Les enseignements de la coopération décentralisée en Arménie : l'exigence de durée et coordination des actions

Rapports de groupe interparlementaire d'amitié

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 157 -

Rapport de groupe interparlementaire d'amitié n° 157 - 6 septembre 2021

Groupe interparlementaire d'amitié

France-Arménie (1 ( * ))

Les enseignements de la coopération décentralisée en Arménie : l'exigence de durée et de coordination des actions

Actualisation de l'étude conduite, en 2011, par le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie

Avant-propos

Mesdames, Messieurs,

À l'occasion du vingtième anniversaire de l'indépendance retrouvée de la République d'Arménie, le groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie du Sénat, à l'initiative de son président, notre ancien collègue Serge Lagauche, avait publié, en 2011, un panorama de la coopération conduite par les collectivités territoriales françaises dans ce pays.

Neuf ans plus tard, il est apparu opportun d'actualiser ce document, au 30 septembre 2020, tant d'événements étant intervenus entretemps.

L'Arménie a aujourd'hui abordé une nouvelle étape de son histoire. Les projets conduits par les collectivités françaises se sont, dans de nombreux cas, poursuivis et adaptés aux diverses évolutions constatées depuis leur première mise en oeuvre, s'attachant à mieux répondre aux demandes de leurs partenaires arméniennes, tel le projet du maire d'Erevan en matière de planification urbaine.

En 2017, le ministre des Affaires étrangères, M. Jean-Marc Ayrault, soulignait combien l'action extérieure des collectivités constituait « un atout de tout premier plan pour l'attractivité de la France et pour la solidarité internationale » 2 ( * ) .

En effet, l'expertise française en la matière couvre de nombreux domaines.

Par ailleurs, le cadre juridique de la coopération décentralisée a encore évolué, avec de nouveaux outils à la disposition des collectivités territoriales.

La crise sanitaire a quelque peu bouleversé cette actualisation en limitant aux échanges écrits les relations entre le groupe d'amitié sénatorial et les collectivités territoriales. Les rencontres programmées au printemps 2020 avec les collectivités arméniennes, qui auraient utilement enrichi ce document, n'ont pu se dérouler.

Que soient ici chaleureusement remerciées les collectivités qui ont accepté de participer à l'actualisation de l'étude réalisée en 2011. Leurs contributions permettent de mesurer le chemin accompli depuis lors, la réalisation des projets, l'inflexion de leurs coopérations et leur intervention dans de nouveaux champs.

I. LES DERNIÈRES MODIFICATIONS du CADRE JURIDIQUE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

Les articles L. 1115-1 à L. 1115-7 du code général des collectivités territoriales (CGCT), insérés au sein du titre consacré à la libre administration des collectivités, régissent l'action extérieure de ces dernières dans le respect de la compétence exclusive de l'État pour conduire les relations internationales de la France.

Cette compétence locale, qui s'est développée avec la décentralisation initiée en 1982, n'a cessé de se déployer depuis. Complémentaire des relations étatiques, elle s'exerce à échelle plus fine auprès des collectivités des partenaires étrangers. Aujourd'hui, après le recensement établi par le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE), on dénombre environ 10 700 projets impliquant près de 4 700 collectivités françaises, soit des partenariats avec 8 150 collectivités étrangères de 134 pays 3 ( * ) .

Ces quelques données illustrent l'ampleur de cette « diplomatie de proximité », selon les mots de M. André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France (AMF) et président du Comité des finances locales (CFL), dans son rapport au ministre de l'Europe et des Affaires étrangères sur l'action extérieure des collectivités territoriales françaises. Il notait ainsi : « C'est donc aujourd'hui l'ensemble de la puissance publique - État et collectivités territoriales - qui incarne, chacun dans leur domaine de responsabilité et dans le respect du rôle de l'État, la diplomatie française aux yeux de nos partenaires étrangers » 4 ( * ) .

Le législateur est intervenu en 1992 pour l'encadrer, allant au-delà de la seule coopération transfrontalière dans le cadre de laquelle les régions pouvaient, avec l'autorisation du Gouvernement, organiser des contacts réguliers avec des collectivités décentralisées étrangères ayant avec elles une frontière commune 5 ( * ) .

Le Sénat a accompagné les projets des collectivités en intervenant à plusieurs reprises pour adapter le volet législatif au développement et à l'évolution de la coopération décentralisée. Les dispositions rappelées ci-après n'énoncent pas celles concernant la coopération transfrontalière et intra-européenne ou la coopération régionale des collectivités d'outre-mer, inopérantes dans le cadre des relations avec les entités locales arméniennes.

A. LE PÉRIMÈTRE DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE

L'action extérieure des collectivités territoriales est juridiquement déterminée par l'article L. 1115-1 du CGCT.

En premier lieu, elle est soumise au respect des engagements internationaux de la France , traités et accords de l'article 55 de la Constitution, et à celui de « la conduite de ses relations diplomatiques » 6 ( * ) , ce qui induit la non-contradiction des interventions locales avec l'action internationale de l'État.

Il s'agit ensuite d'une compétence de principe des collectivités, par l'effet de la loi du 2 février 2007 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et de leurs groupements, adoptée à l'initiative de notre ancien collègue Michel Thiollière. Le libellé de la compétence a été modifié en 2014 pour sécuriser les interventions des entités françaises 7 ( * ) : son champ a été, en conséquence, élargi pour prendre en compte les diverses formes de la coopération décentralisée. Désormais, la compétence vise à « mettre en oeuvre ou soutenir toute action internationale annuelle ou pluriannuelle de coopération, d'aide au développement ou à caractère humanitaire ».

Les différents échelons de collectivités peuvent intervenir à l'étranger à tout niveau : aux termes de l'article L. 1115-1 précité, sont compétents les collectivités territoriales et leurs groupements (établissements publics de coopération intercommunale, syndicats mixtes, pôles métropolitains, pôles d'équilibre territoriaux et ruraux, agences départementales, institutions ou organismes interdépartementaux et ententes interrégionales) 8 ( * ) , qui peuvent mener leurs actions auprès d'une collectivité étrangère d'un rang différent du leur dans leur ordre juridique interne, le législateur n'ayant pas exigé le respect de relations à un niveau équivalent.

À cet égard, la suppression de la clause générale de compétence des départements et des régions par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République n'a entraîné aucune conséquence.

Pour sa part, une circulaire du 20 avril 2001 a défini les partenaires étrangers comme « les collectivités, autorités ou organismes exerçant des fonctions territoriales ou régionales et considérées comme telles dans le droit interne de chaque État » 9 ( * ) .

B. DES MODES D'INTERVENTION DIVERSIFIÉS

Les collectivités françaises disposent aujourd'hui d'outils adaptés aux divers champs de leur action internationale.

1. Un instrument privilégié : le conventionnement

Aux termes de l'article L. 1115-1 du CGCT, la convention apparaît comme le mode premier - mais non exclusif - des actions de coopération décentralisée.

À l'initiative des rapporteurs du Sénat, notre collègue Christian Cambon et notre ancien collègue Jean-Claude Peyronnet, la loi du 7 juillet 2014 précitée a assoupli les modalités des actions de coopération. Le conventionnement n'est plus le seul cadre possible pour les mener 10 ( * ) : « Obliger à conventionner pourrait brider l'initiative des collectivités : les autorités locales étrangères sont parfois inexistantes, par exemple dans un pays en crise ou dans des situations de catastrophe ; elles sont parfois illégitimes et il serait alors peu judicieux qu'une autorité française, fût-elle locale, la reconnaisse en signant avec elle une convention » 11 ( * ) .

En conséquence, la dérogation auparavant existante pour les actions humanitaires d'urgence qui pouvaient être mises en oeuvre ou financées sans conventionnement préalable, introduite dans la loi précitée du 2 février 2007 à l'initiative de notre collègue Charles Guené, rapporteur de la commission des lois 12 ( * ) , n'a plus lieu d'être.

Les conventions qui doivent préciser « l'objet des actions envisagées et le montant prévisionnel des engagements financiers » sont soumises au contrôle de légalité opéré par le préfet.

Comme le rappelle la circulaire du 24 mai 2018 précitée, pour respecter l'exercice de la souveraineté de l'État, les collectivités territoriales n'ont pas la capacité de conventionner avec les États étrangers sous la réserve de plusieurs dérogations ( cf. articles L. 1115-4-2 et L. 1115-5 du CGCT) qui concernent :

- d'une part les accords destinés à permettre la création d'un groupement européen de coopération territoriale, d'un groupement eurorégional de coopération ou d'un groupement local de coopération transfrontalière ;

- d'autre part les conventions conclues pour les besoins d'une coopération territoriale ou régionale, lorsqu'elles mettent en oeuvre un accord international antérieur approuvé par l'État ou un groupement de coopération transfrontalière, régionale ou interterritoriale et lorsqu'elles ont pour objet l'exécution d'un programme de coopération régionale établi sous l'égide d'une organisation internationale et approuvé par la France. Ces dernières modifications, issues de la loi du 5 décembre 2016 13 ( * ) , concernent d'abord les collectivités ultramarines.

2. Les modes non conventionnels

La convention de coopération n'étant pas l'outil exclusif de la coopération décentralisée, les collectivités territoriales peuvent juger plus opportun, pour certaines actions, d'emprunter une démarche moins formelle.

Comme le précise la circulaire du 24 mai 2018 précitée, « les jumelages, les chartes d'amitié, les différents partenariats, les déclarations communes d'intention, les programmes d'actions, ou de promotion, ou autres types échanges d'expériences, relèvent de plein droit de l'article L. 1115-1 du CGCT ».

L'ensemble de ces actes est, au même titre que les conventions, soumis au contrôle de légalité.

3. Un appui particulier aux services publics

Le législateur, et particulièrement le Sénat, a très rapidement prévu un dispositif particulier pour faciliter la fourniture des services de base à la population.

a) Un dispositif initialement conçu pour la distribution de l'eau

L'article L. 1115-1-1 du CGCT habilite les collectivités françaises compétentes en matière de distribution d'eau potable et d'assainissement ou d'électricité et de gaz  communes, établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes à conduire dans ces secteurs :

- des actions de coopération avec les collectivités territoriales étrangères et leurs groupements dans le cadre de conventionnements ;

- des actions d'aide d'urgence à leur bénéfice ;

- des actions de solidarité internationale.

Les dépenses intervenant dans ce cadre ne doivent pas dépasser 1 % des ressources affectées aux budgets des services publics locaux correspondants.

Ce dispositif résulte de la loi n° 2005-95 du 9 février 2005 adoptée à l'initiative de notre regretté collègue Jacques Oudin. Initialement limité à l'eau et à l'assainissement, il a été étendu à la distribution d'électricité et de gaz par l'adoption d'un amendement de notre ancien collègue Xavier Pintat, sous-amendé par notre collègue Roland Courteau, lors de l'examen par le Sénat de la loi du 7 décembre 2006 relative au secteur de l'énergie 14 ( * ) .

b) L'élargissement du dispositif à la gestion des déchets ménagers

Un dispositif analogue a été introduit par la loi du 7 juillet 2014 pour la collecte et le traitement des ordures ménagères ( cf . article L. 1115-2 du CGCT).

Cet élargissement a été adopté par le Sénat à l'initiative de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées et de ses rapporteurs, qui relevaient à l'appui de leur amendement : « le « 1 % déchets » répond pleinement à la fois aux priorités de la politique française de développement et à des besoins immenses dans les pays partenaires. La prolifération des déchets, qu'ils soient organiques ou chimiques (en particulier les plastiques), a un impact majeur sur l'environnement et sur les populations, avec des conséquences préjudiciables en termes sanitaires ou de conditions de vie » 15 ( * ) .

II. LA CONSOLIDATION DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE FRANÇAISE EN ARMÉNIE

Depuis 2011, les actions conduites par les collectivités françaises avec leurs partenaires arméniennes se caractérisent par une structuration renforcée, un nombre croissant de projets coordonnés et des interventions plus ciblées dans des secteurs accompagnant l'évolution de ce pays ou riches de potentialités. Les contributions des collectivités illustrent ces tendances.

A. LA CONFIRMATION DES PRINCIPES IDENTIFIÉS EN 2011

La mise en oeuvre des projets de coopération conduits depuis un quart de siècle, pour les plus anciens, permet de recenser les conditions de leur réussite et les erreurs à éviter.

Les éléments recueillis au cours des derniers mois auprès des collectivités françaises intervenant en Arménie attestent de la justesse des constats réalisés, il y a neuf ans, à la lueur des contributions précédentes.

1. L'inscription dans la durée, facteur de succès de la coopération

Les actions de coopération décentralisée doivent s'inscrire dans la durée. Cela permet de participer à des projets raisonnés et de surmonter certains aléas inhérents à leur nature : personnalisation de l'initiative et de la conduite des interventions, évolutions politiques... Ces coopérations sont souvent d'abord portées par l'engagement de quelques personnes dans les collectivités partenaires et dépendent donc de leur maintien. Les alternances à la tête des exécutifs et les changements d'équipes sont un élément de fragilité au gré des scrutins électoraux ou d'autres circonstances. C'est pourquoi, plus le projet est enraciné et partagé, plus il a de chance de « survivre » aux évolutions politiques.

La personnalisation des relations est certes indispensable au succès des coopérations car l'établissement de contacts directs simplifie les relations, la compréhension mutuelle des besoins et des contraintes de chacun, ainsi que la résolution des difficultés éventuelles. Mais elle ne peut réellement bénéficier au projet que si elle est confortée par la perception des objectifs et des résultats qui peuvent en être attendus, ce qui implique le sérieux de sa programmation et de sa réalisation dans un dialogue constant entre les partenaires. N'oublions pas non plus l'adhésion et le soutien de la population, qui devraient constituer un puissant facteur d'encouragement.

Le programme de coopération conduit depuis 2009 avec la province du Tavouch par le département des Hauts-de-Seine, sous l'impulsion de son ancien président, Patrick Devedjian, tout comme les actions conduites à Talin depuis une quinzaine d'années par les maires successifs de Bourg-lès-Valence, au premier chef desquels notre regretté collègue Bernard Piras, sont des exemples, dans des cadres différents, de longévité des coopérations décentralisées.

2. La cohérence des actions, vecteur de résultat

Selon les éléments transmis au groupe d'amitié par les collectivités, les coordinations des actions revêtent plusieurs aspects , ceux-ci pouvant se recouper au sein des coopérations.

a) La mutualisation des programmes

La mutualisation constitue la forme la plus achevée de la coordination.

À ce titre, il convient de rappeler le programme mutualisé IRAPA (Inter-coopération de collectivités rhônalpines pour l'Arménie), initié en 2007, par le département de l'Isère (qui avait développé dès 2004 un partenariat) et les communes de Grenoble, Romans-sur-Isère et Vienne. Leurs partenaires arméniens sont respectivement la préfecture de Guégharkunik, les villes de Sevan, Vardenis et Goris. Des coopérations ont été développées dans quatre domaines : services publics locaux, tourisme durable, francophonie et culture. Comme le précise la ville de Vienne (cf. infra sa contribution), cette entente a permis une connaissance mutuelle des activités de chacun à même d'éviter les interventions concurrentes, par nature potentiellement inefficaces, et a impulsé la conduite d'actions coordonnées, forcément productives, dans le domaine du tourisme.

Ce programme bénéficie de financements du MEAE dans le cadre des appels à projet en soutien à la coopération décentralisée.

Ces coopérations coordonnées sont encouragées par l'État. Lors de sa rencontre avec les membres du groupe d'amitié, le 19 février 2020, Mme Christine Moro, déléguée à l'action extérieure des collectivités territoriales, a exposé le rôle et l'action de la Délégation, les outils à la disposition des collectivités territoriales (portail de la coopération décentralisée , assises, ressources documentaires), les relations avec les associations d'élus locaux, ainsi que la mise en place de réseaux regroupant les collectivités et les acteurs de la société civile telles les chambres de commerce et d'industrie.

De son côté, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) a pour mission d'informer et, depuis la loi du 7 juillet 2014, de coordonner les actions entre l'État et les collectivités territoriales et entre celles-ci. Les collectivités territoriales doivent lui transmettre les informations nécessaires à l'accomplissement de ses missions ainsi que l'avait souhaité le Sénat, à l'initiative de ses rapporteurs ( cf . article L. 1115-6 du CGCT).

b) La convergence des actions

La participation des acteurs concourant à un objectif commun permet de renforcer le programme et d'en démultiplier les effets.

L'université française en Arménie (UFAR) est un exemple de concentration des interventions complémentaires de plusieurs collectivités .

Créée en application d'un accord de coopération signé en 1995 entre les gouvernements français et arménien, elle est le fruit d'un partenariat entre le MEAE, la chambre de commerce et d'industrie de Lyon et l'université Jean Moulin Lyon-III. Depuis plus de dix ans, tandis que la ville et la Métropole de Lyon soutiennent le partenariat entre les deux universités, la région Auvergne-Rhône-Alpes a renouvelé son engagement par un soutien financier à l'investissement sur le triennat 2020-2022. Plusieurs collectivités financent des stages en entreprise pour ses étudiants : la région, Lyon, Marseille, Nice, Bourg-lès-Valence dans le cadre de son jumelage avec la ville de Talin... Clamart, pour sa part, accueille depuis deux ans des stagiaires de l'UFAR dans les services de la mairie.

c) La coordination interne des programmes

Certaines coopérations sont conçues dans une perspective globale, appréhendant les divers aspects de leur développement.

Modèle de programme intégré, la coopération alto-séquanaise en est une illustration : le département des Hauts-de-Seine finance depuis 2009, dans une région frontalière enclavée du Nord-Est de l'Arménie, le Tavouch, un programme de développement agropastoral, de la production à la commercialisation, destiné à limiter l'exode rural. À cette fin, les divers éléments indispensables pour inciter les populations à demeurer dans leur région sont pris en compte : l'amélioration du cadre de vie (infrastructures, éducation, santé, services publics de base...), le développement de l'activité économique par la création d'une filière de produits laitiers de qualité (renouvellement du cheptel, création de micro-fermes villageoises...) et d'un appui à la production agricole (canaux d'irrigation, fourniture de plants et semences), et le renforcement des compétences techniques et de gestion par la formation des professionnels arméniens, à laquelle participent des experts français.

Avec l'appui de Cités Unies France, Clamart élabore depuis avril 2019 un projet portant sur le développement durable et la gestion des déchets qui doit permettre de former des jeunes sur le thème de l'environnement tout en soutenant l'apprentissage du français.

3. Les difficultés rencontrées

L'absence d'interlocuteur arménien, tant aux niveaux politique que technique, constitue une importante difficulté, la ville de Romans-sur-Isère indiquant à cet égard que le suivi des actions mises en place a été interrompu durant tout le temps qu'a duré cette vacance.

De même, la réalisation des projets est mise à mal par les changements politiques à la tête des exécutifs locaux, davantage encore quand ils s'accélèrent dans le temps.

Les coopérations peuvent souffrir d'une insuffisance en moyens humains, de la difficulté ressentie par les partenaires arméniens à s'adapter aux évolutions projetées, ou encore à des retards dans la formation professionnelle. Les Hauts-de-Seine ont rencontré ces difficultés techniques.

B. LES SECTEURS-PHARES DE LA COOPÉRATION DÉCENTRALISÉE FRANCO-ARMÉNIENNE

Si la francophonie est souvent au coeur des différents partenariats, l'enseignement, la santé et le tourisme apparaissent comme des axes majeurs de l'action extérieure des collectivités françaises.

1. L'aménagement local

Le cadre de vie local offre un vaste champ d'action, notamment l'assistance sous ses différentes facettes : équipement, expertise, formation...

Quelques exemples illustrent l'ampleur des interventions des collectivités françaises en Arménie, leur évolution et le déploiement qui accompagnent le développement du pays et bénéficient directement à la population.

a) L'appui aux services à la population

Les actions conduites en la matière participent de l'amélioration du cadre de vie de la population et de la fourniture des services publics locaux de base aujourd'hui indispensables au quotidien : assainissement, collecte et traitement des déchets, transports scolaires...

Ainsi, la ville de Clamart intervient dans le domaine de la gestion des déchets par la fourniture de matériels et une assistance technique à Artachat.

De même, Bourg-lès-Valence a financé, durant plusieurs années, pour sa ville-partenaire de Talin, des camions-bennes, des conteneurs pour la collecte des ordures ménagères et des casiers pour leur enfouissement.

Marseille agit notamment à Erevan pour les services de l'eau et de l'assainissement, mais aussi pour la gestion des équipements de proximité.

b) L'assistance au développement urbain

Pour sa part, Lyon, par l'intermédiaire de son agence d'urbanisme, accompagne Erevan en matière d'aménagement et de planification urbaine.

De son côté, Issy-les-Moulineaux a signé, en 2019, une convention de coopération relative à la smart city (« ville intelligente ») avec Etchmiadzine pour lui apporter son expérience et son expertise dans le domaine des technologies de l'information et de la communication.

2. La santé publique

Depuis longtemps, la santé est un domaine privilégié des actions de coopération.

Il s'agit d'abord de renforcer les capacités des collectivités arméniennes dans le domaine médical.

Ce faisant, les actions de coopération peuvent consister en la fourniture d'équipements, la formation des personnels ou l'expertise dans certaines disciplines médicales.

Ainsi les établissements hospitaliers de Lyon collaborent avec ceux d'Erevan pour y développer les infrastructures et les bonnes pratiques.

Des médecins sont formés dans le cadre de la coopération établie depuis 2012 entre l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier d'Erevan Sourb Astvatsamayr.

Le département de l'Isère s'attache également à améliorer l'offre de soins dans les zones rurales isolées du Guégharkunik en rénovant et en équipant des postes médicaux, mais aussi en formant leurs personnels.

Le département des Bouches-du-Rhône participe au fonctionnement du dispensaire dentaire d'Etchmiadzine et du centre de cardiologie de Goris.

Des actions ciblées peuvent faire l'objet de dons en matériels et permettre ainsi d'apporter de meilleurs services à la population. En ce sens, la commune de Clamart a notamment aménagé une salle dans la polyclinique d'Artachat et fourni du matériel pour procéder au dépistage du cancer du sein.

3. L'éducation

La coopération en matière d'enseignement englobe les établissements de tous les niveaux, de la petite enfance à l'enseignement supérieur, sans oublier l'enseignement professionnel et l'accès à l'emploi.

Les contributions des collectivités territoriales offrent de nombreux exemples.

Si la ville de Clamart, dont le partenariat vise l'amélioration des infrastructures dans le primaire et le secondaire, a financé l'aménagement d'un jardin d'enfant à Artachat, Issy-les-Moulineaux s'attache pour sa part, depuis plusieurs années, à la rénovation d'écoles maternelles à Etchmiadzine. De son côté, Bourg-lès-Valence envoie à Talin des fournitures pour les élèves de maternelle. Nice parraine un collège d'Erevan, Auvergne-Rhône-Alpes contribue à la relocalisation et à la rénovation du lycée français de la capitale arménienne et Lyon, comme d'autres collectivités de la région, soutient le lycée professionnel d'Erevan, à la création duquel elles ont contribué.

La capitale semble concentrer les actions sans que cela apparaisse disproportionné au regard de la densité de population sur le territoire arménien : Erevan compte sur son périmètre plus d'un tiers de la population totale, et par conséquent un grand nombre d'équipements. Par ailleurs, l'existence de partenariats avec d'autres communes et provinces permet au reste du territoire arménien de bénéficier directement des initiatives françaises.

4. Le tourisme, la préservation du patrimoine et la promotion des territoires

Le tourisme est devenu un axe majeur de la coopération française. Notre pays peut faire valoir de nombreux atouts en ce domaine : son expertise, la diversité de son territoire, le foisonnement de ses équipements, l'ancienneté de son expérience dans ce secteur, ainsi que le savoir-faire de ses professionnels.

À la clef du développement du tourisme figurent de nombreux enjeux - connaissance et promotion du pays, de ses habitants et de son patrimoine, revenus financiers, développement économique et social du territoire, préservation des métiers, frein à l'exode rural... - que devrait favoriser le projet de développement du sentier de randonnée « la grande traversée de l'Arménie ».

Toutes ces thématiques irriguent les projets mis en oeuvre par les collectivités françaises avec leurs partenaires.

Le tourisme de montagne fait l'objet d'un appui à la région de Shirak, dispensé notamment par son homologue d'Auvergne-Rhône-Alpes, qui fournit de l'expertise et accueille des professionnels arméniens.

Ces actions sont également mises en oeuvre par le département de l'Isère, qui promeut l'éco-tourisme dans l'aire de la préfecture du Guégharkunik. S'y ajoutent l'établissement d'une signalétique et d'un guide touristique en trois langues, la création d'itinéraires, etc.

Marseille est lié à Erevan par un accord de coopération conclu en 2017 entre son office du tourisme et la direction du tourisme de la capitale arménienne, dans laquelle a été ouvert un bureau du tourisme en 2018, accord visant à organiser l'information des touristes et promouvoir les territoires.

La plateforme IRAPA ( cf. supra ) élargit ses actions à la commercialisation des productions locales, oeuvre à la mise en place de signalétique du patrimoine culturel et naturel, à la réalisation des documents indispensables au voyageur (cartes de Goris et Sevan, guides numérisés et accessibles à l'aide d'un QR code, cartes postales), ou encore à la production de films promotionnels.

Jumelée à Erevan, Nice, de son côté, s'associe à la mise en oeuvre de projets inter-universitaires de formation aux métiers du tourisme sous l'égide de l'université Nice Sophia Antipolis.

Les appuis à la préservation du patrimoine naturel et architectural, en même temps qu'ils revêtent des enjeux environnementaux et culturels, participent naturellement aussi aux objectifs poursuivis par la coopération touristique à travers la mise en valeur de ce qui séduit habituellement les voyageurs : la beauté de la nature et des monuments.

En ce sens, Vienne a participé aux fouilles archéologiques et à la rénovation de l'église du vieux Goris ainsi qu'à la réhabilitation de l'habitat troglodyte voisin.

Une coopération s'est instaurée entre l'école nationale d'architecture de Lyon et l'université nationale d'architecture d'Arménie pour valoriser notamment les sites archéologiques, dont celui de la forteresse d'Erebouni.

5. L'agriculture

Dans le domaine agricole, l'Arménie bénéficie de coopérations, en particulier dans les secteurs de l'élevage et de la viticulture.

Le programme de développement agropastoral mis en oeuvre par le département des Hauts-de-Seine dans la région du Tavouch ( cf. supra ) est remarquable en ce qu'il aide de petits producteurs à développer et moderniser leur activité, ainsi qu'à améliorer leur production sur un territoire bénéficiant d'un environnement favorable aux cultures fruitières et légumières et fort de son élevage bovin. Aujourd'hui, les résultats du travail accompli depuis plus de dix ans, tant en ce qui concerne l'amélioration du cheptel et du volume des produits laitiers que la diversification des productions, sont d'ores et déjà visibles alors que le programme se poursuit.

La coopération de Romans-sur-Isère s'inscrit, dans le même esprit, dans la lutte contre la pauvreté par le développement du secteur agropastoral.

La viticulture est le secteur d'intervention de la région Auvergne-Rhône-Alpes qui appuie la structuration de la filière vini-viticole et d'une offre oeno-touristique par la fourniture d'expertise. La ville de Bandol y apporte également son soutien.

6. La promotion de la langue française

L'enseignement du français est une thématique constante des actions de coopération. Il faut dire que l'Arménie s'est fortement engagée dans sa défense, même si le nombre de locuteurs est à ce jour encore trop faible. Aujourd'hui membre de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF), elle a accueilli le XVIIe sommet de la Francophonie en octobre 2018.

Dans le cadre de la coopération décentralisée, l'appui à la langue française est soit l'objet principal, soit un sujet complémentaire des programmes répertoriés, ce qui amplifie l'appui à notre langue en favorisant sa diffusion dans divers domaines techniques et professionnels.

Il revêt diverses formes, allant du financement de structures dédiées à l'organisation de stages.

Quelques exemples illustrent la variété de ces actions et leur place au sein des coopérations :

- le centre de la francophonie de Talin, qui bénéficie des financements de Bourg-lès-Valence ;

- l'organisation de cours de français destinés à des publics variés (scolaires, universitaires, métiers du tourisme) par le département de l'Isère lors de sessions estivales intensives à Vardenis par la ville de Romans-sur-Isère ;

- la fourniture de matériel pédagogique, par la ville de Marseille, à des écoles privilégiant l'enseignement du français ;

- l'organisation, par la ville de Vienne, de stages pour des professeurs des écoles de Goris.

*

* *

Concentration des actions, interventions croisées, coordinations: l'évolution des pratiques observées dans l'action extérieure des collectivités territoriales démontre que celles-ci s'attachent à optimiser encore davantage leurs moyens pour de meilleurs résultats.

De son côté, l'État s'applique à adapter son organisation pour renforcer le partenariat qu'il privilégie avec les collectivités territoriales, au profit d'une plus grande efficacité de notre action extérieure.

Les coopérations décentralisées en Arménie peuvent aussi bénéficier de la présence des habitants d'origine arménienne dans des communes françaises comme relais de certaines actions.

On observe, en outre, que les thèmes retenus revêtent une finalité professionnelle bénéficiant davantage qu'hier aux populations locales. Les actions de formation sont ainsi au coeur de nombreux projets et devraient contribuer au développement du savoir-faire arménien dans différents secteurs.

Les prochaines assises de la coopération décentralisée franco-arménienne se dérouleront les 26 et 27 novembre 2020 à Lyon avec comme principales thématiques le tourisme, la ville durable et le développement rural. Ces rencontres constitueront une nouvelle occasion pour les partenaires français d'approfondir et de concrétiser leurs projets de coopération.

ANNEXES

ANNEXE 1
3e assises de la coopÉration dÉcentralisÉe France-ARMÉNIE

ANNEXES 2
CONTRIBUTIONS RECUEILLIES AUPRÈS DES COLLECTIVITÉS LOCALES FRANÇAISES PARTENAIRES

I. la coopération bilatérale de la rÉgion auvergne-RHône-ALPES avec l'Arménie

6. Événements et temps forts :

La Région Auvergne-Rhône-Alpes sera également partie prenante des Assises Franco-arménienne de coopération décentralisée de novembre 2020 (en format virtuel). Elle s'impliquera notamment dans la préparation des ateliers dédiés au développement économique et au tourisme aux côtés de leurs chefs de file respectifs.

II. Les projets de coopération de lA COMMUNE DE BANDOL

III. la coopération bilatérale du département des bouches-du-RHône avec l'Arménie

FICHE DE PRESENTATION SYNTHETIQUE DE LA COOPERATION ENTRE

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE ET L'ARMENIE

v Genèse de la coopération

En 1998 , le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône (CD13) fut parmi les premières collectivités françaises à intervenir en Arménie, en s'engageant dans les secours suite du tremblement de terre dévastateur qui y fit plus de 30.000 morts.

Le 20 octobre 2004 , le CD13 signa une « déclaration Commune » avec la toute jeune République arménienne. Cette déclaration visait à poursuivre les échanges et actions et à concentrer les efforts dans les domaines prioritaires de l'action sanitaire et sociale, et dans l'éducation.

En 2002 et 2005 , des déplacements de délégations officielles conduits du Président M. Jean-Noël GUERINI permirent de donner un nouvel essor à cette coopération et à inscrire l'action en Arménie dans une politique de coopération décentralisée.

Le CD13 intervient donc en Arménie depuis presque 20 ans essentiellement dans le cadre de ses compétences premières : l'aide aux personnes dans les domaines du social et du médical.

Ce soutien se met en oeuvre en partenariat entre opérateurs des Bouches-du-Rhône et structures locales en Arménie.

v Les accords de coopération

o Partenariat entre le CD13 et la Province de Chirag :

Date de la signature de la convention : 11 février 2002

Date de l'avenant n°1 : 15 novembre 2003

o Partenariat entre le CD13 et le Ville de Gumri :

Date de la signature de la convention : 28 septembre 2006

o Partenariat entre le CD13 et le Ville d'Etchmiadzine :

Date de la signature de la convention : 16 novembre 2003

v Actualité de la coopération en Arménie

o Domaine médical et social

- Ville d'Etchmiadzine :

Soutien au fonctionnement du dispensaire dentaire d'Etchmiadzine et à ses opérations de préventions à destination du public scolaire local en matière d'hygiène et de santé bucco-dentaire, portés par l'association « Altitude 5 165 ».

- Ville de Goris :

Soutien au fonctionnement du centre de cardiologie, porté par l'association « Action Santé Arménie France ».

o Culture et francophonie

Depuis 2016 le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône élargit son champ d'action à la culture et au développement de la francophonie.

En 2019 , le déplacement officiel d'une délégation du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône conduite par la Présidente Mme Martine VASSAL a permis la signature de deux nouveaux accords de coopération.

§ Accord entre Le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le Camp des Milles et le Musée-Institut du Génocide des Arméniens (MIGA) à Erevan

Date de la signature de la convention : 29 mai 2019

- Création d'une exposition permanente consacrée au génocide des Arméniens au Camp des Milles ;

- Développement de formations à destination des publics scolaires et adultes sur les thématiques du racisme et du génocide ;

- Echanges de bonnes pratiques scientifiques entre le Camp des Milles et le MIGA.

§ Accord entre le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le Château de la Buzine et la Fondation Aznavour

Date de la signature de la convention : 30 mai 2019

- Promotion de la francophonie en Arménie, rayonnement de la Provence ;

- Développement d'actions culturelles, pédagogiques et médiatiques ;

- Organisation de manifestations ;

- Échanges de bonne pratique en matière d'ingénierie et de planification d'événements.

o Autres partenariats

Depuis 2003 , le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône s'associe à la Chambre de Commerce et d'Industrie franco-arménienne (CCIFA) afin de faciliter le déroulement de stages professionnels des étudiants de l'Université Française d'Arménie (UFAR).

L'UFAR dispense 30% de ses cours de licence et 70% de ses cours de Master en français et ses étudiants diplômés sont largement représentés parmi les cadres de l'administration arménienne.

o Aide d'urgence aux populations déplacées

En 2020 , le conflit armé entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan a provoqué d'importants déplacements de populations vers l'Arménie. Afin de répondre aux besoins immédiats des déplacés, le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône a apporté son soutien aux associations locales représentatives de la diaspora oeuvrant en Arménie. Cette initiative de soutien portée par le « Conseil de Coordination des Organisations Arméniennes de France » (CCAF Sud) a permis l'acheminement de matériel de première nécessité et de denrées alimentaires aux populations réfugiées sur le sol arménien.

IV. La coopération entre la commune de BOURG-lès-Valence et TALIN

En 1998 Le Maire Jacques Reynaud officialise un Partenariat avec la ville Arménienne de Talin. Au sein du Comité de Jumelage, présidé par M. Jean-Pierre Sandoz, se crée une Commission Arménie composée de quasiment toutes les associations de la diaspora et de sympathisants voulant avoir des relations d'amitié avec les habitants de Talin.

1999 - Une délégation officielle de Bourg-lès-Valence se déplace en Arménie à Talin afin de discuter avec les autorités locales et définir les axes des actions à mettre en oeuvre.

• l'aide à l'éducation des scolaires et à la francophonie

• l'aide aux sports

• à la formation pour le développement de l'économie locale

De nombreuses personnalités ont reçu les membres de la délégation de Bourg-lès-Valence dont Roland Charoyan, Ministre de la Culture.

De retour à Bourg-lès-Valence, le Comité de Jumelage avec le soutien de la Mairie a financé la rentrée scolaire de 80 élèves du Collège suivant avec régularité les cours de français (cartables garnis, livres et dictionnaires).

2000 - Une délégation de Talin conduite par le Maire Krikorian est reçue par le Maire de Bourg-lès-Valence Jacques Reynaud dans le but de confirmer les axes du Partenariat.

Bourg-lès-Valence a financé la rénovation complète d'une salle d'école maternelle. Le mobilier a été fabriqué sur place afin donner du travail aux artisans de Talin.

2001 - Reconnaissance du Génocide Arménien - Vote du Sénat

Sur proposition du Sénateur Bernard Piras et de ses homologues Jacques Pelletier, Robert Bret, Jean-Claude Gaudin, Jacques Oudin, Michel Mercier, le Sénat vote la Loi sur la Reconnaissance du Génocide Arménien de 1915. Loi parue au J.O n° 25. du 30 janvier 2001. La ville de Bourg-lès-Valence dont Bernard Piras est Maire commémore chaque année la date 24 avril en se recueillant devant le monument érigé en souvenir des victimes du génocide.

Stage de Formation Éducation : pour développer l'apprentissage du français à Talin, le Comité de Jumelage organise et finance pour Mme Haroutounian, professeur de français à Talin, un stage de 3 semaines à Bourg-Lès-Valence. Ce premier séjour en France lui a permis d'appréhender la vie d'une famille et les conditions de travail des enseignants français et de donner des arguments aux élèves de Talin pour les sensibiliser à choisir le français comme première langue étrangère.

2002 - Réception d'une délégation de Talin de 7 personnes (transfert de propriété des bus)

Aide aux déplacements : don de 2 bus et financement de leur acheminement à Talin.

Aide aux défavorisés : les hypermarchés Leclerc de Valence et Bourg-lès-Valence donnent une grande quantité de vêtements neufs (valeur : 10 000 €) à distribuer aux plus pauvres des habitants.

Aide pour l'hôpital : don de la communauté d'origine arménienne de médicaments et d'un lit médicalisé.

2003 - Déplacement d'une délégation de Bourg-Lès-Valence de 5 personnes

Apport de 30 kg de médicaments pour la clinique

Financement de consommables pour l'entretien des bus.

15 Mai 2004 : Signature du serment de Jumelage à Bourg-Lès-Valence avec Talin par le Sénateur-Maire Bernard Piras.

Réception et financement d'une délégation de 6 personnes de Talin conduite par le nouveau Maire, M. Mnatsakanyan.

Francophonie, aide à l'étude et à la maîtrise de la langue française.

Décisions du Sénateur-Maire, M. Bernard Piras, et du Président du Comité de Jumelage, M. Jean-Pierre Sandoz, de financer un poste permanent de professeur de français à Talin payé sur la base des conditions locales. Le Gouvernement arménien ayant décidé de promouvoir l'étude de l'anglais au détriment de l'étude du français et l'Éducation nationale arménienne de supprimer les heures de cours de français à Talin.

2005 - Signature du serment de Jumelage à Talin.

Une délégation de Bourg-lès-Valence composée de 15 personnes conduite par le Sénateur-Maire, M. Bernard Piras, se rend à Talin pour signer le Serment de Jumelage qui relie les 2 communes et leurs habitants. C'est l'aboutissement du Partenariat signé en 1998 pour développer de nouveaux projets.

Francophonie : Sur proposition du Président, M. Jean-Pierre Sandoz, signature d'une Convention de financement du poste de professeur de français à l'année et de la fourniture du matériel pédagogique (durée 3 ans renouvelable). Apport de matériels éducatifs et achats de livres et dictionnaires sur place suivant les désidératas pédagogiques de l'enseignante.

Apport de fournitures pour les sportifs: dont ballons de foot...

L'Ambassadeur de France, M. Henri Cuny, a reçu la délégation et l'a encouragée à poursuivre ses efforts pour l'étude du français en Arménie. Visite en sa compagnie de l'Université française d'Erevan et du lycée technique.

Culture et Mémoire

En commémoration du 90 è anniversaire du génocide arménien, inauguration à Bourg-lès-Valence d'une place du 24 avril. Ce lieu de mémoire jouxte un square aménagé et décoré par des pierres sculptées provenant d'Arménie. Inauguration par le Sénateur-Maire et l'Ambassadeur en France en présence de nombreuses personnalités.

2006 - Aide aux déplacements :

3 cars Renault et 1 minibus Mercédès en parfait état offerts par la CTAV, financés par le Comité de Jumelage et plusieurs sponsors locaux (dont les 2 hypermarchés Leclerc et la Sté Markal)

Les nouveaux véhicules remplacent les cars de ville précédents qui n'étaient pas adaptés pour relier quotidiennement Talin à Erevan et permettre aux étudiants de fréquenter les Universités sans être pensionnaires dans la Capitale.

Remise des clés des véhicules le 12 octobre par le Sénateur-Maire, M. Bernard Piras, à M. Mnatsakanyan, Maire de Talin.

2006-2007 :

Dans le cadre de l'année de l'Arménie en France :

Plusieurs manifestations culturelles ont été organisées à Bourg-lès-Valence

• Exposition les Arts arméniens à la Maison de la Culture arménienne (MCA)

• Concerts avec le Centre musical de Bourg-lès-Valence et un orchestre venu d'Arménie

• Exposition 15 ans d'Indépendance en présence de M. Edward Nalbandian, Ambassadeur d'Arménie en France, et du Sénateur M. Bernard Piras.

Mars : réception de 25 élèves de Talin « Ambassadeurs de l'Arménie » qui ont trouvé chacun une famille d'accueil à Bourg-lès-Valence. Ils ont pu suivre les cours au Collège Gérard Gaud et rencontrer des élèves de leur âge. Des visites du Patrimoine ont été organisées à leur intention (Avignon - Marseille).

2008 : Francophonie :

Financement et hébergement dans le cadre de la formation permanente du professeur de français Manik Haroutounian. Un stage a été organisé à son intention du 1 er au 11 avril au Collège Gérard Gaud afin de développer ses compétences et d'en faire profiter ses élèves.

2009 : Déplacement en Arménie du 1 er au 7 juillet.

Délégation de 7 personnes conduite par le Sénateur-Maire, M. Bernard Piras (élus/membres du Comité).

Point sur les actions en cours et à venir. Analyse des points à améliorer. Définir les nouvelles priorités.

Francophonie : 80 élèves fréquentent les cours de français, 5 étudiants à l'Université française d'Erevan en sont issus.

Développement Durable : Collecte et stockage des ordures ménagères avec tri-sélectif.

La Région Rhône-Alpes dans le cadre de la coopération avec l'Arménie a sélectionné le projet de développement durable avec la ville de Talin et a attribué une subvention de 40 000 € pour sa réalisation effective. La Région paiera les travaux au fur et à mesure de leur avancement et au vu de factures en bonne et due forme.

Ce projet est en cours de réalisation.

Rencontre avec Le Préfet de la Région d'Ashtarak pour le tenir au courant des relations avec Bourg-lès-Valence.

Audience privée accordée à la délégation par Sa Sainteté Karekine II à Etchmiadzine.

Recueillement de la délégation au monument Didzernagapert

Accueil à l'Ambassade de France pour déjeuner par Monsieur l'Ambassadeur Smessov et ses proches collaborateurs.

2010 : Accueil du Maire de Talin par le Sénateur-Maire, M. Bernard Piras , pour participer à Bourg-lès-Valence au 30 è anniversaire du Serment du Jumelage avec notre ville jumelle allemande Ebersbach-an-der-Fils.

Développement durable : Collecte et stockage des ordures ménagères avec tri-sélectif.

Le projet est maintenant en phase de réalisation active, les documents permettront à la Région RA de payer la subvention.

Mise en contact du Maire de Talin avec le président du SYTRAD (syndicat intercommunal) qui traite les ordures ménagères de 27 communes de l'agglomération Valentinoise.

Le SYTRAD propose de céder des véhicules amortis et des conteneurs à ordures afin d'aider les habitants de Talin à vivre dans un meilleur environnement visuel et olfactif. Quid des coûts de transport ?

Maintenance technique des 2 cars routiers et du minibus offerts en 2006.

Aide financière de 7000 € pour le remplacement des pneumatiques et de pièces détachées.

Aide aux établissements de santé

L'hôpital de Valence rénove son matériel, de ce fait des lits médicalisés réformés sont bientôt disponibles. Nous mettrons en oeuvre, dès leur disponibilité, de les faire parvenir à l'hôpital et à la clinique de Talin où ils seront d'une parfaite utilité pour soulager les patients et faciliter le travail du personnel.

Présence aux Premières Assises Franco-Arméniennes de Coopération décentralisée francophone à Erevan (Arménie) - 7/8/9 octobre 2010.

Membre de la délégation de Bourg-lès-Valence : Sénateur Bernard Piras, élus (3) et M. JP Sandoz, Président du Comité de Jumelage.

Formation et Développement économique

Le Comité de Jumelage avec le soutien du Sénateur-Maire financera les stages en entreprises pour les étudiants de Talin fréquentant l'Université française d'Erevan (2 par an).

Année 2011 : du 11 au 16 avril 2011 - Opération Développement durable, dans le cadre du projet de collecte, tri-sélectif et enfouissement des ordures ménagères.

Une délégation de 7 personnes s'est déplacée à Talin en Arménie (3 Comité de Jumelage et 4 personnes du Sytrad) afin de finaliser les dernières étapes du projet de développement durable.

Financement de 2 camions-bennes et leur acheminement de France en Arménie (40 K€)

Financement d'un casier pour l'enfouissement (15 K€)

Financement de 100 conteneurs de 700 litres chacun à disposer dans les points de collectes des quartiers de l'agglomération de Talin.

Du 4 au 29 juillet : Accueil à Bourg-lès-Valence de 2 stagiaires arméniennes de Talin.

• Manik Haroutounian, Professeur de français en stage au Lycée Agricole du Valentin

• Sona Asatryan, 19 ans, étudiante à L'UFAR (Université française d'Erevan) en stage à la Médiathèque municipale.

Ces stages sont totalement pris en charge par le Comité de Jumelage de 26 500 de Bourg-lès-Valence.

29 Octobre 2011 : déplacement officiel pour l'inauguration du projet devenu réalité.

Le Sénateur-Maire Bernard Piras a conduit la délégation en Arménie du 27 au 29 octobre 2011. Elle est composée d'élus, du Président du Comité de Jumelage, M. Jean-Pierre Sandoz, et de M. Serge Blache, Président du Sytrad.

Relations des villes de Bourg-lès-Valence et Talin :

Les relations avec notre ville jumelle arménienne de Talin sont fructueuses. Elles ont pour but le développement des initiatives et le renforcement de l'amitié entre les habitants des deux villes. Dans cet esprit citoyen notre jumelage se développe d'une façon intense et harmonieuse.

Année 2012 : du 17 au 21 octobre

Une délégation de 6 personnes de Bourg-lès-Valence conduite par le Sénateur-Maire, Bernard Piras, s'est rendue à Talin. Nous avons rencontré les élus de Talin pour faire le point des projets en cours et à venir.

Points à l'ordre du jour : le développement durable, la santé, l'enseignement du français et construction ou aménagement d'un Centre de la Francophonie pour la rentrée scolaire de septembre 2013.

Année 2013 : du 25 au 30 juin

Une délégation de 5 personnes de Bourg-lès-Valence s'est déplacée à Talin pour inaugurer, jeudi 27 juin, le Centre de la Francophonie. La délégation française était conduite par le Sénateur-Maire Bernard Piras et par le Président Sandoz, initiateur de cette magnifique idée. L'Ambassade de France était représentée par M. Guillaume Bréjot. Le Maire de Talin, M. Sarkis Aramian, accompagné des élus nous a décrit les investissements pour réaliser le Centre de la Francophonie. Jusqu'à présent, le professeur de français n'avait pas de salle permanente à sa disposition pour enseigner. Dès maintenant, l'enseignant dispose de locaux pérennes et aussi de matériels pédagogiques adaptés. Le Comité de Jumelage sous l'impulsion du Président Sandoz a financé en grande partie les aménagements et la totalité pour l'équipement informatique du Centre de la Francophonie.

Un autocar Grand Tourisme en parfait état de marche a été offert à la ville de Talin par le Comité de Jumelage (sponsorisé par La Régie départementale de la Drôme). Il remplace un autocar remis en 2006 pour effectuer le trajet quotidien des étudiants (AR) Talin....> Erevan afin d'étudier dans les diverses universités de la Capitale de l'Arménie. Coûts des frais d'acheminement par la route avec retour des chauffeurs français par avion : 9000 €.

Grâce à des dons en nature de plusieurs industriels : remplacement de 12 pneus pour les camions-bennes à ordures et autocars de la précédente dotation ainsi que les pièces de rechanges indispensables pour le bon fonctionnement des véhicules. Valeur des dons : 6 000 €.

Ces réalisations ont été conduites avec succès grâce à Jean-Pierre Sandoz qui est allé chercher le financement auprès des industriels français.

Invitation de la délégation à l'Ambassade de France par M. Henry Reynaud, Ambassadeur de France, en audience privée afin de bien souligner l'intérêt porté aux actions et aux excellentes relations entre les villes de Talin et Bourg-lès-Valence.

Octobre 2013, le Comité de Jumelage s'est investi dans la préparation des secondes Assises Franco-Arméniennes à Valence en participant aux réunions de Cités Unies France.

La ville de Bourg-lès-Valence a reçu une délégation de 6 personnes de Talin conduite par le Maire, M. Sarkis Aramian, qui venait pour la première fois dans la ville jumelle. Le Sénateur-Maire a reçu officiellement les membres de la délégation et leur a présenté le fonctionnement et les services municipaux de la ville de Bourg-lès-Valence.

Année 2014

Séjour en Arménie du 27 juin au 2 juillet. Contact avec le Maire de Talin, M. Sarkis Aramian, en vue de préparer la prochaine rencontre avec le nouveau Maire de Bourg-lès-Valence, Mme Marlène Mourier, élue le 27 avril. La visite programmée en octobre 2014, pour l'inauguration du Parc de Bourg-lès-Valence au centre de la ville de Talin.

La visite en juin du Président du Comité de Jumelage, M. Sandoz, avait pour objectif de prendre en compte les besoins pour faire fonctionner le Centre de la Francophonie de Talin.

De s'assurer du bon entretien des matériels offerts ces dernières années par la ville de Bourg-lès-Valence au profit de la Commune de Talin. Prévoir les pièces détachées et consommables en sollicitant les responsables drômois du Sirtcom et de Renault Trucks.

1 er au 7 octobre 2014

Une délégation de Bourg-lès-Valence composée de 9 personnes s'est rendue en Arménie, du 1 er au 7 octobre 2014. Mme Marlène Mourier, nouveau Maire, a conduit cette délégation à Talin où la délégation a été reçue du 1 er au 3 par le Maire Sarkis Aramian. Avec les Autorités de Talin nous avons ensemble inauguré le « parc de Bourg-valence » situé au centre de la cité et destiné en toute sécurité aux loisirs des enfants.

Une visite des équipements scolaires, sportifs, école de musique, école d'art a montré l'importance que la Municipalité de Talin attache à l'éducation (au sens large du mot) sous toutes ses formes.

Centre de la Francophonie : 70 élèves environ apprennent le français depuis la classe maternelle jusqu'à la terminale. Ces cours sont gratuits, le Comité de Jumelage assure l'entretien des locaux, l'équipement, les fournitures et le salaire du professeur.

Il a été présenté à Mme Mourier les opérations réalisées à Talin par les membres du Comité de Jumelage : 2001 deux (2) bus 2006 trois (3) bus 2011 deux (2) camions-bennes 2013 un (1) autocar Grand Tourisme pour le transport des étudiants.

Développement durable.

Financement de 2 camions-bennes et leur acheminement de France en Arménie

Financement d'un casier pour l'enfouissement des déchets ménagers (15 K€)

Financement de 100 bacs de 700 litres chacun à disposer dans les points de collectes des quartiers de l'agglomération de Talin.

Après une réunion de travail en Mairie, Madame le Maire de Bourg-lès-Valence a assuré son homologue de Talin de la parfaite continuité des relations de Jumelage entre les deux Villes.

2015

M. Jean-Pierre Sandoz, Président du Comité de Jumelage, accompagné de Josias Tchagaspanian s'est rendu à Talin mardi 15 septembre afin d'évaluer les aides au bon fonctionnement du Centre de la Francophonie pour la prochaine année scolaire. De plus, le Président Sandoz a enregistré les attentes d'entretien concernant les autocars et les camions-bennes. Une cinquantaine de bacs supplémentaires pour le ramassage des déchets ménagers dans la commune de Talin est prévue pour le début de l'année 2016.

M. Aramian, Maire de Talin, et Mme Mourier, Maire de Bourg-lès-Valence, ont renouvelé le 21 septembre les voeux d'amitié entre les deux villes jumelles.

2016

Expédition le 30 mai d'un conteneur de 20 pieds (20 feets) à destination de Talin via Poti contenant 50 bacs à déchets, 4 pneus pour l'autocar, ainsi qu'un important matériel médical pour l'hôpital de Talin.

Une délégation présidée par Madame Le Maire et ses élus ainsi que le Président M. Jean-Pierre Sandoz seront présents lors du chargement du conteneur.

2017

1 er au 3 décembre

Marché de Noël et des villes jumelles à Bourg-lès-Valence avec la participation de la ville de Talin avec un stand de produits locaux tenu par la délégation venue de Talin.

2018

13 au 20 octobre

Mise en place d'une boutique éphémère à Bourg-lès-Valence pour valoriser l'artisanat d'Arménie.

30 novembre au 1 er décembre

Marché de Noël et des villes jumelles à Bourg-lès-Valence avec la participation de la ville de Talin avec un stand de produits locaux.

2019

Réception d'une délégation de la ville de Talin menée par le Maire Sarkis Aramian au mois de mai à l'occasion des premières rencontres annuelles du jumelage à Bourg-lès-Valence.

10 au 15 octobre

Déplacement en Arménie de Madame le Maire avec une délégation. Visite de la nouvelle école maternelle de la ville où Mme le Maire a fait don de fournitures scolaires pour tous les enfants, visite du centre de la Francophonie de Talin, évaluation des besoins, rencontre en mairie avec les autorités municipales de Talin afin de coordonner les actions futures, rencontre avec l'Ambassadeur de France en Arménie Jonathan Lacôte, préparation du déplacement de l'Ambassadeur à Talin.

21 au 24 octobre : Mission régionale en Arménie de la Région Auvergne-Rhône-Alpes

Délégation conduite par le Président Laurent Wauquiez

- Rencontre avec M. le Ministre des affaires étrangères d'Arménie ainsi qu'avec le Premier ministre d'Arménie Nikol Pachinian.

- Recueillement au Mémorial du Génocide arménien - Accueil par M. Haroutioun Maroutian, Directeur du Mémorial.

- Audience à Etchmiadzine avec l'Archevêque Nathan Havhannisyan, chef du service des relations extérieures du Catholicossat représentant le Catholicos Karekin II et visite du site religieux.

- Rencontre avec les décideurs et les entrepreneurs arméniens et français afin de discuter des projets de développement économique

- Visite du centre TUMO à Erevan (Center for creative technologies) en présence de M. Jean-Marc Lavest, Recteur de l'UFAR et de Mme Marie-Lou et M. Pegor Papazian, cofondateurs du Tumo, et des représentants d'établissements de formation d'Auvergne-Rhône-Alpes (SEPR, ESISA-Grenoble Inp, Ensal Et Ensase).

- Visite de la Fondation Charles Aznavour à Erevan en présence de S.E.M Jonathan Lacote, Ambassadeur de France en Arménie.

- Soirée « Amitié Auvergne-Rhône-Alpes - Arménie » en présence du Maire de Talin Sarkis Aramian, invité de Mme Marlène Mourier, en présence de S.E. M. Jonathan Lacôte, Ambassadeur de France en Arménie, de M. Artal Apitonyan, Vice-ministre des affaires étrangères d'Arménie et de M. Laurent Wauquiez, Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes. Cocktail-dinatoire aux saveurs d'Auvergne-Rhône-Alpes.

- Déplacement au Mémorial du Musaler où a eu lieu une cérémonie d'inauguration d'un khatchkar

- Visite de la ville de Gumri, visite du chantier du Centre TUMO, visite du centre historique de la ville et de son patrimoine architectural unique en Arménie, en présence des autorités locales (Maire et Gouverneur). Visite de l'Atelier artisanal de céramiques de Gumri (Centre de formation) : projet soutenu par la Région, en partenariat avec la Maison de la céramique de Dieulefit, en présence de M. Antonio Montalto, Président de la Family Care Foundation / Muscari / Association les Amis de Gumri et de céramistes de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Recueillement et dépôt de gerbe devant le monument érigé à la mémoire des victimes du tremblement de terre de 1988. Visite de l'orphelinat de Soeur Arousiag où la ville de Bourg-lès-Valence a fait don de livres pour enfants ainsi qu'un nombre important de médicaments.

- Représentation de la pièce de théâtre Petit Frère mise en scène par M. Arme Verdian, en présence de M. Nicolas Aznavour.

V. la coopération entre les communes de clamart
et de artachat

État de la coopération mise en oeuvre à Clamart avec l'Arménie

Historique :

Un serment de jumelage a été signé entre Clamart et Artachat le 31 mai 2003 à Clamart.

A l'issue des Premières Assises de la coopération franco-arménienne à Erevan en 2010, une première convention de coopération décentralisée a été signée en 2010 entre les deux collectivités puis renouvelée tous les trois ans.

Considérant les résultats positifs de cette première période de coopération et dans le but de poursuivre leur investissement commun en structurant davantage les projets franco-arméniens dans les différents domaines, les deux collectivités, et leurs deux nouveaux maires, ont décidé de renouveler leur accord de coopération décentralisée en novembre 2018 en mettant l'accent sur l'appui à l'éducation, en parallèle des nombreuses actions menées dans le secteur de la santé.

Objectif du partenariat :

Le partenariat entre la Ville de Clamart et la Ville d'Artachat a pour objectif général de renforcer les capacités d'intervention de la ville d'Artachat et de l'accompagner dans la mise en oeuvre des projets relevant du domaine de la coopération décentralisée

3 axes prioritaires ont été définis conjointement :

ð appui à la francophonie et aux échanges culturels

ð appui à la gouvernance locale et à l'amélioration des services publics

ð appui à l'amélioration des infrastructures d'éducation primaire et secondaire

Ces priorités n'occultent pas les autres domaines d'intervention envisageables.

Les réalisations dans les grandes lignes :

Différents projets ont été menés notamment dans le domaine de la santé et de la francophonie et des échanges culturels réguliers contribuent à renforcer les liens entre les deux villes jumelles.

Actions pour l'amélioration des services publics:

ð gestion des déchets (envoi de deux bennes à ordures et travail avec la ville pour dupliquer des containers),

ð santé (envoi d'un mammographe et aménagement d'une salle à la polyclinique, envoi de matériel médical notamment de cassettes nécessaires au dépistage du cancer du sein ainsi qu'un soutien financier à l'envoi de matériel ophtalmologique et cardiologique),

ð éducation (envoi de matériel pédagogique pour les cours de français à destination d'une trentaine d'élèves pour un montant de 3231 euros, soutien à la rénovation d'une école pour un montant de 4500 euros, achat de mallettes pédagogiques).

ð En outre, la Ville de Clamart a également financé l'aménagement d'un jardin d'enfant baptisé « le jardin de Clamart », pour un montant de 4372 euros.

Depuis avril 2019, grâce à l'appui DCOL de Cités Unies France (dispositif d'appui aux collectivités territoriales afin d'apporter l'ingénierie nécessaire pour leur permettre de pérenniser, amplifier et légitimer leur engagement dans l'action internationale), un projet global autour du développement durable et de la gestion des déchets a été élaboré avec en perspective le montage d'un projet d'échanges de jeunes en lien avec ce thème de l'environnement et la francophonie, l'identification de nouveaux partenaires et avec l'appui des associations participant à la Journée de l'Arménie et des directions Jeunesse, Education de la Ville de Clamart ainsi que la Direction de l'environnement du Territoire Vallée Sud-Grand Paris.

D'une manière générale, depuis 2014, les deux villes échangent régulièrement, en lien avec le comité de jumelage ou dans le cadre des délégations officielles à Clamart et Artachat.

Artachat a d'ailleurs été sacrée « meilleure Ville francophone » par les Communes d'Arménie fin 2018.

À Clamart plus particulièrement :

Des associations franco-arméniennes très actives pour valoriser la culture arménienne (cours de langue, de chant et de danse, de cuisine) et mener des actions humanitaires.

Plusieurs subventions leur sont versées par la Ville pour soutenir leurs actions.

Depuis 2015, elles sont fédérées par la Ville qui a lancé la Journée de l'Arménie en 2015 à Clamart, à l'occasion de la commémoration du génocide des Arméniens. Depuis, l'événement a été pérennisé avec de plus en plus de partenaires (associations, artistes et artisans, restaurateurs, médias...) et des animations (expositions, stands, conférences...) qui mettent en valeur la culture et l'histoire de l'Arménie mais aussi le pays actuel.

La Ville de Clamart participe également au groupe pays Arménie de Cités Unies France, notamment en vue de préparer les prochaines Assises de la coopération franco-arménienne à Lyon prévues pour l'instant en décembre 2020.

Tous les ans, la Ville de Clamart commémore le Génocide arménien.

Depuis 2 ans, la mairie accueille des stagiaires de l'UFAR (Université française de très haut niveau à Erevan) durant deux mois dans ses services. Cette année, la stagiaire étudiante en marketing était une habitante d'Artachat.

VI. le programme de coopÉration internationale des hauts-DE-SEINE avec la province du Tavouch

PROGRAMME DE COOPERATION INTERNATIONALE DES HAUTS-DE-SEINE CONDUIT EN ARMENIE DEPUIS 2009 EN PARTENARIAT AVEC LA PROVINCE DU TAVOUCH

RELANCER LA PRODUCTION AGRICOLE ET L'ÉLEVAGE BOVIN DU TAVOUCH

MARS 2020

Introduction

Depuis 2008, le Département des Hauts-de-Seine contribue, dans le cadre de sa politique de coopération internationale, à réduire l'insécurité alimentaire de zones ciblées d'Arménie, du Cambodge et d'Haïti. Un nouveau programme a également été mis en place au Bénin en 2017.

Le Conseil départemental soutient dans ces pays la mise en oeuvre de programmes pluriannuels destinés à relancer durablement l'agriculture et l'élevage familial. L'enjeu est de permettre à de petits producteurs vulnérables de vivre de leurs terres en favorisant le développement durable de leur activité, par le financement d'infrastructures et d'équipements productifs, ainsi que de formations techniques et de gestion.

S'agissant de l'Arménie, le Département finance depuis 2009, pour un montant total à ce jour de 6,4 millions d'euros, un programme de développement agropastoral dans la région du Tavouch, située au nord-est du pays et frontalière avec l'Azerbaïdjan.

Ce programme vise à développer la filière agricole et d'élevage, de la production à la commercialisation, afin de limiter l'exode rural en assurant une augmentation des revenus des agriculteurs du Tavouch.

Ces actions sont mises en oeuvre par le Fonds Arménien de France, qui s'appuie depuis 2011 sur une équipe locale dédiée, la Fondation HimnaTavush.

Présentation du contexte

Le Tavouch, une région frontalière

La région du Tavouch est située au nord-est du pays et bordée par l'Azerbaïdjan sur 400 km et la Géorgie sur 48 km. Elle est constituée de cinq villes, dont la principale est Idjevan, et de 57 communautés rurales.

Du fait de sa situation frontalière et climatique, la région du Tavouch constitue un enjeu de développement prioritaire pour les autorités arméniennes. Celles-ci souhaitent contribuer à limiter l'exode rural, qui affaiblit le territoire, et réduire les importations alimentaires en provenance de la Géorgie et de l'Iran voisins. En effet, la région a perdu, en une dizaine d'années, plus de 30% de sa population.

Une région favorable à la production maraîchère et arboricole, à condition de disposer d'eau en période estivale.

La majorité de la population du Tavouch vit aujourd'hui de l'agriculture. La superficie moyenne des exploitations locales est de 1 à 2 ha. Le niveau de mécanisation est très faible et les infrastructures d'appui à la production sont insuffisantes et/ou inadaptées à leur développement. Par ailleurs, 45% des superficies ne sont pas cultivées.

Il s'agit pourtant d'une zone favorable à l'agriculture, du fait de sa faible altitude et de la présence d'un micro climat favorable à la production de nombreuses variétés de fruits et de légumes.

Comme les fleuves sont alimentés à 70% par l'eau des pluies et la fonte des neiges et à 30 % par les eaux souterraines, en été, la majorité des cultures agricoles a besoin d'un apport supplémentaire en eau pour son développement.

Une région dont la production laitière est limité à l'autoconsommation

En ce qui concerne l'élevage, le cheptel moyen par exploitation se situe entre 2 et 4 têtes dont 1 à 2 vaches laitières. Le nombre d'animaux a diminué de moitié par rapport à l'époque soviétique. La race majoritaire est la caucasienne, race locale, rustique, au patrimoine génétique à redynamiser. Ces dernières années, différentes actions d'appui et de coopération ont conduit à l'introduction de nouvelles races plus productives, essentiellement laitières et d'origine européenne. Ces apports génétiques ont visiblement été conduits sans schéma global de cohérence.

Le lait est principalement autoconsommé, échangé ou vendu sur le marché d'Idjevan.

Le fromage, quant à lui, est fabriqué directement par les éleveurs, soit sur l'exploitation, soit en alpage, essentiellement à partir du lait de vache. Ce type de fabrication dans un bain de saumure nécessite peu de main d'oeuvre et de technicité, rend la conservation plus facile - notamment en l'absence de moyens de réfrigération - et limite les risques sanitaires. En revanche, le manque de moyens pour conserver le lait, surtout en alpage, contraint à des fabrications régulières avec des petits volumes. Le fromage est principalement autoconsommé, échangé ou vendu sur le marché d'Idjevan. Des yaourts sont également produits.

Présentation du programme

Les partenaires du programme

Le Fonds arménien de France

Créé en 1993, le Fonds Arménien de France appartient à un réseau mondial de Fonds locaux qui ont pour objectif de financer des projets en Arménie par l'intermédiaire d'un Fonds central basé à Erevan : le Fonds Arménien « Hayastan ».

Après avoir travaillé sur le développement ou la restauration des infrastructures vitales permettant aux familles de mieux vivre et d'éviter d'émigrer (routes, écoles, dispensaires, alimentation en gaz et eau potable), le Fonds Arménien de France a fait le choix d'investir une partie importante de ses fonds et de son activité sur le développement rural.

La Région du Tavouch

Le partenariat entre la Région du Tavouch et le Département des Hauts-de-Seine formalisé en 2011 par un accord de coopération décentralisée, permet d'ancrer les activités dans les orientations stratégiques régionales et de s'appuyer sur notre institution partenaire pour une bonne coordination et réalisation des actions.

Les activités réalisées dans le cadre du programme depuis 2009

Dans l'objectif d'améliorer les conditions de vie du Tavouch et de lutter contre l'exode rural que connaît cette région frontalière avec la Géorgie et l'Azerbaïdjan, le programme vise à relancer la production agricole et l'élevage bovin.

Les activités sont mises en oeuvre par le Fonds Arménien de France, qui s'appuie sur une équipe locale dédiée (la Fondation HimnaTavush) afin d'assurer un suivi adapté.

En synthèse :

6,4 M € investis par le Département depuis 2009

20 villages bénéficiaires

25 km de canaux d'irrigation construits ou réhabilités

1 ferme de référence mise en place à Lussadzor

7 micro-fermes gérées par des coopératives villageoises
(50 coopérateurs)

5 300 Kg de fromages vendus mensuellement7 variétés de fromages
élaborés avec l'appui technique de fromagers français

Cartographie 2019 des activités réalisées au Tavouch

Le programme est décomposé en trois volets, présentés ci-après.

1-La création d'une filière de produits laitiers de qualité

La ferme de référence de Lussadzor, construite en 2012, accueille aujourd'hui près de 285 bovins de race Simmental et Jersiaise, dont 101 qui produisent actuellement du lait. Le cheptel a été importé d'Europe afin de renouveler la race locale caucasienne, peu productive.

La production de lait atteint aujourd'hui 1 600 litres de lait par jour (soit un niveau de production quasi européen pour les races concernées), transformés sur place au sein d'une fromagerie moderne. Appréciés des consommateurs, les fromages sont également vendus en dehors du Tavouch, à Erevan et en Russie. Le volume de produits laitiers vendus mensuellement est de 5 300 kg en 2019.

7 micro-fermes villageoises, regroupant des bovins issus de la ferme de Lussadzor et gérées par des coopératives, participent au développement de l'élevage de races de qualité dans les villages et à un développement territorial global du Tavouch.

Un premier réaménagement des alpages de Kirantz, ainsi que de réhabilitation d'une grande partie de la route d'accès, a permis de renforcer la quantité de fourrage disponible pour la ferme et les éleveurs de la région. Les conditions d'une alimentation de qualité pour une meilleure santé et productivité du cheptel sont ainsi réunies.

2-L'appui à la production agricole

De façon concomitante, le programme contribue à améliorer la qualité, les rendements et la diversification des productions (fruits, cultures fourragères), afin de créer davantage de revenus au bénéfice des agriculteurs et des éleveurs.

Dans cette perspective, le programme soutenu par le Département a permis la construction et la réhabilitation d'environ 25 km de canaux d'irrigation, nécessaires au développement agricole.

En accord avec le Préfet du Tavouch et les Maires, le programme fournit chaque année des plants et des semences adaptées, favorisant la production maraichère et arboricole. En complément, du matériel performant est mis à disposition des agriculteurs pour favoriser la mise en culture de leurs terres.

Aujourd'hui, les agriculteurs de la région ont réinvesti leurs champs et fournissent la ferme en aliments pour les bovins, créant ainsi un circuit court participant à la dynamisation de la région.

3-Le renforcement des compétences locales

Le centre de formation de Lussadzor accompagne à ce jour les agriculteurs et les éleveurs concernés par le programme, afin de renforcer leurs compétences techniques et managériales. Il s'agit de leur permettre de gérer les coopératives, et plus globalement d'améliorer la qualité et le rendement des productions, ainsi que de leur faciliter l'accès au marché.

Par ailleurs, différents experts français (vétérinaires, fromagers, formateurs du centre d'élevage de Poisy, expert de la Chambre d'agriculture Auvergne Rhône-Alpes, experts en gestion de ferme de l'association Agir ABCD, etc.) se déplacent régulièrement au Tavouch pour apporter leurs compétences à l'équipe locale de la ferme de Lussadzor. Un binôme de stagiaires d'AgroParisTech a été mobilisé sur une période de six mois pour l'établissement d'un diagnostic agro-économique qui appuiera l'optimisation de la gestion des activités du programme.

La ferme de Lussadzor joue un rôle de ferme modèle, porteuse d'une dynamique de changement de pratiques sur la zone.

Dans ce cadre, une réflexion relative à l'intégration de la ferme de Lussadzor dans le programme éducatif arménien de formation professionnelle aux métiers de l'élevage destiné aux jeunes du Tavouch a été initiée depuis 2019.

Les difficultés rencontrées et les actions prévues pour y remédier

Au cours de la mise en oeuvre des activités, les difficultés suivantes ont été identifiées :

- un déficit en termes de formation professionnelle agricole et d'élevage, initiale et continue, tant au niveau technique qu'en matière de gestion ;

- une difficulté des agriculteurs et des éleveurs locaux à s'intégrer dans une dynamique entrepreneuriale et à se mobiliser pour se former auprès de la ferme de référence, impactant la réappropriation effective des méthodes de travail diffusées par la ferme de Lussadzor ;

- un accès très difficile à une alimentation pour les bovins de qualité, à un coût raisonnable (alpages peu accessibles), impactant la rentabilité de la filière.

Dans cette perspective, il s'agira :

- de concrétiser la réflexion initiée en 2019 relative à l'intégration de la ferme de Lussadzor dans le programme éducatif arménien de formation professionnelle aux métiers de l'élevage destiné aux jeunes du Tavouch, en partenariat avec une institution de formation professionnelle française ;;

- d'accompagner les micro-fermes vers un projet adapté à leurs objectifs de développement et vers une gestion autonome ;

- de renforcer l'aménagement des alpages (550 ha) pour fournir une alimentation de qualité accessible financièrement, destinée à la ferme de Lussadzor et aux éleveurs du Tavouch ;

- de diversifier les circuits de commercialisation des produits laitiers.

VII. LA COOPÉRATION DU DÉPARTEMENT DE L'ISÈRE AVEC LA RÉGION DU guÉgharkunik

VIII. La coopération entre les communes d'issy-LES-MOULINEAUX ET d'ETCHMIADZINE

IX. la coopÉration entre la Ville de Lyon, la Métropole de Lyon et la ville de Erevan

La coopération entre la Ville de Erevan, la Ville de Lyon et la Métropole de Lyon

Cette coopération s'est mise en place dans un moment où l'Arménie connaissait un effondrement économique (Chute de l'URSS, conflits frontaliers) et une catastrophe humanitaire suite au tremblement de terre de décembre 1988.

Elle s'est structurée en 1992 autour d'un protocole d'accord qui affirme la volonté des deux villes de développer un partenariat de long terme et de favoriser l'amitié et la qualité de vie des populations.

Les premiers domaines de coopération ont porté en particulier sur la formation, la rénovation urbaine, la mobilité et la lutte contre la pollution.

La nouvelle équipe municipale élue à la Mairie d'Erevan en octobre 2018 suite à la Révolution de velours s'est résolument engagée à développer ses politiques publiques dans un objectif de développement durable et de lutte contre le réchauffement climatique.

Ce partenariat s'est renforcé et a été renouvelé dans le cadre de l'élargissement de cette coopération aux compétences de la Métropole de Lyon. Une coopération tripartite Ville d'Erevan, Ville de Lyon et Métropole de Lyon permet aujourd'hui d'ouvrir cette coopération à un large champ de sujets et de compétences. Une coopération qui, par ailleurs, associe la diaspora arménienne du territoire métropolitain lyonnais et fédère de nombreux acteurs locaux ici et en Arménie.

* * * * * *

Une coopération culturelle et francophone

Cette coopération s'inscrit dans le cadre du pacte linguistique et de coopération pour l'enseignement du français et en français :

Partenariat de la Ville et de la Métropole de Lyon avec 3 acteurs majeurs de la francophonie : le CEPFA (Centre d'Enseignement Professionnel Franco-Arménien) d'Erevan créé par le centre d'enseignement professionnel SEPR il y a 30 ans, en partenariat avec l'UFAR (Université Française en Arménie), l'Université Lyon 3 et plus récemment avec le Lycée Français d'Erevan.

Partenariat entre le réseau des bibliothèques de Lyon et la Bibliothèque nationale d'Arménie à Erevan.

Soutien à la diffusion du théâtre français contemporain.

Soutien à la formation dans le domaine de la danse.

Soutien dans le domaine de la formation à l'art de la céramique.

La Ville et la Métropole de Lyon ont marqué une forte présence au Sommet de la Francophonie d'Erevan en octobre 2018 aux côtés des principaux acteurs de la coopération entre Lyon et Erevan qui ont présenté leurs projets sur le village de la francophonie organisé à cette occasion.

Un appui aux structures de formation, des échanges dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la recherche

Soutien à la modernisation de l'enseignement professionnel francophone

La Société d'Enseignement Professionnel du Rhône (SEPR), en partenariat avec Rhône-Arménie Formation Échanges (RAFE) a accompagné le renouvellement de l'enseignement professionnel à Erevan en s'inspirant des techniques et méthodes d'apprentissage lyonnaises. Elle a ainsi été à l'initiative, avec les collectivités territoriales de la région Rhône-Alpes, de la création en 2002 du CEPFA, Centre d'Enseignement Professionnel Franco-Arménien à Erevan.

Des sections de formation aux métiers de la mode/couture, coiffure/esthétique, secrétariat de direction/bureautique, métiers de l'hôtellerie/restauration ainsi qu'une section de formation en prothèse dentaire ont été ouvertes et reçoivent une centaine d'élèves chaque année. L'objectif est, grâce à ces formations courtes à des métiers de services, de permettre aux jeunes arméniens touchés par un chômage de masse d'accéder à un emploi en Arménie. Ce lycée propose un enseignement professionnel de qualité et accueille des apprentis de toute l'Arménie. Les échanges pédagogiques entre les deux établissements à Lyon et à Erevan sont menés en français.

Coopération entre l'Ecole Nationale d'Architecture de Lyon (ENSAL) et l'Université nationale d'architecture d'Arménie

Cette coopération s'est développée dans une démarche d'échanges croisés autour du patrimoine bâti, de la compréhension des techniques de construction en terre en Arménie et de la valorisation des sites archéologiques, tout particulièrement le site de la forteresse d'Erebouni.

Coopération entre l'Université Jean Moulin Lyon 3, l'Union Générale Arménienne de Bienfaisance de Lyon (UGAB) et l'Université Française en Arménie (UFAR).

La Ville et la Métropole de Lyon apportent leur soutien à ce partenariat emblématique de la coopération universitaire franco-arménienne depuis plus de 10 ans avec l'Université Lyon 3.

L'UFAR a été créée en application de l'accord de coopération culturelle, scientifique et technique signé en 1995 et renouvelé en 2017 entre les gouvernements français et arménien. Elle entend contribuer à l'avenir de l'Arménie à travers son ouverture à l'international en encourageant la mobilité internationale de ses étudiants, doctorants et enseignants mais aussi en proposant des partenariats avec le monde professionnel afin d'orienter les étudiants vers des spécialisations à forts débouchés. Depuis sa création, elle a formé 2400 cadres qui contribuent au développement du pays. Elle a aussi permis l'émergence d'une nouvelle génération de jeunes femmes diplômées. Depuis 2011, l'UFAR accueille une Chaire Senghor qui consacre la qualité de son enseignement et qui a joué un rôle important en faveur de l'adhésion de l'Arménie à l'Organisation Internationale de la Francophonie.

La mobilité des équipes pédagogiques et administratives de l'UFAR s'est développée en partenariat avec l'Université Jean Moulin Lyon 3 dans le but d'harmoniser les outils et pratiques de gestion pédagogique et de bonne gouvernance des établissements. L'Union Générale Arménienne de Bienfaisance de Lyon (UGAB) composée de membres de la diaspora arménienne apporte un soutien incontournable à ces mobilités en assurant l'appui logistique à l'arrivée des étudiants à Lyon. Chaque année une dizaine de jeunes étudiantes arméniennes effectue un stage de 7 semaines auprès des entreprises de notre territoire engagées dans des politiques de développement durable.

La Ville et la Métropole de Lyon, la Région Auvergne Rhône-Alpes, la Fondation Bullukian ainsi que l'Agence Universitaire de la Francophonie (AUF) sont également partenaires de cette coopération.

Coopération dans les domaines du numérique et de l'entrepreneuriat innovant

Les échanges de pratiques dans ces domaines ont débuté dans le cadre de la mission à Lyon en 2019 des dirigeants du Centre pour les Technologies Créatives TUMO lors de l'inauguration de H7, lieu totem de la French Tech. Le Centre TUMO d'Erevan est une référence mondiale pour l'éducation des jeunes aux nouvelles technologies numériques et créatives. Des perspectives de coopération ont été identifiées avec les acteurs de l'éco-système lyonnais du numérique et de l'innovation (services numériques de la Métropole, incubateurs de start ups, compétition internationale de start ups Big Booster, living labs etc.).

Coopération dans le domaine du tourisme et de la gastronomie

Des échanges de pratiques ont été développés entre les offices du tourisme de Lyon et d'Erevan mais aussi entre professionnels du monde de la gastronomie et de l'alimentation durable.

Renforcement des capacités locales dans les domaines de la planification et des services urbains

Dans le domaine de l'eau et de l'assainissement

Le gouvernement arménien a fait de l'accès à l'eau potable et de la lutte contre le gaspillage des ressources en eau, un enjeu de santé publique et de développement durable majeur. L'entreprise Veolia est établie en Arménie depuis 2016 suite à un appel d'offre international, générant un contrat de 15 ans pour la gestion du réseau d'eau potable et des eaux usées sur l'ensemble du territoire arménien dont les infrastructures étaient particulièrement très dégradées. A partir de 2019, les personnels, techniciens et experts arméniens de Veolia sont formés par le Centre d'Enseignement Professionnel Franco-Arménien (CEPFA), et bénéficient de l'apport d'expertise du Campus Veolia de la Soie à Vaulx-en-Velin.

Dans le domaine de l'aménagement urbain

Ces coopérations ont bénéficié depuis de nombreuses années de l'expertise de l'Agence d'Urbanisme de l'aire métropolitaine lyonnaise qui est intervenue sur plusieurs projets :

Assistance technique et d'ingénierie pour la réalisation du « Jardin de Lyon » à Erevan en 2011.

Accompagnement de la ville d'Erevan depuis 2014 dans la conception d'un projet de renouvellement urbain pour le quartier historique et patrimonial de Kond.

Transfert de compétence dans le domaine de planification urbaine (Gestion des PLU ...).

Une mission technique s'est rendue à Erevan en mars 2020, afin d'étudier les possibilités de développer la coopération entre Erevan, Lyon et la Métropole de Lyon sur ce volet de l'urbanisme et de l'aménagement urbain.

Cette mission, la première sur place de l'équipe lyonnaise depuis la révolution de velours de 2018, a notamment permis à la délégation de rencontrer Narek Avetisyan, directeur adjoint du service « Urbanisme et foncier » de la ville de Erevan.

Outre les informations recueillies relatives à l'évolution des pratiques en matière d'urbanisme depuis la révolution, plusieurs projets de coopération ont été évoqués, sur différents chantiers de réaménagement urbain (avenue Mesrop Machtots, quartier de Kond, ancien Hotel Dvin , esplanade de l'Opéra, etc.).

Dans le domaine de la gestion de l'administration locale

De nombreux échanges et coopérations entre les services de la Ville d'Erevan, d'une part, de la Ville et de la Métropole de Lyon, d'autre part, se sont développés en lien avec les politiques publiques développées par les 3 collectivités. Récemment une assistance technique a été sollicitée dans le domaine des marchés publics.

La ville d'Erevan a affirmé sa volonté de développer une politique environnementale ambitieuse dans le sillage du gouvernement arménien (doublement de la superficie des forêts à horizon 2050, création d'un fond vert pour le climat, baisse de 20% des émissions carbone etc).

Dans le cadre de la coopération Lyon-Erevan, la Ville et la Métropole de Lyon ainsi que son Agence d'urbanisme étudieront la faisabilité d'un accompagnement auprès des services urbains de la Ville d'Erevan dans le cadre des études lancées autour de l'optimisation énergétique des logements ; du développement des nouvelles mobilités, de la réduction des déchets ménagers et de la bonne gestion des ressources en eau.

Coopération en matière de santé publique

Echanges sur les enjeux de mobilisation des citoyens dans le cadre des campagnes de prévention en santé publique : tabagisme, dépistage précoce du cancer du sein.

Collaboration entre les établissements hospitaliers de Lyon et Erevan afin de développer à Erevan des services et infrastructures modernisés (formation d'experts en gestion hospitalière, soutien à l'équipement en matériel médical etc.).

Développement du partenariat entre les hôpitaux de Erevan et l'Hôpital du Vinatier, en particulier avec les services de pédopsychiatrie et sur les troubles de l'autisme.

Dans le contexte de la crise sanitaire, mise en place de plusieurs visioconférences entre experts arméniens et lyonnais dans plusieurs disciplines médicales : infectiologie ; anésthésie ; réanimation ; services d'hygiène.

* * * * * *

Les prochaines Assises de la coopération décentralisée franco-arménienne à Lyon

En 2019, la candidature de Lyon a été retenue comme ville hôte des 4èmes Assises de la coopération franco-arménienne qui auront pour fil rouge la thématique du développement durable. Initialement prévues en novembre 2020, ces assises ont été reportées en début d'année 2021 en raison de la crise sanitaire.

Ces 4èmes Assises seront co-organisées par la Ville et la Métropole de Lyon et le groupe pays Arménie de Cités Unies France présidé par le Département des Hauts de Seine. Elles se tiendront sous l'égide du ministère des affaires étrangères pour la partie française et du ministère de l'administration territoriale et du développement pour la partie arménienne.

Elles seront l'occasion pour les collectivités territoriales, arméniennes et françaises, d'échanger leurs expériences et de mutualiser les apports de leurs coopérations en cours et sur les priorités de la coopération franco-arménienne à plus long terme.

Dans le cadre de la préparation de ces Assises, les représentants arméniens ont rappelé le processus de réforme territoriale engagé depuis deux ans en Arménie et sur lequel l'expérience française pourrait être partagée et faire l'objet de prochains programmes de coopération entre collectivités françaises et arméniennes.

Rédacteur Isabelle Lagarde - Sept 2020

X. La coopération entre la ville de marseille et l'armÉnie

MARSEILLE ET L'ARMENIE (28 ans de coopération)

Période 2010-2020

La Ville de Marseille accueille la plus grande communauté arménienne de France avec près de 80.000 personnes d'origine arménienne.

Dès l'indépendance de l'Arménie en 1991, des rapprochements et discussions ont eu lieu en vue d'une coopération.

Un accord de coopération a été signé en juin 1992 avec la Ville d'Erevan, accord renouvelé en 2001, 2007, 2013 et 2017 sur des thématiques économiques, touristiques, culturelles, d'éducation et de gouvernance urbaine

L'objectif de cette coopération est de resserrer les liens d'amitié entre les deux villes, de favoriser leur développement mutuel et de tisser des liens économiques.

Faits marquants des dix dernières années :

CULTURE

Dans le cadre de Marseille Provence Capitale Européenne de la Culture, de nombreux échanges ont eu lieu sur l'organisation d'événements culturels.

La Ville de Marseille a participé à l'organisation d'animations culturelles et sportives à Erevan pour les jeunes, les personnes handicapées, ...

FORMATION FRANCOPHONIE EDUCATION

30 postes informatiques et du matériel pédagogique ont été offerts à plusieurs écoles d'Erevan privilégiant l'enseignement du Français.

En collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Arménienne (CCIFA), sont accueillis chaque année depuis 2012 dans des entreprises marseillaises 5 à 10 stagiaires méritants de l'Université Française en Arménie (UFAR). En effet, la formation en français est un préalable pour l'approfondissement des échanges culturels et économiques.

INGENIERIE ET GOUVERNANCE URBAINE

Dans le cadre d'un projet à cofinancement européen nommé GOSPEL (GOuvernance en matière de SPort En tant que Lien social), des échanges ont eu lieu entre 2010 à 2014 (530.000 euros de budget). Ce projet rassemblait cinq villes partenaires : Marseille (chef de file), Hambourg (Allemagne), Mahdia (Tunisie), Everan (Arménie), Split (Croatie) et Trondheim (Norvège).

Issu du programme CIUDAD (coopération en matière de développement urbain et de dialogue), il voulait favoriser la coopération avec les pays du voisinage de l'Europe. Le projet GOSPEL a permis l'aménagement d'un espace ludique et sportif au sein d'une école dans le quartier de Shengavit, quartier défavorisé d'Erevan, en accompagnement et concertation avec le district, la municipalité et les associations locales.

Depuis 2011, des échanges en matière de gouvernance des services municipaux ont été effectués notamment sur l'eau et l'assainissement, la gestion des équipements de proximité et les marchés publics, mais également la gestion des chiens errants, ou encore la planification et la gestion d'équipements sportifs dans le respect des principes du développement durable.

TOURISME

L'année 2017 a vu la signature d'un accord de coopération entre la Direction du Tourisme d'Erevan et l'Office de Tourisme et des Congrès de Marseille, concernant l'organisation de l'information des touristes et la promotion des territoires.

La Ville de Marseille a contribué pendant plusieurs années, par des formations et des échanges techniques, à l'ouverture d'un Office de Tourisme dans la capitale arménienne en 2018. Les échanges étaient notamment axés sur les modes de gestion possibles d'un établissement d'information à destination des touristes.

SANTE PUBLIQUE

Une coopération est en cours depuis 2012, renouvelée en novembre 2017, entre l'Assistance Publique des Hôpitaux de Marseille et le centre hospitalier d'Erevan Sourb Astvatsamayr, notamment en matière de formation des médecins. Des échanges de personnels médicaux ont lieu régulièrement. Cette coopération a également donné lieu à des dons de matériel médical à plusieurs hôpitaux d'Erevan.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET COMMERCIAL

La Ville de Marseille soutient régulièrement la Chambre de Commerce et d'Industrie Franco-Arménienne, dont le siège national est sur son territoire.

L'objectif poursuivi est le développement des échanges économiques entre les deux territoires.

XI. Le jumelage entre les villes de nice et de EREVAN

Jumelage Nice - Erevan

EREVAN - REPUBLIQUE D'ARMENIE

DATE DU JUMELAGE : 20 septembre 2007

Maire actuel : Monsieur Hayk Marutyan

Orientations du jumelage

Les échanges se traduisent par de nombreuses actions concrètes et pérennes de rapprochement et de coopération citoyenne et institutionnelle :

- La Ville de Nice soutient et encadre l'accueil d'étudiants stagiaires de l'Université Française en Arménie (UFAR) qui viennent chaque année effectuer leur stage de licence dans des entreprises et institutions niçoises. Cette action, organisée par l'Association SOS Arménie, le Conseil Communautaire Arménien de la Côte d'Azur et la Ville de Nice, permet d'appuyer la formation supérieure des étudiants désireux de se perfectionner tant dans des secteurs économiques clés pour le développement de l'Arménie que dans la maitrise du français à des fins professionnelles.

- Elle accompagne la mise en oeuvre de projets interuniversitaires tout particulièrement dans le domaine de la formation aux métiers du Tourisme (Institut ULYSSE de l'Université Nice Sophia Antipolis) visant à promouvoir le développement du tourisme arménien.

- Elle soutient et accompagne l'action des associations locales en faveur de l'aide humanitaire, caritative, sociale et économique de l'Arménie.

- Elle encourage la création de programme d'échanges au niveau de l'enseignement secondaire, notamment à travers le parrainage du collège 153 d'Erevan, le Collège Rolland Garros et le Complexe Barsamian de Nice, afin d'intensifier la connaissance culturelle mutuelle et d'appuyer l'enseignement du français par la mise à disposition d'ouvrages pédagogiques, documentaires et littéraires.

- Elle soutient le développement de la Francophonie et l'enseignement du français en Arménie notamment au niveau des réseaux d'enseignement primaire, de la formation continue (Alliance Française) et du rayonnement de la francophonie à travers la culture et le sport (Jeux de la Francophonie à Nice en septembre 2013).

Historique des actions phares

2006-2007 : Célébration de l'Année de l'Arménie à Nice

L'Année de l'Arménie à Nice à été l'occasion de présenter et de faire connaître au public niçois et azuréen la culture arménienne, à la fois ancestrale et contemporaine, son patrimoine, son histoire, mais aussi les domaines de l'art culinaire, du sport, de la santé, de l'éducation, du tourisme, du développement économique notamment.

6 février 2007 :

Le deìplacement en Armeìnie de Christian ESTROSI, en sa qualiteì de Ministre deìleìgueì aÌ l'ameìnagement du territoire et Preìsident du CG 06 a constitué une étape importante dans les relations de Nice avec ce pays. Durant cette visite, un accord de coopeìration meìdicale fut signeì entre l'Ho^pital MeÌre-enfant d'Akhurian, qui couvre l'ensemble des besoins meìdicaux de la reìgion de Gumri, et le CHU de Nice, s'appliquant plus particulieÌrement aux domaines de la peìdiatrie, de l'obsteìtrique et de l'imagerie meìdicale.

7-8 Octobre 2010 : Participation de Nice aux premières Assises franco-arméniennes de la coopération décentralisée Francophone

Organisées par le Ministère des Affaires étrangères d'Arménie, la Mairie d'Erevan, en partenariat avec le MAEE, ces journées ont rassemblé plus d'une vingtaine de collectivités territoriales, aux côtés d'associations franco-arméniennes et de divers réseaux et associations de collectivités.

23 septembre 2011 :

20ème anniversaire de l'indépendance de l'Arménie et inauguration à Nice de la stèle commémorative Roupen Sevag à la mémoire des victimes du génocide arménien. La séquence s'est déroulée en présence de Christian Estrosi et Karen Karapetyan, Maire d'Erevan, dans les jardins d'Arménie.

Mars 2019 : Cession de bus réformés de la Ville de Nice à Erevan

Par le biais de l'association SOS Arménie, la Métropole Nice Côte d'Azur a offert à sa ville soeur Erevan 6 bus et minibus réformés dans le cadre du renouvellement du parc de bus

L'association SOS Arménie :

La VDN subventionne depuis 2013 l'association SOS ARMENIE à hauteur de 4500 euros. Elle apporte ainsi son concours financier à l'accueil d'étudiants arméniens d'Erevan, sa ville jumelle, qui viennent à Nice effectuer des stages au sein de la Métropole Nice Côte d'Azur.

Bilan de la Coopération

Le jumelage avec la ville d'Erevan fait partie de ces coopérations particulièrement importantes pour la ville de Nice, de par les liens forts qui nous unissent au peuple arménien.

La forte implication de la communauté arménienne de Nice dans cette coopération est doublement profitable : le jumelage est dynamisé et nos liens d'amitié en sont renforcés.

En effet, c'est avec le soutien de l'association SOS Arménie que la ville de Nice a pu envoyer des bus réformés à Erevan, et accueille chaque année des stagiaires de l'Université Française en Arménie.

À ce propos, la venue à Nice de stagiaires arméniens est une grande opportunité de promouvoir encore davantage la francophonie en Arménie, mais également le territoire niçois et métropolitain, et plus généralement la culture et le savoir-faire français dans son ensemble.

Depuis la signature de l'accord de jumelage en 2007, de nombreuses visites d'institutionnels ont pu avoir lieu, que ce soit à Nice comme à Erevan. Cette coopération est donc active, comme le témoignent ces contacts réguliers.

Bien que les contacts institutionnels soient souvent orientés autour du travail de mémoire à l'égard de l'Histoire arménienne, la coopération tend à se développer également vers un aspect économique. De prochaines visites en Arménie pourraient en effet permettre à la ville de Nice de visiter des centres de technologie, et rencontrer des chefs d'entreprises afin d'envisager de nouveaux axes de coopération.

XII. La coopÉration entre les communes de ROMANS-sur-ISÈRE et de Vardenis

XIII. Le jumelage enTRE LES communES DE VIENNE ET DE GORIS

annexe 3
LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES

Mercredi 19 février 2020

Mme Christine Moro , ambassadeur, déléguée pour l'action extérieure des collectivités territoriales, et M. Jean-Yves Hazoumé , chargé de mission à la délégation, secrétaire général adjoint de la Commission nationale de la coopération décentralisée.

ANNEXE 4
QUELQUES REPÈRES SUR L'ARMÉNIE

(Source : ministère de l'Europe et des affaires étrangères - www.diplomatie.gouv.fr)

_______

Nom officiel : république d'Arménie

Nature du régime : république parlementaire

Chef de l'Etat et/ou du gouvernement :

Données géographiques

Superficie : 29 800 km²

Capitale : Erevan (1 073 700 hab.)

Villes principales : Gumri (117 700 hab.)

Langues officielles : arménien

Langues courantes : arménien

Monnaie : dram arménien

Fête nationale : 21 septembre (proclamation de l'indépendance en 1991)

Données démographiques

Population (1 er janvier 2016) : 2 998 600

Densité : 102,7 hab/km²

Croissance démographique (2016) : 4,6 %o (1er janvier 2016)

Espérance de vie (2015) : 74,9 ans

Taux d'alphabétisation (2015) : 99,8%

Religion (s) : christianisme (Eglise apostolique arménienne) 94%

Indice de développement humain (2017) : 0,74 (84ème rang)

Données économiques

PIB (2017) : 11 milliards USD

PIB par habitant (2017) : 3 525 USD

Croissance (2017) : 7,5% (est.)

Chômage (2017) : 16 %

Inflation (2017) : 3,7 % (est.)

Solde budgétaire (2017) : -4,8% (est.)

Balance commerciale (2016) : -1,753 millions USD

Principaux clients : Russie (21%), Bulgarie (12,8%), Suisse (12%), Géorgie (6%).

Principaux fournisseurs : Russie (28%), Chine 11,6), Turquie (5,5%), Allemagne (4,9%), Iran (4,3%),

Part des principaux secteurs d'activités dans le PIB (2017) :

• agriculture : 19 %

• industrie : 29 %

• services : 52 %

ANNEXE 5
LES COOPÉRATIONS DÉCENTRALISÉES ENTRE LA FRANCE ET L'ARMÉNIE

( Source : Délégation à l'action extérieure des collectivités territoriales -

Ambassade de France en Arménie)

(Source : Délégation à l'action extérieure des collectivités territoriales - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères)

(Source : Délégation à l'action extérieure des collectivités territoriales - Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères)

* ( 1 ) Membres du groupe interparlementaire d'amitié France-Arménie : M. Gilbert Devinaz, Président, MM. Jean-Michel ARNAUD, Serge BABARY, Jérémy BACCHI, Guy BENARROCHE, Étienne BLANC, Hussein BOURGI, Mme Valérie BOYER, MM. Bernard BUIS, Olivier CADIC, Mme Marie-Arlette CARLOTTI, MM. Mathieu DARNAUD, Vincent ÉBLÉ, Rémi FÉRAUD, Bernard FOURNIER, Christophe-André FRASSA, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, MM. Jean-Noël GUÉRINI, Joël GUERRIAU, Loïc HERVÉ, Jean HINGRAY, Mme Christine LAVARDE, MM. Ronan LE GLEUT, Jean-Yves LECONTE, Hervé MARSEILLE, Mme Marie-Pierre MONIER, MM. Pierre OUZOULIAS, Philippe PEMEZEC, Didier RAMBAUD, Stéphane RAVIER, Mme Évelyne RENAUD-GARABEDIAN, MM. Bruno RETAILLEAU, Pascal SAVOLDELLI, Lucien STANZIONE, Mme Sophie TAILLÉ-POLIAN, M. Mickaël VALLET et Mme Anne VENTALON.

_________________________________________

N° GA 157 - Septembre 2021

* 2 Cf. le livre blanc établi par le ministère des Affaires étrangères et la commission nationale de la coopération décentralisée, « Diplomatie et territoires - Pour une action extérieure démultipliée » (La documentation française, 2017).

* 3 Cf. le site du MEAE : https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriale/

* 4 Cf. le rapport « Nouvelles approches... Nouvelles ambitions » (23 janvier 2013) : https://www.diplomatie.gouv.fr/IMG/pdf/RAPPORT_LAIGNEL_23janvier2013_cle8aa675.pdf

* 5 Cf. l'article 65 de la loi du 2 mars 1982 portant droits et libertés des communes, des départements et des régions.

* 6 Cf. la circulaire des ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères du 24 mai 2018 (http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/05/cir_43376.pdf).

* 7 Cf. l'article 9 de la loi n° 2014-773 du 7 juillet 2014 d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale.

* 8 Cf. l'article L. 5111-1 du code général des collectivités territoriales.

* 9 Cf. la circulaire des ministres de l'Intérieur et des Affaires étrangères du 20 avril 2001.

* 10 En étaient exemptées les interventions humanitaires d'urgence.

* 11 Cf. le rapport n° 490 (2013-2014) de MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon, fait au nom de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées.

* 12 Cf. le rapport n° 29 (2005-2006) de M. Charles Guené (http://senat.fr/rap/l05-029/l05-029.html).

* 13 Loi n° 2016-1657 du 5 décembre 2016 relative à l'action extérieure des collectivités territoriales et à la coopération des outre-mer dans leur environnement régional.

* 14 Cf. les débats du Sénat, séance du 23 octobre 2006.

* 15 Cf. le rapport n° 490 (2013-2014) de MM. Jean-Claude Peyronnet et Christian Cambon précité.

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