DEUXIEME PARTIE :

LA NOUVELLE-CALÉDONIE :
UN ATOUT POUR LA FRANCE DANS LE PACIFIQUE

La Nouvelle-Calédonie, territoire à "souveraineté partagée" ^{1( * )} depuis le référendum de novembre 1998, est située dans l'océan Pacifique, à 20 000 km de la France et à 1 500 km à l'est de la côte australienne, juste au-dessus du tropique du Capricorne. Elle fait partie de la Mélanésie, comme le Vanuatu, sous-groupe qui, avec la Polynésie et la Micronésie, constitue le continent océanien.

Sa superficie est de 18 575 km ² , comprenant l'île principale, la Grande-Terre, l'île des Pins, les îles Loyauté -Lifou, Maré, Ouvéa, Tiga- et les récifs extérieurs (Chesterfield, d'Entrecasteaux). Sa population est d'environ 200 000 habitants.

Les premiers habitants, originaires d'Asie du sud-est et de Nouvelle-Guinée, mirent le pied sur l'île il y a environ 3.000 ans, suivis au cours des siècles par des émigrants de Polynésie.

I. LA SITUATION POLITIQUE

A. APERCU HISTORIQUE

1. La Nouvelle-Calédonie jusqu'à la fin de la seconde guerre mondiale

Le 5 septembre 1774, le capitaine James Cook découvrit, à bord du navire Resolution, la passe de Balade. Il appela la terre New Caledonia, par référence à son Ecosse natale, baptisée Calédonie par les Romains. L'île comptait alors environ 50.000 habitants.

La Pérouse reconnut la côte occidentale en 1788, avec ses navires La Boussole et l'Astrolabe. Dumont d'Urville cartographia les îles Loyauté en 1827.

Le commerce se développa en provenance d'Australie : pêche à la baleine dans les îles Loyauté et des holothuries recherchées par la pharmacopée chinoise, trafic de bois de santal, blackbirders (recruteurs de main d'oeuvre), contacts souvent meurtriers.

Les missionnaires protestants de la London Missionary Society arrivèrent en 1840, suivis trois ans plus tard par les missionnaires catholiques qui, sous la direction de Mgr Douarre, fondèrent la mission de Pouébo en 1847.

Au milieu du XIX ^ème siècle, la Nouvelle-Calédonie fut choisie pour accueillir une colonie pénitentiaire. Le 24 septembre 1853, l'amiral Auguste Febvrier-Despointes fit hisser les couleurs françaises à Balade, et le 29 sur l'île des Pins, confiant au capitaine de vaisseau Tardy de Montravel le soin de cette nouvelle colonie. Ce dernier fonda Port-de-France, rebaptisée Nouméa en 1866. Le premier convoi de bagnards arriva en 1864 : 22.000 condamnés furent envoyés, la plupart pour leur participation à la Commune de Paris en 1871.

Rattachée à l'origine aux Etablissements français de l'Océanie, la Nouvelle-Calédonie fut érigée en colonie distincte en 1860 ; les îles Loyauté furent annexées en 1864-1865. Le premier gouverneur fut le contre-amiral Guillain qui tenta sans succès une politique d'assimilation, menant à des conflits entre Kanaks et Européens marqués par les révoltes de 1878 et 1917.

La découverte du nickel en 1864 par Garnier, de l'or au Diahot en 1870 et du cuivre à Balade en 1873, provoqua l'afflux d'émigrants chinois, tonkinois, japonais et javanais. En 1880 fut fondée la Société le Nickel (SLN) . Par ailleurs, le gouverneur Feillet fit venir plus de 500 familles de colons à partir de 1894, à qui il distribua 25.000 ha.

Durant la Seconde guerre mondiale, la Nouvelle-Calédonie rallia la France Libre dès 1940. Le bataillon du Pacifique se battit sur les fronts d'Afrique du Nord et d'Europe. Après Pearl Harbour, Nouméa accueillit la flotte américaine, devenant le second port du Pacifique après San Francisco.

2. De 1945 aux Accords de Matignon de 1988

En 1945, le statut de l'Indigénat fut aboli et le franc Pacifique (CFP) institué. Les Kanak obtinrent la nationalité française et le droit de vote.



La loi-cadre Defferre, votée le 23 juillet 1956 et mise en application en 1957, institua la catégorie de "territoire d'outre-mer", dans laquelle entra la Nouvelle-Calédonie. Ce nouveau statut accordait au territoire une large autonomie, tandis que son exécutif, le Conseil de gouvernement, présidé par un Haut-commissaire de la République, bénéficiait d'importants pouvoirs et qu'une Assemblée territoriale était mise en place. Les élections furent remportées par l'Union calédonienne , alliance pluri-ethnique et autonomiste, dont le mot d'ordre était "Deux couleurs, un seul peuple" , créée en 1953.

Dans les années soixante et soixante-dix, l'idée d'indépendance fit son chemin. Les mouvements se structurèrent : Rassemblement pour la Calédonie dans la République (RPCR) de Jacques LAFLEUR en 1978, anti-indépendantiste, Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) de Jean-Marie TJIBAOU en 1984, indépendantiste.

A partir de 1984, plusieurs plans et statuts se succédèrent : statut de 1984 rejeté par les indépendantistes et les loyalistes, état d'urgence, plan d'indépendance-association d'Edgar PISANI, statut FABIUS de 1985, adoption du référendum de 1987 sur le maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la République mais boycotté par les indépendantistes, statut de Bernard PONS de 1988 rejeté par les indépendantistes, tension et drame d'Ouvéa.



Le 26 juin 1988, à l'instigation du Premier ministre Michel ROCARD, un accord était signé entre Jacques LAFLEUR et Jean-Marie TJIBAOU, menant aux Accords de Matignon, approuvés par un référendum national le 7 novembre 1988.

Cette loi référendaire prévoyait :

- la tenue d'un référendum sur l'autodétermination du Territoire, référendum devant intervenir entre le 10 mars et le 31 décembre 1998, permettant à la population domiciliée en Nouvelle-Calédonie depuis au moins 10 ans de se prononcer sur le maintien du Territoire dans la République ou sur son accession à l'indépendance ;

- la mise en place de trois provinces (Nord, Sud, Iles Loyauté) ayant des compétences et des moyens élargis par rapport aux régions instituées par les statuts précédents, ainsi que la création de cinq organes consultatifs ;

- l'amnistie des crimes et délits de la période précédente ;

- des efforts particuliers de l'Etat en faveur d'une politique de développement économique et social et de résorption des déséquilibres spatiaux, sociaux et ethniques.



Malgré l'assassinat le 4 mai 1989 des deux dirigeants indépendantistes, Jean-Marie TJIBAOU et Yeiwéné YEIWÉNÉ, les accords de Matignon furent appliqués : élections provinciales de 1989 et 1995.

3. Les Accords de Nouméa de 1998

Sur une population de 200.000 personnes, le recensement de 1996 avait comptabilisé 87.00 Mélanésiens et 67.000 Européens. L'existence d'un sentiment pro-français chez les Wallisiens, les Calédoniens d'origine asiatique et de nombreux Kanaks présageait la victoire du oui au maintien dans la République. Afin d'apaiser les tensions, le premier ministre Lionel Jospin veilla à la négociation d'un nouvel accord qu'il signa à Nouméa le 5 mai 1998 avec Jacques Lafleur pour le RPCR et Roch Wamytan pour le FLNKS.

L'accord de Nouméa organise, pour une durée de quinze à vingt ans, le statut de la Nouvelle-Calédonie, qui sort de la catégorie des territoires d'outre-mer : en attendant cet horizon, qui sera celui de nouvelles consultations sur l'autodétermination, la loi constitutionnelle n° 98-160 du 20 juillet 1998 et la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 ont doté la Nouvelle-Calédonie d'institutions politiques propres : le Gouvernement, le Congrès, le Sénat coutumier et le Conseil économique et social. Au 1 ^er janvier 2000, l'exécutif a été transféré au Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, qui est devenu compétent dans de nombreux domaines auparavant du ressort de l'Etat : ces transferts de compétences, quoique organisés de manière progressive, sont irréversibles.