Très vite montrée du doigt, confrontée à la montée de la pression internationale, la Syrie engage son retrait militaire du Liban dont l'achèvement est constaté par les Nations-Unies, le 26 avril 2005. Mais, face aux difficultés de l'enquête sur l'assassinat de Rafiq Hariri, le Conseil de Sécurité adopte à l'unanimité, le 31 octobre 2005, la résolution 1636 qui enjoint à la Syrie de coopérer pleinement avec la commission internationale chargée de mener cette enquête.

Parallèlement, les relations politiques franco-syriennes sont entrées dans une phase de refroidissement d'autant plus saisissante que, jusqu'alors, la France avait été très présente pour accompagner les premiers pas de la politique de modernisation du président syrien Bachar Al-Assad.

De fait, le groupe sénatorial n'a plus effectué de mission en Syrie depuis 2004. Fallait-il persister ? Convenait-il, par un refus des contacts parlementaires, d'accentuer l'expression politique de la désapprobation de la France à l'égard de la politique syrienne au Liban, au risque de ruiner toute politique française en Syrie? Fallait-il prendre le risque que la Syrie s'éloigne encore davantage de l'Occident et de la France ? Etait-il judicieux de laisser Damas dans un tête-à-tête exclusif avec Téhéran ? Tout cela d'ailleurs aurait-il eu un impact positif et utile pour le Liban ? Au contraire, après mûre réflexion, il a paru important de se rendre à Damas pour plusieurs raisons.

En premier lieu, si les contacts politiques entre la France et la Syrie se sont raréfiés, force est de constater que d'autres pays ont préféré maintenir des relations nourries avec Damas, notamment parmi nos partenaires européens. La chronique des visites ministérielles autres que françaises serait longue à tenir. A compter de la fin 2006, et pour ne parler que des responsables de l'Union européenne, ce sont les ministres des affaires étrangères norvégien, néerlandais, espagnol, allemand et belge qui se sont succédé à Damas. De façon encore plus marquante, c'est le Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, Haut Représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Javier Solana, qui s'était rendu en Syrie en mars 2007 et y a rencontré Bachar Al-Assad.

Les responsables américains, par ailleurs si critiques à l'égard du pouvoir syrien, ne sont pas les derniers à dialoguer avec lui. Après la visite de la secrétaire d'État adjointe chargée des questions humanitaires, en mars 2007, ce sont de véritables cohortes de parlementaires démocrates et républicains qui se sont relayées dans la capitale syrienne avec, comme point d'orgue, la visite de la présidente de la Chambre des représentants des États-Unis, Nancy Pelosi, qui se trouvait sur place en même temps que la délégation du groupe sénatorial.

Il est donc clair que la politique d'isolement de Damas était inefficace. L'absence de relations politiques et en particulier parlementaires entre la France et la Syrie a, dans ce contexte, perdu de son sens.

Il faut ajouter que l'objectif d'isolement de la Syrie a été contrarié par la politique syrienne elle-même. Car le président syrien s'est évertué à rompre la glace que certains tentaient d'installer autour de Damas. Aussi a-t-il tout d'abord pris l'initiative de proposer à Israël une reprise des discussions du processus de paix. Surtout, il a réussi, lors du Sommet arabe de Riyad de la fin mars 2007, à obtenir un grand retour de la Syrie sur la scène politique arabe à la faveur d'un sensible rapprochement avec l'Arabie Saoudite. Il est vrai que, depuis, un nouveau rafraîchissement des relations syro-saoudiennes a été perceptible.

Le contexte régional marqué par la guerre en Irak poussait aussi à ce que le groupe sénatorial se rende sur place. C'est ainsi qu'il a pu prendre la mesure du drame vécu par les centaines de milliers d'Irakiens réfugiés en Syrie, un drame largement ignoré par l'opinion mondiale. C'est aussi de cette façon qu'il a pu apprécier l'état des relations entre les principales communautés religieuses du pays, la Syrie étant caractérisée par la présence d'une forte minorité chrétienne et par une politique de refus des antagonismes confessionnels.

Enfin, cette mission se révélait indispensable pour faire le point, d'une part sur la modernisation en cours de la Syrie et, d'autre part, sur l'état de nos coopérations bilatérales.

Il s'agissait donc de voir, d'entendre, de dialoguer, tout en exprimant les constantes de la politique de la France.

Telles sont les raisons pour lesquelles il est apparu utile qu'une délégation restreinte du groupe sénatorial composée de son seul président, accompagné de M. Marc Le Dorh, administrateur des services du Sénat et secrétaire exécutif du groupe, se rende à Damas.

Disons d'emblée que, comme à l'accoutumée, l'accueil qui lui a été réservé à Damas a été excellent. L'implication, le tact et la disponibilité de M. Michel Duclos, ambassadeur de France en Syrie, n'y sont bien sûr pas pour rien. Qu'il en soit, ainsi que ses collaborateurs, vivement remercié.

I. LES RÉFUGIÉS IRAKIENS EN SYRIE : ALERTE SUR UNE TRAGÉDIE MÉCONNUE

A. UNE SITUATION GRAVE ET MÉCONNUE

La guerre en Irak fait régulièrement la une de la presse avec son cortège funèbre d'enlèvements, d'attentats et de massacres. Mais il est beaucoup moins question de l'une des ses tragiques conséquences : la fuite de centaines de milliers de réfugiés. Leur nombre est évidemment difficile à apprécier avec précision. Mais il est considérable. Les organisations internationales comme le Haut Commissariat aux Réfugiés des Nations-Unies l'estime à environ 4 millions de personnes pour une population totale de 26 millions d'Irakiens. Rapporté à la population française, cela représenterait près de 10 millions de personnes déracinées !

Sur ces 4 millions de réfugiés, la moitié serait déplacée à l'intérieur de l'Irak. L'autre moitié, soit 2 millions de personnes, aurait fui le pays. La Syrie, toujours selon le Haut Commissariat aux Réfugiés, serait le principal pays d'accueil avec 1,2 million d'Irakiens, suivi de la Jordanie avec 750 000 personnes, les États du Golfe : 200 000 et l'Égypte : 100 000.

Par ailleurs, plusieurs dizaines de milliers d'Irakiens auraient trouvé refuge en Occident, principalement en Allemagne (53 000), au Royaume-Uni (22 300), aux Pays-Bas (21 800) et en Suède (21 100).

1 200 000 réfugiés en Syrie ! Le chiffre, en lui-même, est énorme. Il l'est encore davantage si on le rapporte aux 19 millions d'habitants de la Syrie et à la richesse de ce pays. La Syrie est classée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) au 107ème rang de développement humain (indice de développement humain [IDH] 2006) sur 177 pays. Elle occupe l'un des rangs les moins favorables parmi les pays arabes méditerranéens, ne surpassant que le Maroc (123ème rang) et l'Égypte (111ème rang). Si l'on se fonde sur le produit national brut (PNB) par habitant, elle descend au 112ème rang.

En d'autres termes, c'est une charge énorme que la Syrie doit supporter pour accueillir les réfugiés irakiens.

Cette situation est cependant très largement ignorée par l'opinion publique mondiale. Certes la presse a publié, courant mars-avril 2007, quelques articles sur la question. La Conférence du Haut Commissariat aux Réfugiés sur le sujet des 17 et 18 avril dernier a bien suscité quelque intérêt des médias, mais il est vite retombé.

C'est que le problème des réfugiés irakiens a une très nette spécificité. En effet, loin d'être rassemblés dans des camps dont la misère pourrait attirer la compassion et le voyeurisme des télévisions étrangères, ces déplacés se fondent dans la population et sont absorbés par les communautés hôtes. Les quartiers d'accueil sont surchargés mais les Irakiens, qui vivent tassés dans des appartements exigus et inconfortables, se voient peu.

Pour être moins « télégénique » que celle des camps, la détresse de ces populations n'en est pas moins poignante. Le président du groupe sénatorial a pu rencontrer plusieurs dizaines de réfugiés dans deux quartiers de Damas. A Jaramana, quartier chrétien, et à Sayeda Zaynab, quartier chiite, les témoignages sont les mêmes. Ils sont le fait d'Irakiens et d'Irakiennes souvent formés et éduqués et qui, pour nombre d'entre eux, pourraient former l'ossature de cette « classe moyenne » dont l'Irak aura un besoin impérieux pour se reconstruire.

Tous racontent les massacres, la violence et l'insécurité constante, la peur du lendemain, la peur pour les proches : enfants, parents, épouse ou époux. Beaucoup ont perdu un être cher exécuté par une « milice », beaucoup ont tout donné ou abandonné pour pouvoir partir. La plupart sont rongés par le découragement, rejetés par de nombreux pays et désespèrent de rentrer un jour chez eux.

S'ils ne vivent pas dans des camps, leur dénuement n'en est pas moins évident. Sans travail officiel, souvent sans ressources, la plupart sont contraints soit à une oisiveté misérable, soit au travail au noir (à un dollar par jour), lequel frappe nombre d'enfants. La prostitution est aussi devenue un véritable fléau, les boîtes de nuit se sont multipliées, qui cachent la misère des femmes irakiennes livrées à la concupiscence des amateurs de débauche.

B. UN ACCUEIL SYRIEN GÉNÉREUX

a) L'accueil syrien

Tous le reconnaissent, réfugiés et organisations internationales, l'accueil syrien est généreux. Les Irakiens n'ont pas été parqués mais intégrés à la population, principalement à Damas. Les enfants sont scolarisés gratuitement. Les réfugiés peuvent aussi accéder gratuitement au système de santé dès lors qu'ils sont enregistrés auprès du Haut Commissariat aux Réfugiés.

Il est cependant évident, en dépit de toute la bonne volonté que le gouvernement syrien a voulu marquer, que l'accueil des réfugiés pose de nombreux problèmes sur place. D'une manière générale, les infrastructures scolaires et hospitalières de leurs lieux d'implantation sont saturées.

Il est difficile d'évaluer le coût des réfugiés pour la Syrie. Relevons toutefois que, pour 750 000 réfugiés, la Jordanie estime ce coût à environ 1 milliard de dollars par an.

b) Les aides aux réfugiés

C'est pour faire face à cet afflux de réfugiés que Haut Commissariat aux Réfugiés (HCR) a accordé, depuis le début 2007, 9,6 millions de dollars au gouvernement syrien. Très récemment, en mai 2007, l'agence des Nations-Unies a octroyé un don de 2,06 millions de dollars destinés au ministère de la santé syrien. Il doit être consacré à la réhabilitation des hôpitaux publics de Damas, à l'acquisition de nouveaux équipements médicaux et à la formation des personnels de santé.

Le gouvernement syrien est, à l'heure actuelle, épaulé par trois catégories d'organismes :

Le Haut Commissariat aux Réfugiés , dont il a déjà été question et dont le président du groupe sénatorial a pu rencontrer le représentant sur place. L'UNHCR a lancé un appel de 60 millions de dollars pour 2007 destinés à aider les réfugiés irakiens. Il reconnaît cependant que les besoins créés par la situation dépassent, et de loin, cette somme. D'autant que le flux de réfugiés ne se tarit pas : il serait, pour la Syrie, entre 1 000 et 2 000 par jour. Il est à noter, sans que cela soit définitivement arrêté, que le Haut Commissariat aux Réfugiés plaide pour le développement d'infrastructures spécifiques consacrées aux Irakiens (écoles, hôpitaux), d'une part pour des raisons de simplicité et, d'autre part, pour donner un emploi aux spécialistes irakiens sur place, enseignants et personnels soignants. Le Haut Commissariat aux Réfugiés est aussi favorable à l'implantation en Syrie d'organisations non gouvernementales (ONG) internationales.

Le Croissant Rouge syrien . Présidé par M. Rahama Al-Attar, que le président du groupe a rencontré, le Croissant Rouge syrien gère un certain nombre de dispensaires ouverts aux réfugiés dont celui de Sayeda Zeynab, visité par la délégation du groupe sénatorial. Ce centre, ouvert depuis deux ans grâce à un partenariat avec la Croix Rouge française, est spécifiquement destiné aux Irakiens.

Cependant, le Croissant Rouge syrien est une structure modeste avec 600 salariés, à comparer aux 16 000 salariés de la Croix Rouge française. Du reste, M. Al-Attar considère que le Croissant Rouge syrien n'est en mesure d'aider qu'environ 40 000 Irakiens.

Les communautés religieuses chrétiennes . La délégation du groupe a notamment pu rencontrer les soeurs religieuses de la Communauté des Saints-Coeurs et de la Maison du Bon Pasteur. Épaulées par la branche syrienne de Caritas International (intitulée Commission commune de bienfaisance), ces religieuses font preuve d'un dévouement extraordinaire. Elles fournissent sans distinction de religion, une aide alimentaire, des produits de première nécessité (matelas, couvertures ...), une assistance médicale (consultations, radiographies ...), une aide à la scolarisation des enfants, ainsi qu'une aide à la formation des jeunes et adultes. Ces actions sont financées par Caritas, le Haut Commissariat aux Réfugiés, la Commission catholique internationale pour les migrations (ICMC), le Programme alimentaire mondial (PAM), ainsi que la Nonciature apostolique.

En dépit de leur engagement de tous les instants, ces religieuses ne peuvent faire face à tous les besoins, d'autant qu'elles forment, à juste titre, des projets ambitieux :

- assistance psychologique aux traumatisés,

- rattrapage scolaire,

- camps de loisirs pour les enfants,

- nouvelles formations professionnelles.

C. QUE FAIRE ?

Il apparaît évident que les moyens actuellement déployés pour l'accueil des réfugiés ne suffiront pas. La communauté internationale a constaté, lors de la Conférence de Genève des 17 et 18 avril dernier, la nécessité d'une aide aux 4 millions de réfugiés. Cependant, comme à l'accoutumée, des délais importants s'imposeront pour l'acheminement d'une aide massive. Or, c'est à une situation d'urgence que nous sommes confrontés. Il y a donc lieu de mettre en place certains moyens très rapidement.

C'est la raison pour laquelle le président du groupe sénatorial a pris l'attache du président de la Croix-Rouge française afin que celui-ci se rende en Syrie et que son organisation puisse renforcer son dispositif sur place. De fait la mission du professeur Mattei, en juin 2007, s'est traduite par un certain nombre d'avancées utiles : restructuration du dispensaire de la Croix-Rouge française à Sayeda Zeinab qui sera agrandi et bénéficiera de la présence d'un expatrié de la Croix-Rouge française pour sa supervision, mise à disposition d'un délégué auprès du Croissant Rouge syrien chargé de la supervision de l'activité des ONG internationales en Syrie ^{1 ( * )} , projet d'ouverture d'une école d'infirmières...

De même, le président du groupe a voulu sensibiliser les communautés religieuses françaises qui peuvent établir un partenariat avec les Églises en Syrie. En particulier, il existe sur place un besoin criant de volontaires pour encadrer enfants et jeunes désoeuvrés. Dans cette optique, des contacts ont été pris, notamment avec l'Épiscopat et la Délégation catholique à la coopération.

Plus généralement, et sous réserve de l'accord des autorités syriennes, l'implantation d'organisations non gouvernementales françaises reconnues pourrait avoir un impact important.

A plus long terme, la seule solution envisageable est bien sûr la pacification puis la reconstruction de l'Irak. Il serait irresponsable d'entretenir chez ces réfugiés l'illusion qu'ils pourraient, soit s'installer dans les pays d'accueil, soit partir sous d'autres cieux. Comme le relève le Haut Commissariat aux Réfugiés, la réinstallation dans les pays occidentaux ne peut concerner qu'une infime minorité de personnes. Au cours de la première moitié des années 90, plus de 5 000 Irakiens ont été réinstallés chaque année en Occident. Mais ce chiffre a été divisé par deux à partir de 2003. Et les flux sont encore plus restreints depuis 2002, mis à part pour l'Australie, comme le montre clairement le tableau suivant.

RÉINSTALLATION DES RÉFUGIÉS IRAKIENS, 1992-2005 (CHIFFRES FOURNIS PAR LES GOUVERNEMENTS)

(Source : UNHCR)

* Chiffres pour l'année fiscale américaine. Les données incluent les membres de famille réinstallés pour des motifs de réunion familiale.

LA TRAGÉDIE DES RÉFUGIÉS IRAKIENS EN CHIFFRES

Les Irakiens déplacés dans le monde

* Ces estimations incluent les réfugiés reconnus, les demandeurs d'asile et d'autres Irakiens qui pourraient avoir besoin d'une protection internationale.

Données soumises à de fréquentes mises à jour, disponibles sur www.unhcr.fr.

? Pour la plupart des pays européens, les estimations de l'UNHCR sont basées sur le taux de reconnaissance des demandes d'asile et les arrivées pour réinstallation depuis 1996. Pour les États-Unis, le Canada, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, les estimations de l'UNHCR sont fournies sur la base du taux de reconnaissance des demandes d'asile et les arrivées pour réinstallation depuis 2001.

? Chiffres au 1 ^er janvier 2007. Les chiffres les plus récents disponibles pour les autres pays mentionnés dans ce tableau datent du 1 ^er janvier 2006.

* 1 Le gouvernement syrien a autorisé 8 ONG internationales à intervenir auprès des réfugiés irakiens dont les françaises Première urgence et Institut européen de coopération et de développement.