Rapport d'activité

de la section française

de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie

(1 ^er octobre 2000 - 1 ^er octobre 2001)

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présenté par M. Louis Mexandeau,

député, Président délégué de la section française

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BUREAU DE LA COMMISSION DE L'ÉDUCATION, DE LA COMMUNICATION
ET DES AFFAIRES CULTURELLES
(Montréal, 9 - 11 octobre 2000)

Le Bureau de la commission de l'éducation, de la communication et des affaires culturelles s'est réuni à Montréal (Canada) sous la présidence de M. Robert Louvin.

Huit sections étaient représentées. M. Bruno Bourg-Broc, député (RPR) de la Marne, représentait la section française.

Le Bureau a examiné l'avant-projet de rapport de M. Jacques Chagnon, député (Québec) sur « le dialogue des cultures », qui servira de base à l'avis de l'A.P.F. dans la perspective du Sommet de Beyrouth. Après un débat sur la protection des cultures face à la mondialisation et à la libéralisation des échanges, il a décidé de reporter l'adoption des conclusions du rapport, dans l'attente des contributions de différentes sections.

Le Bureau a ensuite entendu une communication de M. Bruno Bourg-Broc, rapporteur, sur l'avancement du rapport sur « la liberté de la presse et le pluralisme d'opinions ». Après un échange de vues sur la responsabilité du législateur en matière de liberté de la presse, le Bureau a décidé de procéder à un bilan des législations et des pratiques dans les pays francophones, éventuellement sous forme de questionnaire. Par ailleurs, M. Bruno Bourg-Broc a reçu mandat de saisir le Secrétaire général parlementaire pour qu'il intervienne, lors de la prochaine réunion de Bamako sur « Droits de l'homme et francophonie », en faveur de la suppression, dans les législations ou dans les faits, des peines de prison pour délit de presse.

M. Nathaniel Bah, député (Bénin), a présenté une communication sur le Réseau parlementaire de lutte contre le Sida, dont la création a été décidée à la suite de l'adhésion de l'A.P.F. au cadre de travail de Onusida. Les membres des sections africaines ont fait le point sur les politiques nationales en ce domaine et sur les difficultés rencontrées.

Le Bureau, après un bref rappel du rapport rédigé à la suite des Jeux de la Francophonie de Madagascar, a décidé de proposer la reconduction du prix de l'APF pour les prochains jeux, à Ottawa-Hull, en juillet 2001.

A l'initiative du président de la sous-commission de l'éducation, le Bureau a retenu pour thème des prochains travaux de la sous-commission « l'enseignement du français comme langue seconde ».

Sur proposition de son président et sur la suggestion du secrétaire général parlementaire, le Bureau a décidé d'inscrire « la conservation et la restauration du patrimoine africain » à l'ordre du jour de ses futurs travaux.

M. Bruno Bourg-Broc ayant évoqué les difficultés de TV5 Amérique et les rapports de cette chaîne avec TV5 Europe, le Bureau a chargé M. Joël Bourdin, sénateur (RI) de l'Eure, de faire le point sur ce dossier à Phnom Penh.

Le Bureau, au cours d'une deuxième journée de travail, a réuni deux tables rondes :

- La première, sur le thème du dialogue des cultures, a réuni trois spécialistes canadiens de la diversité culturelle : MM. Robert Pilon, vice-président exécutif de la Coalition pour la diversité culturelle, Dave Atkinson, conseiller au Bureau de la diversité culturelle au ministère de la culture et des communications et Gaëtan Tremblay, vice-doyen à la recherche de la Faculté des lettres de l'Université du Québec à Montréal. Elle a permis de mieux identifier les obstacles à la mise en oeuvre de politiques culturelles par les pays soucieux de préserver leurs cultures. Plusieurs axes d'intervention ont aussi été identifiés, dont le rapport sur la diversité culturelle fera état.

- La seconde a permis de faire le point sur la coopération entre la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (CREPUQ) et l'Agence universitaire de la Francophonie (AUF). Le débat auquel ont participé treize responsables d'universités et représentants de l'agence, a notamment porté sur l'utilisation des nouvelles technologies et mis en évidence les obstacles à une coopération plus efficace des différentes instances.