Le Maroc, marché porteur et hub eurafricain

ANNEXE

- Fiche de présentation du Maroc par la Chambre française de commerce et d'industrie du Maroc

DONNÉES GÉNÉRALES

SUPERFICIE : 710 850 km²

CAPITALE : Rabat

MONNAIE : Dirham marocain (MAD)

LANGUE : Arabe - Berbère

POPULATION : 33,8 millions (septembre 2014 : dernier recensement officiel)

DÉMOGRAPHIE

53,3 % de la population ont moins de 30 ans ; le taux de fécondité est de 2,13 enfants par femme ; le taux d'accroissement naturel de 1,34 % en 2015 ; le taux de natalité s'élève à 18,2 % et celui de mortalité à 4,81 % ; l'espérance de vie s'établit à 76,71 ans.

INFRASTRUCTURES

Une politique volontariste de développement des infrastructures a été initiée au début des années 2000 afin de moderniser le pays. Routes, autoroutes, ports, aéroports, ligne à grande vitesse (LGV) et lignes de tramway, villes nouvelles, zones industrielles et logistiques sont les grands chantiers qui structurent le Maroc actuel.

Le réseau routier s'étend sur 57 000 km (routes revêtues et pistes), dont 1 800 km d'autoroutes ; un réseau ferré d'une longueur de 2 200 km relie les principales villes du nord jusqu'à Marrakech ; le pays est desservi par 18 aéroports internationaux et 30 ports, dont 13 ouverts au commerce extérieur.

DONNÉES POLITIQUES

TYPE DE RÉGIME

Le Maroc est une monarchie constitutionnelle. Sa Majesté le Roi Mohammed VI, fils de feu Sa Majesté le Roi Hassan II, est à la fois chef suprême de l'État et commandeur des croyants. Le Royaume Chérifien a adopté par référendum le 1er juillet 2011 une nouvelle Constitution. Elle vise à renforcer le pluralisme politique, les droits de l'Homme et les libertés individuelles.

En vertu de la Constitution, le pouvoir exécutif est assuré par le gouvernement. Sa Majesté le Roi Mohammed VI nomme le chef du gouvernement au sein du parti politique arrivé en tête des élections législatives. Sur proposition du chef du gouvernement, il nomme les membres du gouvernement.

Le pouvoir législatif, bicaméral, est exercé par la Chambre des Représentants, composée de 395 membres élus tous les cinq ans au suffrage universel direct avec un scrutin de liste proportionnelle, et la Chambre des Conseillers, composée de 120 membres élus pour six ans au suffrage universel indirect.

LES DERNIÈRES ET PROCHAINES ÉLECTIONS

Suite au référendum de juillet 2011, des élections législatives anticipées se sont tenues le 25 novembre 2011.

Le Parti de la Justice et du Développement (PJD, islamisme modéré) a remporté les élections avec 27 % des suffrages exprimés, obtenant ainsi 107 sièges sur 395.

Conformément à la Constitution, Sa Majesté le Roi Mohammed VI a nommé le secrétaire général du PJD, Abdelilah Benkirane, chef du gouvernement.

Suite au retrait du parti l'Istiqlal en juillet 2013, un nouveau gouvernement a été formé en octobre 2013. Il est composé de membres des partis du RNI, du PPS, du Mouvement Populaire et du PDJ, avec, toujours à sa tête, M. Abdelilah Benkirane.

Les prochaines élections législatives au Maroc sont prévues le 7 octobre 2016.

LES PRINCIPAUX DIRIGEANTS

Sa Majesté le Roi Mohammed VI : Roi du Maroc depuis 1999.

M. Abdelilah Benkirane : Chef du gouvernement depuis le 29 novembre 2011.

DONNÉES ÉCONOMIQUES EN 2015

PRINCIPAUX INDICATEURS ÉCONOMIQUES PAR PAYS

Sources : Haut-Commissariat au Plan

(* Chiffres provisoires)

SITUATION ÉCONOMIQUE DU PAYS

Depuis une dizaine d'années, le Maroc connaît une croissance notable. Sur la période 2011-2015, le Royaume a connu une croissance moyenne d'environ 4 % par an . Le taux de croissance s'est redressé en 2015 (4,5 %), après le recul enregistré en 2014 (2,4 %), dû à la baisse de la valeur ajoutée agricole. En 2016, le Haut-Commissariat au Plan (HCP) prévoit une chute de la croissance à 1,3 %, due notamment à la baisse de la demande en provenance de l'Europe, le principal partenaire économique et commercial du Maroc, à la réduction attendue des recettes de tourisme et à une saison agricole médiocre.

Le secteur primaire reste à ce jour le premier « employeur du pays ». On estime qu'environ 40 % de la population active dépend de cette branche d'activité.

Le secteur secondaire (intervenant pour 14 % dans le PIB) est porté par les activités d'extraction et de transformation du phosphate. Le Maroc se trouve être dans une situation très avantageuse puisque le pays possède les trois-quarts des réserves mondiales.

Enfin, le secteur tertiaire représente 58 % du PIB. Aujourd'hui, la part des activités tertiaires dans la valeur ajoutée totale s'est renforcée et représente l'essentiel du tissu productif national .

En 2014, le taux de chômage s'élevait à 9,9 % d'après les chiffres du HCP. Comme dans de nombreux pays en développement, le chômage déclaré au Maroc est principalement un phénomène urbain et frappe essentiellement les moins de 30 ans . Le taux de chômage était de 20 % parmi les jeunes âgés de 15 à 24 ans et de 38,1 % parmi les citadins de cette même population.

SITUATION FINANCIÈRE DU PAYS

Le Maroc a fait preuve de résilience malgré la crise économique et financière mondiale et les révoltes du Printemps arabe. Cependant, la situation des finances publiques a connu quelques remous , notamment au niveau du solde budgétaire et de l'endettement.

Après un déficit budgétaire record de 7,3 % du PIB en 2012, ce dernier a été ramené à 4,7 % en 2015, en ligne avec l'objectif gouvernemental de réduire le déficit à 3,5 % en 2016.

Cette évolution est essentiellement due au recul de 39 % des charges de compensation en 2015 et à la baisse des cours du pétrole. Elle reflète également le dynamisme des exportations, dont le secteur en tête est l'automobile, devant le phosphate.

Ensuite, le niveau soutenu des IDE démontre la confiance dont jouit le Maroc vis à vis des investisseurs étrangers et des bailleurs de fonds. Le Royaume a ainsi maintenu la note souveraine du pays à BBB- avec perspectives stables, accordée en 2010 par l'agence Standard & Poors .

Enfin, en janvier 2016, le FMI a reconduit jusqu'en juillet 2016 la ligne de précaution et de liquidité dont bénéficie le Maroc.

L'organisme avait déjà accordé au pays une première ligne de 6,2 Mds USD (5,5 Mds EUR) en août 2012, pour l'aider à se prémunir contre les fluctuations des cours du pétrole et les éventuelles retombées de la baisse de conjoncture en Europe. Une deuxième ligne d'une valeur de 5 Mds USD (4,6 Mds EUR) lui a été accordée en 2014, pour deux ans, dans un objectif de prémonition contre les chocs macroéconomiques externes.

POLITIQUES FISCALE ET ÉCONOMIQUE DU PAYS

Depuis plus d'une décennie, les autorités marocaines se sont lancées dans la modernisation du pays. Les pouvoirs publics, en partenariat avec le secteur privé, ont mené plusieurs réformes qui ont concerné les volets législatifs, réglementaires et institutionnels, permettant la facilitation de la pratique des affaires au Maroc (mesures liées aux privatisations et aux libéralisations systématiques, à la propriété intellectuelle, au droit des établissements, aux marchés publics, ou encore aux mouvements de biens et de capitaux). Les réformes ainsi entreprises commencent à porter leurs fruits. Logé à la 80 ^e place dans le classement de 2015, le Maroc remonte de 5 places selon le rapport Doing Business 2016 , portant sur l'environnement des affaires dans 189 économies à travers le monde.

Le gouvernement a également initié des politiques stratégiques contribuant à l'essor de secteurs clés. On dénombre 9 plans majeurs :

ACCORDS POLITIQUES, JURIDIQUES ET MULTILATÉRAUX

À travers les différents accords de libre-échange et les démantèlements douaniers (UE, USA, Turquie, Ligue Arabe), le Maroc est en mesure de cibler un marché potentiel de plus d'un milliard de consommateurs dans plus de 55 pays.

Le Maroc bénéficie depuis le 13 octobre 2008 du « statut avancé » auprès de l'Union européenne. Ce partenariat a permis d'intégrer progressivement l'économie marocaine au sein du marché intérieur de l'Union européenne, en démantelant les barrières douanières et en oeuvrant à une convergence des réglementations et des normes commerciales.

Au 1 ^er mars 2012, date marquant la fin du démantèlement douanier progressif, la zone de libre-échange pour les produits industriels est devenue effective.

Cette zone de libre-échange continuera à être renforcée dans le futur par d'autres accords à caractère commercial, tels que l'accord agricole adopté par le Parlement européen, l'accord sur la libéralisation des services et l'accord de libre-échange complet et approfondi (ALECA) d'ores et déjà en cours de négociation.

Toutefois, cette position de leader est menacée à mesure que d'autres acteurs s'imposent sur le marché marocain . En effet, le Maroc se tourne actuellement vers d'autres marchés, notamment la Russie et la Chine . Un accord de libre-échange vient d'être signé entre la Russie et la Maroc. Plusieurs secteurs sont concernés, à commencer par l'agriculture. Le Maroc envisage d'augmenter ses livraisons de produits agricoles sur le marché russe et la Russie souhaite agrandir son quota de pêche dans les eaux marocaines. En parallèle, le Maroc a récemment signé 15 conventions avec la Chine, son 4 ^e partenaire commercial, le 12 mai 2016.

Par ailleurs, le Maroc est membre des principales organisations internationales, telles l'OMC (1995), l'ONU (1956), le FMI et la Banque Mondiale. Il a ratifié le protocole de Kyoto, visant à la réduction des émissions de gaz à effet de serre, dans le cadre de la convention-cadre des Nations-Unies sur le changement climatique.

Enfin, d'un point de vue juridique, le Maroc a signé deux conventions internationales (Genève et New York) relatives à l'arbitrage international. Le pays reconnaît donc les sentences arbitrales rendues à l'étranger. Par ailleurs, la convention fiscale franco-marocaine de 1970 instaure le principe de non double imposition, et établit des règles d'assistance administrative et juridique réciproques en matière d'impôt sur le revenu.

COMMERCE EXTÉRIEUR

IMPORTATIONS EN 2015 : 35,6 Mds EUR

EXPORTATIONS EN 2015 : 19,7 Mds EUR

POIDS DE LA FRANCE DANS LES IMPORTATIONS DU MAROC :

13,5 % des importations du Maroc (2014)

ETAT DES LIEUX DU COMMERCE EXTÉRIEUR

Le déficit commercial s'est établi à 3,4 Mds EUR au premier trimestre de 2016 . Il est ainsi en diminution de 5,5 % par rapport à la même période de 2015, suite à une hausse des importations de 3,9 %.

Les importations les plus significatives concernent les biens d'équipements (+ 17,1 %), les demi-produits (+ 10,3 %), les biens de consommation (+ 15,7 %) et les approvisionnements en blé de (+ 10,5 %), suite à la mauvaise récolte céréalière attendue. Ces produits contribuent désormais pour plus de 70 % au total des importations.

Toutefois, cette évolution a été amortie, en partie, par le recul de la facture énergétique (- 31,3 %).

En outre, le taux de couverture des échanges de biens diminue à 60,3 %, au lieu de 60,9 % à fin mars 2015 . Il a ainsi bénéficié de la progression des exportations de nombreux secteurs, à l'instar de l'automobile (+ 11,3 %), l'agriculture et l'agroalimentaire (+ 5,5 %), l'industrie alimentaire (+ 7,4 %) et les produits de la pêche (+ 43,3 %). En revanche, les ventes de phosphates et dérivés, traditionnel secteur d'exportation, ont chuté en valeur (- 4,9 %).

Les échanges commerciaux du Maroc avec l'extérieur se sont diversifiés mais demeurent à prédominance européenne .

La France est le deuxième partenaire commercial du Maroc , cédant ainsi le premier rang à l'Espagne depuis 2012. Les importations en provenance de la France ont structurellement baissé durant la dernière décennie.

En 2014, les exportations françaises vers le Maroc se sont établies à 4,7 Mds EUR, soit environ 13,5 % du total des importations marocaines. La France a également absorbé environ 21,8 % des exportations marocaines pour un total de 3,8 Mds EUR.

La France exporte principalement vers le Maroc du blé et des produits industriels (fils et câbles pour l'électricité, matériel de transport, équipement mécanique et électronique).

Les exportations marocaines à destination de France sont essentiellement constituées de produits industriels, de produits agricoles et agroalimentaires et de produits textiles.

EXPORTATIONS VERS LE MAROC

VENTILATION DES IMPORTATIONS DU MAROC EN PROVENANCE DE FRANCE - 2013

Source : Office des Changes, Commerce extérieur du Maroc, 2013

IMPORTATIONS DEPUIS LE MAROC

VENTILATION DES EXPORTATIONS DU MAROC VERS LA FRANCE

Source : Office des Changes, Commerce extérieur du Maroc, 2013

LES INVESTISSEMENTS

La stabilité politique et l'amélioration du climat des affaires au Maroc ont eu des répercussions positives sur les flux des Investissements directs étrangers (IDE). Le nombre de nouveaux projets étrangers sur le marché marocain a progressé de 52 % entre 2013 et 2014.

La France maintient son rang de premier investisseur étranger au Maroc . Plus de 750 sociétés françaises sont installées au Maroc et emploient plus de 80 000 personnes.

Source : Office des Changes

Les flux d'IDE français concernent principalement les services, l'ingénierie, les concessions mais également l'industrie mécanique et sidérurgique, la défense, l'électronique et les TIC.

Par ailleurs, la France s'implique particulièrement dans la modernisation de l'économie marocaine. Ainsi, plusieurs entreprises françaises développent des partenariats dans le cadre de programmes d'investissement (par exemple, le groupe Accor pour le tourisme, Alstom pour le transport, EDF pour l'énergie éolienne). L'investissement record d'une valeur de 1,2 Md EUR a été réalisé en 2012 par le groupe Renault à Tanger. Le groupe français a d'ailleurs signé le 8 avril 2016 des conventions avec le gouvernement marocain relatives à la mise en place d'un « Écosystème Renault ». Ce dernier devrait se concrétiser par 900 M EUR d'investissements industriels et la création de 50 000 emplois au sein de la filière d'après le Ministre de l'Industrie, du Commerce, de l'Investissement et de l'Économie Numérique.

ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES ET CONSEILS PRATIQUES

LE CLIMAT DES AFFAIRES

Le Maroc est considéré comme un modèle de stabilité politique et de dynamique socio-économique dans la région, et ce, grâce à plusieurs réformes politiques et économiques qui visent l'amélioration du climat des affaires et le développement d'un environnement propice à l'investissement.

LES USAGES DU PAYS

L'arabe littéraire est la langue officielle du pays mais la majorité des Marocains parlent le Darija (arabe dialectal). Le français reste à ce jour la langue étrangère de prédilection, particulièrement parmi la population instruite et aisée. En outre, le français est la langue des affaires.

Les administrations et les banques sont ouvertes de 8H30 à 16H30. Les horaires d'ouverture des magasins ne sont pas homogènes. La plupart des magasins sont ouverts le matin de 10h00 à 13H00 et l'après-midi de 15H00 à 20H30. Les petits commerces, notamment les épiceries au détail, sont ouverts toute la journée et ferment tard le soir.

La période du Ramadan bouleverse l'activité économique du pays. Les horaires de bureaux et d'ouverture des magasins sont adaptés aux horaires des repas pris au coucher du soleil.

CONSEILS PRATIQUES

Conditions d'entrée : passeport en cours de validité et couvrant la durée du séjour.

Taux de change : 1 EUR = 10,97 MAD (juin 2016).

Décalage horaire par rapport à Paris : 1 heure de moins qu'en France, l'été et l'hiver, hors période de Ramadan (2 heures de moins).

LES PRATIQUES COMMERCIALES DU PAYS

Apparente proximité culturelle

Même si l'on trouve les mêmes appellations administratives ou les mêmes produits, il serait dangereux de penser que la France et le Maroc fonctionnent de la même façon.

Il est important pour une entreprise qui souhaite travailler au Maroc qu'elle sache prendre le temps de découvrir la culture marocaine. Cet apprentissage lui permettra de comprendre le véritable fonctionnement du Royaume, d'un point de vue politique, religieux, sociologique, hiérarchique et même humoristique. Grâce à ces constats, son approche sera plus humble, plus adaptée et donc plus efficace. Une présence régulière ainsi qu'une écoute et un dialogue respectueux et attentif permettront d'établir une relation durable et gagnant-gagnant.

Règles de communications

L'utilisation courante du français dans le monde des affaires et au sein de l'administration constitue un atout majeur pour les exportateurs et investisseurs français. Lors des contacts professionnels et personnels, les mêmes règles de bienséance sont appliquées au Maroc qu'en France. Cependant, certaines règles doivent être connues afin de faciliter les relations d'affaires. Au Maroc, comme dans tous les pays arabes, il est difficilement envisageable de commercer ou de contracter sans établir au préalable des relations chaleureuses et cordiales.

Règlementations de base - ou référentiel à consulter

Les lois appliquées au Maroc découlent principalement de la législation française, peu de différences existent entre les deux pays.

Mode de règlement

Pour les entreprises étrangères, le mode de règlement des factures se décide entre les parties concernées. Il n'existe pas de règle générale à ce sujet. L'entreprise peut exiger un paiement à la livraison ou le versement d'acomptes ; ceux-ci ne devront pas excéder 30 % du montant total pour les biens et 20 % pour les services.

Concernant les entreprises basées au Maroc, elles peuvent s'entendre sur un délai, à condition que celui-ci n'excède pas 90 jours, ou procéder au règlement au bout du délai obligatoire. Celui-ci est fixé par 2 textes qui prévoient des pénalités en cas de retard de paiement. Tout d'abord le code de commerce fixe le délai à 90 jours, puis la loi 32-10, entrée en vigueur au 1er janvier 2013, fixe le délai de paiement obligatoire à 60 jours. Il faut noter que cette loi n'a pas abrogé l'article du code de commerce fixant le délai de paiement obligatoire à 90 jours. Par conséquent, les deux délais peuvent être appliqués. Néanmoins, l'application de la loi 32-10 pose problème au regard de la règlementation du code de commerce et du décret 2-03-703 sur les intérêts moratoires, qui régit les délais de paiement dans le cadre des marchés publics.

Litiges commerciaux

Les différents de nature commerciale sont portés devant les juridictions commerciales qui existent au Maroc depuis 1998. Compte tenu des lenteurs administratives, ainsi que du recouvrement fait totalement en arabe, l'arbitrage, national ou international, peut être une bonne alternative de règlement des litiges. Dans le souci d'offrir plus d'attrait aux investisseurs étrangers, les dispositions du code de procédure civile sur l'arbitrage (loi 08-05 du 30 novembre 2007) ont profondément été remaniées et, par la même occasion, la médiation a été introduite de manière formelle comme mode alternatif de règlement des conflits .

PUBLICATIONS BUSINESS FRANCE SUR LE MAROC

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