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ASSOCIATION INTERPARLEMENTAIRE
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Groupe interparlementaire d'amitié
France-Canada (1)
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E BORDEAUX AU NOUVEAU BRUNSWICK, RELEVER LES DÉFIS COMMUNS :
Les enjeux de la recherche et de l'innovation à travers les exemples grenoblois et torontois
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(1) Membres du groupe d'amitié France-Canada : Mme Claudine LEPAGE, Présidente ; Mme Leila AÏCHI, Mme Aline ARCHIMBAUD, M. Bertrand AUBAN, M. Claude BELOT, M. Joël BILLARD, M. Michel BILLOUT, M. Yannick BOTREL, M. Joël BOURDIN , Mme Marie-Thérèse BRUGUIÈRE , M. Jean-Pierre CHAUVEAU , Mme Karine CLAIREAUX, M. Christian COINTAT , M. Pierre-Yves COLLOMBAT, M. Jacques CORNANO , M. Jean-Pierre DEMERLIAT, Mme Catherine DEROCHE , M. DUPONT Jean-Léonce , M. Louis DUVERNOIS , M. André FERRAND , M. Alain FOUCHÉ , M. Jean-Claude FRÉCON , M. André GATTOLIN , M. Jean-Claude GAUDIN , M. Gaëtan GORCE , Mme Sylvie GOY-CHAVENT, M. Jean-François HUSSON , Mme Sophie JOISSAINS , Mme Christiane KAMMERMANN, M. Robert LAUFOAULU , M. Jean-Claude LENOIR , M. Michel MAGRAS , M. Pierre MARTIN , M. Hervé MAUREY , Mme Catherine MORIN-DESAILLY , M. Jean-Marc PASTOR, M. Jackie PIERRE , M. Jean-Pierre PLANCADE , M. Rémy POINTEREAU , Mme Catherine PROCACCIA , M. Charles REVET, M. Gilbert ROGER, M. Bernard SAUGEY, M. Henri TANDONNET, M. Jean-Marc TODESCHINI, M. Jean-Marie VANLERENBERGHE.
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N° GA 124 - Mars 2015
Visite de l'espace d'exposition de Minatec
Visite du barrage hydroélectrique de Grand Maison
Entretien avec Mme Geneviève Fioraso,
secrétaire d'Etat à l'enseignement supérieur et
à la recherche
INTRODUCTION
L'année 2014 a été marquée par deux sessions de travail de l'Association Interparlementaire France-Canada (AIFC), qui se sont déroulées consécutivement en France puis au Canada autour d'enjeux liés à la recherche et l'innovation industrielle.
L'Association interparlementaire France-Canada
L'Association interparlementaire France-Canada, créée en septembre 1965 par les Présidents de l'Assemblée nationale et de la Chambre des Communes, a pour objet de « prendre toutes les initiatives susceptibles de favoriser le renforcement des liens entre les Parlements des deux pays ». C'est dans cet esprit que des rencontres régulières ont d'abord été programmées entre les membres des bureaux des deux Chambres fondatrices, élargies par la suite aux représentants des groupes d'amitié France-Canada des deux Chambres de chaque pays. Depuis lors, l'Association est la seule structure interparlementaire bicamérale du Parlement français.
L'Association est composée d'une section française de vingt-quatre membres et d'un groupe canadien qui compte actuellement plus de cent membres. Alors que les membres de la section française sont désignés, selon trois procédures différentes, par les deux assemblées, le groupe canadien est en revanche composé de tous les membres du Parlement qui désirent y adhérer. Ceux-ci élisent ensuite un comité exécutif de dix membres, qui constitue le véritable interlocuteur de la section française.
Le Président de l'Assemblée nationale, pour la France, et le Président de la Chambre des Communes, pour le Canada, président conjointement l'Association. Ils président chacun la section représentant leur Parlement respectif et, lorsqu'elle se déroule dans leur pays, la session annuelle réunissant les deux sections nationales.
La section française de l'Association interparlementaire France-Canada
La section française comprend douze membres titulaires -huit députés et quatre sénateurs- et autant de membres suppléants. La répartition des sièges entre les différents groupes politiques des deux chambres s'efforce de refléter la composition politique de chacune d'elle, tout en respectant le rapport entre la majorité et l'opposition à l'échelle du Parlement.
La section française est statutairement présidée par le Président de l'Assemblée nationale, mais ce dernier désigne traditionnellement un président délégué qui le remplace dans toutes ses fonctions pour la durée de la législature. Pour la XIV e législature, le Président, M. Claude Bartolone, a désigné Mme Catherine Coutelle à la fonction de présidente déléguée.
Les députés membres de l'Association sont désignés par le Bureau de l'Assemblée nationale et par le groupe d'amitié France-Canada, qui en désigne dix, tandis que le Bureau en désigne six en son sein, dans les deux cas à parité entre titulaires et suppléants. Les sénateurs, quant à eux, sont tous désignés par le groupe sénatorial France-Canada, en son sein. Sans que cela soit formalisé, l'Association interparlementaire France-Canada constitue l'organe de représentation et d'expression privilégié des deux groupes d'amitié France-Canada de l'Assemblée nationale et du Sénat, dont les membres ont vocation à participer à toutes les activités qui se déroulent en France.
Les sessions d'avril et de novembre 2014
L'Association interparlementaire France-Canada a tenu sa 41 ème session à Grenoble et à Paris du 24 au 28 avril 2014, puis la session suivante dans la région de Toronto du 3 au 8 novembre 2014. Il a été choisi d'étudier les mêmes thématiques de part et d'autre de l'Atlantique dans une visée comparative. Ont ainsi été abordés les enjeux liés à la recherche et les politiques d'innovation industrielle. Une attention particulière a été portée sur des secteurs clés, tels que celui des nanotechnologies à travers l'expérience grenobloise et celui de l'informatique quantique et l'industrie pharmaceutique avec l'exemple torontois.
Deux sujets connexes d'actualité ont également été abordés par les membres de la délégation (des thématiques qui pourraient être étudiées plus longuement lors de prochaines sessions) : la mobilité étudiante entre les deux pays et l'efficacité de la dépense publique.
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