Le Vanuatu : survivance de la Francophonie dans un archipel du Pacifique sud

C. L'ORGANISATION INSTITUTIONNELLE

Autorité civile, représentant de l'Etat : Thierry LATASTE, Haut-Commissaire de la République.



Représentation parlementaire : 2 députés Jacques LAFLEUR (RPCR) et Pierre FROGIER (RPCR) ; 1 sénateur Simon LOUECKHOTE (RPCR).

L'article 74 de la Constitution française relatif aux territoires d'outre-mer ne prévoyant pas l'organisation politique de la Nouvelle-Calédonie telle que définie par les Accords de Nouméa, une révision constitutionnelle était nécessaire.

1. Le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

Succédant comme exécutif au Haut-Commissaire, le gouvernement a l'initiative législative, concurremment avec le Congrès. Élu le 28 mai 1999 par scrutin de liste à la représentation proportionnelle par les membres du Congrès, il est composé de onze membres (et non ministres) : sept anti-indépendantistes et 4 indépendantistes. Son Président est Jean LEQUES, maire de Nouméa.

Responsable devant le Congrès, le gouvernement arrête les projets de délibérations et de lois du pays qui lui sont proposés et a la responsabilité de l'exécution et de la mise en oeuvre de ces textes. Il prend les arrêtés relevant de sa compétence et donne un avis sur les textes ou questions qui lui sont soumis par le Gouvernement de la République.

Le gouvernement se réunit hebdomadairement, en présence du Haut-Commissaire de la République, qui n'a pas le droit de vote.

Jean LEQUES, Président du gouvernement et maire de Nouméa, a reçu la délégation au siège du gouvernement. Il a estimé que le futur ne peut être que dans la France et que l'indépendance mènerait à une situation comparable à celle des Iles Fidji. Il a précisé que le projet de budget transmis au Congrès était de 70 milliards de CFP (3,5 milliards de F), les ressources étant tirées de l'impôt sur le revenu depuis 1982, de l'impôt foncier, des droits miniers et de l'aide de l'Etat par le biais des contrats de développement. Le budget de Nouméa est de 10 milliards de CFP. Les communes n'ont pas de ressources propres, les taxes d'habitation et professionnelle n'existant pas.

2. Le Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Il est composé de 54 membres : 19 indépendantistes (11 FLNKS ; 6 UNI-Palika - 1 RDO - 1 LKS) et 35 anti-indépendantistes (24 RPCR ; 4 FN ; 3 Alliance ; 4 FFCI). Le Bureau est composé d'un Président, Simon LOUECKHOTE, sénateur de la Nouvelle-Calédonie, de 8 vice-présidents, de 4 questeurs et de 2 secrétaires. Le Congrès comporte 12 commissions ainsi qu'une commission permanente du Congrès.

Les dernières élections se sont déroulées le 9 mai 1999. Des élections partielles ont eu lieu le 25 juin 2000 dans la province des Iles Loyauté.

Une première loi du pays, relative à la maîtrise des dépenses de santé, a été adoptée à l'unanimité le 19 octobre 1999.

3. Le Sénat coutumier

La loi organique du 19 mars 1999 a prévu que le Sénat coutumier succéderait au conseil consultatif coutumier. Les seize membres du Sénat coutumier ont été désignés le 21 août 1999 par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume, à raison de deux représentants par aire coutumière (Hoot Ma Waap, Paici-Camuki, Iaai, Drehu, Ajie-Aro, Xaracuu, Nengone, Djubea-Kapone), et pour un mandat de cinq ans. Le président, M. André THEAN-HIOUEN (UC), est élu par ses pairs pour un mandat d'un an.



Aux termes de la loi organique, le Sénat coutumier est consulté sur les textes relatifs à l'identité kanak et délibère sur les projets ou propositions de lois du pays visés par l'article 142, ce qui inclut, entre autres, les domaines du statut civil coutumier, des terres coutumières et des signes identitaires.

4. Le Conseil économique et social

Il est composé de trente-neuf membres, dont vingt-huit représentent les organisations professionnelles, syndicats et associations qui concourent à la vie économique, sociale et culturelle de la Nouvelle-Calédonie. Il a été mis en place le 2 février 2000. Son président est M. Bernard PAUL (RPCR). La province Sud n'a pas participé à la désignation des principaux syndicats.



Le Conseil économique et social est consulté sur toute délibération du Congrès à caractère économique et social et peut être également saisi par les assemblées de province, le Sénat coutumier ou le Gouvernement sur des textes à caractère économique, social ou culturel.