L'Algérie sur le chemin des réformes

Les nouvelles lois dans le secteur de l'énergie et des mines

Nadjet DALI ALI ,
Directrice de l'ingénierie financière, Sonatrach

I. Les orientations gouvernementales dans le secteur des mines et de l'énergie

L'Etat entend exercer son rôle de propriétaire du domaine minier, de promoteur de l'investissement et de régulateur de l'activité économique. En revanche, il entend se désengager des activités commerciales. Il poursuivra la démonopolisation des activités commerciales, en accroissant la contribution du capital privé à l'effort de développement du secteur.

II. Projet de loi sur les hydrocarbures

Le secteur des hydrocarbures représente 41 % du PIB en 2000, 77 % des recettes de l'Etat et 97 % des recettes d'exportation. L'Algérie dispose d'un vaste domaine minier, qui n'est exploré qu'à 20 %. Les réserves s'élèvent à 11 milliards de barils pour l'huile et 3 milliards de mètres cubes pour le gaz.

L'objectif des réformes est de renforcer les partenariats et d'augmenter le nombre d'opérateurs dans le secteur afin d'accroître encore le rythme des découvertes. 20 opérateurs étrangers opèrent désormais en Algérie, mais nous avons constaté un fléchissement des découvertes ces dernières années.

La loi sur les hydrocarbures vise à redynamiser le secteur, en suivant les principes fondamentaux suivants :

• ouverture de l'ensemble des activités à tout investisseur privé ou public ;

• abandon par la puissance publique de ses prérogatives en matière commerciale ;

• nouveau cadre institutionnel et légal.
Deux agences autonomes prendront en charge le rôle de propriétaire du domaine minier de l'Etat, précédemment assuré par la Sonatrach. La première est l'agence ALNAFT, qui a déjà signé huit contrats de recherche et/ou d'exploitation en 2001. La deuxième est l'autorité de régulation, qui veille d'une part à l'application de la réglementation en matière de tarification du transport et d'accès au réseau de Sonatrach, d'autre part au respect des règles techniques et environnementales. La Sonatrach, quant à elle, se concentre sur ses activités commerciales, en Algérie et à l'étranger. Elle sera traitée comme tout autre investisseur dans l'attribution des nouveaux contrats pétroliers et devra financer son développement sur ses propres ressources, sans garantie de l'Etat.

La durée de négociation des contrats a été considérablement raccourcie. Un régime fiscal attractif, transparent, facilement applicable et dégressif, encourage le développement des découvertes de taille modeste et la prospection de zones jusqu'ici inexplorées.
III. Le projet de loi sur l'électricité

C'est actuellement l'entreprise Sonelgaz qui a le monopole de la production, du transport et de la distribution d'électricité. Le plan de développement prévoit des investissements de 12 milliards de dollars, que l'Etat ne peut assumer : la loi prévoit le recours à l'investissement privé.

Dans le secteur de l'électricité et du gaz, les principes de la réforme sont :

• l'introduction de la concurrence dans la production et la distribution d'électricité ;

• un cadre législatif et réglementaire stable et incitatif ;

• le maintien de la péréquation nationale en matière de tarification pour les clients non éligibles ;

• le maintien du rôle de l'Etat comme responsable du service public.
La loi instaure la liberté des transactions entre les clients éligibles et les producteurs et prévoit la création d'une autorité indépendante de régulation, dont les missions seront de favoriser la concurrence et la transparence, de surveiller le respect des lois et règlements par les opérateurs et de conseiller les pouvoirs publics pour l'organisation des marchés de l'électricité et du gaz.
IV. La loi sur les mines

On y retrouve le principe déjà développé d'une clarification des rôles entre l'Etat et les opérateurs industriels. Tous les investisseurs auront un accès égal aux titres miniers, quelle que soit leur nature. Une série d'encouragements est prévue et le développement durable est par ailleurs pris en considération.