Groupe interparlementaire d'amitié
France-Maroc (1 ( * ))
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Maroc, 1999-2019 : vingt ans de modernisation |
Compte rendu du déplacement effectué par une délégation du groupe
au Maroc
du 14 au 18 avril 2019
La délégation était composée de :
• M. Christian CAMBON, Sénateur du Val-de-Marne, Président du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;
• Mme Catherine DUMAS, Sénatrice de Paris, Vice-présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;
• Mme Dominique ESTROSI SASSONE, Sénatrice des Alpes Maritimes, Vice-présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;
• Mme Corinne FÉRET, Sénatrice du Calvados, Vice-présidente du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;
• M. Hervé MARSEILLE, Sénateur des Hauts-de-Seine, Vice-président du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;
• M. Jean-Noël GUÉRINI, Sénateur des Bouches-du-Rhône, Secrétaire du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc ;
• M. Jackie PIERRE, Sénateur des Vosges, Secrétaire du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc.
CARTE DU MAROC
Source : Ministère des Affaires étrangères
INTRODUCTION
En 1999, Mohammed VI accède au trône à la suite du décès de son père, Hassan II. Après vingt ans de règne, un constat s'impose : le « printemps marocain » annoncé a eu lieu et a opéré une profonde transformation de la société et de l'économie marocaines tandis qu'en 2011 les mouvements sociaux et politiques se propageaient dans les pays de la région au cours des « printemps arabes »
Dominant les pouvoirs exécutif, législatif, et judiciaire, exerçant le pouvoir spirituel en tant que « commandeur des croyants », Mohammed VI incarne ce changement dans un style monarchique en rupture avec celui de son père. En effet, si le Roi occupe une place centrale dans l'organisation politique du Maroc, ce n'est pas pour autant un monarque absolu . Il se veut l'incarnation d'une « monarchie exécutive » et « citoyenne » laissant la place à la nuance, voire à la contradiction, en n'exerçant pas seul le pouvoir mais avec :
- les conseillers qui l'entourent ;
- le gouvernement et les partis politiques, qui prennent peu à peu en main leurs rôles constitutionnels.
Par ailleurs, la société marocaine est travaillée par des contradictions qui imposent une gouvernance demandant de l'attention et du doigté. Ces contradictions tirent leur source de l'histoire plus ou moins récente du pays : relations avec les anciens colonisateurs français et espagnols, avec le voisin algérien - que la question du « Sahara occidental » suffit à résumer -, mais aussi avec les populations berbères, juives ou encore « islamistes » ainsi que les résidents marocains à l'étranger.
Depuis vingt ans, les principales questions qui ont animé le débat public marocain sont :
- la question religieuse et la « dérive salafiste » alimentée par le terrorisme mais aussi par la situation sociale ;
- l'émergence d'une classe moyenne garante de la stabilité du régime par l'élargissement de sa base sociale ;
- la conciliation difficile des valeurs traditionnelles encore très présentes avec l'ouverture de la société , notamment sociale, et culturelle. L'adoption du nouveau code de la famille ou « Moudawana », et surtout son application parfois difficile, en sont une preuve ;
- la persistance de l'analphabétisme, malgré les efforts considérables faits par l'État en matière d'éducation, coexistant avec un fort contingent de « jeunes diplômés chômeurs » , source de déséquilibre pour la société, comme l'a montré le « mouvement du 20 février 2011 ».
Face à ces questions, le pouvoir royal a engagé une profonde transformation du pays. Tous les secteurs ont été concernés, qu'il s'agisse des institutions publiques, de l'économie ou de la société civile. Dix réformes majeures peuvent être citées à cet égard.
LES INSTITUTIONS
La Constitution de 2011
La nouvelle constitution a rééquilibré, en partie, les pouvoirs au profit du Parlement, clarifié et précisé un certain nombre de principes et, surtout, consacré certains droits et libertés. Elle constitue une étape décisive vers une véritable monarchie parlementaire et est perçue comme le parachèvement de la construction d'un État de droit.
Le code de la famille ou Moudawana
Après un débat de société qui a vu conservateurs et modernistes s'affronter, la réforme du code de la famille a permis la mise en place de la coresponsabilité des conjoints, la fin de la tutelle matrimoniale, une restriction majeure de la polygamie ainsi que l'augmentation de l'âge minimum légal du mariage.
La réforme de la justice
La Haute instance du dialogue national chargée de la réforme de la justice a été à l'origine de l'adoption des lois sur le statut du magistrat (2016) et la création du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (2017). En 2011, le Maroc s'est également doté d'une Cour constitutionnelle.
L'ENVIRONNEMENT
Énergies renouvelables
Le Maroc a fait le pari d'une production énergétique nationale et renouvelable : énergie hydraulique avec la politique de construction de barrages initiée sous Hassan II et poursuivie depuis, énergie éolienne et solaire. L'objectif de cette politique est de couvrir, à l'horizon 2030, 52 % des besoins énergétiques du royaume.
LA SOCIÉTÉ CIVILE
La réconciliation avec son passé
La démocratisation passait aussi par la réconciliation des Marocains avec leur passé, en particulier les années sombres du règne d'Hassan II. L'instance « équité et réconciliation » a été chargée de ce travail. Ce processus est rare dans le monde ; en Afrique, seuls deux autres pays se sont engagés dans cette voie (Rwanda et Afrique du Sud).
L'islam du juste milieu
Le Maroc est devenu le pays d'un dialogue inter-religieux qui promeut un islam modéré - dit malékite - en développant, par exemple, une politique de formation des imams, basée sur les valeurs de cette branche de l'islam.
L'ÉCONOMIE
La stratégie africaine
Le Maroc a l'ambition de devenir la porte d'entrée vers l'Afrique sahélienne et noire. Il est devenu le deuxième investisseur du continent après l'Afrique du Sud et occupe la première place dans plusieurs pays. Cette stratégie est aussi diplomatique avec le retour du Maroc en 2017 dans l'Union africaine, quittée en 1984 sur la question du Sahara occidental.
L'Initiative nationale pour le développement humain (INDH)
L'INDH a pour objectif d'améliorer l'ensemble des paramètres de l'indice de développement humain (durée de vie, niveau d'éducation et niveau de vie). L'initiative a mobilisé des fonds importants, que ce soit au niveau de l'État ou des collectivités territoriales.
Le développement du Sahara
Après 43 ans de conflit, le Maroc a, en 2007, proposé un plan d'autonomie institutionnelle du Sahara occidental, qui est devenu une des bases du dialogue avec toutes les parties prenantes. En même temps, le Maroc a lancé un vaste plan de développement de cette région à l'horizon 2021.
Le renforcement des infrastructures
Les années de règne de Mohammed VI ont vu le déploiement d'un important réseau d'infrastructures : ports, autoroutes, ponts, chemins de fer, zones industrielles... Le Maroc est ainsi devenu un « hub » économique régional : 1 er en Afrique du nord, 3 e en Afrique et 6 e dans le monde arabe en matière d'infrastructures.
* ( 1 ) Membres du groupe interparlementaire d'amitié France-Maroc : M. Christian CAMBON, Président, M. David ASSOULINE, Vice-président, M. Julien BARGETON, Vice-président, M. Ronan DANTEC, Vice-président, Mme Catherine DUMAS, Vice-présidente, Mme Dominique ESTROSI SASSONE, Vice-présidente, Mme Corinne FÉRET, Vice-présidente, M. François GROSDIDIER, Vice-président, M. Roger KAROUTCHI, Vice-président, M. Hervé MARSEILLE, Vice-président, Mme Catherine MORIN-DESAILLY, Vice-présidente, M. Christophe-André FRASSA, Secrétaire, M. Jean-Noël GUÉRINI, Secrétaire, M. Jean-Louis LAGOURGUE, Secrétaire, M. Michel LAUGIER, Secrétaire, M. Jackie PIERRE, Secrétaire, M. Simon SUTOUR, Secrétaire, M. Pascal ALLIZARD, Mme Cathy APOURCEAU-POLY, M. Max BRISSON, Mme Céline BRULIN, M. Olivier CADIC, Mme Agnès CANAYER, M. Vincent CAPO-CANELLAS, M. Alain CAZABONNE, M. Pierre CHARON, M. Yvon COLLIN, M. Édouard COURTIAL, M. Michel DAGBERT, Mme Laure DARCOS, M. Robert del PICCHIA, M. Vincent DELAHAYE, Vice-président, Mme Annie DELMONT-KOROPOULIS, Mme Nassimah DINDAR, Mme Nicole DURANTON, Mme Frédérique ESPAGNAC, Mme Joëlle GARRIAUD-MAYLAM, Mme Frédérique GERBAUD, Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jean-Pierre GRAND, M. François GROSDIDIER, Mme Pascale GRUNY, M. Charles GUENÉ, M. Joël GUERRIAU, Mme Annie GUILLEMOT, M. Loïc HERVÉ, Mme Corinne IMBERT, M. Roger KAROUTCHI, Mme Fabienne KELLER, M. Claude KERN, Mme Françoise LABORDE, , Mme Élisabeth LAMURE, M. Ronan LE GLEUT, M. Jean-Yves LECONTE, M. Antoine LEFÈVRE, Mme Claudine LEPAGE, M. Hervé MAUREY, M. Sébastien MEURANT, M. François PATRIAT, Mme Angèle PRÉVILLE, Mme Sophie PRIMAS, Mme Isabelle RAIMOND-PAVERO, Mme Sylvie ROBERT, M. Gilbert ROGER, M. Alain SCHMITZ, M. Jean-Louis TOURENNE, M. André VALLINI, M. Jean-Pierre VIAL
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N° GA 155 - Avril 2019