B. LE SAHARA OCCIDENTAL
1. Présentation générale
Le Sahara occidental est constitué d'un territoire de 266 000 km 2 pour une population estimée à 500 000 habitants . S'étendant depuis le Nord-Ouest de l'Afrique, bordé par la province marocaine de Tarfaya au Nord, l'Algérie au Nord-Est et la Mauritanie à l'Est et au Sud, tandis que sa côte Ouest longe sur 1 200 km l'Atlantique, il possède une frontière avec l'Algérie sur 42 km, la Mauritanie sur 1 561 km et le Maroc sur 443 km. Les zones contrôlées par le Maroc et le Front Polisario sont séparées par un mur de sable long de 2 000 km, construit par les marocains.
LES RÉGIONS DU MAROC
Source : Itmaroc.com
Selon le découpage administratif marocain, qui n'est pas reconnu internationalement, trois régions font partiellement ou entièrement partie du territoire du Sahara occidental . Ces régions couvrent également le territoire situé au-delà du mur marocain.
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La région d'Oued Eddahab-Lagouira . Région la plus australe et la plus vaste du Maroc, elle s'étend sur 142 865 km 2 pour une population de 143 000 habitants, soit 1 % de la population nationale. La capitale régionale est Dakhla (110 000 habitants). La région de Laâyoune-Boujdour-Sakia Al Hamra. Occupant la partie centrale des régions sahariennes, elle abrite 370 000 habitants, soit 1,1 % de la population nationale, sur 140 018 km 2 . La capitale régionale est Laayoune (220 000 habitants), ville la plus importante du Sahara occidental. La région de Guelmim-Oued Noun . Créée en 2015, c'est la région du Sahara occidental la plus septentrionale. Seule une petite partie se trouve sur le territoire du Sahara occidental. Sa population est de 434 000 habitants, soit 1,28 % de la population nationale. Sa capitale est Guelmin (200 000 habitants). |
Les principales sources traditionnelles de revenus du territoire sont le pastoralisme, la pêche et l'extraction de phosphate , dont les réserves sont concentrées autour de Boukraa, à 100 km au sud de Laayoune. Le Maroc (en incluant le Sahara occidental) détient les deuxièmes plus grandes réserves prouvées de phosphate du monde, avec 5 700 milliards de tonnes, et les plus grandes réserves potentielles, avec 21 000 milliards de tonnes. Cependant, le premier centre minier de phosphate marocain se trouve aux alentours de Casablanca.
Depuis la mise en valeur de cette région par les autorités marocaines, le tourisme, le secteur agro-alimentaire d'agrumes et légumes, et l'activité aéroportuaire sont aussi des activités sources de richesses pour le territoire et les populations locales.
2. De l'empire chérifien à l'indépendance retrouvée
Avant la colonisation espagnole et française, l'empire chérifien s'étendait du Rif sur la Méditerranée aux confins de la Mauritanie au Sud, dans un ensemble très décentralisé.
Liées par un lien d'allégeance au Sultan, les tribus du Sud géraient leurs propres affaires . Cette subordination reposait sur deux fondements :
- politique, le Sultan assurant la sécurité intérieure et extérieure ;
- religieux, avec la fondation en 1664 de la dynastie alaouite par Moulay Rachid, descendant du prophète. Aujourd'hui, le Roi est toujours « commandeur des croyants » ( Amir al-Mouminine ).
Ce lien d'allégeance a d'ailleurs été reconnu, en 1975, par la Cour internationale de justice de La Haye.
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Avis consultatif de la Cour internationale de justice de la Haye (16 octobre 1975) À la demande de l'assemblée générale de l'ONU, la Cour a reconnu qu'un lien d'allégeance existait concernant l'ancien Sahara espagnol. En effet, elle a estimé que : - le Sahara occidental n'était pas avant la colonisation « un territoire sans maître » ou terra nullius , - le Sultan et les tribus nomades avaient « des liens juridiques » reconnus, d'ailleurs, par d'autres États. |
À la fin du XIX e siècle et au début du XX e siècle, l'Espagne (en 1884) et la France (en 1912) démembrent l'empire chérifien.
Le Maroc devient un protectorat français, tandis que l'Espagne prend possession d'un certain nombre de territoires au Nord, dont les présides parmi lesquelles les villes de Ceuta et Melilla, et conforte sa mainmise sur le Rio d'Oro (Sahara occidental).
La guerre du Rif (1921-1926) illustre la contestation historique par les Marocains de ces occupations européennes sur leur territoire.
Le Maroc retrouve son indépendance en 1956, avec la fin du protectorat français. L'Espagne refuse en revanche d'évacuer les présides et le Sahara espagnol. Une guerre s'engage alors avec l'Espagne, puis avec la France et l'Espagne. La fin des combats, en 1958, amène l'Espagne à rétrocéder la plupart des présides, mais pas le Sahara espagnol.
3. Un territoire disputé
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Le dossier du Sahara occidental mobilise la diplomatie marocaine depuis 1975, date du retrait espagnol de ce territoire et de la Marche verte organisée pour en reprendre possession. Depuis la décolonisation de cet ancien territoire espagnol, le dossier est dans l'impasse : la guerre entre le Maroc et le Front Polisario s'est soldée en 1991 par une déclaration de cessez-le-feu sans que le référendum d'autodétermination puisse être organisé. Ce sujet est régulièrement traité aux Nations Unies, notamment lors du renouvellement du mandat de la mission des Nations Unies pour l'organisation du référendum au Sahara occidental (MINURSO). La résolution 2440 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en octobre 2018, proroge pour six mois le mandat de la MINURSO (auparavant renouvelé annuellement). Le Sahara occidental est un sujet clivant dans la région du Maghreb. Il constitue l'une des principales causes des tensions algéro-marocaines, la frontière entre les deux pays étant fermée depuis 1994. Ce conflit n'empêche pas le Maroc de nourrir de fortes ambitions sur le continent africain. Depuis le début du règne de Mohammed VI, les efforts diplomatiques du Maroc ainsi que son investissement économique dans les pays d'Afrique subsaharienne se multiplient. Le 30 janvier 2017, le Maroc a réintégré l'Union africaine (UA), après plus de trente ans d'absence, et il a été élu en janvier 2018 pour siéger au Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l'UA. |
Source : MINURSO 2018
En 1975, Hassan II, s'appuyant sur l'avis de la CIJ, organise une « Marche verte » de 350 000 volontaires sur le Sahara espagnol.
Le 16 novembre 1975, la déclaration de Madrid est signée entre l'Espagne, la Mauritanie et le Maroc. L'Espagne se retire du Sahara . Le Maroc et la Mauritanie doivent participer à l'administration temporaire de la région en collaboration avec la Djemââ ou assemblée locale, dans l'attente d'une solution élaborée au sein de l'ONU. Mais très rapidement la guerre éclate entre les deux pays ; elle durera jusqu'en 1991. Par ailleurs, le Front Polisario, mouvement indépendantiste sahraoui qui avait lutté contre l'occupation espagnole, se retourne contre le Maroc et la Mauritanie, avec le soutien de l'Algérie et de la Libye. En 1979, le Front Polisario contraint la Mauritanie à accepter un accord de paix . Le Maroc et le Front Polisario signent un accord de cessez-le-feu en 1991, préalable à un référendum d'auto-détermination . Ce conflit aurait causé la mort de plus de 16 000 personnes ; les positons des belligérants sont aujourd'hui gelées, le Maroc contrôlant 80 % du territoire du Sahara occidental et le Front Polisario 20 %.
Véritable cause nationale, tous horizons politiques confondus, cette question constitue :
- un enjeu diplomatique pour les relations du Maroc avec les pays d'Afrique et du Maghreb, dont au premier chef, l'Algérie ;
- un enjeu économique, en tant qu'obstacle à la formation d'un Maghreb prospère et stable ;
- un enjeu sécuritaire, en raison de l'activisme de l'organisation terroriste AQMI ( Al Qaïda au Maghreb islamique) dans cette région ;
- un enjeu humanitaire pour les populations sahraouies concernées.
Pour mettre fin à une situation source de dangers, notamment sécuritaires, pour le Maroc, le Maghreb et même l'Europe, le Maroc a, le 11 avril 2007, présenté au Secrétaire général de l'ONU un plan d'autonomie pour le territoire.
4. L'évolution du dossier du Sahara occidental : du référendum d'autodétermination au plan marocain d'autonomie
• Les acteurs en présence
Les différents acteurs en présence sont :
- l'ONU, acteur essentiel du dossier en tant qu'elle reconnaît aux anciens peuples coloniaux le droit à l'indépendance et à l'autodétermination depuis 1960 (résolution 1514) , tout en précisant que ce droit peut déboucher sur l'indépendance, la libre association ou l'intégration (résolution 1541) ;
- le Maroc , qui souhaite récupérer ce territoire national que les aléas de l'histoire l'ont, selon lui, empêché de réintégrer, contrairement aux autres territoires marocains colonisés par les espagnols ;
- l'Algérie et le Front Polisario , qui considèrent que la seule solution est l'indépendance de ce territoire dans le mouvement général de décolonisation des années 1960. Par ailleurs, la guerre des sables, ayant opposé le Maroc et l'Algérie en 1963 pour des différends frontaliers, a sans doute aussi pesé dans la position algérienne. Enfin, les préoccupations géopolitiques liées à la guerre froide et la volonté de mieux contrôler cette région grâce à un « État-tampon » entre le Maroc et la Mauritanie ont joué certainement dans la définition de la position algérienne.
• La création de la mission des Nations unies pour l'organisation d'un référendum au Sahara occidental ( MINURSO) 7 ( * )
Après les années de conflit (1975-1976) et de discussions-négociations, le Maroc et le Front Polisario acceptent, le 30 août 1988, la proposition émanant du Secrétaire général de l'ONU d'un référendum d'autodétermination au Sahara occidental. C'est dans ce cadre qu'est créée, en 1991, la MINURSO, et qu'est obtenu un cessez-le-feu toujours en vigueur.
Toutefois, l'organisation du référendum d'autodétermination s'enlise à cause de la difficulté à définir le corps électoral . Après la publication par la MINURSO d'une liste provisoire de 80 000 personnes habilitées à participer au référendum, 130 000 dossiers de recours sont déposés. À partir de février 2000, devant l'impossibilité de mettre en oeuvre le référendum, le Secrétaire général de l'ONU privilégie progressivement la voie du règlement politique négocié. Il demande à M. James Baker, envoyé spécial du Secrétaire général, de se rendre dans la région afin d'étudier les moyens de parvenir à un règlement rapide. Deux plans seront proposés par ce dernier, dont le premier sera rejeté par le Front Polisario et l'Algérie, et le second par le Maroc.
• Le plan d'autonomie du Maroc
Les différentes propositions de règlement conçues dans le cadre des Nations Unies - plan de règlement (1988), plans Baker I (2001) et II (2003) - ayant échoué, le constat s'impose au début des années 2000 : le dossier est dans l'impasse.
La région a, depuis la fin des années 1990, connu deux évolutions majeures :
- le surgissement de risques sécuritaires , notamment de trafics menaçant la stabilité de la région et au-delà celle du Maghreb et de l'Europe. La création du G5 Sahel, en 2014, est l'illustration de cette nouvelle situation, puisque ce groupe réunit les États 8 ( * ) de la zone directement concernés par différentes organisations djihadistes de la région ( Al-Qaïda au Maghreb islamique et le Mouvement pour l'unicité et le jihad en Afrique de l'Ouest - Al-Mourabitoune , Boko Haram ) ;
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Le trafic de cocaïne : le Maroc en première ligne Depuis plusieurs années, le Maroc est la cible des cartels sud-américains qui veulent en faire un « hub de transit » de la cocaïne vers l'Europe . L'Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) note dans son rapport annuel de 2018 : « Alors que l'Afrique de l'ouest et l'Afrique centrale étaient auparavant les principales zones de transit pour le trafic de cocaïne, la sous-région de l'Afrique du Nord a représenté 69 % de l'ensemble de la cocaïne saisie dans le continent (...). C'est le Maroc qui a déclaré les grosses saisies ». En 2017, ont été saisies 2,8 tonnes de cocaïne, soit le double des saisies sur le continent africain, et 2 500 personnes arrêtées. La longue façade atlantique facilite ce trafic, notamment au Sud. La voie aérienne est aussi un moyen d'accès facile dans cette région désertique ; ainsi, en décembre 2018, a été démantelé un aéroport clandestin à Boudjour, au Sud de Laâyoune. La Morocco Maffia - appellation des réseaux marocains du grand banditisme spécialisé dans le trafic de cocaïne et de drogue de synthèse -, contrôle ce trafic, comme celui du cannabis, dans lequel elle s'est « fait la main ». |
COCAÏNE ROAD : LA RÉPRESSION DU TRAFIC
Source : Jeune Afrique n° 3036, mars 2019
- le développement économique et social du Sahara occidental depuis 1999, grâce à des efforts sans précédents d'investissements du Maroc. La région a ainsi bénéficié d'investissements publics essentiellement pour le réseau routier, les installations portuaires et les réseaux d'électricité et d'eau. Ces investissements massifs ont contribué au développement de la région et à l'élévation du niveau de vie de la population.
À ces constats, s'ajoute la nécessité de prendre en compte la dimension humanitaire du dossier. Depuis près de trente ans, les populations concernées ont vu leurs libertés de circulation et d'expressions restreintes. De 100 000 à 200 000 réfugiés , selon les sources, en l'absence de recensement officiel, vivent dans des camps précaires près de la ville algérienne de Tindouf, à 1 800 km au sud-ouest d'Alger, non loin des frontières avec le Maroc et le Sahara occidental.
Le 11 avril 2007, le Maroc présente au Secrétaire général des Nations Unies une proposition de plan d'autonomie pour le Sahara occidental qui propose d'en faire une région placée sous souveraineté marocaine et dont les spécificités culturelles, historiques et économiques seraient représentées.
La France considère que cette proposition est une base sérieuse de négociations entre le Maroc et l'Algérie . Cette prise de position est importante car notre pays est proche de tous les pays du Maghreb, et notamment de l'Algérie et du Maroc. Forgées par une histoire commune, ses relations avec ces deux pays sont fortes. La France a donc une responsabilité particulière pour appeler les responsables marocains et algériens à négocier.
Par ailleurs, le Conseil de sécurité met en exergue le plan marocain dans sa résolution 1754 du 30 avril 2007, se félicitant des « efforts sérieux et crédibles faits par le Maroc » , et appelle à des discussions directes entre les parties, en présence des « États voisins ». Ce plan servirait de base pour des négociations avec le Front Polisario, à l'issue desquelles un plan détaillé serait soumis à un référendum local. Le Front Polisario rejette ce plan et rappelle sa proposition de référendum d'autodétermination pour ce territoire.
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LE PROJET D'AUTONOMIE DU SAHARA OCCIDENTAL Ce projet vise à conférer à ce territoire le statut d'un véritable État fédéré . En cela, il s'inspire des exemples italiens, espagnols, voire français en Nouvelle-Calédonie ou Polynésie. Pour la répartition des compétences, le projet marocain s'articule autour de trois propositions : 1 - Les compétences exclusives de l'État marocain : • la monnaie • les compétences constitutionnelles et religieuses du Roi • la défense • les relations extérieures 2 - Les compétences dévolues au territoire • l'administration, la police et la justice locales • l'économie, le social et le culturel • les infrastructures • le budget et la fiscalité 3 - Les ressources financières • la fiscalité locale perçue par la région • les ressources allouées par l'État • les revenus des ressources naturelles de la région Pour ce qui est des organes décisionnels , ils seraient les suivants : • un Parlement composé d'élus du peuple sahraoui et de l'ensemble de la population, élu au suffrage universel direct. • un chef de gouvernement élu par le Parlement et désigné par le Roi, qui formerait son gouvernement et serait responsable devant le Parlement ; • un conseil économique et social • des juridictions créés par le Parlement et statuant sur les actes émis par les organes de la région Ce statut sera soumis à référendum et intégré dans la Constitution marocaine . |
Quatre sessions de négociations se tiennent à Manhasset aux États-Unis (juin et août 2007, janvier et mars 2008) pour tenter de concilier ces positions, mais ne permettent pas d'aboutir à un résultat.
En janvier 2009, Christopher Ross est nommé envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies pour le Sahara occidental. À travers la résolution 1871 , il reçoit le soutien du Conseil de sécurité pour amener les parties à reprendre les négociations par une méthode de « petits pas ». Il organise ainsi deux sessions de discussions informelles, l'une à Dürnstein (Autriche) en août 2009 et l'autre à Westchester (États-Unis) les 10 et 11 février dernier. Cette résolution reprend le message central de la précédente résolution (1813 de 2008), à savoir un appel aux parties à faire preuve de réalisme et d'esprit de compromis et une incitation à entrer dans une phase de négociation plus intense et substantielle. En outre, la demande d'extension du mandat de la MINURSO à une mission de surveillance du respect des droits de l'homme dans la zone contestée n'est pas retenue, malgré un soutien britannique, mais la résolution 1871 souligne pour la première fois qu'il importe de réaliser des progrès concernant la dimension humaine du conflit.
La résolution 1920 , adoptée à l'unanimité le 30 avril 2010, appelle en outre les parties à respecter leurs engagements internationaux en la matière. Par ailleurs, tout en préservant la mise en exergue de la proposition marocaine d'autonomie, elle exhorte les parties à faire preuve de davantage de volonté politique dans la recherche d'une solution au conflit et encourage le lancement rapide du programme de visites familiales par voie terrestre entre le Sahara occidental et les camps de Tindouf.
• Le plan de développement des provinces du sud
En novembre 2015 , Mohammed VI annonce que le Sahara occidental allait désormais être doté d'un programme spécifique de développement économique , le plan de développement des provinces du Sud (PDPS) 2015-2021, afin de renforcer son rayonnement comme centre économique et comme trait d'union entre le Maroc et le continent africain, et en faire ainsi une sorte de « hub » entre le royaume et l'Afrique subsaharienne.
Ce plan prévoit notamment :
- sur le plan économique , la restructuration du secteur des phosphates, la promotion du secteur agricole et de celui de la pêche maritime, le développement de l'éco-tourisme et la connexion avec le reste du pays ;
- sur le plan social , la construction du centre hospitalier universitaire (CHU) de Laâyoune et d'une technopole à Foum El Oued, et la promotion de la culture hassanie ;
- sur le plan environnemental , la protection des richesses hydriques et halieutiques, le développement des énergies renouvelables et la préservation des systèmes naturels et de la diversité.
Le budget du programme de développement s'élève en 2019 à 7,5 milliards d'euros pour plus de 600 projets. Ce plan a pour ambition la création de pôles économiques dans ces régions semi-désertiques, en tablant notamment sur la promotion des secteurs agricoles et de la pêche maritime ou de l'éco-tourisme, sans négliger les infrastructures et l'industrie minière.
Quatre secteurs mobilisent plus de la moitié des crédits (3,7 milliards d'euros). Il s'agit dans l'ordre de :
1) L'industrie d'extraction du phosphate (1,6 milliard €)
En cours de travaux : deux unités industrielles d'extraction et de valorisation des phosphates avec le Port Ilot.
2) Des infrastructures portuaires (670 millions €)
Projet programmé (2019) : la construction du port de Dakhla Atlantique
3) Des énergies renouvelables (565 millions €)
Projets achevés :
- l'extension du parc éolien de Akhefennir (183 millions €)
- les parcs solaires « Noor » Laâyoune et Boujdour (115 millions €)
En cours de travaux : la construction du barrage de Fask (138 millions €)
Projet programmé (2019) : le projet éolien intégré de Boujdour 100 MW (129 millions €)
4) Des infrastructures routières (525 millions €)
En cours de travaux : les tronçons de la voie express Tiznit-Dakhla (304 millions €)
Projets programmés (2019) : les six tronçons et ouvrages d'art de la voie express Tiznit-Dakhla (221 millions €)
Source : Jeune afrique, novembre 2018
De par cette politique de développement volontariste, 53 % des investissements régionaux se trouvent concentrés au Sahara. Cet effort est une vraie bouffée d'oxygène pour une région qui compte 16 % de jeunes chômeurs, contre 10 % en moyenne nationale. La création de 120 000 emplois est attendue entre 2015 et 2021.
La majorité de ces projets sont des « projets phares » ciblés par le programme de développement et sont soit achevés, soit en cours de réalisation ou programmés pour 2019. Selon le chef du Gouvernement, Saâd Eddine El Othmani, le taux d'avancement, actuellement de 48 % , devrait atteindre 70 % vers la fin de l'année 2019.
Mais ce plan de développement ne se limite pas à ces projets venant épauler d'autres projets plus modestes, notamment dans le domaine agricole, comme ceux des coopératives de la région de Foum El oued (unité de production de yaourts). Le développement des provinces sahariennes apparait donc aujourd'hui comme un fait sinon irréversible, du moins tangible. L'économie du Sahara occidental contribue à hauteur de 3 % au PIB national.
Le tableau ci-après présente par secteurs et par régions les projets de ce plan ainsi qu'un bilan au 31 décembre 2018 avec une prévision pour la période 2020-2021.
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Programme de développement des provinces du Sud (PDPS) 2015-2021 » |
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Secteurs |
Investissements (millions) |
en % du total |
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Phosphates-industrie |
1 582 € |
21,6% |
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Énergies renouvelables |
800 € |
10,9% |
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Infrastructures électriques |
298 € |
4,1% |
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Infrastructures routières |
716 € |
9,8% |
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Infrastructures portuaires |
689 € |
9,4% |
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Hydraulique, eau et assainissement |
522 € |
7,1% |
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Hydrocarbures et Mines |
516 € |
7,0% |
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Pêche et villages de pêche |
469 € |
6,4% |
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Agriculture et eaux et Forêts |
503 € |
6,9% |
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Mise à niveau urbaine |
304 € |
4,1% |
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Secteurs sociaux |
615 € |
8,4% |
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Aéroports et numérique |
136 € |
1,9% |
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Tourisme |
188 € |
2,6% |
|
TOTAL |
7 338 € |
100% |
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Régions |
Investissements (en millions €) |
en % du total |
Nombre de projets |
en % du total |
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Laâyoune-Sakia Al Hamra |
3 853 € |
52,5% |
255 |
39,7% |
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Dakhla-Oued Eddahab |
1 926 € |
26,2% |
137 |
21,3% |
|
Guelmim Oued Noun |
1 101 € |
15,0% |
251 |
39,0% |
|
Inter-régions |
458 € |
6,2% |
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|
TOTAL |
7 338 € |
100,0% |
643 |
100,0% |
|
État d'avancement (septembre 2018) |
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Projets réalisés 2015-2018 |
577 € |
7,9% |
62 |
9,6% |
|
Projets 2018-2019 |
||||
|
En cours |
3 500 € |
47,7% |
273 |
42,5% |
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Programmés pour 2019 |
1 578 € |
21,5% |
93 |
14,5% |
|
TOTAL |
5 078 € |
69,2% |
428 |
56,9% |
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Projets phares 2019 |
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En cours de travaux |
3 316 € |
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En phase de lancement |
965 € |
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Total projets phares |
4 281 € |
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Autres projets |
797 € |
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|
TOTAL |
5 078 € |
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Projets à réaliser 2020-2021 |
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Investissements (millions) |
Nombre de projets |
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1 683 € |
215 |
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Source : Ambassade du Maroc - France
LES GRANDS PROJETS DU CONTRAT-PROGRAMME
Port Dakhla Atlantique
Cout d'investissement : 1 milliards €
Contenu :
Pont d'accès : 1,8 km
Ouvrages de protection : 5,4 km
Port de commerce
Port de pêche
Chantier naval
Voie expresse Tiznit Dakhla
Cout d'investissement: 850 millions €
Contenu :
Voie expresse Tiznit- Laayoune
Élargissement à 9 mètres de la RN 1 Laayoune -Dakhla
Raccordement de la ville de Dakhla au réseau national d'électricité
Cout d'investissement : 200 millions €
Contenu : réalisation d'une ligne de 400 KW
Projet de culture des primeurs
Coût d'investissement : 130 million €
Contenu : station de dessalement de l'eau de mer d'une capacité de production de 100 000 m 3 pour l'irrigation d'une superficie de 5000 hectares.
Valorisation des produits de la pêche:
Coût d'investissement : 120 millions €
Contenu :
Création de 6 unités de valorisation des produits de la mer
Création de 4.300 emplois
• L'évolution du dossier depuis 2017
Depuis sa prise de fonction en août 2017, M. Horst Köhler, envoyé personnel du Secrétaire général des Nations Unies (SGNU) pour le Sahara occidental, s'est montré à l'écoute des acteurs concernés par le conflit au Sahara occidental. M. Köhler a effectué deux tournées régionales en Algérie, en Mauritanie, au Maroc et au Sahara occidental, à l'automne 2017 et en juin 2018, et a organisé des consultations séparées début 2018.
Ces efforts du nouvel envoyé personnel du SGNU ont été confortés par l'adoption, en novembre 2018, de la résolution 2440 du Conseil de sécurité de l'ONU.
Cette nouvelle résolution prolonge le mandat de la MINURSO, pour six mois seulement, sur pression des États-Unis. Ces derniers estiment que le raccourcissement du mandat de la mission doit inciter les parties à parvenir à un accord politique après plus de quatre décennies de conflit.
Elle prévoit par ailleurs l'organisation d'une table ronde à Genève à laquelle participeront le Maroc, l'Algérie et la Mauritanie. Elle consacre pour la première fois l'Algérie comme partie principale dans le processus politique , précisant que cette dernière « participera à cette réunion avec la même qualité que le Maroc et la Mauritanie » et que « cette demande expresse à l'Algérie ne concerne pas uniquement la table ronde de Genève, mais couvre tout le processus politique ».
Enfin, la résolution réaffirme les paradigmes adoptés par le Conseil de sécurité depuis 2007, et particulièrement la résolution 2414 d'avril 2018, qui appelle à une « solution politique réaliste, pragmatique, durable et basée sur le compromis » et ne fait plus référence au référendum d'autodétermination.
Dans le prolongement de l'action de l'envoyé personnel du SGNU, divers événements sont venus conforter ces efforts vers une solution négociée entre toutes les parties :
- le retour du Maroc au sein de l'Union africaine (UA) en janvier 2017 lors du 28 e sommet à Addis-Abeba, après 32 ans d'absence. Membre fondateur de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), le Maroc l'avait quittée en 1984, à la suite de l'admission de la République arabe sahraouie démocratique (RASD) ;
- l'engagement du Front Polisario à ne plus retourner à Guergarate, poste avancé à l'extrême Sud du Sahara évacué par les forces marocaines en février 2017, ainsi qu'à ne pas transférer de structures à l'Est du dispositif de défense ;
- l'apaisement du conflit juridique agricole entre le Maroc et l'Union européenne à la suite du vote par le Parlement européen en février 2019 du nouvel accord de pêche. Le précédent accord de pêche de ce type, tout comme l'accord agricole, avait été annulé par la Cour de Justice de l'Union européenne (CJUE) en 2018 au motif qu'il incluait le Sahara occidental. Le vote de février 2019 a été acquis à une large majorité (415 voix pour, 189 contre) après le rejet d'une résolution d'eurodéputés Verts et Sociaux-démocrates demandant l'évaluation de nouveau texte par la CJUE (189 voix pour, 410 contre). Dans un contexte similaire, le Parlement européen a, le 4 mars 2019 , approuvé l'inclusion du Sahara occidental dans la politique européenne de voisinage (PEV).
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À la suite de l'arrêt de la CJUE de décembre 2015 sur l'accord agricole entre l'Union européenne et le Maroc , ce dernier a annoncé la suspension de ses relations avec l'Union en février 2016. Certains accords entre l'Union et le Maroc sont contestés par le Front Polisario auprès des instances juridiques européennes, en ce qu'ils s'appliquent au territoire du Sahara occidental. L'arrêt du 21 décembre 2015 de la CJUE portant sur l'accord agricole entre l'Union européenne et le Maroc (arrêt Polisario contre Conseil) et l'arrêt du 27 février 2018 portant sur l'accord de pêche (arrêt Western Sahara Campaign) distinguent le territoire du Sahara occidental du territoire marocain. |
- la reprise du dialogue direct entre le Maroc, le Front Polisario, l'Algérie et la Mauritanie à la suite de la résolution 2440 au cours de la table ronde les 5 et 6 décembre 2018 à Genève. Les dernières négociations directes s'étaient achevées en 2012 sur des divisions liées au statut du territoire et à l'établissement du corps électoral en vue d'un référendum.
« D'après nos discussions, il est clair pour moi que personne ne gagne à maintenir le statu quo et qu'il est dans l'intérêt de tous de résoudre ce conflit afin de créer un environnement propice à une forte croissance, à des créations d'emplois et à une meilleure sécurité » (déclaration de M. Horst Köhler le 6 décembre 2018 à Genève).
Dans le communiqué final, le Maroc, l'Algérie, la Mauritanie et le Front Polisario reconnaissent que la collaboration et l'intégration régionale, et non « pas la confrontation », sont « le meilleur moyen de répondre aux nombreux défis » de la région.
Les parties se sont retrouvées en mars 2019 pour un deuxième round de pourparlers, dit « Genève II ». Aucune avancée significative n'a été enregistrée mais un prochain rendez-vous a été fixé en juillet 2019. Entretemps aura eu lieu le renouvellement du mandat de la MINURSO, prévu fin avril 2019.
5. La position de la France
La France a donné son appui au plan présenté par le Maroc au Secrétaire général de l'ONU, le 11 avril 2007 , pour une large autonomie du territoire.
Notre pays
soutient
le renouvellement
du mandat de la MINURSO
. Ainsi, la France a salué l'adoption de
la résolution 2440 de novembre 2018 prolongeant pour six mois le mandat
de la mission onusienne, estimant que celle-ci joue un rôle de
prévention au service du maintien de la stabilité
régionale. Le représentant de la France au Conseil de
sécurité a toutefois réitéré son attachement
à un mandat de douze mois :
« Le renouvellement pour
six mois doit rester exceptionnel car on ne doit pas perturber la
capacité opérationnelle de la mission. Un mandat de six mois est
une fausse bonne idée, sans réel effet sur le processus
politique, mais susceptible au contraire d'affaiblir le mandat de la
MINURSO
».
La France appuie par ailleurs l'action de M. Hörst Kohler, qui oeuvre pour la reprise du dialogue entre l'Algérie, le Maroc, la Mauritanie et le Front Polisario), interrompu en 2012.
En guise de conclusion :
- le Sahara occidental est considéré par l'ONU comme un territoire non autonome , ce qui signifie que ce territoire n'a pas fini sa décolonisation ;
- aucun pays ne reconnait la souveraineté du Maroc sur ce territoire ;
- une trentaine de pays reconnaissent aujourd'hui la République sahraouie socialiste et démocratique (RASD), contre 72 il y a trente ans. Ce sont pour l'essentiel des pays africains, qui ont retiré leur reconnaissance à la RASD.
Même si les discussions directes entre toutes les parties sont un progrès, la réunion de Genève, comme les autres événements précédemment évoqués, ne doivent pas cependant occulter que le Maroc et le Front Polisario campent toujours sur leurs positions. Bien qu'ayant relevé « la très bonne atmosphèr e » des discussions de Genève, M. Nasser Bourita, Ministre des Affaires étrangères marocain, a prévenu que son pays « n'est pas prêt à s'engager dans des réunions sans fin alors que le Front Polisario reste attaché à un processus référendaire » .
6. Les entretiens de la délégation
a) Entretien avec M. Abderrahame El Jaouri, Gouverneur de la province d'Assouerd (15 avril 2019)
M. Abderrahmane El Jaouri, Gouverneur de la province d'Assouerd a présenté la région en soulignant son étendue (20% de la surface totale du Maroc) et sa position stratégique du point de vue de la sécurité dans la zone sahélienne. Il a indiqué que la collecte d'informations sur ce point était quotidienne et que les forces armées et de police marocaines en assuraient la surveillance terrestre et maritime. Pour ce qui de l'immigration, la nouvelle loi votée en 2013 a permis l'intégration de nombre de réfugiés, également favorisée par le développement économique de la région. Il a présenté l'importance de l'agriculture maraichère pour l'économie régionale, qui s'appuie sur un très bon ensoleillement permettant des récoltes précoces par rapport au sud de l'Union européenne. Il a noté également que Dakhla est classé comme l'une des 20 premières destinations touristiques mondiales.
M. Abdessamad Kayouh , Président du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des conseillers, a justifié le choix de ce déplacement au Sahara occidental par le poids économique et stratégique de cette région. Il s'est félicité de ce que la délégation française soit conduite par M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, mais aussi Président de la commission des Affaires étrangères, de la Défense et des Forces armées, et à ce titre fin connaisseur des enjeux de sécurité dans la région. Il a souligné que le Maroc, par sa politique économique et militaire au Sahara occidental, apporte une contribution essentielle à la stabilité régionale et mondiale.
De gauche à droite : M. Jean-Noël GUERINI, Mme Corinne FERET, M. Jackie PIERRE,
Mmes Domonique ESTROSI SASSONE, Catherine DUMAS MM. Christian
CAMBON et Abderrahamane EL JAOURI
M. Christian Cambon , Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, a tout d'abord observé que les deux groupes d'amitié contribuaient par leurs échanges réguliers aux bonnes relations entre les deux pays. Constatant le développement économique et social considérable opéré par la région depuis la visite d'une délégation dudit groupe, il a jugé de façon positive la voie choisie par le Maroc, estimant qu'aucune solution militaire n'est durable. Voyant dans le Sahara occidental l'un des dix points sensibles du globe, situé à quelques heures d'avion de l'Union européenne, il a précisé le risque d'une « somalisation » de ce territoire évitée jusqu'à maintenant grâce à la politique sécuritaire et militaire marocaine. Il a conclu ce propos liminaire en espérant que les récents évènements en Algérie aboutissent à une solution négociée, qui permettrait d'aller vers un Maghreb uni et prospère.
Répondant à une question de Mme Catherine Dumas , Vice-présidente du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, sur la formation, notamment des jeunes, M. Abderrahmane El Jaouri a indiqué que la région avait élaboré un plan de formation destiné en particulier aux professions de santé, au tourisme et au secteur agricole. Dakhla fait partie du réseau des « douze cités des métiers et des compétences » lancé par le Roi en 2019.
En réponse à une question de M. Hervé Marseille, Vice-président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, sur la situation sécuritaire et militaire dans la région, M. Abderrahmane El Jaouri a affirmé que la ligne de front terrestre et le littoral sont sécurisés grâce au déploiement d'importants moyens matériels et humains. En 2018 et 2019, il n'y a pas eu d'incidents particuliers.
À la suite d'une question de M. Jackie Pierre, Secrétaire du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, sur le niveau des investissements privés dans la région, M. Abderrahmane El Jaouri a précisé que l'État est le principal investisseur, notamment pour les infrastructures.
b) Entretien avec M. Yanja El Khattat, Président du Conseil de la province d'Assouerd (15 avril 2019).
M. Yanja El Khattat, Président du Conseil de la province d'Assouerd, a en propos liminaire souligné l'importance de la politique régionale menée au Sahara occidental en ce qu'elle est le prélude à la mise en place de la régionalisation avancée voulue par le Gouvernement dans toutes les régions marocaines, mais également une des voies d'une solution négociée pour le Sahara occidental.
M. Yanja El Khattat a rappelé que le Maroc a fait le choix, en 2015, d'une politique volontariste de développement au travers du plan de développement des provinces du Sud (PDPS), qui se décline en quatre axes principaux : la connexion au réseau national d'électricité, la construction du port de Dakhla Atlantique, la mise à quatre voies de la route Tiznit-Dakhla et le soutien à l'agriculture maraichère, comme celle développée dans le GIE AJIDA. Il a précisé que ce choix avait un impact sur le flux des réfugiés sahraouis, de plus en plus nombreux à quitter les camps, notamment celui de Tindouf, pour venir s'installer dans la région : à ce sujet, M. Yanja El Khattat a révélé qu'il avait personnellement fait ce choix dans les années 1990.
M. Abdessamad Kayouh, Président du groupe d'amitié Maroc-France de la Chambre des conseillers, a tout d'abord insisté sur le développement considérable de la région depuis la visite en 2010 d'une délégation du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat. Il s'est ensuite félicité de la tenue à Genève, en décembre 2018 et en avril 2019, sous l'égide de l'ONU, de négociations entre toutes les parties concernées et notamment le Maroc et l'Algérie. Il a noté que dans la délégation marocaine figurait M. Yanja El Khattat, signe de l'importance que revêt la région qu'il préside dans le règlement de ce dossier, ainsi que les populations qui en sont issues.
M. Christian Cambon, Président du groupe d'amitié France-Maroc du Sénat, a constaté à son tour le profond bouleversement qu'a connu la région depuis 2010, date de la dernière visite d'une délégation du groupe d'amitié. Se félicitant de la politique de développement conduite par le Maroc, recherchant le développement et non un conflit armé, fût-il larvé, il a estimé que le parcours personnel et professionnel de M. Yanja El Khattat était de ce point de vue exemplaire. Il a conclu que le déplacement de 2019 avait une signification politique pour la délégation française : le soutien à la politique marocaine dans cette région où la France, et surtout les régions françaises, ont des opportunités à saisir dans des partenariats avec les acteurs économiques locaux.
De gauche à droite : Mme Corinne FERET, M. Abdessamad KAYOUH, Mme Catherine DUMAS, M. Yanja KHATTAT, MM. Christian CAMBON, Hervé MARSEILLE, Jackie PIERRE, Mme Dominique ESTROSI SASSONE et M. Jean-Noël GUERINI.
* 7 Représentant, en 2018, 50 millions de dollars de budget et 478 personnes sur place, dont 245 militaires.
* 8 Mauritanie , Mali , Burkina Faso , Niger et Tchad .